En soutien aux projets de reprise d’entreprise, ayant rencontré des difficultés dans le cadre financier, plusieurs dispositifs d’aides peuvent être établies. Ces solutions sont mises en place, de sorte à favoriser le développement de votre activité, en renforçant votre trésorerie et vos fonds personnels.
Sommaire
Quels sont les dispositifs d’aide à la reprise d’entreprise ?
Pour encadrer les reprises de structures entrepreneuriales, vous pouvez prétendre à un certain nombre de dispositifs financiers, qui vous permettront de couvrir l’ensemble des frais et des dépenses en lien avec votre projet. En fonction de la taille de votre entreprise et de votre situation professionnelle, vous pouvez recevoir des apports budgétaires et des assistances, adaptées à votre profil.
L’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE)
Dans le cadre d’un projet de reprise d’entreprise, pour améliorer vos investissements, vous pouvez prétendre à ce dispositif, qui se présente sous la forme d’une exonération partielle de cotisations fiscales, et d’une assistance sur les premières années de lancement de votre activité.
Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre au mois à l’une des conditions suivantes :
- Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé
- Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois
- Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA
- Vous avez entre 18 et 26 ans
- Vous avez moins de 30 ans et vous êtes reconnu comme un travailleur handicapé
- Vous avez signé un CAPE
- Vous avez repris une entreprise issue d’un QPV
- Vous pouvez percevoir la PreParE
- Vous êtes un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif.
Si vous souhaitez recevoir l’ACRE, vous devez pouvoir répondre au moins à l’un de ces critères. Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé et que vous appartenez au registre de Pôle Emploi depuis 3 mois sur les 18 derniers mois, alors vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez être un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois.
Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès de l’organisme de l’URSSAF. Son montant varie en fonction de votre revenu annuel.
Exemple : si vous disposez d’un revenu annuel de 27.000 €, alors vous percevez une exonération totale de vos cotisations sociales. (Cotisations dues pour 30.852 € /10.284 €) x (41.136 € - revenu annuel) (22% de votre revenu / 10.284 €) x (41.136 € - 35.000 €) = 0,7 x 6.136 = 4.295,2 € Vous pourrez donc bénéficier d’une aide supplémentaire de 4.295,2 € Nulle Exemple : si votre revenu annuel s’élève à 45.000 €, alors vous ne percevez aucune exonération.
Revenus annuels
Montant de l’exonération
Inférieur à 30.852 €
Compris entre 30.852 € et 41.136 €
Supérieur à 41.136 €
Si vous avez besoin d’aide pour effectuer vos démarches, nos conseillers sont à votre disposition pour vous assister tout au long de vos procédures.
Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
L’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE)
En tant que repreneur d’entreprise, touchant l’ARE et souhaitant reprendre une activité, vous pouvez être concerné par le dispositif d’aide de l’ARCE, sous certaines conditions. Il se présente sous la forme d’allocations chômage, en capital. Il s’adresse directement aux travailleurs qui correspondent aux mesures suivantes :
- Vous êtes un demandeur d’emploi qui bénéficie de l’ARE, avec un projet de reprise d’entreprise
- Vous êtes un demandeur d’emploi autorisé à recevoir l’ARE, mais qui ne la perçoit pas lors du démarrage de votre activité
- Vous êtes un salarié en situation de licenciement, débutant ses procédures de reprise d’entreprise sur votre période de préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité.
Pour recevoir l’ARCE, vous devez avoir perçu l’ACRE auparavant. Ce dispositif d’aide n’est pas renouvelable. Le montant de l’ARCE est de 45% du montant des droits de l’ARE restante. À cette somme s’ajoute une réduction de 3% correspondant aux contributions des retraites complémentaires.
Exemple : vous êtes un demandeur d’emploi percevant une ARE qui s’élève à 42 € par jour, sur une durée de 365 jours. Le calcul du montant de votre aide est le suivant :
((42 € d’ARE par jour x 365 jours) x 45% du montant des droits de l’ARE) = 6.9899 €
Avec la déduction de 3%, alors votre aide financière s’élève à :
(6.899 x 97%) = 6.692 €
Vous percevrez 6.692 € d’aide supplémentaire.
Vous devez adresser votre demande d’aide, directement auprès de Pôle Emploi. Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches, nos conseillers sont également à votre disposition pour vous accompagner.
Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
Quelles sont les solutions financières établies dans le cadre de la reprise d’entreprise ?
Si vous souhaitez renforcer vos fonds personnels ou votre trésorerie, vous pouvez vous adresser auprès de certains organismes, spécialisés dans le domaine des investissements budgétaires, tels que BPI France.
C’est au travers de leurs services que vous serez en mesure de bénéficier de soutiens financiers, adaptés à vos besoins et aux attentes de vos consommateurs. Parmi les différentes options qui sont disponibles, vous pouvez prétendre aux dispositifs qui conviennent à votre situation professionnelle.
Les prêts avec ou sans garantie : en vous adressant directement auprès de votre banque, vous pourrez bénéficier de certaines aides financières spécifiques, dont le but principal est de renforcer votre trésorerie. Dans le cas d’une prise en charge de la part de votre organisme, vous pouvez également économiser sur certaines dépenses.
Les fonds d’investissement : il s’agit d’organismes qui disposent de plusieurs fonds financiers, dont vous pouvez bénéficier, de sorte à mener à bien votre projet. Il sont généralement divisés en plusieurs parts de financements, auxquelles vous pouvez prétendre, afin qu’elles conviennent au mieux à vos besoins.
Le Crédit de trésorerie : il s’agit d’un emprunt bancaire bien spécifique, permettant à toute entreprise de disposer des montants de fonds personnels pour mener à bien votre projet d’investissement.
Les Aides régionales : en fonction du territoire dans lequel vous exercez votre activité, vous pouvez prétendre à des dispositifs différents. Chaque région attribue des solutions de financements variées, mais adaptées aux entrepreneurs habitants la localisation concernée.
Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
Les Aides à l’innovation : accordées par l’organisme de BPI France, ces aides permettent d’agir en faveur des nouvelles entreprises mettant en avant l’innovation, la recherche et le développement au sein de son activité. Ce soutien financier sera directement adressé pour couvrir les frais et les dépenses en lien avec votre projet.
Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui sont à votre disposition pour vous soutenir tout au long de votre projet.
Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
