Pour soutenir les entreprises dans le développement de leur activité agricole, de nombreux dispositifs d’aides spécifiques sont établis. Ils s’adaptent à vos besoins et à votre situation professionnelle, de sorte à vous accompagner dans l’évolution progressive de votre structure.
Sommaire
Comment s’installer dans le domaine de l’agriculture ?
Dans le cadre d’un projet de développement d’une entreprise agricole, il existe un certain nombre de démarches à effectuer, permettant la bonne insertion de votre activité sur le marché. Certains organismes peuvent également vous accompagner lors de vos procédures, tels que la Chambre de l’Agriculture par exemple. En fonction de votre statut professionnel et de votre projet, vous pouvez exercer différentes étapes au cours de votre installation.
Les étapes principales de votre projet
Pour créer votre structure agricole et assurer sa croissance sur le long terme, il est indispensable que vous mettiez en place des mesures, permettant de préparer votre activité à son insertion.
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La collecte d’informations : il est nécessaire que vous vous adressiez au Point Accueil Installation (PAI), dont l’objectif principal est d’informer tous les porteurs de projets, selon le département dans lequel ils souhaitent s’installer. Il vous oriente et vous assiste dans les solutions qui peuvent vous être attribuées, tout en encadrant vos réflexions de structuration.
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La recherche d’exploitations agricoles : dans le cadre d’une installation individuelle ou sociétaire, vous pouvez percevoir le dispositif Répertoire Départ Installation (RDI). Il consiste à rencontrer des donneurs, à la recherche de repreneurs d’entreprises agricoles, ainsi que des sociétés à la recherche d’associés. Vous pouvez également analyser les diverses conditions de reprise d’exploitation agricole familiale ou non familiale.
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Le suivi de formations : en fonction de vos besoins et du secteur d’activité de votre entreprise, vous pouvez assister à différents types de formations, permettant d’améliorer vos compétences et votre capacité professionnelle agricole. Avant de lancer votre propre structure, il est indispensable que vous suiviez des formations, qui assureront vos connaissances pour développer votre activité sur le long terme. Il vous est donc possible d’effectuer un plan de professionnalisation personnalisé (PPP), qui s’adapte à vos services et à votre situation professionnelle. Différents éléments sont présentés par ce PPP, à savoir :
- Les stages d’application au sein d’exploitation ou entreprise agricole
- Les actions de formation continue
- Les actions dont l’objectif est d’obtenir un titre de capacité professionnelle.
- La structuration de votre plan financier : dans le cadre de l’aboutissement de votre projet professionnel, vous pouvez percevoir une étude socio-économique de votre plan d’entreprise. Elle aura pour but de définir votre plan financier, évaluer la faisabilité de votre projet sur le long terme (4 ans) et de vous octroyer un prêt bancaire. En parallèle, cette étude comportera également une évaluation de la concurrence, le diagnostic de votre exploitation, etc.
- La mise en place de votre société : vous devez obtenir une autorisation d’exploiter auprès des Directions départementales des territoires et de la mer. En parallèle, il est nécessaire que vous déposiez votre demande d’aides, directement à la Chambre d’agriculture, et que vous exécutiez les procédures juridiques et sociales au CF et MSA.
Si vous avez besoin d’être accompagné au cours de votre projet, vous pouvez contacter nos conseillers, qui sont à votre disposition pour vous guider dans vos démarches.
Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides selon la taille de votre entreprise”, via notre site web.
Les organismes chargés de l’accompagnement agricole
En parallèle des étapes que vous avez à suivre pour installer votre entreprise, il existe un certain nombre d’acteurs, susceptibles de vous assister au cours de l’aboutissement de votre projet. Plusieurs structures suggèrent également une assistance au cours de votre recherche d’exploitation agricole.
- France AgriMer : cet organisme prend en charge toutes les dispositions mises en place pour soutenir les entreprises agricoles et maritimes. Il met en place un certain nombre d’aide financières et d’accompagnement, à destination des sociétés de l’agriculture.
- La Chambre d’Agriculture France : elle s’adresse à toutes les entreprises issues du secteur agricole et prend en charge toutes les demandes d’aides et mesures mises à leur disposition. Représentation de l’ensemble agricole français, la Chambre d’agriculture France offre des services et des accompagnements différents aux sociétés, en fonction de la région dans laquelle votre structure est située.
- ADEME : cet organisme représente l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, qui s’occupe principalement de la transition écologique. Il met en œuvre des mesures et des politiques, impliquées dans le développement durable et le domaine de l’environnement.
- Le Conseil régional : selon l’endroit et la région dans laquelle est située votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’aides régionales, attribuées par le Conseil en charge de votre département. Pour soutenir les activités agricoles du territoire, vous pouvez bénéficier de nombreux dispositifs d’accompagnements et de financements.
Vous pouvez également faire appel à nos conseillers pour qu’il puissent vous assister dans toutes vos démarches.
Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides selon la taille de votre entreprise”, via notre site web.
Quelles sont les aides attribuées aux entreprises agricoles ?
Dans le cadre du développement de votre activité agricole, vous pouvez percevoir des solutions financières et des accompagnements spécifiques pour votre structure entrepreneuriale. Qu’il s’agisse d’une création d’entreprise ou de la reprise de fonds de commerce, des aides peuvent vous être attribuées dans le cadre de la mise en place de votre projet.
Les aides pour les agriculteurs
Si vous souhaitez lancer votre propre structure agricole, vous pouvez bénéficier de certains dispositifs d’aides, en faveur du développement de votre entreprise.
La Dotation Jeune Agriculteur (DJA ) :
Il s’agit d’une aide versée sous forme de capital, dont le financement s’effectue à 80% par l’Union Européenne et 20% par l’Etat. L’objectif principal de cette solution est de renforcer votre trésorerie pour le lancement de votre activité, de sorte à réunir toutes les conditions requises au bon développement de votre activité. Pour en bénéficier, vous devez répondre aux critères suivants :
- Vous êtes ressortissant de l’Union Européenne ou de la Suisse ou disposez d’un titre de séjour lors de la réalisation de votre plan d’entreprise
- Vous avez entre 18 et 40 ans lors du dépôt de votre demande
- Vous êtes en mesure de prouver de capacité professionnelle et disposez d’un diplôme agricole de niveau IV et de votre PPP
- Vous souhaitez devenir pour la première fois un chef d’exploitation à titre individuel ou associé-exploitant dans une société agricole
- Vous disposez d’un projet d’installation valide
- Vous êtes en mesure de respecter les engagements pris dans votre plan d’entreprise.
Le montant exact de cette aide diffère en fonction de votre zone d’installation, la taille et l’ampleur de votre projet.
| ZONES | MONTANT MINIMUM | MONTANT MAXIMUM |
|---|---|---|
| Plaine | 8.000 € | 15.000 € |
| Défavorisée (hors montagne) | 10.000 € | 22.000 € |
| Montagne | 15.000 € | 36.000 € |
Si vous avez besoin d’être accompagné dans vos démarches de demande d’aide, nos conseillers sont à votre disposition pour vous guider tout au long de votre projet.
Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides selon la taille de votre entreprise”, via notre site web.
L’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) :
Dans le cadre où vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, vous pouvez percevoir le dispositif de l’ACRE. Cette aide se présente sous la forme d’une exonération partielle de vos charges sociales. Pour en bénéficier, vous devez être dans les situations suivantes :
- Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé
- Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi sur une durée supérieure à 6 mois, sur les 18 derniers mois
- Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA
- Vous avez entre 18 et 26 ans
- Vous êtes reconnu comme étant handicapé, âgé de moins de 30 ans
- Vous disposez d’un CAPE
- Vous créez ou reprenez une entreprise issue d’un QPPV
- Vous percevez la PreParE
- Vous êtes un travailleur indépendant, appartenant au régime micro-social ou n’y appartenant pas.
Pour recevoir l’ACRE, vous devez répondre à l’une de ces conditions. Exemple : si vous êtes un demandeur indemnisé de 30 ans, vous ne pouvez pas percevoir cette aide financière. Vous devez avoir entre 18 et 26 ans.
Le montant varie selon vos revenus d’activité, à savoir :
| Revenus annuels | Montant de l’exonération |
|---|---|
| Inférieur à 30.852 € |
Totale
Exemple : si vous disposez d’un revenu annuel de 27.000 €, alors vous percevez une exonération totale de vos cotisations sociales. |
| Compris entre 30.852 € et 41.136 € |
Dégressive, le calcul étant :
(Cotisations dues pour 30.852 € /10.284 €) x (41.136 € - revenu annuel) Exemple : si votre revenu annuel est de 35.000 € et que vos cotisations sociales sont de 22% de votre salaire, alors le calcul du montant de l’aide est le suivant :
(22% de votre revenu / 10.284 €) x (41.136 € - 35.000 €) = 0,7 x 6.136 = 4.295,2 € Vous pourrez donc bénéficier d’une aide supplémentaire de 4.295,2 € |
| Supérieur à 41.136 € |
Nulle Exemple : si votre revenu annuel s’élève à 45.000 €, alors vous ne percevez aucune exonération. |
Si vous avez besoin d’aide pour effectuer votre demande, nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à vos questions.
Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides selon la taille de votre entreprise”, via notre site web.
Les différentes aides financières :
En parallèle de ces dispositifs, vous pouvez également percevoir des financements, permettant de renforcer votre trésorerie dans le cadre du développement de votre activité. Ces aides se présentent sous différentes formes, à savoir :
- Le fonds d’investissement : il peut être perçu à travers divers investisseurs, proches ou non.
- Le financement participatif : ce dispositif s’effectue via des plateformes, tels que Miimosa, dédié spécifiquement au domaine de l’agriculture et vous permettant de collecter des fonds et des dons, par des investisseurs intéressés par votre projet.
- L’emprunt bancaire : les organismes mentionnés plus tôt peuvent contribuer au financement de votre projet, en vous accompagnant dans vos démarches de prêts bancaires, auprès de votre banque.
Si manquez de temps pour effectuer vos procédures de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers qui vous assisteront tout au long de vos démarches.
Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides selon la taille de votre entreprise”, via notre site web.
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