En tant que travailleur exerçant une profession libérale, vous pouvez percevoir un certain nombre d’aides financières, ainsi que des accompagnements, en soutien au développement de votre activité. Pour bénéficier de ces dispositifs, il existe des conditions à respecter, de sorte à ce que vous puissiez appliquer les solutions qui conviennent à votre structure et répondent à vos besoins.
Sommaire
Quelles sont les aides pour instaurer votre statut de profession libérale ?
Dans le cadre d’un projet de création de profil en profession libérale, il existe plusieurs dispositifs d’aide existant pour vous assister au cours de vos démarches. Elles ont pour objectif principal de vous soutenir, tout en s’adaptant à vos besoins et à votre situation professionnelle.
L’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE)
Le dispositif de l’ACRE se présente sous la forme d’une exonération partielle de vos charges sociales. Cette aide a pour but de soutenir financièrement les travailleurs indépendants, dans la reprise ou la création d’entreprise. Pour prétendre à cette solution, vous devez répondre au minimum à l’un de ces critères :
- Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé
- Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi sur une durée supérieure à 6 mois, sur les 18 derniers mois
- Vous bénéficiez de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)
- Vous avez entre 18 et 26 ans
- Vous êtes reconnu comme étant handicapé, âgé de moins de 30 ans
- Vous disposez d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
- Vous créez ou reprenez une entreprise issue d’un quartier prioritaire de la ville (QPV)
- Vous percevez la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- Vous êtes un travailleur indépendant, appartenant au régime micro-social ou n’y appartenant pas.
Pour recevoir l’ACRE, vous devez être en mesure de répondre au moins à une de ces conditions. Exemple : si vous êtes un demandeur indemnisé de 27 ans, vous ne pouvez pas percevoir cette aide financière. Vous devez avoir entre 18 et 26 ans.
Le montant du dispositif de l’ACRE est versé sous la forme d’une exonération de vos charges sociales, et sa valeur exacte diffère en fonction de vos revenus d’activité, à savoir :
| Revenus annuels | Montant de l’exonération |
|---|---|
| Inférieur à 30.852 € |
Totale
Exemple : si vous disposez d’un revenu annuel de 27.000 €, alors vous percevez une exonération totale de vos cotisations sociales. |
| Compris entre 30.852 € et 41.136 € |
Dégressive, le calcul étant :
(Cotisations dues pour 30.852 € /10.284 €) x (41.136 € - revenu annuel) Exemple : si votre revenu annuel est de 35.000 € et que vos cotisations sociales sont de 22% de votre salaire, alors le calcul du montant de l’aide est le suivant :
(22% de votre revenu / 10.284 €) x (41.136 € - 35.000 €) = 0,7 x 6.136 = 4.295,2 € Vous pourrez donc bénéficier d’une aide supplémentaire de 4.295,2 € |
| Supérieur à 41.136 € |
Nulle Exemple : si votre revenu annuel s’élève à 45.000 €, alors vous ne percevez aucune exonération. |
L’aide de l’ACRE est valable sur une durée totale de 12 mois. Dans le cas où vous manquez de temps pour mettre en place votre demande d’aide auprès de l’URSSAF, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos procédures. Pour en apprendre davantage sur les aides financières attribuées pour la création de votre entreprise, vous pouvez consulter les articles sur le sujet, via notre site web.
L’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE)
Ce dispositif financier consiste à soutenir l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprise, professionnels libéraux, dans l’aboutissement de leur projet. Versé par Pôle Emploi, il vous permettra de percevoir une allocation chômage, qui se présente sous la forme de capital. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Vous êtes un demandeur d’emploi, qui bénéficier de l’ARE et qui souhaite créer ou reprendre une entreprise
- Vous êtes un demandeur d’emploi, ayant le droit de bénéficier à l’ARE, mais qui ne le reçoit pas au moment du lancement de votre activité
- Vous êtes un salarié licencié qui vient de débuter ses procédures de création ou de reprise d’entreprise.
Pour bénéficier de l’ARCE, vous devez avoir obtenu l’ACRE auparavant et correspondre à l’un de ces critères. Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi qui ne perçoit pas l’ARE, alors vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARCE. Vous devez être demandeur d’emploi et bénéficier de l’ARE dans le cadre de votre reprise d’entreprise.
Le montant de cette aide financière de l’ARCE est fixé à 45% des montants du droit à l’ARE restants. Une baisse de 3%, correspondant au financement des retraites complémentaires, est également appliquée au montant total du capital.
Exemple : si vous percevez 47€ d’ARE par jour, sur une durée de 365 jours. Le montant du capital sera donc le suivant :
((47€ d’ARE x 365 jours) x 45% des montants de vos droits d’ARE) = 7.719,75€
Avec la déduction de 3%, le montant de votre aide est la suivante :
(7.719,75€ x 97%) = 7.488,16€
Vous pouvez donc bénéficier d’une aide de 7.488,16€.
Si vous manquez de temps pour calculer vos droits à l’ARE et que vous souhaitez être accompagné dans vos démarches de demande d’aide, nos conseillers sont à votre disposition pour vous soutenir dans vos procédures.
Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides selon la taille de votre entreprise”, via notre site web.
Les Aides pour les zones en difficulté
Dans le cadre où vous souhaitez exercer votre statut de profession libérale au sein d’une entreprise, issue d’une zone en difficulté, vous pouvez percevoir plusieurs aides financières. Elles ont pour objectif principal de vous soutenir et de vous accompagner tout au long de votre projet.
- Pour les installations en Zone Franche Urbaine : toutes les professions libérales sont concernés par une exonération de charges sociales sur les frais de maladie ou de maternité, sur une durée de 5 ans. Il est également possible de percevoir une exonération de taxe foncière, dans le cadre où vous êtes dirigeant ou propriétaire de vos locaux.
- Pour les installations en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : elles concernent tous les territoires en déficit d’offres de soins. Les professions libérales exerçant une activité dans le domaine de la santé et disposant d’entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés, peut prétendre à cette aide. Elle se présente sous la forme d’une exonération d’impôt sur les sociétés et d’une contribution économique territoriale, sur une durée totale de 5 ans.
Il existe également de nombreux dispositifs qui concernent l’ensemble des entreprises, peu importe leur statut juridique ou la taille de leur structure. Si vous lancez votre profession libérale dans une zone sensible, vous pouvez prétendre aux aides suivantes :
-
L’exonération de Contribution Économique Territoriale (CET) est accordée sur une durée de 2 ans, pour toutes les entreprises installées en ZUS (Zones Urbaines Sensibles)
-
L’exonération de charges patronales sont attribuées sur une durée de 5 ans aux entreprises issues d’une ZFU ou d’une ZRU.
Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous accompagneront tout au long de l’aboutissement de votre projet et de vos questions. Pour en apprendre davantage, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet des aides aux entreprises en difficulté, directement via notre site web.
Quelles sont les aides financières à percevoir en tant que profession libérale ?
De nombreux dispositifs financiers sont pris en compte pour accompagner les différentes structures de professions libérales. Que vous disposiez de grandes ou de petites entreprises, vous pouvez percevoir ces solutions budgétaires, dont l’objectif principal est de renforcer vos fonds personnels.
Le fonds de solidarité
Dans le cadre où vous avez connu une perte de chiffre d’affaire au cours de ces derniers mois, vous pouvez percevoir le dispositif du fonds de solidarité. En tant que professionnel libéral, cette solution peut vous être accordée. Le montant exact de cette aide financière diffère en fonction de votre statut professionnel et de la taille de votre structure entrepreneuriale.
Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre CA de référence. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 30.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (30.000 x 20%) = 6.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 6.000€. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à 40% de votre CA de référence. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (50.000 x 40%) = 20.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 20.000 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €. Exemple : si votre CA est de 20.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (20.000 x 20%) = 4.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 4.000 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 15%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre perte de CA. Exemple : si votre CA est de 70.000 €, avec une perte de 15% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (70.000 x 15%) = 10.500 € Le montant de l’aide est le suivant : (10.500 x 20%) = 2.100 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 2.100 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (50.000 x 50%) = 25.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 25.000 €.
Entreprise ayant subi une interdiction d’accueil au public
Interdiction d’accueil du public continue
Interdiction d’accueil du public sur au moins 20 jours
Interdiction d’accueil du public sur au moins 8 jours
Entreprise ayant subi une perte de chiffres d'affaires
Entreprise située dans un territoire soumis à des restrictions ou une interdiction de déplacement des personnes
Les mesures de ces dispositifs ont connu de nombreuses modifications depuis juillet 2021, de sorte à pouvoir s’adapter au décret n°2021-840 du 29 juin 2021. L’objectif principal est d’accompagner les structures tout au long de leur croissance. Vous pouvez désormais bénéficier d’un formulaire de demande d’aide, disponible via le site du Gouvernement, concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois de juillet 2021.
Pour en apprendre davantage sur ce dispositif d’aide, vous pouvez consulter notre article sur le “Fonds de solidarité”, via notre site web. En parallèle, nos conseillers sont à votre disposition pour vous assister dans toutes les démarches et les procédures de demande d’aide.
Le Prêt Garanti par l’État (PGE)
Pour soutenir financièreDes prêts bancaires sont mis en place pour renforcer votre trésorerie et mener à bien votre projet entrepreneurial. En vous adressant directement à votre banque, vous aurez l’occasion de percevoir un accompagnement tout au long du développement de votre entreprise.
Ce prêt peut vous être accordé, peu importe les mesures et le domaine de votre entreprise. Le montant de la garantie de l’État est de 70% du montant de votre prêt, 90% de votre prêt pour les PME. Exemple : si vous percevez un prêt bancaire de 10.000 €, alors en tant que PME, vous recevez un PGE dont le montant est fixé à 70 %. Le calcul est alors le suivant (10.000 x 70 %) = 7.000 €. Votre garantie de prêt sera fixée à 7.000 €.
Si vous avez besoin d’être guidé au long de votre projet, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous accompagnent dans vos démarches de demande d’aide. Pour en apprendre davantage sur les aides financières disponibles pour toutes les professions libérales, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, directement via notre site web.
