En faveur de l’attribution des aides à la reprise d’entreprise, différents organismes peuvent se manifester pour distribuer les dispositifs qui vous conviennent. Cet article répertorie les multiples solutions qui sont disponibles pour tous les repreneurs d’entreprises.

Quels sont les organismes principalement chargés des aides à la reprise d’entreprise ?

Pour bénéficier des différentes aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez adresser votre demande directement auprès des organismes. L’attribution de ces dispositifs varie en fonction des responsables, qui se doivent de distribuer ces solutions.

Les aides de l’URSSAF 

L’URSSAF, l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales, est chargé de la collecte des cotisations et des contributions sociales. Il répartit également ces charges fiscales aux personnes concernées, par la suite.

Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, cet organisme gère plusieurs aides financières différentes, qui s’adaptent en fonction de votre situation professionnelle et de votre structure entrepreneuriale.

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE)

Ce dispositif d’aides consiste en une exonération partielle de cotisations et de contributions sociales auprès des repreneurs d’entreprise. En parallèle, il fournit également un accompagnement sur les premières années de lancement de votre structure. Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé
• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, qui appartient au registre de Pôle emploi, sur une durée supérieure à 6 mois sur ces 18 derniers mois
• Vous êtes bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)
• Vous avez entre 18 ans et moins de 26 ans
• Vous avez moins de 30 ans et être reconnu handicapé
• Vous avez conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
• Vous devez créer ou reprendre une entreprise issue du quartier prioritaire de la ville (QPV)
• Vous pouvez bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
• Vous devez être un travailleur indépendant relevant du régime micro-social ou n’en relevant pas.

Vous devez être dans l’une de ces situations pour pouvoir prétendre à l’ACRE. Le montant de cette aide varie en fonction de votre revenu annuel et de la situation de votre entreprise.

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)

Ce dispositif a été mis en place dans le but de favoriser le développement des créations et reprises d’entreprises. À travers un programme dédié à votre structure, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement sur les premières années de lancement de votre activité. Les éléments présents dans ce plan sont les suivants :

• Une étude de la faisabilité de votre projet
• L’établissement de la totalité des conditions réunies pour réaliser votre projet
• La mise en place des préparatifs pour la création ou à la reprise de votre entreprise
• Un appui du développement de votre entreprise.

Pour bénéficier du CAPE, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes une personne physique, disposant d’un projet de création ou reprise d’entreprise. Cette aide ne concerne pas les salariés à temps plein
• Vous êtes un dirigeant associé unique d’une EURL ou d’une SASU.

Il est important que vous soyez dans l’une de ces catégories, pour pouvoir percevoir l’aide du CAPE. Ce dispositif se doit d’être conclu à l’écrit et est valable sur une durée maximale de 12 mois. Vous pouvez également bénéficier de différents apports avec cette aide, tels que :

• Un programme qui prépare aux premières années de lancement et à la gestion de votre entreprise
• Des engagements respectifs des 2 parties, en distinguant ceux établis au début de l’activité et ceux appliqués après le début de l’activité
• La nature, le montant et les conditions d’utilisation des dispositifs mis en place pour l’entreprise accompagnatrice et l’évolution éventuelle au cours du contrat
• Les conditions de calcul ou le montant forfaitaire de la rétribution de l’entreprise accompagnatrice et leur possible évolution au cours du contrat
• La nature, le montant maximal et les conditions des engagements pris pendant le contrat
• Les conditions et la périodicité selon lesquelles l’entreprise accompagnatrice est informée de vos données comptables, après le lancement de l’activité
• Le mode de rupture anticipée
• Votre rémunération éventuelle, conditions de calcul et de versement
• Les conditions dans lesquelles vous devrez rembourser auprès de l’entreprise accompagnatrice du règlement des sommes correspondant au montant des cotisations et contributions sociales.

Pour transmettre votre demande d’aide, vous devez adresser votre demande directement auprès de l’URSSAF.

Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Les aides de Pôle Emploi

En parallèle des aides attribuées par l’URSSAF, le Pôle Emploi joue également un rôle majeur dans l’attribution des aides financières aux repreneurs d’entreprise. Cet organisme est chargé de la gestion de l’emploi en France, en accompagnant les demandeurs d’emploi dans leur recherche et en guidant les entreprises dans leur recrutement.

Il propose différentes solutions pour soutenir votre reprise d’entreprise et assurer le bon développement de votre activité.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise  

Pour faciliter vos procédés de reprise d’entreprise, vous pouvez prétendre à l’ARCE, si vous êtes un demandeur d’emploi ayant touché l’ARE. Ce projet doit directement être transmis auprès de Pôle Emploi. Il est nécessaire que vous puissiez répondre à l’une de ces conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide financière :

• Vous êtes un demandeur d’emploi qui bénéficie de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), en situation de création ou de reprise d’entreprise
• Vous êtes un demandeur d’emploi, qui perçoit l’ARE, mais qui ne la reçoit pas au moment du lancement de votre activité
• Vous êtes un salarié en situation de licenciement, qui débute ses procédés de création ou de reprise d’une entreprise durant sa période de préavis, de votre congé de reclassement ou de votre congé de mobilité.

Pour percevoir cette aide, vous devez être dans l’une de ces situations. Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi percevant l’ARE et le recevant au moment du lancement de votre entreprise, alors vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez être un demandeur d’emploi, qui perçoit l’ARE, mais qui ne la reçoit pas au moment du lancement de votre activité.

Le montant de cette aide est égal à 45 % du montant des droits à l’ARE, qui restent à verser au lancement de votre entreprise. Une déduction de 3 %, qui correspondent aux cotisations des retraites complémentaires. Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi dont l’ARE est de 33€ par jour, sur une durée de 365 jours. Le montant du capital est le suivant :
((33€ d’ARE x 365 jours) x 45 % du montant des droits de l’ARE restant) = 5.420,25 € 

En ajoutant la réduction de 3%, le montant de l’aide est de :

(5.420,25 € x 97% ) = 5.258 € 

Vous bénéficiez donc d’une aide de 5.258 €.  

Le versement de l’ARCE s’effectue en deux fois. Vous pouvez vous rapprocher directement de Pôle Emploi pour percevoir cette aide financière.

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) 

Comme mentionné plus tôt, le CAPE est un programme qui accompagne tout repreneur d’entreprise dans son projet. Avec un programme personnalisé et adapté à votre structure entrepreneuriale, cette aide simplifie vos différents procédés de reprise d’entreprise.

Lors de la mise en place de vos démarches, vous devez transmettre votre demande, à la fois à l’URSSAF, mais également à Pôle Emploi.

Les aides des collectivités territoriales  

Enfin, certaines aides peuvent être attribuées par les collectivités territoriales, en faveur de votre projet de reprise d’entreprise. Elles ont pour but de soutenir votre trésorerie à travers des apports financiers. Ces aides prennent différentes formes, en fonction de vos besoins et de la situation de votre entreprise.

Le Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (NACRE)

L’aide du NACRE est accordée à toutes les personnes souhaitant reprendre ou créer une entreprise, sous certaines conditions. Elle consiste en une aide au montage de votre projet, à la structuration d’un plan financier, au lancement de votre activité. Ce dispositif est valide sur une durée de 3 ans. Pour pouvoir bénéficier de cette solution, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous percevez l’ARE ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre des demandeurs d’emploi sur une durée de plus de 6 mois sur ces 18 derniers mois
• Vous percevez le RSA ou l’ASS
• Vous avez entre 18 et 25 ans
• Vous avez moins de 30 ans et ne remplissez pas les conditions d’activité antérieure pour percevoir l’indemnisation chômage
• Vous êtes salarié ou en situation de licenciement d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement ou liquidation judiciaire, souhaitant reprendre une entreprise
• Vous êtes une personne sans emploi titulaire d’un CAPE
• Vous êtes en situation de création ou reprise d’une entreprise dans un QPV
• Vous percevez la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Vous devez répondre à l’une de ces conditions pour pouvoir disposer du NACRE. Exemple : si vous avez 27 ans, vous ne pouvez pas percevoir cette aide. Vous devez avoir entre 18 et 25 ans. Pour transmettre votre demande d’aide, vous devez transmettre votre projet à la Préfecture de votre région, qui se chargera de la bonne attribution de ce dispositif.

Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.

Quels sont les autres organismes chargés des aides à la reprise d’entreprise ?

En parallèle des organismes mentionnés précédemment, d’autres structures peuvent être responsables de l’attribution des aides à la reprise d’entreprise. Pour soutenir les entrepreneurs dans le développement de leurs projets, vous pouvez désormais adresser vos demandes à différentes personnes.

Les Aides attribuées par BPI France 

La banque publique d’investissement en France est chargée de la distribution de nombreuses aides financières, telles que des prêts ou encore des emprunts personnalisés pour les repreneurs d’entreprise.

• Une garantie de transmission, permettant une garantie dont le montant s’élève entre 50% et 70% de l’emprunt effectué pour détenir de nouveaux titres ou du fonds de commerce,
• Un contrat de développement transmission, consistant en l’octroi d’un prêt dont le montant peut varier entre 40 000 euros à 400 000 euros.  Il permet de simplifier le financement bancaire en lien avec l’achat des titres ou du fonds de commerce de votre entreprise.

Si vous souhaitez percevoir ces dispositifs financiers, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner pendant vos recherches.

Les Aides accordées par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)

La CCI se charge principalement de l’accompagnement et de la transmission d’informations des commerces et des industries. Il s’agit d’établissements publics situés dans différentes régions, placés sous la tutelle de l’État.

Dans le cas où vous souhaiter reprendre un fonds de commerce et développer votre propre activité, vous pouvez percevoir des aides et des assistances particulières qui peuvent vous être attribuées.

Si vous manquez de temps pour effectuer les démarches de demande d’aide, nos conseillers sont à votre dispositions pour vous accompagner dans tous vos procédés.

Les Aides attribuées par la Chambre d’Agriculture

Cet organisme vient en aide aux entreprises issues du domaine agricole et aux personnes souhaitant reprendre de telles structures. En tant qu’agriculteur, vous pouvez bénéficier de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA), qui est une aide versée en capitale, financière à 80 % par l’UE et 20 % par le Gouvernement.

Pour prétendre à cette aide, vous devez répondre à toutes les conditions suivantes :

Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.