Pour faire face aux difficultés socio-économiques de la crise sanitaire, de nombreux dispositifs d’aide ont été mis en place pour soutenir les commerçants dans le développement de leur entreprise. Ils permettent de s’adapter et d’accompagner les structures entrepreneuriales dans leur organisation et leur performance. Cet article répertorie les différentes aides adaptées à votre activité et ses besoins.
Sommaire
Quelles sont les aides accordées aux entreprises en difficulté ?
Avec les conséquences économiques de la pandémie, un certain nombre de solutions ont été établies en faveur des entreprises commerciales. Elles ont pour objectif d’assister les commerces dans le cadre où ils rencontrent des difficultés au cours de leur évolution. Ces nouvelles aides se présentent sous différentes formes pour mieux s’adapter à vos besoins.
Le fonds de solidarité
Cette aide s’adresse à l’ensemble des entreprises, ayant connu des pertes de chiffres d’affaires au cours des derniers mois. Toutes les structures qui sont concernées par de tels déficits, peuvent percevoir le fonds de solidarité. Le montant de cette solution varie, en fonction de votre statut professionnel et de la durée d’application des règlements en lien avec la crise sanitaire.
Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre CA de référence. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 30.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (30.000 x 20%) = 6.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 6.000€. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à 40% de votre CA de référence. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (50.000 x 40%) = 20.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 20.000 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €. Exemple : si votre CA est de 20.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (20.000 x 20%) = 4.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 4.000 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 15%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre perte de CA. Exemple : si votre CA est de 70.000 €, avec une perte de 15% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (70.000 x 15%) = 10.500 € Le montant de l’aide est le suivant : (10.500 x 20%) = 2.100 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 2.100 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (50.000 x 50%) = 25.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 25.000 €.
Entreprise ayant subi une interdiction d’accueil au public
Interdiction d’accueil du public continue
Interdiction d’accueil du public sur au moins 20 jours
Interdiction d’accueil du public sur au moins 8 jours
Entreprise ayant subi une perte de chiffres d'affaires
Entreprise située dans un territoire soumis à des restrictions ou une interdiction de déplacement des personnes
De sorte à s’adapter au décret n°2021-840 du 29 juin 2021, les différentes mesures du fonds de solidarité ont connu de nombreux changements depuis juillet 2021. Son objectif principal est d’accompagner les commerçants, tout au long du développement de leur activité. Si vous souhaitez percevoir cette aide, un formulaire de demande d’aide est disponible directement sur le site du Gouvernement. Il concerne les pertes de chiffre d’affaire, effectuées au cours du moins de juillet 2021.
Ces démarches existent également pour les mois de janvier à mai 2021. En parallèle des commerçants et artisans, de nombreuses professions spécifiques sont également concernées par cette aide financière, à savoir :
- Les métiers agricoles
- Les métiers concernés par le domaine de la santé
- Les métiers, exploitants de remontées mécaniques
- Les métiers issus du secteur de la culture
- Les professions sportives
- Les métiers basés dans la technologie
- Les emplois dans le cadre événementiel
- Les métiers regroupant l’hôtellerie et la restauration
- Les métiers du tourisme
- Les professions du bâtiment et des travaux publics (BTP)
- Les métiers dans le secteur du transport.
Pour en apprendre davantage sur ce dispositif d’aide financière, vous pouvez consulter notre article sur le “Fonds de solidarité”, via notre site web.
Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches, nos conseillers sont également à votre disposition pour vous assister tout au long de vos procédures de demande de fonds de solidarité.
L’Aide à la numérisation
Pour tous les commerçants, disposant de petites entreprises, il est possible de recevoir une aide à l’achat de produits numériques. Ces biens doivent avoir pour but de remplacer les dispositifs en usage, de sorte à numériser le fonctionnement de votre structure. Si vous avez effectué des frais et des dépenses en lien avec des outils digitaux, dont l’objectif est de moderniser votre activité, alors vous êtes concernés par ce dispositif.
Son montant est fixé à 500 €, de sorte à pouvoir couvrir vos financements de fournitures digitales tout au long de la crise sanitaire.
Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides selon la taille de votre entreprise”, via notre site web.
Vous pouvez également contacter nos conseillers pour qu’ils vous accompagnent et vous guident tout au long de vos procédures de demandes d’aide.
La remise d’impôts directs
Pour aider les entreprises commerciales en difficulté de paiements, une remise d’impôts directs peut vous être accordée. Elle consiste à reporter les impôts sur bénéfices, la contribution économique territoriale, etc. Il vous sera possible d’être soumis à une évaluation personnalisée, qui permettra d’identifier la nature de vos besoins et de répondre à votre demande d’aide.
Sont concernées par l’aide financière :
- Les impôts directs
- Les cotisations sociales
- La fiscalités indirecte.
Vous pouvez également contacter directement votre service des impôts des entreprises (SIE), afin de trouver une aide plus adaptée à votre profil entrepreneuriale et votre situation profesisionnelle.
Si vous manquez de temps pour effectuer ces différentes démarches de demande d’aide, nos conseillers peuvent également vous assister tout au long du développement de votre activité.
Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides selon la taille de votre entreprise”, via notre site web.
Le report de charges sociales
En tant que commerçant, il vous est possible de percevoir un report de vos charges sociales. Pour en bénéficier, vous pouvez vous adresser directement à votre comptable, qui se chargera des démarches qui doivent être mises en place. Ce dispositif figure au sein d’un plan de règlement, dans le but de reporter le paiement de vos dettes fiscales. Les impôts concernés par cette aide sont les suivants :
- Sur la TVA
- Sur la CVAE
- Sur la CFE
- Sur le prélèvement à la source
- Sur l’impôt sur les sociétés
- Sur la taxe foncière sur les entreprises propriétaires
Si vous souhaitez effectuer votre demande d’aide, vous pouvez contacter directement le SIE pour qu’il se charge de l’attribution de ce dispositif. Vous pouvez également contacter nos conseillers pour qu’ils vous assistent dans le choix de votre aide et les démarches à effectuer. Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez également consulter nos articles qui traitent sur les aides financières pour les entreprises, via notre site web.
Quelles sont les aides financières attribués aux entreprises commerciales ?
De nombreux dispositifs d’aides budgétaires sont mis en place pour accompagner les entreprises commerciales, ayant rencontré des difficultés suite aux conséquences de la pandémie du coronavirus. En parallèle, il existe également des aides financières, attribuées spécifiquement pour renforcer votre trésorerie et vos fonds personnels.
Le Prêt Garanti par l’État (PGE)
En tant que commerçant et artisan, il vous est possible de percevoir une solution financière, qui se présente sous la forme d’un prêt garanti par l’État, ainsi qu’une assistance prévue tout au long de votre projet. Pour le percevoir, vous pouvez vous adresser directement à votre banque. Ce prêt bancaire vous est octroyé en s’adaptant aux mesures et politiques de votre structure. Le montant de la garantie de l’État est fixé à 70 % du montant exact de votre prêt, soit 90 % de votre prêt pour les PME. Exemple : si vous effectuez un emprunt bancaire de 10.000 euros, alors le PGE sera fixé à
(10.000 x 70 % ) = 7.000 €
Le dispositif du PGE vous permettra de couvrir 7.000 € sur votre emprunt de 10.000 €.
En parallèle du secteur commerciale, il existe plusieurs types de structures concernées par le PGE, à savoir :
- Les PME
- Les ETI
- Les artisans
- Les entreprises agricoles
- Les professions libérales
- Les entreprises innovantes
- Les micro-entrepreneurs
- Les associations et les fondations qui disposent d’une activité économique.
Pour bénéficier de cette aide, vous pouvez vous adresser directement auprès de votre banque. Nos conseillers sont également à votre disposition, si vous manquez de temps et souhaitez être accompagné dans vos démarches.
Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides selon la taille de votre entreprise”, via notre site web.
Quels sont les organismes en charge de l’attribution des aides pour les commerçants ?
Dans le cadre de l’attribution des solutions pour les commerçants, plusieurs organismes se chargent de cette mission. Il est nécessaire que vous sachiez vous adresser aux organismes concernés par votre demande d’aide.
- L’URSSAF : cet organisme est chargé de la collecte des cotisations et contributions sociales, en lien avec le régime général de la Sécurité sociale. Pour venir en soutien aux entreprises du secteur commercial, l’URSSAF prend en charge le recouvrement de leurs cotisations
- L’AGIRC-ARRCO : la retraite des artisans-commerçants peut être gérée par la caisse d’assurance retraite de votre lieu de résidence, et dans certains cas, elle est controlée par l’AGIRC-ARRCO, sous certaines conditions de retraite complémentaire.
- LA CPAM : la caisse d’assurance maladie prend en charge les frais de santé des entreprises issues du commerce et de l’artisanat.
Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides selon la taille de votre entreprise”, via notre site web.
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