Suite aux conséquences de la crise sanitaire, plusieurs dispositifs de financements et d’accompagnements sont établis pour subvenir aux besoins de votre activité. Si votre activité a été soumise à un certain nombre de difficultés spécifiques et de pertes budgétaires, vous pouvez également être éligible à l’obtention de ce dispositif.
Sommaire
Quelles sont les aides pour les reprises d’entreprises sans chiffres d’affaires ?
Dans le cadre de votre projet de reprise d’entreprise en difficulté, un certain nombre de solutions financières peuvent vous être attribuées pour subvenir à vos besoins. En tant qu’entrepreneur, il est indispensable que vous disposiez de fonds personnels suffisants à votre plan. Selon les difficultés rencontrées par votre entreprise et la taille de votre structure, vous pouvez prétendre à différentes formes de dispositifs.
L’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE)
Si vous êtes un demandeur d’emploi touchant l’ARE et souhaitant reprendre une entreprise, vous pouvez être concerné par le dispositif de l’ARCE. Cette solution financière a pour objectif principal de percevoir vos allocations chômage sous la forme de capital. L’ARCE s’adresse aux personnes qui correspondent aux situations suivantes :
- Vous êtes un demandeur d’emploi qui peut bénéficier de l’ARE, avec un projet de reprise d’entreprise
- Vous êtes un demandeur d’emploi qui est autorisé à recevoir l’ARE, mais qui ne la perçoit pas au moment du lancement de votre activité
- Vous êtes un salarié en situation de licenciement, mettant en place des procédures de reprise d’entreprise tout au long de votre période de préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité.
Il est indispensable que vous ayez perçu l’ACRE auparavant, et cette aide n’est pas renouvelable à l’avenir. Le montant de ce dispositif de l’ARCE est fixé à 45 % du montant des droits de l’ARE qui sont restants. À cette somme est également ajoutée une réduction de 3 %, ce qui correspond aux contributions des retraites complémentaires.
Exemple : vous êtes un demandeur d’emploi percevant une ARE qui s’élève à 42 € par jour, sur une durée de 365 jours. Le calcul du montant de votre aide est le suivant :
((42 € d’ARE par jour x 365 jours) x 45% du montant des droits de l’ARE) = 6.9899 €
Avec la déduction de 3%, alors votre aide financière s’élève à :
(6.899 x 97%) = 6.692 €
Vous percevrez 6.692 € d’aide supplémentaire.
Si vous souhaitez bénéficier de cette solution financière, vous pouvez vous adresser directement auprès de l’organisme de Pôle Emploi. En parallèle, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur les aides financières, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
L’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE)
Ce dispositif financier vous est transmis sous la forme d’une exonération partielle de cotisations fiscales, ainsi qu’un accompagnement sur les premières années de démarrage de votre activité. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre à l’une des situations suivantes :
- Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé
- Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois
- Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA
- Vous avez entre 18 et 26 ans
- Vous avez moins de 30 ans et vous êtes reconnu comme un travailleur handicapé
- Vous avez signé un CAPE
- Vous avez repris une entreprise issue d’un QPV
- Vous pouvez percevoir la PreParE
- Vous êtes un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif.
Pour recevoir l’ACRE, vous devez répondre au minimum à l’un de ces critères. Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé et que vous appartenez au registre de Pôle Emploi depuis 3 mois sur les 18 derniers mois, alors vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez être un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois.
Votre demande d’aide doit être adressée directement à l’organisme de l’URSSAF. Si vous avez besoin d’aide pour effectuer votre demande d’aide, nos conseillers sont également à votre disposition pour vous accompagner et vous guider tout au long de vos procédures. Le montant de votre aide financière varie en fonction de votre revenu annuel.
Exemple : si vous disposez d’un revenu annuel de 27.000 €, alors vous percevez une exonération totale de vos cotisations sociales. (Cotisations dues pour 30.852 € /10.284 €) x (41.136 € - revenu annuel) (22% de votre revenu / 10.284 €) x (41.136 € - 35.000 €) = 0,7 x 6.136 = 4.295,2 € Vous pourrez donc bénéficier d’une aide supplémentaire de 4.295,2 € Nulle Exemple : si votre revenu annuel s’élève à 45.000 €, alors vous ne percevez aucune exonération.
Revenus annuels
Montant de l’exonération
Inférieur à 30.852 €
Compris entre 30.852 € et 41.136 €
Supérieur à 41.136 €
Pour en apprendre davantage sur les aides financières, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
Quelles sont les aides financières à la reprise d’entreprises sans chiffres d’affaires ?
En tant que repreneur d’entreprise, vous pouvez bénéficier de nombreuses solutions de financements, adaptées à vos besoins et aux entreprises présentes dans votre structure entrepreneuriale. Elles prennent différentes formes, en fonction de la taille de votre entreprise et des difficultés que vous avez rencontré.
Le fonds de solidarité
Toutes les entreprises ayant été soumises à des pertes de chiffre d’affaires au long des derniers mois, peuvent percevoir ce dispositif de financement. Son montant diffère en fonction de votre statut professionnel et de la taille de votre entreprise.
Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre CA de référence. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 30.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (30.000 x 20%) = 6.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 6.000€. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à 40% de votre CA de référence. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (50.000 x 40%) = 20.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 20.000 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €. Exemple : si votre CA est de 20.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (20.000 x 20%) = 4.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 4.000 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 15%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre perte de CA. Exemple : si votre CA est de 70.000 €, avec une perte de 15% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (70.000 x 15%) = 10.500 € Le montant de l’aide est le suivant : (10.500 x 20%) = 2.100 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 2.100 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (50.000 x 50%) = 25.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 25.000 €.
Entreprise ayant subi une interdiction d’accueil au public
Interdiction d’accueil du public continue
Interdiction d’accueil du public sur au moins 20 jours
Interdiction d’accueil du public sur au moins 8 jours
Entreprise ayant subi une perte de chiffres d'affaires
Entreprise située dans un territoire soumis à des restrictions ou une interdiction de déplacement des personnes
Les mesures de ces solutions ont connu un certain nombre de changements au cours du mois de juillet 2021, de sorte à pouvoir s’adapter au décret n°2021-840 du 29 juin 2021. Son objectif principal est d’assister l’ensemble des structures entrepreneuriales, tout au long de la croissance de votre activité. Vous serez en mesure de disposer d’un formulaire de demande d’aide, qui est disponible sur le site du Gouvernement et qui concerne toutes les pertes de chiffre d’affaires, du mois de juillet 2021.
En parallèle, ces procédures sont également disponibles pour les pertes des mois encourues au cours des mois de janvier à mai 2021. Il existe un certain nombre de professions particulières qui sont concernées par des solutions de financements, telles que :
- Tous les métiers en lien avec le domaine du commerce, de l’artisanat ou encore de l’agriculture
- Tous les métiers concernés par le secteur de la santé
- Tous les métiers, considérés comme étant exploitants de remontées mécaniques
- Les métiers issus du secteur de la culture
- L’ensemble des professions sportives
- Tous les métiers basés dans la technologie
- Tous les emplois appliqués dans le cadre événementiel
- Tous les métiers regroupant l’hôtellerie et la restauration
- Tous les métiers du secteur du tourisme
- Toutes les professions issues du bâtiment et des travaux publics (BTP)
- Tous les métiers appartenant au secteur du transport
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers qui vous guideront tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur ce dispositif financier, vous pouvez également consulter notre article sur “le Fonds de solidarité”, via notre site web.
Le Prêt garanti par l’État (PGE)
L’ensemble des entreprises ayant connu des difficultés au cours du développement de leur activité, mais n’ayant pas pu percevoir le dispositif du fonds de solidarité auparavant, peuvent prétendre à la solution du PGE. Cette solution prend la forme d’un accompagnement financier, tout au long de votre projet. Ce prêt vous est attribué, peu importe les mesures et le domaine de votre activité. Le montant de la garantie de l’État est fixé à 70 % du montant de votre prêt, soit 90 % de votre prêt pour l’ensemble des PME.
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers qui vous guideront tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur ce prêt, vous pouvez aussi consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
