Quelles sont les aides à la reprise d’entreprises agricoles ?

En tant que dirigeant d’entreprise, souhaitant reprendre une entreprise issue du domaine de l’agriculture, vous pouvez bénéficier de plusieurs solutions financières et d’accompagnements. Selon votre situation professionnelle et le profil de votre structure, vous pouvez percevoir des aides différentes, adaptées à vos besoins.

Quelles sont les solutions de financements pour les reprises d’entreprises agricoles ?

Dans le cadre d’un projet de reprise d’entreprise issue du domaine de l’agriculture, il existe plusieurs solutions financières qui peuvent vous être attribuées. Selon votre structure entrepreneuriale et l’ensemble de vos besoins au cours de l’aboutissement de votre projet, vous pouvez transmettre votre demande d’aide auprès des organismes concernés. 

L’aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE)

Cette aide financière est transférée sous la forme d’une exonération partielle de cotisations fiscales, et d’une assistance sur les premières années de lancement de votre structure. Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé 
• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois
• Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA 
• Vous avez entre 18 et 26 ans 
• Vous avez moins de 30 ans et vous êtes reconnu comme un travailleur handicapé
• Vous avez signé un CAPE 
• Vous avez créé ou repris une entreprise issue d’un QPV
• Vous pouvez percevoir la PreParE
• Vous êtes un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif. 

Pour percevoir l’ACRE, vous devez répondre au minimum à l’un de ces critères. Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé et que vous appartenez au registre de Pôle Emploi depuis 3 mois sur les 18 derniers mois, alors vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez être un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois.

Pour effectuer votre demande d’aide, vous pouvez vous adresser directement à l’URSSAF. Si vous avez besoin d’aide pour effectuer votre demande d’aide, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner et vous guider dans vos procédures. Le montant de votre aide financière varie selon votre revenu annuel. 

Pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous guident dans le calcul de vos exonérations fiscales. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les aides financières pour les entreprises, vous pouvez également consulter notre article sur le sujet, via notre site web.

L’aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) 

En tant que demandeur d’emploi qui touche l’ARE et qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, est concerné par le dispositif de l’ARCE. Elle consiste à percevoir vos allocations chômage sous forme de capital. L’ARCE s’adresse aux personnes dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi qui bénéficie de l’ARE, avec un projet de reprise ou de création d’entreprise 

• Vous êtes un demandeur d’emploi autorisé à recevoir l’ARE, mais qui ne la perçoit pas lors du lancement de votre activité 

• Vous êtes un salarié en situation de licenciement, débutant ses procédures de création ou de reprise d’entreprise sur votre période de préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité.

Vous devez avoir perçu l’ACRE auparavant. Cette aide n’est pas renouvelable. 

Le montant de l’ARCE est de 45% du montant des droits de l’ARE qui restent. À cette somme s’ajoute une réduction de 3% correspondant aux contributions des retraites complémentaires. 

Exemple : vous êtes un demandeur d’emploi percevant une ARE qui s’élève à 42 € par jour, sur une durée de 365 jours. Le calcul du montant de votre aide est le suivant :

((42 € d’ARE par jour x 365 jours) x 45% du montant des droits de l’ARE) = 6.9899 €

Avec la déduction de 3%, alors votre aide financière s’élève à :

(6.899 x 97%) = 6.692 €

Vous percevrez 6.692 € d’aide supplémentaire. 

Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès de Pôle Emploi. Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner.

Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Quelles sont les aides financières pour les reprises d’entreprises agricoles ?

En tant qu’agriculteur, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques à vos besoins, au cours de votre projet de reprise d’entreprise. Plusieurs aides financières peuvent vous être attribuées, en fonction de votre situation professionnelle et de votre structure entrepreneuriale.

La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) 

Mise en place par le Gouvernement, cette aide financière a pour but de vous soutenir dans votre projet de reprise d’entreprise agricole. Le montant de cette solution varie en fonction de votre profil et de votre situation professionnelle, pour s’adapter à vos besoins.

Ces dotations permettent de couvrir vos frais, en lien avec votre reprise d’entreprise. Pour bénéficier de cette aide, vous devez être en mesure de présenter votre plan d’entreprise (PE) et de justifier de votre capacité professionnelle dans le domaine agricole. Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez également consulter nos articles sur les aides à la reprise d’entreprise, via notre site web.

Les Exonérations sociales  

Le Gouvernement soutient et encadre le développement des entreprises agricoles, sur les 5 premières années d’exploitation. Ces exonérations sociales permettront de couvrir les dépenses mises en place lors de la reprise d’entreprise agricole. Il est nécessaire d’être en mesure de répondre aux conditions de chef d’exploitation, ou encore de percevoir une assurance maladie pour les exploitant agricoles. Si vous êtes âgés entre 18 et 40 ans, lors du dépôt de votre demande d’aide au régime de protection sociale des non-salariées du domaine de l’agriculture.

En parallèle de ces aides, il existe également des sources de financements, telles que le crowdfunding, les fonds propres, les crédits bancaires ou encore les prêts. Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, vous pouvez notamment percevoir le prêt du NACRE, dont le montant est compris entre 1.000 et 10.000 €. Vous vous devez d’effectuer le remboursement sous 5 ans maximum. L’organisme France active se chargera par la suite de votre versement et de votre recouvrement. .

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez directement contacter nos conseillers qui vous guideront tout au long de votre projet.

Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.