Dans le cas où vous souhaitez créer ou reprendre votre propre entreprise, un certain nombre d’aides s’offrent à vous. Elles accompagneront le développement de votre micro-entreprise, tout en assurant sa pérennité à long terme. Découvrez tous les dispositifs auxquels vous pouvez prétendre en tant qu’auto-entrepreneur.
Sommaire
Quelles sont les aides disponibles pour l’auto-entrepreneuriat ?
Afin de soutenir l’activité professionnelle des travailleurs indépendants, le Gouvernement met en place des solutions permettant de financer vos projets de création ou de reprise d’une entreprise. Qu’elles soient financières ou formatives, ces aides assistent vos structures entrepreneuriales dans leur croissance. Elles prennent différentes formes, selon votre demande et la taille de votre entreprise.
L’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE)
Mis en place par l’URSSAF depuis le 1er janvier 2020, ce dispositif permet aux micro-entrepreneurs de prétendre à une exonération de leurs contributions sociales. Elles correspondent aux prestations suivantes :
- L’Assurance vieillesse
- L’Assurance maladie, maternité, décès et invalidité
- Les prestations familiales.
Pour un salarié, cette exonération commence au début de l’activité de votre entreprise. Pour un non-salarié, elle débute à la date d’effet de l’affiliation.
En fonction de votre chiffre d’affaires, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou réduite de vos charges, sur une durée de 12 mois.
Le montant de cette aide financière varie selon vos revenus d’activité.
| Revenus annuels | Montant de l’exonération |
|---|---|
| Inférieur à 30.852 € |
Totale
Exemple : si vous disposez d’un revenu annuel de 27.000 €, alors vous percevez une exonération totale de vos cotisations sociales. |
| Compris entre 30.852 € et 41.136 € |
Dégressive, le calcul étant :
(Cotisations dues pour 30.852 € /10.284 €) x (41.136 € - revenu annuel) Exemple : si votre revenu annuel est de 35.000 € et que vos cotisations sociales sont de 22% de votre salaire, alors le calcul du montant de l’aide est le suivant :
(22% de votre revenu / 10.284 €) x (41.136 € - 35.000 €) = 0,7 x 6.136 = 4.295,2 € Vous pourrez donc bénéficier d’une aide supplémentaire de 4.295,2 € |
| Supérieur à 41.136 € |
Nulle Exemple : si votre revenu annuel s’élève à 45.000 €, alors vous ne percevez aucune exonération. |
Pour percevoir cette aide, vous devez vous trouver dans l’une de ces situations :
- Être demandeur d’emploi indemnisé
- Être demandeur d’emploi non-indemnisé, inscrit à Pôle Emploi sur une durée de minimum 6 mois, sur les 18 derniers mois
- Être bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Être âgé entre 18 et 26 ans
- Être déclaré handicapé et avoir moins de 30 ans
- Avoir établi un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
- Créer ou reprendre une entreprise issue d’un quartier prioritaire de la politique de la ville
- Bénéficier de la Prestation partagée de l’éducation de l’enfant (PreParE)
- Exercer une profession indépendante, intégrée au régime micro-social
L’ACRE est cumulable avec d’autres aides, telles que l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), ou le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE) ou l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE), ou encore l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Les aides financières pour votre micro-entreprise
Dans le cas où vous rencontrez des difficultés pour financer votre projet professionnel, il existe des aides qui sauront répondre à vos besoins, à savoir :
- Le prêt d’honneur : prêt personnel à taux 0%, le montant de cette aide s’étale entre 2 000 et 5 000 €, à rembourser sur les 2 à 5 prochaines années
- Les micro-crédits : attribués par l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), le montant maximal de ces micro-crédits est de 10.000€ sur une durée de 48 mois.
L’accompagnement des auto-entrepreneurs
En parallèle des soutiens financiers, vous pouvez également bénéficier d’une assistance à travers des formations et un encadrement spécifique à vos besoins. Les différents dispositifs d’aides sont les suivants :
- L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) : elle concerne les personnes qui reçoivent l’Allocation d’Aide au retour à l’Emploi (ARE). En tant qu’auto-entrepreneur, vous percevez 45% de vos indemnités de chômage restantes. Une déduction de 3% est appliquée sur le montant du capital. Votre demande devra être effectuée directement auprès de Pôle Emploi.
Le calcul du montant est le suivant : si par exemple, vous percevez une ARE de 42 € par jour, sur une durée de 365 jours. Le calcul est de ((42 x 365) x 0,45) = 6.898,5€. À ce montant, on retire 3%, à savoir 6.691,5€.
- Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) : il s’agit d’un contrat, offrant un programme personnalisé à la création et à la reprise de votre entreprise. Les actions proposées sont les suivantes : une étude du succès, mise en place des conditions de réalisation, les mesures de préparation, et appui du développement de l’activité de l’entreprise.
Cette aide vise à favoriser le développement et la restructuration de votre entreprise sur une durée de 12 mois et peut être renouvelée 2 fois.
- Le nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise (NACRE) : cette aide offre une assistance sur les 3 premières années du lancement de votre entreprise. Elle propose une aide au montage d’un dossier pour les potentiels investisseurs, ainsi qu’un accompagnement pour le démarrage de votre activité. Le NACRE donne aussi la possibilité de souscrire un prêt à taux zéro, dont le montant s’élève entre 1.000€ et 10.000€ sur une durée de 5 ans maximum.
Il est uniquement accordé si un prêt bancaire d’une somme équivalente est pris en complément de cette aide financière. Donc si vous demandez un prêt Nacre de 8.000€ par exemple, vous devez prendre un prêt bancaire de 8.000 € en parallèle.
Pour en apprendre davantage sur les aides financières attribuées aux entreprises, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.
Qui est concerné par les aides pour les entrepreneurs ?
Comme l’indique leur nom, ces aides ont pour but principal de soutenir les entreprises, et plus particulièrement les auto-entrepreneurs dans leur projet professionnel. Cependant, plusieurs profils sont concernés par ces solutions.
Les travailleurs indépendants
En tant que travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier d’aides financières et d’accompagnement, sous certaines conditions exclusives :
- Vous devez être majeur
- Vous avez entre 16 et 18 ans, et vous êtes émancipé par un juge
- Vous n’êtes pas sous tutelle ou curatelle, et vous êtes capable de faire des choix et prendre en charge vos responsabilités
- Vous n’avez aucune interdiction d’exercice ou pénalité, sur le plan juridique.
En respectant ces critères, vous aurez la possibilité de créer ou de reprendre une entreprise, et ainsi de prétendre aux diverses aides. Dans le cas où vous rencontrez des difficultés à redresser votre auto-entreprise, vous pouvez entamer une procédure de liquidation judiciaire, dans les 45 jours qui suivent la cessation de vos paiements.
Pour en apprendre davantage sur les aides financières attribuées aux entreprises, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.
Les cas spécifiques
Bien que ces aides soient généralement attribuées aux profils de micro-entrepreneurs, il existe des cas spécifiques, concernant certaines personnes en particulier. Les solutions pour ces travailleurs leur sont propres et ne peuvent être accordées aux autres auto-entrepreneurs.
Pour les femmes
De sorte à favoriser l’égalité des sexes dans le monde professionnel, plusieurs dispositifs d’aides ont été mis à disposition pour les femmes. Les solutions sont les suivantes :
- La garantie égalité femmes : cette aide vous permet de bénéficier de prêts bancaires facilement, pour financer votre création ou reprise d’entreprise. Accordée par l’association territoriale France active, elle couvre 80% de votre prêt bancaire. Son montant peut aller jusqu’à 50.000€ sur une durée maximale de 7 ans. Pour votre entreprise, le coût total de la garantie est de 2,5% du montant garanti.
- L’établissement de la Journée des femmes entrepreneures : mise en place lors du salon de micro-entreprise (SME) à Paris, cet événement a désormais lieu une fois par an, le 7 octobre. Cette journée consiste à rassembler les femmes auto-entrepreneures, en les poussant à partager leurs expériences entre elles et de s’aider. Elle permet aussi de développer un réseau professionnel, agrémenté de conseils d’experts au cours de conférences.
- La mise en place de concours : à l’intention des femmes entrepreneures innovantes, ils permettent de révéler les talents et projets prometteurs des candidats. Par exemple, il y a “Les ambitieuses”, “Créatrices d’avenir” ou encore “Les femmes de l’avenir”, trois concours qui apportent davantage de visibilité aux nouvelles entrepreneures.
- L’instauration d’organismes dédiés à l’entrepreneuriat féminin : ils apportent un soutien essentiel aux femmes dans leurs projets de création ou de reprise d’entreprise. Il y a par exemple “Force Femmes”, qui accompagne les femmes de plus de 45 ans, ou encore “Égalitère”, un organisme qui propose un accompagnement et des formations pour les créatrices.
Pour les travailleurs handicapés
Dans le cas où vous êtes une personne déclarée handicapée, vous pouvez bénéficier d’une aide qui vous est propre. L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées (Agefiph) sert de soutien premier pour les auto-entrepreneurs en situation de handicap. Parmi les aides de l’Agefiph, trois d’entre elles sont très importantes , à savoir :
- Une aide forfaitaire, dont le montant s’élève à 5.000€ à la création de votre entreprise, en plus d’un apport en fonds de 1.500€.
- Une souscription à 3 garanties différentes : multirisques professionnelles, prévoyance et santé.
- Un accompagnement au démarrage de votre entreprise, par un expert conseiller.
Pour en apprendre davantage sur les aides financières attribuées aux entreprises, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.
Quels sont les organismes chargés des aides pour auto-entrepreneur ?
Pour soutenir les entreprises dans leurs projets, le Gouvernement met en place de nombreux dispositifs d’aides, attribués par des organismes. Il en existe plusieurs qui conviennent aux besoins de tous les entrepreneurs :
L’URSSAF
En charge de la collecte de cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales, l’URSSAF est un organisme privé. Il émet un certain nombre d’aides dans le domaine de l’auto-entrepreneuriat.
À la suite de la crise sanitaire, l’URSSAF a orienté ses solutions pour les micro-entreprises, de sorte à ce que les travailleurs indépendants puissent bénéficier de ressources financières. Il existe plusieurs types d’aides :
- Le fonds de solidarité : dans le cas où vous avez connu une diminution de votre chiffre d’affaires, vous pouvez prétendre à cette aide, dont le montant maximal est de 1.500€. En fonction de la perte exacte, une somme complémentaire peut être reversée, allant entre 2.000 et 10.000€. Ce dispositif s’arrête au 30 septembre 2021.
- Le régime complémentaire des indépendants (RCI) : les artisans/commerçants inscrits à ce dispositif peuvent bénéficier d’une aide dans le cadre des conséquences de la pandémie. Son montant est plafonné à 1 250€ nets d’impôts et de charges sociales (à hauteur de vos contributions et cotisations sociales versées au RCI).
- L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) : cette aide financière permet d’assurer le développement de votre micro-entreprise. Vous bénéficierez alors d’une exonération de cotisations sociales, différant selon votre revenu.
Pour en apprendre davantage sur les aides financières attribuées aux entreprises, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.
L’agence pour la création d’entreprises (APCE)
Cet organisme assiste les travailleurs indépendants dans la création ou la reprise de votre entreprise. À travers son site web, il est possible de retrouver des conseils et des informations pour les nouveaux auto-entrepreneurs.
La Boutique de Gestion des Entreprises (BGE)
Pour favoriser le développement de micro-entreprise, la boutique de gestion des entreprises met à disposition un accompagnement constant pour les travailleurs indépendants. Ainsi, elle vous encadre dans le démarrage de votre projet, jusqu’au lancement et à la finalité de votre activité. Elle vous aide également à trouver des solutions financières.
Les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
Afin de vous soutenir dans votre projet de création ou de reprise d’entreprise, les chambres des métiers et de l’artisanat proposent des formations et des ateliers informatifs sur le lancement de votre activité. Elles assistent dans votre déclaration de création d’entreprise et se spécialisent dans les secteurs d’activité artisanale, de fabrication et de création.
Les Chambres de Commerce et d’Industrie
Cet organisme vous accompagne dans le développement de votre entreprise, à travers des formations, des conseils et des activités. Cette aide vous soutient dans le démarrage de votre entreprise. Bien que les CCI s’adressent à toutes les entreprises industrielles et commerciales, les CMA sont uniquement spécialisées dans le secteur d’activité artisanal.
Pour en apprendre davantage sur les aides financières attribuées aux entreprises, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.
