Pour soutenir les entreprises du secteur artisanal, de nombreux dispositifs d’aides peuvent être accordés. Ils ont pour objectif principal de vous accompagner tout au long de votre projet entrepreneurial et de renforcer votre trésorerie dans le cadre de plan d’investissement. Cet article répertorie toutes les informations nécessaires sur les aides pour les artisans.
Sommaire
Quelles sont les aides financières attribuées pour les entreprises artisanales ?
En tant qu’artisan, le Gouvernement établit plusieurs solutions de financements, qui pourront renforcer vos fonds personnels. À travers ces dispositifs, il vous sera possible de mener à bien vos projets d’entreprises et les plans de structuration que vous souhaitez mettre en place.
Le fonds de solidarité
Dans le cadre où vous avez rencontré des pertes de chiffre d’affaires au cours des derniers mois, vous pouvez bénéficier d’un fonds de solidarité. Le montant de cette aide diffère en fonction de votre situation professionnelle et de la taille de votre entreprise.
Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre CA de référence. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 30.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (30.000 x 20%) = 6.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 6.000€. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à 40% de votre CA de référence. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (50.000 x 40%) = 20.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 20.000 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €. Exemple : si votre CA est de 20.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (20.000 x 20%) = 4.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 4.000 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 15%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre perte de CA. Exemple : si votre CA est de 70.000 €, avec une perte de 15% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (70.000 x 15%) = 10.500 € Le montant de l’aide est le suivant : (10.500 x 20%) = 2.100 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 2.100 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (50.000 x 50%) = 25.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 25.000 €.
Entreprise ayant subi une interdiction d’accueil au public
Interdiction d’accueil du public continue
Interdiction d’accueil du public sur au moins 20 jours
Interdiction d’accueil du public sur au moins 8 jours
Entreprise ayant subi une perte de chiffres d'affaires
Entreprise située dans un territoire soumis à des restrictions ou une interdiction de déplacement des personnes
Pour mieux s’adapter au décret n°2021-840 du 29 juin 2021, les mesures du fonds de solidarité ont connu des changements depuis juillet 2021. Le but principal de cette aide est d’accompagner les structures entrepreneuriales, tout au long de la croissance de votre entreprise. Vous pourrez trouver un formulaire de demande d’aide, qui sera directement disponible via le site du Gouvernement. Il concerne les pertes de chiffre d’affaire du mois de juillet 2021. Vous pouvez également trouver des formulaires similaires pour les mois de janvier à mai 2021.
En parallèle, un certain nombre de professions particulières sont concernées par cette aide financière, à savoir :
- Les métiers en lien avec le commerce, l’artisanat ou encore l’agriculture
- Les métiers concernés par le domaine de la santé
- Les métiers, exploitants de remontées mécaniques
- Les métiers issus du secteur de la culture
- Les professions sportives
- Les métiers basés dans la technologie
- Les emplois dans le cadre événementiel
- Les métiers regroupant l’hôtellerie et la restauration
- Les métiers du tourisme
- Les professions du bâtiment et des travaux publics (BTP)
- Les métiers dans le secteur du transport
Pour en apprendre davantage sur ce dispositif d’aide, vous pouvez consulter notre article sur le “Fonds de solidarité”, via notre site web. En parallèle, nos conseillers sont à votre disposition pour vous assister dans toutes les démarches et les procédures de demande d’aide.
Le Prêt Garanti par l’État (PGE)
En parallèle du fonds de solidarité, vous pouvez vous adresser directement à une banque, pour percevoir un accompagnement et un financement, tout au long de votre projet de financement. Ce prêt peut vous être attribué, peu importe les mesures et le domaine de votre structure entrepreneuriale. Le montant de la garantie de l’État s’élève à 70 % du montant de votre prêt, soit 90 % pour les PME.
Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez vous tourner directement vers nos conseillers, qui vous accompagneront au cours de vos procédures.
L’exonération de contributions sociales
En fonction de votre profil entrepreneurial d’artisan, vous pouvez percevoir différentes exonérations de charges sociales. Pour en apprendre davantage sur les différents types d’aides financières, vous pouvez également consulter nos article sur le sujet, directement via notre site web.
Quelles sont les aides financières attribuées pour les entreprises artisanales en difficulté ?
Pour faire face aux difficultés de la crise sanitaire, plusieurs dispositifs ont également été mis en place. Leur objectif principal est de soutenir les artisans et les commerçants dans leur projet de développement d’entreprise.
La nouvelle aide exceptionnelle pour les artisans et commerçants
Tous les artisans et commerçants qui relève du régime complémentaire des indépendants sont concernés. Ces entreprises doivent être immatriculés avant le 1er janvier 2019 et ont été en activité au 15 mars 2020.
Son montant équivaut au montant des cotisations retraite complémentaires, que vous versez sur la base de vos revenus de 20218. Il peut aller jusqu’à 1.250 €. L’aide sera entièrement exonérée d’impôts et de charges sociales.
Le versement financier sera effectué fin avril de manière automatique, par l’organisme de l’URSSAF. En tant que travailleur indépendant, vous n’aurez aucune démarche à effectuer.
Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides selon la taille de votre entreprise”, via notre site web.
L’Aide pour les entreprises en multi-activité
Cette aide concerne toutes les entreprises artisanales qui n’ont pu pas percevoir les bénéfices du fonds de solidarité et ayant subi une interdiction d’accueil au public ininterrompue entre le mois de novembre 2020 et mai 2021. Le montant de cette aide s’élève à 80 % de la perte de votre chiffre d’affaires, constatée entre le 1er janvier et le 30 juin 2021, dans la limite de 8.000 €.
Pour percevoir cette aide, vous devez respecter la totalité des conditions suivantes :
- Vous devez avoir créé une structure au plus tard le 31 décembre 2020
- Vous devez être domicilié dans un territoire en dehors d’un centre urbain
- Vous disposez d’une entreprise issue du secteur d’activité du commerce de détail ou de l’exploitation agricole, parmi les domaines suivants ; commerce d’alimentation générale, supérette et magasin multi-commerces, commerce de détail de produits de base, de tabac en magasin spécialisé, boulangerie et pâtisserie, cuisson de produits de boulangerie, exploitation agricole qui dispose d’une restauration régulière, constituant une activité secondaire et complémentaire à l’activité agricole
- Vous devez avoir au moins une activité secondaire, dont l’une de ces activités a fait l’objet d’un interdiction au public ininterrompue entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021
- Vous ne pouvez pas percevoir le fonds de solidarité sur la période du 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021
- Vous avez perdu au minimum 10% de votre chiffre d’affaires entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021
- Vous ne contrôlez pas ou n’êtes pas contrôlé par une autre entreprise.
Tous les critères doivent être répondus pour obtenir cette aide. Si vous avez besoin d’aide pour effectuer votre demande, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner au cours de vos démarches.
L’Aide pour les entreprises en multi-activité
Ce dispositif d’aide s’adresse directement aux petites entreprises, disposant de frais et de dépenses en lien avec les outils numériques. Son montant est fixé à 500 €, permettant de rembourser vos financements de fournitures digitales au cours de la pandémie.
Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides selon la taille de votre entreprise”, via notre site web.
Quels sont les organismes spécifiques pour le secteur artisanal ?
Dans le cadre de l’attribution des aides pour le secteur artisanal, plusieurs organismes sont chargés de vos demandes d’aide et de leurs procédures. Pour bénéficier de ces solutions, vous pouvez vous adresser à ces interlocuteurs, spécialisés dans votre secteur d’activité. Ils se présentent sous différentes formes.
- La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) : il s’agit des établissements publics qui sont placés sous la tutelle de l’État, dans chaque région. Ils sont composés des différents membres élus au suffrage universel direct par leurs pairs, des dirigeants d’entreprise et des cadres dirigeants de la circonscription.
- La Chambre des métiers de l’Artisanat (CMA) : elle a pour but d’aider les artisans dans leur gestion d’entreprise. La CMA met en application différentes mesures pour les entrepreneurs artisans et favorisent leur formation professionnelle.
- La BPI France : la banque publique d’investissement opère dans les projets d’investissements et de développements d’entreprises. En accompagnant les structures entrepreneuriales dans leurs démarches, elle permet de renforcer vos trésorerie et fonds personnels, à travers des emprunts bancaires, des solutions financières ou encore des prêts.
- Votre banque : en parallèle des organismes financiers qui peuvent vous accorder des financements, vous pouvez également consulter votre propre banque. Elle vous assistera et contribuera à vos projets d’investissements et d’évolution de votre entreprise. Il sera également possible pour elle de vous proposer des aides de recouvrement au cours de toutes vos procédures.
- Votre médiateur : il s’agit de l’intermédiaire entre votre entreprise et votre demande de crédit mise en place par un organisme de financement. Avec son aide et son soutien, il vous permettra de débloquer les différentes situations compliquées dans lesquelles vous pourriez vous trouver. Exemple : les refus de crédits, les prolongements de paiement de dettes ou encore les problèmes en lien avec vos fonds personnels.
Pour être accompagné au cours de vos procédures, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront et répondront à toutes vos attentes en lien avec votre projet. Si vous souhaitez disposer d’informations supplémentaires sur le sujet, vous pouvez également consulter notre article sur les aides accordées par les différents organismes, via notre site web.
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