Quelles sont les aides à la reprise d’entreprise sans salarié ?

Suite aux conséquences de la crise sanitaire, un certain nombre de repreneurs d’entreprises ont connu des difficultés dans leurs démarches. Il est indispensable de disposer de fonds personnels pour subvenir aux besoins financiers et aux achats liés à votre projet de reprise d’entreprise. C’est pourquoi plusieurs organismes adaptés peuvent vous attribuer des solutions d’accompagnements et de financements.

Quelles sont les aides financières à la reprise d’entreprise sans salarié ?

En tant qu’entrepreneur ayant un projet de reprise d’activité, vous pouvez prétendre à plusieurs dispositifs de financements, adaptés à votre structure entrepreneuriale et à vos besoins. En fonction de la taille de votre entreprise et des problèmes auxquels vous avez été soumis, les solutions qui vous sont accordées peuvent prendre des formes différentes.

L’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE)

Si vous êtes un demandeur d’emploi qui touche l’ARE et qui souhaite reprendre une structure entrepreneuriale, vous pouvez être concerné par le dispositif de l’ARCE. Ce financement a pour but principal de recevoir vos allocations chômage sous la forme de capital. Avec les impacts de la crise sanitaire du COVID, l’ARCE s’adresse aux personnes qui correspondent aux situations suivantes :   

• Vous êtes un demandeur d’emploi qui peut percevoir l’ARE, ayant à disposition un projet de reprise d’entreprise 

• Vous êtes un demandeur d’emploi étant autorisé à recevoir l’ARE, mais qui ne la perçoit pas au moment du lancement de votre activité 

• Vous êtes un salarié en situation de licenciement, mettant en place des procédures de reprise d’entreprise tout au long de votre période de préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité.

Il est nécessaire que vous ayez perçu le dispositif de l’ACRE auparavant, et cette aide n’est pas renouvelable une nouvelle fois. Le montant de ce dispositif de l’ARCE s’élève à 45 % du montant des droits de l’ARE qui sont restants. À cette somme est également ajoutée une réduction de 3 %, qui correspond aux contributions des retraites complémentaires. 

Exemple : vous êtes un demandeur d’emploi percevant une ARE qui s’élève à 42 € par jour, sur une durée de 365 jours. Le calcul du montant de votre aide est le suivant :

((42 € d’ARE par jour x 365 jours) x 45% du montant des droits de l’ARE) = 6.9899 €

Avec la déduction de 3%, alors votre aide financière s’élève à :

(6.899 x 97%) = 6.692 €

Vous percevrez 6.692 € d’aide supplémentaire. 

Si vous souhaitez bénéficier de cette solution financière, vous pouvez vous adresser directement auprès de l’organisme de Pôle Emploi. En parallèle, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet.

Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

L’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE)

Cette aide financière vous est transférée sous la forme d’une exonération partielle de cotisations fiscales, ainsi qu’une assistance au cours des premières années de démarrage de votre activité. Pour pouvoir y prétendre, vous devez être en mesure de répondre à l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé 

• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, qui appartient au registre de Pôle Emploi, sur une durée supérieure à 6 mois au cours des 18 derniers mois

• Vous bénéficiez du dispositif de l’ASS ou du RSA 

• Vous avez entre 18 et 26 ans 

• Vous avez moins de 30 ans et vous pouvez être reconnu comme étant un travailleur handicapé

• Vous avez signé un CAPE 

• Vous avez repris une entreprise issue d’un QPV

• Vous pouvez percevoir la PreParE

• Vous êtes un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif. 

Pour recevoir l’ACRE, vous devez répondre au minimum à l’un de ces critères. Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé et que vous appartenez au registre de Pôle Emploi depuis 3 mois sur les 18 derniers mois, alors vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez être un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois.

Votre demande d’aide doit être adressée directement à l’organisme de l’URSSAF. Si vous avez besoin d’aide pour effectuer votre demande d’aide, nos conseillers sont également à votre disposition pour vous accompagner et vous guider tout au long de vos procédures. Le montant de votre aide financière varie en fonction de votre revenu annuel. 

Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Quels sont les accompagnements pour la reprise d’entreprise sans salarié ? 

Dans le cadre de votre projet de reprise d’entreprise, vous pouvez percevoir un certain nombre de dispositifs d’assistance et d’accompagnement tout au long de vos démarches. En fonction de vos besoins et de la taille de votre structure entrepreneuriale, vous pouvez percevoir des aides de financements différentes, adaptés à vos besoins.

Le Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (NACRE) 

Ce dispositif est représenté sous la forme d’une aide au montage, à la structuration financière et au lancement de votre entreprise. En parallèle, vous pouvez également percevoir un prêt directement en lien avec ce dispositif. Son application peut être effectuée sur une durée totale de 3 ans. Il est indispensable que vous puissiez répondre aux critères suivants : 

• Vous disposez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) 

• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre des demandeurs d’emploi, sur une durée supérieure à 6 mois, sur ces 18 derniers mois

• Vous pouvez percevoir le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) 

• Vous avez entre 18 et 25 ans 

• Vous avez moins de 30 ans et vous ne correspondez pas aux conditions et aux attentes d’activité antérieure pour prétendre à l’indemnisation de chômage

• Vous êtes salarié ou en situation de licenciement d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, qui est en situation de reprise d’une entreprise

• Vous êtes une personne sans emploi, détenant un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) 

• Vous prenez ou vous créez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) 

• Vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Il est nécessaire qu’une de ces conditions soit aussi respectée pour pouvoir bénéficier du prêt du NACRE. Exemple : si vous créez ou reprenez une entreprise dans un QPPV et que vous avez 38 ans, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez avoir entre 18 et 25 ans. 

Son montant maximal est fixé à 10.000 € et il se doit d’être compris entre 1.000 et 10.000 €. Le remboursement se doit d’être effectué sous une durée de maximum 5 ans. L’organisme France active se chargera par la suite de votre versement et de votre recouvrement.

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur les aides à la création et à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise 

Si vous êtes un repreneur d’entreprise, vous pouvez disposer de ce dispositif. Il vous fournit un programme complet, dont les éléments sont : 

• Une mise en œuvre des conditions de réalisation de votre projet 
• Une réalisation des actes préparatoires à la création ou à la reprise d’entreprise 
• Un appui au développement de l’activité de votre structure. 

Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes une personne physique, porteuse d’un projet de reprise d’entreprise
• Vous êtes un dirigeant associé unique d’une EURL ou d’un SASU.

Ce contrat se doit d’être conclu par écrit, et s’applique sur une durée de 12 mois. Il est renouvelable deux fois. Pour en apprendre davantage sur les aides à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.