En soutien aux dirigeants de PME souhaitant reprendre une entreprise, le Gouvernement et de nombreux organismes sont en charge de l’attribution d’aides de financements et d’accompagnements, spécifiques à vos besoins. En fonction de votre profil et de votre structure financière, vous pouvez être éligible à des dispositifs d’aides différents, adaptés à votre régime.
Sommaire
Quelles sont les différentes aides à la reprise de PME ?
Dans le cadre d’un projet de reprise d’entreprise, vous pouvez effectuer votre demande d’aide, auprès d’organismes, spécialisés dans l’attribution de telles solutions. Pour savoir quel dispositif convient au mieux à votre fonctionnement et votre structure, vous pouvez définir les éléments nécessaires à votre projet, ce qui permettra de déterminer le choix de votre aide.
L’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE)
Cette aide de financement se présente sous la forme d’une exonération partielle de cotisations fiscales, et d’une assistance sur les premières années de lancement de votre activité et de reprise de votre structure. Pour en bénéficier, vous devez être en mesure, de répondre au moins à l’une des situations suivantes :
- Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé
- Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, sur une durée supérieure à 6 mois sur les 18 derniers mois
- Vous bénéficiez de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)
- Vous avez entre 18 et 26 ans
- Vous avez moins de 30 ans et vous êtes reconnu comme un travailleur handicapé
- Vous avez signé un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
- Vous avez créé ou repris une entreprise issue d’un quartier prioritaire de la ville (QPV)
- Vous pouvez percevoir la PreParE
- Vous êtes un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif.
Pour percevoir l’ACRE, vous devez répondre au minimum à l’un de ces critères. Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé et que vous appartenez au registre de Pôle Emploi depuis 3 mois sur les 18 derniers mois, alors vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez être un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois.
Pour effectuer votre demande d’aide, vous pouvez vous adresser directement à l’URSSAF. Si vous avez besoin d’aide pour effectuer votre demande d’aide, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner et vous guider dans vos procédures. Le montant de votre aide financière varie selon votre revenu annuel.
Exemple : si vous disposez d’un revenu annuel de 27.000 €, alors vous percevez une exonération totale de vos cotisations sociales. (Cotisations dues pour 30.852 € /10.284 €) x (41.136 € - revenu annuel) (22% de votre revenu / 10.284 €) x (41.136 € - 35.000 €) = 0,7 x 6.136 = 4.295,2 € Vous pourrez donc bénéficier d’une aide supplémentaire de 4.295,2 € Nulle Exemple : si votre revenu annuel s’élève à 45.000 €, alors vous ne percevez aucune exonération.
Revenus annuels
Montant de l’exonération
Inférieur à 30.852 €
Compris entre 30.852 € et 41.136 €
Supérieur à 41.136 €
Pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous guident dans le calcul de vos exonérations fiscales.
Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
L’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE)
Si vous êtes un demandeur d’emploi touchant l’ARE et souhaitant reprendre une entreprise, vous êtes concernés par le dispositif de l’ARCE. Il consiste à percevoir vos allocations chômage sous forme de capital. L’ARCE s’adresse aux personnes dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes un demandeur d’emploi qui bénéficie de l’ARE, avec un projet de reprise ou de création d’entreprise
- Vous êtes un demandeur d’emploi autorisé à recevoir l’ARE, mais qui ne la perçoit pas lors du lancement de votre activité
- Vous êtes un salarié en situation de licenciement, débutant ses procédures de création ou de reprise d’entreprise sur votre période de préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité.
Vous devez avoir perçu l’ACRE auparavant. Cette aide n’est pas renouvelable.
Le montant de l’ARCE est de 45% du montant des droits de l’ARE qui restent. À cette somme s’ajoute une réduction de 3% correspondant aux contributions des retraites complémentaires.
Exemple : vous êtes un demandeur d’emploi percevant une ARE qui s’élève à 42 € par jour, sur une durée de 365 jours. Le calcul du montant de votre aide est le suivant :
((42 € d’ARE par jour x 365 jours) x 45% du montant des droits de l’ARE) = 6.9899 €
Avec la déduction de 3%, alors votre aide financière s’élève à :
(6.899 x 97%) = 6.692 €
Vous percevrez 6.692 € d’aide supplémentaire.
Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès de l’organisme de Pôle Emploi. Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner
Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
Quels sont les dispositifs de prêts établis dans le cadre de la reprise d’une PME ?
En parallèle des aides de financement qui sont mises en application auprès des PME, il existe également des prêts d’honneur spécifiques aux besoins budgétaires de votre projet de reprise d’entreprise. Selon votre situation professionnelle et le profil de votre régime, vous pouvez percevoir des solutions financières différentes.
Le Prêt du NACRE
Dans le cadre où vous souhaitez bénéficier d’une aide du dispositif du NACRE, vous pouvez également prétendre au prêt, qui est également attribué, en parallèle de son accompagnement. Pour la percevoir, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Vous percevez l’allocation de l’ARE ou de l’ASP
- Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre des demandeurs d’emploi, pendant 6 mois, sur ces 18 derniers mois
- Vous percevez le RSA ou ASS
- Vous avez entre 18 et 25 ans
- Vous avez moins de 30 ans et vous ne convenez pas aux conditions d’activité antérieure pour prétendre à l’indemnisation de chômage
- Vous êtes salarié ou en situation de licenciement d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, qui souhaite reprendre une entreprise
- Vous êtes une personne sans emploi, détenant un CAPE
- Vous prenez ou vous créez une entreprise dans un QPPV
- Vous bénéficiez de la PreParE.
Le montant du dispositif du NACRE est compris entre 1.000 € et 10.000 €, remboursable sur une durée maximale de 5 ans. L’organisme France active est chargé du versement de votre recouvrement par la suite. Si vous souhaitez etre accompagnés
Le Contrat de développement transmission
Attribué par l’organisme BPI France, ce dispositif accompagne et couvre les entreprises, telles que les PME, dans le cadre de leur projet de reprise de structure. Il s’agit d’un prêt, sans garantie ni caution personnelle, dont le montant est compris entre 40.000 € et 650.000 €, remboursable sur une durée maximale de 7 ans.
Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes : vos achats de parts ou d’actions, de fonds de commerce, de frais d’acquisition, de remboursement ou de renforcement du fonds de roulement. Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide et de prêts, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous soutiennent tout au long de votre projet.
Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
