Quelles sont les aides pour un cdi au sein d’un projet de reprise d’entreprise ?

En faveur du développement de projet de reprise d’entreprise, plusieurs dispositifs d’aides sont établis, permettant de renforcer votre trésorerie. En fonction de la taille de votre structure et de vos besoins, vous pouvez prétendre à un certain nombre de solutions différentes, adaptés à votre profil entrepreneurial. Cet article répertorie tout ce qu’il faut savoir sur les aides à la reprise d’entreprise pour une embauche en CDI.

Quelles sont les aides à l’embauche au sein des projets de reprises d’entreprises ?

En tant que repreneur d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre d’aides spécifiques, adaptés à votre projet de reprise d’entreprise. Selon votre profil d’entrepreneur et la taille de votre structure, vous pouvez prétendre à des solutions différentes.

L’Aide aux emplois francs 

Dans le cadre où votre entreprise décide d’embaucher un travailleur, considéré comme senior, en emploi franc, vous pouvez percevoir une aide financière. Elle concerne l’ensemble des entreprises, sans compter les employeurs particuliers et publics, tels que les établissements publics administratifs (EPA) ou établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

Pour une embauche en CDI, d’une durée de 3 ans, le montant de l’aide est fixé à 15.000 €, soit 5.000 € par an. 

Si vous souhaitez prétendre à ce dispositif d’aide, vous devez être en mesure de répondre aux conditions suivantes :

• Vous embauchez un demandeur d’emploi, inscrit au Pôle Emploi, ou un travailleur bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), ou une jeune suivi par une mission locale, issu d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) 

• Vous embauchez une personne pour un contrat à durée indéterminée, ou pour un contrat à durée déterminée de minimum 6 mois

• Votre recrutement  ne concerne pas un salarié qui a déjà travaillé dans votre entreprise, dans les 6 mois précédant son embauche

• Le poste concerné par la demande n’a pas connu de licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche

• Vous ne percevez pas une aide du Gouvernement à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.

Si vous remplissez tous ces critères, alors vous pouvez prétendre à cette aide, peu importe, l’âge, le diplôme, le temps de travail ou le salaire de votre futur employé.

Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Les aides à l’embauche pour les zones en difficultés

Si vous exercez votre activité dans une zone spécifique, qui a été soumise à de nombreuses difficultés suite au COVID 19, vous pouvez bénéficier de solutions particulières à vos besoins. Il existe trois types de territoires qui sont concernés par cette aide, à savoir :

• Une Zone de revitalisation Rurale (ZRR) : elle concerne l’ensemble des communes, qui sont connues comme étant fragiles et instables.

• Une Zone de restructuration de La Défense (ZRD) : il s’agit de tous les territoires, qui sont affectés par le redéploiement et la mobilité des implantations militaires et des fermetures des casernes sur place.

• Un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) : il s’agit des quartiers qui sont concernés par la politique de la ville, et permettant de limiter les injustices et défaillances sociales au sein du territoire.

Dans le cadre où vous correspondez aux conditions demandées, vous pouvez contacter nos conseillers, qui pourront vous accompagner au cours de votre projet et de vos demandes d’aide. Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez également consulter nos articles sur les aides à l’embauche, via notre site web.

Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Quelles sont les aides à la reprise d’entreprises ?

Pour vous accompagner dans vos démarches de projet de reprise d’entreprise, vous pouvez prétendre à un certain nombre de solutions de financements, adaptées à votre structure entrepreneuriale. En fonction de la taille de votre activité et de vos besoins, vous pouvez bénéficier de dispositifs d’aides différents. 

L’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) 

Le dispositif de l’ACRE est transmis sous la forme d’une exonération partielle de cotisations fiscales, ainsi que d’un accompagnement sur les premières années de démarrage de votre activité. Pour y prétendre, vous devez être en mesure de répondre à l’une des conditions suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé 

• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois

• Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA 

• Vous avez entre 18 et 26 ans 

• Vous avez moins de 30 ans et vous êtes reconnu comme étant un travailleur handicapé

• Vous avez signé un CAPE 

• Vous avez repris une entreprise issue d’un QPV

• Vous pouvez percevoir la PreParE

• Vous êtes un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif. 

Si vous souhaitez percevoir le dispositif de l’ACRE, vous devez être en mesure de répondre au minimum à l’un de ces critères. Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé et que vous appartenez au registre de Pôle Emploi depuis 3 mois sur les 18 derniers mois, alors vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez être un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois.

Pour effectuer votre demande d’aide, vous pouvez vous adresser directement à l’URSSAF. Le montant de votre aide de financement varie en fonction de votre revenu annuel. 

Pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers qui vous guideront dans le calcul de vos exonérations fiscales. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les aides financières pour les entreprises, vous pouvez également consulter notre article sur le sujet, via notre site web. 

Le Nouvel Accompagnement à la Création et à la Reprise d’Entreprise (NACRE) 

Ce dispositif d’aide se présente sous la forme d’une aide au montage, à la structuration financière et au lancement de votre entreprise. En parallèle, elle vous permettra également d’obtenir un prêt lié au dispositif du NACRE.  

L’aide du NACRE est établie sur une durée totale de 3 ans. Pour en bénéficier, vous devez pouvoir répondre à l’une des situations suivantes : 

• Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) 

• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre des demandeurs d’emploi, sur une durée supérieure à 6 mois, sur ces 18 derniers mois

• Vous percevez le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) 

• Vous avez entre 18 et 25 ans 

• Vous avez moins de 30 ans et vous ne convenez pas aux conditions d’activité antérieure pour prétendre à l’indemnisation de chômage

• Vous êtes un salarié ou vous êtes en situation de licenciement d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, souhaitant reprendre une entreprise

• Vous êtes une personne sans emploi, détenant un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) 

• Vous reprenez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) 

• Vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

il est indispensable que vous puissiez répondre à l’une de ces conditions pour recevoir le NACRE. Exemple : si vous créez ou reprenez une entreprise dans un QPPV et que vous avez 38 ans, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez avoir entre 18 et 25 ans. 

Son montant maximal est fixé à 10.000 € et il se doit d’être compris entre 1.000 et 10.000 €. Son remboursement se doit d’être effectué sur une durée maximale de 5 ans. Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès de l’organisme France active, qui se chargera par la suite de votre versement et de votre recouvrement. 

Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.