• Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé
• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, qui appartient au registre de Pôle emploi sur une durée supérieure à 6 mois sur les 18 derniers mois
• Vous êtes bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)
• Vous devez avoir entre 18 ans et moins de 26 ans
• Vous devez avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé
• Vous devez avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
• Vous devez être dans une situation de création ou de reprise d’entreprise, issue d’un quartier prioritaire de la ville (QPV)
• Vous êtes bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
• Vous êtes un travailleur indépendant, percevant le régime du micro-social ou n’en relevant pas.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez être dans l’une de ces situations. Exemple : si vous êtes un repreneur d’entreprise, qui ne bénéficieras de l’ASS, alors vous ne pouvez percevoir cette aide.

Le montant de cette aide varie en fonction de votre revenu, à savoir :

Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Le Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (NACRE) 

Cette solution permet aux repreneurs d’entreprise de bénéficier à la fois d’un accompagnement sur les premières années de lancement de leur entreprise, ainsi que d’une aide financière pour assurer son bon développement. Elle apporte une aide au montage de votre projet, à la structuration d’un plan financier et une assistance pour le démarrage de votre activité.

Pour bénéficier du dispositif du NACRE , vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, qui est inscrit au registre des demandeurs d’emploi, sur une durée de plus de 6 mois sur ces 18 derniers mois
• Vous bénéficiez du RSA ou de l’ASS
• Vous avez entre 18 et 25 ans
• Vous avez moins de 30 ans et ne correspondez pas aux conditions d’activité antérieure pour percevoir l’indemnisation chômage
• Vous êtes un salarié ou en situation de licenciement d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement ou liquidation judiciaire, qui souhaite reprendre une entreprise
• Vous êtes une personne sans emploi titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
• Vous êtes un repreneur ou un créateur d’entreprise dans un QPV
• Vous percevez la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Si vous souhaitez percevoir le NACRE, vous devez répondre à l’une de ces conditions. Exemple : si vous avez 16 ans, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. 
Vous pouvez également prétendre à un prêt du NACRE, dont le montant varie entre 1.000 et 10.000 € maximum, se devant d’être remboursé sur une durée maximale de 5 ans. Vous pouvez adresser votre demande directement auprès de France Active.

Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) 

À travers les dispositifs de l’ARCE, tout demandeur d’emploi ayant perçu l’ARE peut bénéficier d’une aide financière supplémentaire pour leur reprise d’entreprise. Vous pouvez y prétendre, dans le cas où vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE, souhaitant créer ou reprendre une entreprise
• Vous êtes un demandeur d’emploi autorisé à percevoir l’ARE, mais qui n’en bénéficie pas au moment du démarrage de votre entreprise
• Vous êtes un salarié en situation de licenciement, qui démarre ses procédés de création ou de reprise d’entreprise sur la durée de son préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité.

Pour bénéficier de l’ARCE, vous devez répondre à l’une de ces conditions. Le montant de cette aide financière varie en fonction du montant de votre ARE.
Il s’élève à 45% du montant des droits de l’ARE restant au moment du lancement de votre activité. À ce montant s’ajoute une réduction de 3% correspondant à la retraite complémentaire. 

Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi dont l’ARE est de 33€ par jour, sur une durée de 365 jours. Le montant du capital est le suivant :

((33€ d’ARE x 365 jours) x 45 % du montant des droits de l’ARE restant) = 5.420,25 € 

En ajoutant la réduction de 3%, le montant de l’aide est de :

(5.420,25 € x 97% ) = 5.258 € 

Vous bénéficiez donc d’une aide de 5.258 €.  

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches, nos conseillers sont à votre disposition pour vous guider dans toutes vos procédures.

Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Quelles sont les différentes aides non financières pour la reprise d’entreprise ?

En parallèle des solutions financières qui sont présentes dans le développement de votre reprise d’activité, vous pouvez également prétendre à des aides non-financières. Elles favoriseront la croissance de votre entreprise, sous la forme d’un accompagnement ou d’un programme personnalisé et adapté à votre situation.

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) 

Cette aide a pour but d’accompagner et de préparer votre reprise d’entreprise, à travers un programme qui vous est dédié. Ce dispositif vous permet de bénéficier d’une aide exceptionnelle et continue, incorporant les éléments suivants :

• Une analyse de la faisabilité de votre projet 
• Une étude des conditions de réalisation de votre projet 
• Une réalisation des actes préparatoires de la reprise de votre entreprise 
• Un appui au développement de l’activité de votre entreprise.

Pour percevoir le CAPE, vous devez répondre à l’une des conditions suivantes :  

• Vous êtes une personne physique, porteuse d’un projet de reprise d’entreprise, sans compter les salariés à temps plein
• Vous êtes un dirigeant associé unique d’une EURL ou d’une SASU.

Le CAPE se doit d’être conclu à l’écrit. Il est valable sur une durée maximale de 12 mois et est renouvelable deux fois. Le dispositif du CAPE répertorie les éléments suivants : 

• Le programme de préparation à la reprise et à la gestion d’une structure entrepreneuriale 
• Les engagements des 2 parties, en distinguant ceux qui sont prévus au démarrage de l’activité et après 
• La nature, le montant et les conditions d’utilisation des moyens mis en place par l’entreprise accompagnatrice et l’évolution éventuelle au cours du contrat 
• Les conditions de calcul ou le montant forfaitaire de la rétribution de l’entreprise accompagnatrice et leur évolution au cours du contrat 
• La nature, le montant maximal et les conditions des engagements pris à l’égard des tiers au cours du contrat
• Les conditions et la périodicité selon lesquelles l’entreprise accompagnatrice est informée de toutes vos données comptables, à la suite du lancement de votre activité
• Le mode de rupture anticipée 
• Votre rémunération éventuelle, les conditions de calcul et de versement 
• Les conditions dans lesquelles vous devez rembourser l’entreprise accompagnatrice du règlement des sommes correspondant au montant de cotisations sociales versées par celle-ci pour votre compte, après le lancement de l’activité. 

À l’exécution de votre contrat, votre demande peut être adressée directement à Pôle Emploi et à l’URSSAF. 

Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Les concours en soutien aux reprises d’entreprises 

Pour assurer la bonne reprise de votre entreprise, vous pouvez également percevoir des aides, distribuées à travers les différents concours, organisés par l’État ou autres entreprises. La participation à un tel concours vous permettra non seulement de décrocher une possible bourse pour votre projet, mais aussi d’étendre votre réseau. De nombreux entrepreneurs peuvent assister à de telles conventions, ce qui vous permettrait de partager vos expériences et d’en apprendre davantage sur le développement d’une telle activité.

En fonction de votre situation professionnelle et de votre structure, vous pouvez prétendre à différents types de concours. Exemple : Les trophées de l’entrepreneur-e responsable ; il s’agit d’un concours mis en place par le groupe IGS, en attribuant aux entrepreneurs engagés dans la mise en place des mesures et règles au sein de leur entreprise, des prix.

De tels concours permettent aux repreneurs d’entreprise d’assurer le bon développement de leur activité.

Qui est chargé de l’attribution des aides à la reprise d’entreprise ?

Plusieurs organismes prennent en charge la distribution des aides financières et non financières auprès des repreneurs entreprises. Voici les différents organismes chargés de la gestion des solutions pour les reprises d’entreprise :

• URSSAF : il prend en charge la collecte des cotisations et contributions sociales, et les répartit directement auprès des personnes concernées. Cet organisme est responsable de l’attribution de l’ACRE 
• Pôle Emploi : cet organisme prend en compte l’indemnisation et l’accompagnement pour les demandeurs d’emplois, mais également de guider les entreprises dans leurs démarches de recrutement. Il prend en charge l’ARCE et du CAPE.
• Les conseils régionaux : ils gèrent les différentes affaires en lien avec la région concernée et peuvent agir dans le cadre de l’exécution des mesures décidées pour les reprises d’entreprise. Le NACRE est pris en compte par ces organismes.
• FUSACQ : il s’agit d’une place de marché, dédiée aux fusions-acquisitions et à la reprise d’entreprise.

• Réseau Initiative France : cette plateforme rassemble les repreneurs d’entreprises et entrepreneurs, de sorte à ce qu’ils puissent communiquer entre eux et partager leurs expériences respectives.

Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.