En faveur des repreneurs d’entreprise et de leurs projets, un certain nombre de dispositifs d’aides peuvent être mis en place. Ils ont pour objectif principal de soutenir le développement des reprises d’entreprises à la suite de la pandémie, à travers des solutions financières et d’accompagnements, adaptées aux mesures qui sont actuellement établies. Cet article répertorie tout ce qu’il faut savoir sur les aides à la reprise d’entreprise en difficultés, suite à la crise sanitaire.
Sommaire
Quels sont les dispositifs financiers accordées aux repreneurs d’entreprise ?
Dans le cadre de votre projet de reprise d’entreprise en difficulté, vous pouvez devenir bénéficiaire de solutions qui correspondent à l’ensemble de vos besoins. Qu’il s’agisse de financements ou encore d’accompagnements, il vous est possible de prétendre à un certain nombre de dispositifs adaptés à votre fonctionnement.
Le fonds de solidarité
Si vous êtes un repreneur d’entreprise, ayant connu des pertes de chiffres d’affaires sur ces derniers mois, vous pouvez prétendre à ce dispositif Son montant diffère en fonction de votre situation professionnelle et de vos difficultés.
Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre CA de référence. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 30.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (30.000 x 20%) = 6.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 6.000€. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à 40% de votre CA de référence. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (50.000 x 40%) = 20.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 20.000 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €. Exemple : si votre CA est de 20.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (20.000 x 20%) = 4.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 4.000 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 15%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre perte de CA. Exemple : si votre CA est de 70.000 €, avec une perte de 15% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (70.000 x 15%) = 10.500 € Le montant de l’aide est le suivant : (10.500 x 20%) = 2.100 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 2.100 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (50.000 x 50%) = 25.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 25.000 €.
Entreprise ayant subi une interdiction d’accueil au public
Interdiction d’accueil du public continue
Interdiction d’accueil du public sur au moins 20 jours
Interdiction d’accueil du public sur au moins 8 jours
Entreprise ayant subi une perte de chiffres d'affaires
Entreprise située dans un territoire soumis à des restrictions ou une interdiction de déplacement des personnes
Il existe plusieurs professions spécifiques qui sont d’autant plus concernées par cette aide financière, à savoir :
- L’ensemble des métiers liés avec le domaine du commerce, de l’artisanat ou encore de l’agriculture
- Les métiers appartenant au secteur de la santé
- Les métiers, exploitants de remontées mécaniques
- Les métiers issus du secteur de la culture
- Les professions sportives
- Les métiers basés dans le domaine de la technologie
- Les emplois du monde de l’événementiel
- Les métiers regroupant l’hôtellerie et la restauration
- Les métiers issus du secteur du tourisme
- Les professions du bâtiment et des travaux publics (BTP)
- Les métiers dans le secteur du transport.
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui sont à votre disposition pour vous guider. Pour en apprendre davantage sur cette solution financière, vous pouvez consulter notre article sur le “Fonds de solidarité”, que vous pouvez trouver via notre site web.
Le Prêt Garanti par l’État (PGE)
Si vous souhaitez reprendre une entreprise mais que vous rencontrez des difficultés au cours de votre projet, vous pouvez prétendre à ce dispositif qui vous est accordé, dans le cadre de vos besoins. Le montant de la garantie de l’État peut être fixée à 70 % de votre prêt ou à 90 % pour les PME.
Pour être accompagné tout au long de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers qui sont à votre disposition pour vous soutenir dans votre projet.
L’exonération d’impôt pour la reprise d’entreprise industrielle en difficulté
En faveur de la reprise d’entreprise en difficulté, vous pouvez être en mesure de répondre à un certain nombre de solutions financières, dont une exonération d’impôt. Ce dispositif s’applique sur une durée totale de 2 ans.
Si vous souhaitez être encadré dans le cadre de votre projet de reprise d’entreprise, vous pouvez contacter nos conseillers, pour qu’ils vous accompagnent dans vos démarches.
La reprise par donation
Dans le cadre d’un projet de reprise d’entreprise par donation, il vous est possible de prétendre à une aide financière, adaptée à vos besoins, suite à cette procédure. Le dispositif prend la forme d’un abattement de 300.000 €. Il concerne les donations suivantes :
- Fonds de commerce
- Fonds artisanal
- Fonds agricole
- Clients
- Titres de société
Si vous souhaitez être assisté au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez également contacter nos conseillers qui vous guideront tout au long de votre projet.
Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
Quelles sont les solutions à la reprise d’entreprise en difficulté ?
Pour soutenir le développement de votre structure entrepreneuriale, une fois qu’elle est reprise, vous pouvez percevoir et être éligible à un certain nombre de dispositifs adaptés à vos besoins. Selon les difficultés que vous rencontrez et les attentes de vos consommateurs, vous pouvez bénéficier de solutions différentes.
L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE)
Ce dispositif d’aide financière est partagée sous la forme d’une exonération partielle de cotisations fiscales, et d’un accompagnement sur les premières années de reprise de votre structure entrepreneuriale. Pour être bénéficiaire de cette solution financière, vous devez être en mesure de répondre à l’une des conditions suivantes :
- Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé
- Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois
- Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA
- Vous avez entre 18 et 26 ans
- Vous avez moins de 30 ans et vous êtes reconnu comme un travailleur handicapé
- Vous avez signé un CAPE
- Vous avez repris une entreprise issue d’un QPV
- Vous pouvez percevoir la PreParE
- Vous êtes un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif.
Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement à l’URSSAF. Le montant de votre aide financière varie selon votre revenu annuel.
Exemple : si vous disposez d’un revenu annuel de 27.000 €, alors vous percevez une exonération totale de vos cotisations sociales. (Cotisations dues pour 30.852 € /10.284 €) x (41.136 € - revenu annuel) (22% de votre revenu / 10.284 €) x (41.136 € - 35.000 €) = 0,7 x 6.136 = 4.295,2 € Vous pourrez donc bénéficier d’une aide supplémentaire de 4.295,2 € Nulle Exemple : si votre revenu annuel s’élève à 45.000 €, alors vous ne percevez aucune exonération.
Revenus annuels
Montant de l’exonération
Inférieur à 30.852 €
Compris entre 30.852 € et 41.136 €
Supérieur à 41.136 €
Pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous guident dans le calcul de vos exonérations fiscales.
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)
En tant que repreneur d’entreprise, ayant rencontré des difficultés, et pouvant toucher l’ARE, vous êtes concernés par ce dispositif. Il a pour objectif principal de percevoir vos allocations chômage sous forme de capital. L’ARCE concerne l’ensemble des travailleurs pouvant répondre à l’une des conditions suivantes :
- Vous êtes un demandeur d’emploi qui bénéficie de l’ARE, avec un projet de reprise d’entreprise
- Vous êtes un demandeur d’emploi autorisé à recevoir l’ARE, mais qui ne la perçoit pas lors du démarrage de votre activité
- Vous êtes un salarié en situation de licenciement, débutant ses procédures de reprise d’entreprise sur votre période de préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité.
Pour en bénéficier, vous devez avoir perçu l’ACRE auparavant. Ce dispositif d’aide n’est pas renouvelable.
Le montant de l’ARCE est de 45% du montant des droits de l’ARE restante. À cette somme s’ajoute une réduction de 3% correspondant aux contributions des retraites complémentaires.
Exemple : vous êtes un demandeur d’emploi percevant une ARE qui s’élève à 42 € par jour, sur une durée de 365 jours. Le calcul du montant de votre aide est le suivant :
((42 € d’ARE par jour x 365 jours) x 45% du montant des droits de l’ARE) = 6.9899 €
Avec la déduction de 3%, alors votre aide financière s’élève à :
(6.899 x 97%) = 6.692 €
Vous percevrez 6.692 € d’aide supplémentaire.
Si vous souhaitez percevoir cette aide, vous pouvez adresser votre demande directement auprès de l’organisme de Pôle Emploi. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous assister au cours de vos démarches.
Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
