Quelles sont les aides à la reprise d’entreprise pour les TPE ?

En tant que repreneur d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’aides financières et d’accompagnements, en lien avec votre projet de développement de TPE. Ces solutions prennent des formes différentes, en fonction de vos demandes et de vos besoins, pour s’adapter aux mieux à votre profil et à votre situation professionnelle.

Quelles sont les dispositifs présents pour les reprises de TPE ? 

Pour soutenir votre projet de reprise d’entreprise, vous pouvez transmettre votre demande d’aide auprès des organismes concernés par l’attribution des dispositifs financiers et d’assistance. Selon les dépenses établies au cours de l’installation de votre TPE, vous pouvez percevoir des aides adaptées et spécifiques à votre structure entrepreneuriale.

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) 

Cette aide financière se présente sous la forme d’une exonération partielle de cotisations fiscales, et d’un accompagnement sur les premières années de lancement de votre structure. Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé 

• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois

• Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA 

• Vous avez entre 18 et 26 ans

• Vous avez moins de 30 ans et vous êtes reconnu comme un travailleur handicapé

• Vous avez signé un CAPE 

• Vous avez créé ou repris une entreprise issue d’un QPV

• Vous pouvez percevoir la PreParE

• Vous êtes un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif. 

Pour percevoir l’ACRE, vous devez répondre au minimum à l’un de ces critères. Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé et que vous appartenez au registre de Pôle Emploi depuis 3 mois sur les 18 derniers mois, alors vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez être un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois. 

Pour effectuer votre demande d’aide, vous pouvez vous adresser directement à l’URSSAF. Si vous avez besoin d’aide pour effectuer votre demande d’aide, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner et vous guider dans vos procédures. Le montant de votre aide financière varie selon votre revenu annuel. 

Pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous guident dans le calcul de vos exonérations fiscales. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les aides financières pour les entreprises, vous pouvez également consulter notre article sur le sujet, via notre site web. 

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) 

En tant que demandeur d’emploi qui touche l’ARE et qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, est concerné par le dispositif de l’ARCE. Elle consiste à percevoir vos allocations chômage sous forme de capital. L’ARCE s’adresse aux personnes dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi qui bénéficie de l’ARE, avec un projet de reprise ou de création d’entreprise 

• Vous êtes un demandeur d’emploi autorisé à recevoir l’ARE, mais qui ne la perçoit pas lors du lancement de votre activité 
• Vous êtes un salarié en situation de licenciement, débutant ses procédures de création ou de reprise d’entreprise sur votre période de préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité.

Vous devez avoir perçu l’ACRE auparavant. Cette aide n’est pas renouvelable. 

Le montant de l’ARCE est de 45% du montant des droits de l’ARE qui restent. À cette somme s’ajoute une réduction de 3% correspondant aux contributions des retraites complémentaires. 

Exemple : vous êtes un demandeur d’emploi percevant une ARE qui s’élève à 42 € par jour, sur une durée de 365 jours. Le calcul du montant de votre aide est le suivant :

((42 € d’ARE par jour x 365 jours) x 45% du montant des droits de l’ARE) = 6.9899 €

Avec la déduction de 3%, alors votre aide financière s’élève à :

(6.899 x 97%) = 6.692 €

Vous percevrez 6.692 € d’aide supplémentaire. 

Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès de Pôle Emploi. Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner. 

Le Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (NACRE) 

Ce dispositif se présente sous la forme d’une aide au montage, à la structuration financière et au démarrage de votre entreprise. Elle vous permettra également d’obtenir un prêt en lien avec ce dispositif. 

L’aide du NACRE est d’une durée de 3 ans. Pour la percevoir, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) 

• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre des demandeurs d’emploi, sur une durée supérieure à 6 mois, sur ces 18 derniers mois

• Vous percevez le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) 

• Vous avez entre 18 et 25 ans 

• Vous avez moins de 30 ans et vous ne convenez pas aux conditions d’activité antérieure pour prétendre à l’indemnisation de chômage

• Vous êtes salarié ou en situation de licenciement d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, qui souhaite reprendre une entreprise

• Vous êtes une personne sans emploi, détenant un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) 

• Vous prenez ou vous créez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) 

• Vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Au moins l’une de ces conditions doit être respectée pour pouvoir percevoir le prêt du NACRE. Exemple : si vous créez ou reprenez une entreprise dans un QPPV et que vous avez 38 ans, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez avoir entre 18 et 25 ans.

Si vous souhaitez être encadré lors de vos démarches, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur les aides financières à la reprise, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web. 

Quelles sont les solutions financières accordées dans le cadre de reprises de TPE ? 

En parallèle des dispositifs d’aides établis pour soutenir les entreprises dans leurs procédures de développement d’activité, il existe des solutions de financements attribuées aux repreneurs. Leur objectif principal est de renforcer la trésorerie et les fonds personnels des entrepreneurs.

• Le prêt garanti par l’État (PGE) : en vous adressant directement à votre banque, vous pouvez percevoir un accompagnement tout au long de votre projet. Ce prêt peut vous être accordé, peu importe les mesures et le domaine de votre entreprise. Le montant de la garantie de l’État est de 70% du montant de votre prêt. 

• Le prêt d’honneur : il peut vous être attribué par deux organismes différents, à savoir Initiative France ou Réseau Entreprendre, à savoir 3.000 € à 50.000 € ou 10.000 € à 50.000 €.

• Le prêt du NACRE : son montant se doit d’être compris entre 1.000 et 10.000 €, remboursable sous 5 ans. L’organisme France active prend en charge votre versement et recouvrement.

Vous pouvez également percevoir d’autres aides financières, telles que le crowdfunding ou encore les emprunts bancaires. Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet.

Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.