Pour soutenir les très petites entreprises, dont l’effectif est inférieur à 10 salariés, plusieurs dispositifs d’aides sont établis. Leur objectif principal est d’accompagner les structures dans le développement et l’évolution de leur activité. L’attribution de ces solutions peut être soumise aux entreprises, sous certaines conditions.
Sommaire
Quelles sont les aides financières pour les TPE ?
Les TPE concernent toutes les entreprises qui disposent de moins de 10 employés au sein de leur structure. Ils détiennent un chiffre d’affaires annuel et un bilan total, dont les montants sont inférieurs à 2 Millions d’euros. Ce genre d’entreprise peut également être défini comme étant une micro-entreprise.
En parallèle des TPE, les PME quant à elles, ne répondent pas aux mêmes qualificatifs. Elles incluent toutes les structures entrepreneuriales, dont l’effectif est inférieur à 250 salariés, avec un chiffre d’affaires annuel qui ne dépasse pas 50 Millions d’euros et 43 Millions d’euros pour le bilan total.
Plusieurs dispositifs d’aides peuvent vous être attribués, si vous détenez une TPE et que vous souhaitez améliorer sa croissance.
Le fonds de solidarité
Dans le cadre d’une perte de chiffre d’affaires au sein de votre TPE au cours des derniers mois, vous pouvez être en mesure de percevoir ce dispositif d’aide. Son montant exact diffère en fonction des conséquences de vos difficultés et de la situation de votre société, suite aux mesures gouvernementales, en lien avec la pandémie.
Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre CA de référence. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 30.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (30.000 x 20%) = 6.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 6.000€. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à 40% de votre CA de référence. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (50.000 x 40%) = 20.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 20.000 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €. Exemple : si votre CA est de 20.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (20.000 x 20%) = 4.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 4.000 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 15%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre perte de CA. Exemple : si votre CA est de 70.000 €, avec une perte de 15% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (70.000 x 15%) = 10.500 € Le montant de l’aide est le suivant : (10.500 x 20%) = 2.100 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 2.100 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (50.000 x 50%) = 25.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 25.000 €.
Entreprise ayant subi une interdiction d’accueil au public
Interdiction d’accueil du public continue
Interdiction d’accueil du public sur au moins 20 jours
Interdiction d’accueil du public sur au moins 8 jours
Entreprise ayant subi une perte de chiffres d'affaires
Entreprise située dans un territoire soumis à des restrictions ou une interdiction de déplacement des personnes
Depuis juillet 2021, les critères d’attribution du fonds de solidarité ont connu des changements, de sorte à pouvoir être adapté au décret n°2021-840 du 29 juin 2021. L’objectif principal de cette solution financière est d’accompagner les entreprises tout au long du développement de leur activité. Pour toutes les pertes de chiffre d’affaires concernées par le mois de juillet 2021, un formulaire de demande d’aide est accessible directement sur le site du Gouvernement.
Ces formulaires sont également disponibles pour les pertes concernées par les mois de janvier à mai 2021. Dans le cadre de votre TPE, il existe un certain nombre de professions spécifiques qui peuvent bénéficier du fonds de solidarité, à savoir :
- Les métiers issus du secteur commercial, artisanale ou encore agricole
- Les métiers concernés par le domaine de la santé
- Les métiers, exploitants de remontées mécaniques
- Les métiers issus du secteur de la culture
- Les professions sportives
- Les métiers basés dans le secteur de la technologie
- Les emplois ancrés dans le cadre événementiel
- Les métiers regroupant l’hôtellerie et la restauration
- Les métiers spécialisés dans le secteur du tourisme
- Les professions du bâtiment et des travaux publics (BTP)
- Les métiers dans le secteur du transport
Pour vous aider dans vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous assisteront au cours de nos démarches. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le dispositif d’aide du fonds de solidarité, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, directement via notre site web.
L’Aide aux commerces multi-activités
Pour soutenir les entreprises de toutes tailles, le Gouvernement a également mis en place des dispositifs d’aides en faveur des commerces multi-activités. Leur but principal est d’aider les entreprises, suite aux difficultés de la crise sanitaire. Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre aux conditions suivantes :
- Vous avez subi une interdiction d’accueil ininterrompue auprès du public, entre le mois de novembre 2020 et mai 2021, concernant au minimum une de vos activités
- Votre activité n’est pas éligible au fonds de solidarité.
Il est indispensable que votre TPE appartienne aux domaines suivants :
- Le commerce d’alimentation générale, les supérettes et les magasins multi-commerces
- Le commerce de détail de produits à base de tabac
- Les boulangeries et pâtisseries
- La cuisson de produits de boulangerie
- L’exploitation agricole.
Pour en bénéficier, vous devez également correspondre à des critères précis, à savoir :
- Vous créez votre entreprise avant le 31 décembre 2020,
- Vous vous situés fiscalement en France,
- Votre entreprise est installée dans une commune rurale peu dense ou très peu dense
- Vous disposez d’une activité principale correspondant au commerce de détail ou aux fermes auberges
- Vous disposez d’au moins une activité ayant connu une interruption au public durant le Coronavirus COVID-19
- Vous n’êtes pas éligibles au fonds de solidarité
- Vous avez subi une perte de CA égale ou supérieure à 10% entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021
- Vous ne faites pas partie d’un groupe et vous n’êtes pas contrôlées par une autre entreprise, ni ne contrôlent une autre entreprise.
Le montant de cette aide est fixée à 80 % de la perte de votre CA entre janvier 2021 et juin 2021, dans la limite de 8.000 €
Vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous accompagnent dans vos démarches de demande d’aide. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les aides pour les entreprises en difficulté, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.
Le Prêt Garanti par l’État (PGE)
Vous pouvez bénéficier de prêts garantis par l’État en vous adressant directement à votre banque. En parallèle, le dispositif du PGE vous permettra de percevoir un accompagnement tout au long de votre projet. Il peut vous être attribué, peu importe la taille de votre entreprise ou encore votre situation professionnelle, au sein de vos entreprises.
Le montant de la solution du PGE est fixée à 70 % du montant de votre prêt et à 90 % du montant de votre prêt pour les PME.
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le dispositif, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, et également contacter nos conseillers pour qu’ils vous accompagnent tout au long de vos procédures.
Quelles sont les aides instaurées pour la création de vos TPE ?
Pour soutenir les TPE souhaitant créer leur propre activité, il existe un dispositif d’aide pour faciliter votre création d’entreprise. Cette solution met en place un certain nombre d’objectifs, qui se doivent d’être respectés dans le cadre de votre projet, pour que vous puissiez bénéficier de ce financement, à savoir :
- Vous sécurisez vos projets de création d’entreprises dès le montage de votre projet, sur les 3 premières années d’activité
- Vous avez mis en place un plan de financement pour votre projet
- Vous pouvez être accompagné tout au long de vos projets d’investissement.
Pour bénéficier de cette aide à la création, votre TPE doit figurer parmi les catégories suivantes :
- Vous êtes immatriculées sur une durée minimum de 6 mois lorsque vous effectuez votre demande
- Vous êtes enregistrées au Registre de Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
- Vous adressez votre demande d’aide au siège de la région à laquelle vous appartenez.
Deux aides sont présentes pour la création de votre TPE, à savoir :
- L’Aide à l’amorçage : elle se présente sous la forme d’une subvention maximale élevée à 4.000 € à 10.000 €, qui est plafonnée au montant de vos fonds propres.
- L’Aide au primo-développement :
- La ubvention de 25% maximum de l’assiette éligible, plafonnée à 100 000 €.
- Le prêt public de 200 000 € en prêt à taux zéro, sur maximum 7 ans et incluant un différé maximum d’une durée de 2 ans.
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le sujet des aides à la création, vous pouvez consulter nos articles présents sur notre site web, qui traitent sur ce sujet.
À quoi correspondent les différents prêts pour les TPE ?
Plusieurs solutions financières peuvent vous être accordées dans le cadre de la réalisation de vos projets. À travers les différents dispositifs présents, certains s’adaptent et souhaitent encadrer les plus petites entreprises.
Les Prêts exceptionnels de l’État aux petites entreprises
Ces dispositifs financiers se présentent sous la forme de prêts participatifs. Ils ont pour objectif de soutenir la trésorerie des plus petites entreprises de moins de 50 salariés, ayant rencontré des difficultés à la suite de la crise sanitaire. Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre aux critères suivants :
- Vous n’avez pas obtenu de PGE pour financer votre exploitation
- Vous pouvez justifier de perspectives réelles de redressement de votre structure
- Vous n’êtes pas soumis à des procédures collectives d’insolvabilité
- Vous êtes à jour dans vos obligations fiscales ou sociales, ou avez obtenu un plan d’apurement
- Vous n’êtes pas une société civile immobilière.
Le montant de l’aide varie en fonction de votre situation professionnelle et de votre secteur d’activité :
- Pour les entreprises agricoles de moins de 50 salariés : 20.000 €
- Pour les entreprises du domaine de l’aquaculture et de la pêche de moins de 50 salariés : 30.000 €
- Pour les entreprises du domaine agricole, de l’aquaculture ou de la pêche dont l’effectif varie entre 10 et 49 salariés : 50.000 €
- Pour les entreprises n’étant pas actives dans le domaine agricole, de l’aquaculture ou de la pêche de moins de 10 salariés : 20.000 €
Vous pouvez également contacter nos conseillers pour qu’ils vous accompagnent tout au long de votre demande d’aide. Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides selon la taille de votre entreprise”, via notre site web.
Les financements pour les entreprises
Dans le cadre du développement de votre activité, vous pouvez percevoir des aides financières, qui auront pour but de renforcer vos fonds personnels. En fonction de votre situation professionnelle et de vos pertes de chiffres d’affaires, vous pouvez percevoir des financements différents.
Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides selon la taille de votre entreprise”, via notre site web.
