En faveur du développement des entreprises, plusieurs aides financières peuvent vous être accordées, en fonction de vos besoins et de la taille de votre structure entrepreneuriale. Dans le cadre où vous souhaitez mettre en place un déménagement de locaux pour votre entreprise, vous pouvez percevoir un certain nombre de dispositifs, adaptés à votre projet. Cet article répertorie tout ce qu’il faut savoir sur les aides en lien avec les déménagements effectués au sein de votre activité.
Sommaire
Quels sont les organismes en charge de l’attribution des aides au déménagement ?
Pour soutenir vos procédures de déménagement, plusieurs organismes sont chargés du partage et de l’attribution de dispositifs spécifiques, accordés pour couvrir vos frais en lien avec votre projet. En fonction de vos besoins et des dépenses qui ont été effectuées, vous pouvez prétendre à des solutions financières et d’accompagnements, adaptées à votre entreprise.
Le soutien des conventions collectives
Si vous souhaitez percevoir un soutien au cours de votre déménagement d’entreprise, vous pouvez adresser votre demande d’aide auprès des conventions collectives de votre région, qui sauront appliquer les mesures réglementaires de votre territoire. En fonction de vos besoins et de la taille de votre structure, vous pouvez être en mesure de percevoir des dispositifs d’aides différents.
Ces conventions collectives sont capables de prévoir des aides dans le cadre de mobilité, tels que les déplacements ou encore les déménagements. Exemple : il existe la convention collective Syntec, qui met en application des dispositifs en accord avec les procédures de déménagements.
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide au déménagement, vous pouvez contacter nos conseillers qui vous accompagneront tout au long de votre projet.
Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
Les aides au déménagement attribués par le Conseil régional
Les dispositifs diffusés par le conseil général, permettent une meilleure gestion du fonds de solidarité au logement en France.
Il met en place une aide au déménagement, qui permettra de couvrir partiellement ou totalement vos frais et dépenses en lien avec votre projet. Tous ces fonds ont pour objectif de fixer les mesures et les conditions d’admission à cette solution financières. Exemple : les critères d’éligibilité peuvent concerner les fonds personnels et d’investissement de votre structure entrepreneuriale.
Si vous souhaitez percevoir cette aide financière, vous pouvez adresser votre demande directement auprès du centre communal d’action sociale de sa commune. Si vous voulez être guidé au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers qui vous accompagneront tout au long de votre projet.
Les organismes de prestations sociales
Dans le cadre de votre projet de demande d’aide au déménagement, vous pouvez également vous adresser directement auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF). Sous certaines conditions, vous pouvez alors bénéficier d’une solution financière spécifique à vos besoins.
Son montant varie en fonction du nombre d’enfant présents dans le foyer, à savoir :
- 969,10 € avec 3 enfants
- 1049,86 € avec 4 enfants
- 80,76 € avec 5 enfants et plus.
Pour bénéficier de cette aide financière, vous pouvez adresser votre demande, en remplissant directement un formulaire de prime de déménagement. Il est indispensable de mettre en avant un certain nombre de données de justifications, qui sont demandées.
Dans le cadre où vous êtes un demandeur d’emploi, votre demande d’aide peut être transmise auprès de l’organisme de Pôle Emploi. Il accorde également une aide à la mobilité, dont la mission est de couvrir vos frais en lien avec le déménagement.
- Pour l’hébergement : le montant de votre aide est de 30 € par jour
- Pour la restauration : l’aide se présente sous la forme de 6 € par jour
- Pour le déplacement : le montant de l’aide est fixé à 0,20 € par km parcourus.
Toutes ces aides peuvent être accordées, dans la limite de 5.000 € par mois, sous certains critères.
Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, disponibles pour vous aider dans votre projet.
Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
Quelles sont les aides de financements pour les repreneurs d’entreprise ?
En parallèle des aides présentes pour vos projets de déménagements au sein de votre entreprise, vous pouvez également prétendre à des dispositifs, spécifiques aux besoins des repreneurs d’entreprise. Selon le plan de reprise d’activité en cours et la taille de votre structure, vous pouvez bénéficier de solutions différentes.
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) :
Si vous êtes un demandeur d’emploi, touchant l’ARE et souhaitant reprendre une activité, vous pouvez être concerné par ce dispositif. Il a pour objectif principal de percevoir vos allocations chômage sous la forme d’un capital. Pour le percevoir, vous devez pouvoir répondre à l’une des conditions suivantes :
- Vous êtes un demandeur d’emploi qui bénéficie de l’ARE, avec un projet de reprise d’entreprise
- Vous êtes un demandeur d’emploi autorisé à recevoir l’ARE, mais qui n’en bénéficie pas au démarrage
- de votre activité
- Vous êtes un salarié en situation de licenciement, débutant ses procédures de création ou de reprise d’entreprise sur votre période de préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité.
Le montant de l’ARCE est de 45% du montant des droits de l’ARE restant. À cette somme s’ajoute une réduction de 3% correspondant aux contributions des retraites complémentaires.
Exemple : vous êtes un demandeur d’emploi percevant une ARE qui s’élève à 42 € par jour, sur une durée de 365 jours. Le calcul du montant de votre aide est le suivant :
((42 € d’ARE par jour x 365 jours) x 45% du montant des droits de l’ARE) = 6.9899 €
Avec la déduction de 3%, alors votre aide financière s’élève à :
(6.899 x 97%) = 6.692 €
Vous percevrez 6.692 € d’aide supplémentaire.
Si vous êtes intéressés par cette aide, vous pouvez adresser votre demande à Pôle Emploi.
Le Prêt Garanti par l’État (PGE)
Si vous adressez votre demande directement auprès de votre banque, il vous sera possible de percevoir un accompagnement disponible au cours de votre projet. En parallèle, vous pouvez également bénéficier d’une garantie prêt, dont le montant est fixé à 70 % du montant de votre prêt, et à 90 % pour les PME.
Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront lors de la reprise de votre entreprise.
Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
