Dans le milieu du spectacle vivant, il vous est possible de percevoir un certain nombre de dispositifs d’aides, dont l’objectif est de soutenir le développement de votre activité. Suite aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris en charge l’attribution de nouvelles solutions, financières ou d’accompagnement, pour renforcer les moyens des intermittents du spectacle.
Sommaire
Quelles sont les modalités liées au fonds d’urgence pour les intermittents du spectacle ?
Pour favoriser le développement des activités liées au monde du spectacle, plusieurs aides financières peuvent vous être accordées. Elles permettent de redresser et combler les pertes de votre chiffre d’affaire au cours de la pandémie. En fonction de votre situation professionnelle et de vos besoins, vous pouvez prétendre à différentes solutions.
À quoi correspond le dispositif du FUSSAT ?
C’est dans cette démarche que le fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle a été mis en place. Ce dispositif est établi par le Ministère de la culture, dans le but de renforcer les moyens et les accès des professionnels du spectacle, à travers un fonds d’urgence spécifique et temporaire de solidarité.
Pour pouvoir accompagner les artistes ou techniciens dans la continuité de leur parcours professionnel, le Gouvernement propose un fonds temporaire, dont le montant est fixé à plus de 15 M d’euros. Toutes vos demande d’aides sont prises en charges par le Ministère de la Culture, après vérification de votre éligibilité pour cette aide financière.
Le FUSSAT se présente sous cinq différentes formes, en fonction de votre profil et des pertes que vous avez connu pendant la période de coronavirus.
Qui sont les profils bénéficiaires du FUSSAT ?
Si vous rencontrez des difficultés pendant la crise sanitaire et lors du redressement de votre activité, vous pouvez transmettre votre demande d’aide auprès de l’organisme Audiens. Plusieurs solutions sont disponibles, selon votre situation.
Pour les professionnels en cours de constitution de droit régime des intermittents du spectacle, qui n’ont jamais eu de droits ouverts auparavant :
- Vous avez été soumis à une interdiction au public lors de la période de crise
- Vous n’êtes pas éligibles au régime d’indemnisation des intermittents, ne percevant pas une ouverture de droit en cours.
Pour le recevoir, vous devez être en mesure de répondre aux conditions suivantes :
- Vous avez bénéficié d’une aide au cours de l’année 2020 et vous ne bénéficiez pas des allocations chômage, qu’il s’agisse d’un régime générale ou d’assurance chômage des intermittents lors du dépôt de votre demande.
- Vous avez réalisé entre 250 heures (ou 21 cachets d’artistes/31 jours de travail pour les techniciens) et 507 heures (42 cachets d’artistes/ 63 jours de travail pour les techniciens) sur la période entre le 1er juin 2020 et le 31 mai 2021 et vous ne pouvez pas bénéficier d’allocations chômage, qu’il s’agisse d’un régime général ou d’assurance chômage des intermittents lors du dépôt de votre demande.
Le montant forfaitaire de votre aide s’élève à 1.500 €.
Pour les intermittents arrivés en fin de droits de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) entre le 1er décembre 2019 et le 29 février 2020 :
- Vous avez épuisés votre droit à l’ARE au titre des annexes 8 ou 10 de Pôle Emploi, sur une durée du 1er décembre 2019 au 29 février 2020
- Vous n’avez pas droit à l’indemnisation et êtes empêchés d’exercer durant la pandémie.
Pour en bénéficier, vous devez avoir bénéficié de cette aide en 2002 et ne pouvez pas percevoir d’allocations chômage, qu’il s’agisse du régime général ou d’assurance chômage des intermittents lors du dépôt de votre demande.
Le montant forfaitaire de votre aide s’élève à 1.500 €.
Pour les artistes qui exercent leur activité artistique, en majorité à l’étranger via des contrats de travail locaux :
- Vous pratiquez votre activité à travers des contrats locaux à l’étranger.
- Vous ne bénéficiez pas d’indemnisation.
Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre aux conditions suivantes :
- Vous avez perçu cette aide en 2020 et vous ne bénéficiez pas d’allocations chômage, qu’il s’agisse d’un régime général ou d’assurance chômage des intermittents lors du dépôt de votre demande.
- Vous pouvez justifier d’au moins 3 dates annulées à l’étranger, avec des contrats locaux, sur la durée du 1er novembre 2020 et le 31 mai 2021, dû à la crise sanitaire et vous ne pouvez pas percevoir d’allocations chômage, qu’il s’agisse d’un régime général ou d’assurance chômage des intermittents
Le montant forfaitaire de votre aide s’élève à 1.500 €.
Pour les intermittents dont les droit ne sont pas repris faute de contrat post congé maternité, d’adoption ou arrêt maladie d’une durée égale ou supérieure à 30 jours consécutifs entre le 1er mars et le 31 octobre 2020 :
Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre à l’ensemble des conditions suivantes :
- Vous avez bénéficié de cette aide en 2020
- Vous n’avez pas pu percevoir d’allocations chômage, qu’il s’agisse d’un régime général ou d’assurance chômage des intermittents
- Vous n’avez pas pu percevoir un maintien de droits aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.
OU
- Vous pouvez justifier d’une fin de congé maternité ou arrêt maladie, sur une durée égale ou supérieure à 30 jours consécutifs, entre le 1er novembre 2020 et le 31 mai 2021
- Vous n’avez pas pu percevoir d’allocations chômage, qu’il s’agisse d’un régime général ou d’assurance chômage des intermittents
- Vous n’avez pas pu percevoir un maintien de droits aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Le montant forfaitaire de votre aide s’élève à 1.500 €.
Pour les intermittents employés par des employeurs du GUSO, qui ne sont pas compris dans le dispositif d’activité partielle :
Tout employeur du GUSO ne peut pas bénéficier du dispositif d’activité partielle établis par le Ministère du Travail. Il s’agit d’une aide spécifique adressée aux intermittents qu’ils avaient recrutés, pour des dates annulées en raison de la pandémie dans la période allant du 1er novembre 2020 et le 31 mai 2021. Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre à l’ensemble des conditions suivantes :
- Vous devez être en mesure de justifier d’une promesse d’embauche ou d’un contrat mis en place par un employeur du GUSO
- Vous devez pouvoir justifier de l’annulation effectuée par l’employeur à la date prévue
- Vous n’avez pas été rémunéré pour la date annulée.
Le montant forfaitaire de votre aide s’élève à 150 € par cadet annulé. Le nombre de cachets effectués pour le meme employeur sur la période est limité à 10. Le montant de votre aide ne fait pas l’objet d’une déclaration au GUSO.
Si vous manquez de temps pour effectuer votre demande d’aide, vous pouvez vous adresser directement auprès de nos conseillers, qui vous accompagneront dans vos démarches. Pour en apprendre davantage sur les aides en fonction de la taille de votre entreprise, vous pouvez également consulter nos article sur le sujet, via notre site web.
Quelles sont les démarches pour bénéficier du fonds de solidarité ?
En faveur du développement de votre activité, vous pouvez percevoir ces aides exceptionnelles, attribuées aux techniciens intermittents du spectacle. Pour pouvoir transmettre efficacement votre demande d’aide, il existe deux solutions possibles, à savoir :
Si vous disposez déjà d’un compte :
- Vous pouvez vous connecter sur votre espace bénéficiaire
- Vous accédez à votre tableau de bord
- Vous ouvrez une nouvelle demande d’aide
- Vous pouvez joindre les pièces justificatives pour chacune de vos demandes d’aides
- Vous effectuez votre demande de validation de vos dossiers d’aides directement via votre tableau de bord.
Si vous ne disposez pas encore d’un compte :
- Vous devez être en mesure de valider le test d’éligibilité, qui permet d’identifier les dispositifs auxquels vous pouvez prétendre
- Vous créez votre compte
- Vous accédez à votre tableau de bord et pouvez joindre les documents justificatifs indispensables à chacune de vos demandes d’aides
- Vous effectuez votre demande de validation de vos dossiers d’aides directement via votre tableau de bord.
L’attribution du FUSSAT est prise en charge par l’organisme Audiens, qui se chargera de toutes vos procédures à suivre. Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches vous pouvez également contacter nos conseillers qui s’occuperont du traitement de votre aide.
Pour en apprendre davantage sur les aides accordées en fonction de votre profil et de la taille de votre entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
