Avec le développement de la mobilité électrique dans le monde, plusieurs dispositifs d’aides sont mis en place pour soutenir les entreprises souhaitant utiliser ces véhicules dans leur fonctionnement. En fonction de la taille de votre structure et du nombre de voitures qui sont établies pour les salariés, vous pouvez percevoir des aides différentes, adaptées à vos besoins.
À quoi correspond l’utilisation de véhicules électriques au sein des entreprises ?
La transition du digital et de l’électrique au sein du monde professionnel est de plus en plus fréquente. De nombreuses structures entrepreneuriales font usage de ces nouveaux véhicules électriques, qui comptabilisent un certain nombre d’avantages.
Que permet la mise en place de véhicules électriques ?
Lors de la mise en place de véhicules électriques au sein de votre structure, il est indispensable de prendre en compte un certain nombre de détails et d’informations, qui sont également établis, sur un plan budgétaire et humain. Selon vos intérêts et vos besoins, il s’agit des profits suivants :
- Le prix du carburant qui peut être divisé par 4
- L’entretien a un prix bien plus bas
- Une baisse d’émission de gaz d’échappement
- La mise à disposition d’un agrément de conduite.
Si votre activité et vos missions suscitent un très grand nombre de déplacements, l’usage de véhicules électriques peut être très avantageux, et rentables sur le long terme. Pour être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet.
Quelles sont les démarches pour faire usage des véhicules électriques ?
De la même manière que les collectivités ou les administrations, un certain nombre d’entreprises sont soumises à des mesures réglementaires pour bénéficier de l’usage des véhicules électriques, qui diffusent de faibles émissions de gaz.
Important
L’ensemble de ces mesures sont mises en place la Loi d’Orientation des Mobilités, établie depuis le 24 décembre 2019.
Cette loi met en place des flottes de 100 voitures, de moins de 3,5 tonnes, avec des baisses d’émissions de gaz qui sont prévues pour les dates suivantes :
- le 1er janvier 2022, d’un taux de 10 %
- Le 1er janvier 2024, d’un taux de 20 %
- le 1er janvier 2027, d’un taux de 35 %
- le 1er janvier 2030, d’un taux de 50 %.
Si vous souhaitez être accompagné dans vos procédures d’acquisition d’un véhicule électrique pour votre entreprise, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront lors de votre projet. Pour en apprendre davantage sur la nature des aides pour la reprise d’entreprise, vousmpouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
Quelles sont les aides pour les véhicules électriques au sein des entreprises ?
Dans le cadre du développement de votre activité, vous pouvez recevoir des solutions de financements et d’accompagnements, qui correspondent à vos attentes. Si vous souhaitez mettre en place une mobilité électrique au sein des structures entrepreneuriales, il existe un certain nombre de dispositifs auxquels vous pouvez prétendre.
L’Aide à l’acquisition de véhicules électriques pour l’entreprise
Pour soutenir les structures entrepreneuriales souhaitant s’engager dans la transition électrique, le Gouvernement met en avant un dispositif de bonus écologique et de prime à la conversion, dont les montants diffèrent en fonction de la date d’application de votre demande et la catégorie de votre véhicule.
Le bonus écologique est d’un montant maximal de 5.000 € , jusqu’au 30 juin 2021, passant ensuite à 4.000 €. D’autre part, la prime à la conversion est fixé à un montant de 5.000 €.
TABLEAU
Important
À partit du 1er janvier 2022, le montant des aides sont de 5.000 € pour les particuliers et 3.000 € pour les personnes morales, en fonction du véhicule électrique envisagé.
En parallèle, il vous est possible de cumuler ce dispositif d’aide, avec d’autres financements octroyés par le Conseil Régional et les collectivités territoriales.
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos procédures de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers qui vous guideront tout au long de votre projet.
Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
L’Ensemble des avantages fiscaux
En tant que gestionnaire de flottes, il existe un certain nombre de bénéficies en lien avec l’utilisation des véhicules électriques, autres que les aides de financements d’ores et déjà présentes.
L’ensemble des véhicules considérés comme étant légers et à faibles émissions peuvent être exonérés du paiement de taxe pour tous les véhicules de votre structure entrepreneuriale.
Il vous est donc possible de déduire 30.000 € d’amortissements pour l’achat de véhicules électriques.
Attention
Ce montant s’élève à 20.300 € pour une voiture hybride rechargeable.
D’autre part, toutes les entreprises qui sont éligibles à la collecte de la TVA peuvent percevoir l’entièreté de la TVA sur la consommation d’électricité.
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos procédures de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet.
Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
La réforme de la Taxe sur les véhicules de société (TVS)
La réforme aura lieu courant l’année 2022.
Cette réforme aura pour but de transformer la TVS en taxe d’utilisation pour véhicule utilisé dans le cadre de “besoins de la réalisation d’activités économiques”.
Attention
Les véhicules électriques et à hydrogènes pourront être exonérés de cette taxe. En parallèle, les véhicules hybrides rechargeables et hydrides hydrogène, qui émettent moins de 50 g CO2/km, pourront uniquement être exonérés de la composante CO2 de la taxe.
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos procédures de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet.
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La mise en place de points de recharge pour les véhicules électriques
En tant qu’entrepreneur vous disposez de la possibilité d’installer des bornes de recharge pour vos voitures et ceux de vos employés, directement sur les locaux de votre entreprise. Selon l’usage qui en est fait, vous pouvez percevoir un certain nombre de points et de droits différents, qui sont étudiés auparavant. Aucun frais supplémentaires sont établis pour votre structure entrepreneuriale et vos salariés.
Si vous souhaitez mettre en place ces bornes de recharge, vous pouvez vous adresser directement auprès de l’organisme de l’Avere-France, qui est en charge du développement de la mobilité électrique, et qui travaille en collaboration avec ECO CO2, créant le programme ADVENIR.
Cette solution financière met en avant une aide dans le cadre de la mise en place de bornes rechargeant des véhicules électriques au sein de la propriété entrepreneuriale. Le montant de l’aide est fixé à 9.000 €.
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos procédures de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet.
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