Quelles sont les aides au logement pour les entreprises ?

En faveur du développement des repreneurs d’entreprise, plusieurs dispositifs d’aides de financements et d’accompagnements concernant le logement peuvent vous être accordés. Selon la taille de votre structure et la demande en lien avec votre profil, vous pouvez percevoir des solutions différentes, adaptées à vos besoins et à votre logement. Cet article répertorie tout ce qu’il faut savoir sur les aides pour le logement des entreprises.

Quels sont les avantages pour le logement des entreprises ?

En tant que structure entrepreneuriale, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre d’aides, qui correspondent à votre demande de logement. Plusieurs possibilités s’offrent alors à vous, en fonction de vos besoins et de votre profil professionnel.

La contribution au logement 

Dans le cadre où votre entreprise cotise au 1 % du logement, vous pouvez être en mesure de bénéficier de certaines aides spécifiques, sous certaines conditions. Cette cotisation de 1 % permettra l’amélioration de l’accès au logement pour les employés. Ses objectifs principaux sont les suivants : 

• Le soutien pour les employés qui peuvent accéder à la propriété
• L’aide pour les salariés souhaitant disposer d’un logement locatif
• Le soutien pour les employés en mobilité professionnelle
• L’apport de conseils et la suggestion de nouvelles aides pour les salariés rencontrant des problématiques spécifiques pour leur expérience résidentiel
• Le financement de stratégies et d’opérations effectuées pour les locations privées et conventionnées
• Le financement de la construction, la destruction et l’achat de logements
• La remise en état ou l’aménagement des territoires dont le but est de construire des logements sociaux.

Si vous êtes intéressés par l’organisme d’Action Logement, qui est en charge de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC). Il s’agit d’un dispositif qui est versé directement par les entreprises.

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet.

Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Le Prêt établi par Action Logement 

Le prêt Accession, également appelé le prêt patronal, permet de répondre à vos attentes dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf ou encore de la construction d’un nouveau bâtiment équipé. Si vous voulez pouvoir renforcer votre trésorerie et vos fonds personnels, cette solution permet d’obtenir un prêt à faible taux d’intérêt.

Son montant maximale est fixé à 40.000 €, dans la limite de 40 % du coût total de votre opération. Le taux d’intérêt nominal annuel du prêt est fixe et la durée d’application de ce prêt est libre, dans la limite de 25 ans. Le prêt Accession a pour objectif de bénéficier d’un emprunt bancaire, dont l’intérêt est à faible coût. Il permettra l’acquisition d’un logement neuf ou de la création d’un bien.

L’ensemble des salariés, issus d’une entreprise dont l’effectif est inférieur à 10 personnes, et présente du secteur privé non agricole, peuvent bénéficier du prêt AGRI-ACCESSION.

En parallèle, il existe aussi des prêts, dont le taux peut paraitre avantageux, et qui sont versés par l’organisme Action Logement, sous certaines conditions. Pour y prétendre, vous devez disposer de travaux d’extension, dont le montant s’élève jusqu’à 10.000 €, ou de taux de rénovation énergétique et de construction de logement, qui sont fixés à 20.000 €. En fonction de vos besoins et de votre projet, vous pouvez prétendre au prêt travaux d’amélioration ou d’agrandissement.

Si vous souhaitez être accompagné dans le cadre de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez également contacter nos conseillers qui vous accompagneront tout au long de votre projet.

Les aides au soutien pour la mobilité 

En soutien de l’insertion professionnelle et du maintien des emplois dans le monde professionnel, l’organisme Action Logement apporte un financement spécifique, qui couvre les dépenses en lien avec la mobilité professionnelle et les déplacements des employés. 

Quelles sont les aides à la reprise des entreprises ?

En parallèle des aides spécifiques pour votre logement, vous pouvez également percevoir des dispositifs de financements et d’accompagnements pour votre projet de reprise d’entreprise. Tout dirigeant d’entreprise peut être éligible à l’obtention de nouvelles solutions, adaptées à votre demande et à vos besoins.

Le prêt du Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (NACRE) 

Ce dispositif se présente sous la forme d’une aide au montage, à la structuration financière et au démarrage de votre activité. Vous pourrez également bénéficier d’un prêt, directement en lien avec le NACRE. Elle peut être appliquée sur une durée de 3 ans. Pour y prétendre, vous devez être en mesure de répondre à l’une des conditions suivantes : 

• Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) 

• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre des demandeurs d’emploi, sur une durée supérieure à 6 mois, sur ces 18 derniers mois

• Vous percevez le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) 

• Vous avez entre 18 et 25 ans 

• Vous avez moins de 30 ans et vous ne convenez pas aux conditions d’activité antérieure pour prétendre à l’indemnisation de chômage

• Vous êtes salarié ou en situation de licenciement d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, qui souhaite reprendre une entreprise

• Vous êtes une personne sans emploi, détenant un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) 

• Vous reprenez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) 

• Vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Au minimum l’une de ces situations doit être respectée pour percevoir le prêt du NACRE. Exemple : si vous créez ou reprenez une entreprise dans un QPPV et que vous avez 38 ans, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez avoir entre 18 et 25 ans. 

Le prêt est fixé à un montant maximal de 10.000 €. Il se doit d’être compris entre 1.000 € et 10.000 €. Vous devez être en mesure de rembourser ce prêt sous une durée maximale de 5 ans. L’organisme de France Active prend en charge l’ensemble de votre versement et de votre recouvrement. 

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos procédures de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseiller qui vous guideront tout au long de votre projet.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) 

Si vous êtes un demandeur d’emploi, touchant l’ARE et souhaitant reprendre une entreprise, vous pouvez être concerné par le dispositif de l’ARCE. Plusieurs conditions doivent être respectées pour en bénéficier : 

• Vous êtes un demandeur d’emploi qui bénéficie de l’ARE, avec un projet de reprise d’entreprise 

• Vous êtes un demandeur d’emploi autorisé à recevoir l’ARE, mais qui ne la perçoit pas lors du démarrage de votre activité 

• Vous êtes un salarié en situation de licenciement, commençant ses démarches de reprise d’entreprise sur votre période de préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité.

Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès de Pôle Emploi. Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner.

Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.