Quelles sont les aides attribuées aux associations ?

Certains dispositifs d’aides financières sont établis dans le but de soutenir les associations dans leurs différentes démarches. Ces solutions budgétaires sont mises en place spécifiquement pour accompagner les structures tout au long de leur projet. Cet article répertorie tout ce qu’il faut savoir sur les subventions versées aux associations.

---

Quelles sont les subventions attribuées aux associations ? 

Les subventions accordées aux associations varient en fonction de votre profil et de votre situation professionnelle. Elles peuvent s’adapter selon le type de votre association, ainsi que vos besoins et la taille de votre structure.

Comment percevoir cette aide financière ?

En faveur du développement des associations, le Gouvernement met à disposition de nombreux financements qui permettent de subventionner vos projets et plans d’évolution. Ces investissement peuvent également être pris en charge par les collectivités territoriales ou encore les établissements publics. Selon la loi 1901 en direction des associations, il vous est possible de percevoir des subventions spécifiques à vos besoins.

Pour mener à bien vos projets, il est possible de prétendre à certaines sommes, attribuées si vous êtes en mesure de répondre à plusieurs conditions. Ces aides publiques se présentent sous différentes formes, à savoir les aides financières, en nature ou caution. Elles peuvent concerner directement les financements de votre projet, tout comme le fonctionnement organisationnel de votre association, ou les services qui sont mis en place.

Pour bénéficier de subventions, vous devez donc être en mesure de justifier :

• Soit d’un projet d’intérêt général, établi par votre association
• Soit d’une action de formation des bénévoles.

Il est indispensable que vous puissiez répondre à ces conditions spécifiques pour effectuer votre demande de subvention. En fonction de vos compétences, de votre organisation et de vos plans, ces aides financières prennent différentes formes.

Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides selon la taille de votre entreprise”, via notre site web.

Quelles sont les différentes aides financières que vous pouvez percevoir ?

En tant qu’association déclarée et immatriculée au répertoire sirène, il existe un certain nombre de subventions, qui peuvent vous être accordées par une collectivité, sous la forme de somme financière. Il s’agit d’aides dites directes. Les aides indirectes, quant à elles, concernent uniquement les dispositifs d’ordre matériels ou des biens de prestations de services, mis en place pour accompagner les associations. En fonction de votre situation entrepreneuriale ou de vos besoins, elles se présentent sous différents aspects, à savoir :

• Une subvention de fonctionnement : accordée par une collectivité publique, il s’agit d’une participation financière, ayant pour objectif principal de renforcer votre trésorerie. Elle peut également servir de financement pour une action ou un projet précis mis en avant par votre association. La collectivité choisie soutient vos convictions, dés lors qu’elles sont en adéquation avec la politique de votre association. Si vous souhaitez percevoir une telle subvention dans le cadre d’un projet, vous pouvez utiliser cet investissement uniquement pour ce plan. Elle peut être renouvelable. Exemple : si votre demande d’aide concerne un projet précis, vous ne pouvez pas utiliser cette subvention pour financer de nouveaux équipements. 

• Une subvention par action : elle permet de financer une activité ou un projet particulier mené par votre association. Ce type de subvention est attribué par les différentes collectivités pour accompagner vos actions, en lien avec la politique de votre entreprise. Le montant de votre aide diffère en fonction de vos besoins.

• Une subvention d’investissement : à travers un tel dispositif, vous pouvez faire appel aux collectivités publiques, pour qu’ils vous accompagnent dans le financement de nombreux équipements au sein de votre entreprise. Exemple : acquisition d’un nouveau local, les dépenses en lien avec des équipements ou la mise en place de travaux. 

• Une subvention en nature : cette solution a pour but de soutenir l’organisation et le fonctionnement des associations. Les sociétés associatives auront ainsi recours à de nombreuses subventions en nature, qui se présentent sous différentes formes :

• • L’acquisition d’équipements ou de mises à disposition de moyens techniques. Il est similaire aux prêts de matériel, qui permet de faciliter les services de votre activité.
  • La mise en place de locaux, dont les propriétaires sont les collectivités publiques. Elles peuvent concerner les réunions, les spectacles, ou encore les conférences.
  • La mise à disposition de personnes pour votre association. Il s’agit de tous les travailleurs exerçant leur profession pour le compte de votre association, tout en percevant une rémunération par la collectivité publique. Elle peut être attribuée de manière temporaire ou permanente, dans le cadre où votre association complète l’action des services publiques.

Si vous manquez de temps pour vous informer sur le sujet des subventions d’associations, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous accompagneront dans vos démarches.

Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides selon la taille de votre entreprise”, via notre site web.

Comment effectuer votre demande d’aide financière pour les associations ? 

Pour percevoir votre subvention, il est indispensable que votre association mette en place un dossier. Il déterminera directement auprès de votre investisseur public, la raison de votre demande d’aide. En fonction de la taille de votre structure, de votre projet, du fonctionnement de votre entreprise ou encore de votre objet social, le montant des subventions qui vous sont attribuées ne sont pas les mêmes

Des demandes de subventions peuvent être transmise par la même association envers plusieurs collectivités territoriales, s’il est avéré que l’association bénéficiaire agit sur plusieurs niveaux.

Il est important de modifier les détails et le contenu de votre dossier en fonction de la collectivité auprès de laquelle vous partagez votre demande d’aide. Pour chaque collectivité, vous devez être en mesure de justifier et partager la raison pour laquelle vous avez besoin d’une subvention. La subvention perçue doit générer un réel apport pour le fonctionnement de votre entreprise.

Il existe plusieurs associations qui peuvent également transmettre votre dossier de demande de subvention, concernant un projet commun autour d’une même démarche. Vous pouvez également partager un compte rendu financier pour appuyer votre demande d’aide. En parallèle, le contenu de votre dossier partagé auprès de votre collectivité joue un rôle principal dans l’acquisition de votre aide financière et de vos appels à projets. Il est indispensable que votre projet soit en accord avec la politique de votre association, ainsi que les orientations majeures des pouvoirs publics. Il doit également pouvoir contribuer à l’intérêt général.

Votre association se doit de se renseigner directement auprès de la collectivité que vous souhaitez solliciter afin d’assurer le dossier que vous allez

Si vous avez besoin d’être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui sont à votre disposition tout au long de l’aboutissement de votre projet. En parallèle, pour en apprendre davantage sur les différentes procédures à effectuer au cours de votre demande de subvention, vous pouvez également consulter notre article sur le sujet, via notre site web.