Créateur, comme repreneur d’entreprise, il existe un certain nombre d’aides exceptionnelles, qui sont mises en place pour vous soutenir. Pour tous vos projets de rachat de structure entrepreneuriale, vous pouvez bénéficier de ressources financières ou d’accompagnement.

Quelles sont les aides financières à la reprise d’entreprise ?

En tant qu’entrepreneur, vous pouvez bénéficier de soutiens financiers pour tous vos projets de reprise d’entreprise. Elles prennent des formes différentes selon vos besoins.

Nouvel Accompagnement à la Création et à la Reprise d’Entreprise (NACRE)

Ce dispositif permet de vous accompagner dans la reprise de votre structure entrepreneuriale, sur une durée de 3 ans. Cette assistance se base principalement sur les objectifs suivants :

• Le montage de votre projet 
• La mise en place de votre plan de financement 
• Le lancement de votre activité.

Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
• Vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre des demandeurs d’emploi, sur une durée de plus de 6 mois sur ces 18 derniers mois 
• Vous percevez le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique
• Vous avez entre 18 et 25 ans 
• Vous avez moins de 30 ans et ne correspondez pas aux critères d’activité antérieure pour percevoir l’indemnisation chômage 
• Vous êtes un employé ou en situation de licenciement d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement ou en liquidation judiciaire, qui souhaite reprendre une entreprise
• Vous êtes sans emploi, et disposez d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
• Vous créez ou reprenez une structure dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) 
• Vous percevez la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). 

Pour percevoir cette aide d’accompagnement, vous devez être dans l’une de ces catégories. Exemple : si vous avez 40 ans et que vous souhaitez reprendre une entreprise issue d’un QPPV, alors vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez avoir entre 18 et 25 ans. 

Vous pouvez vous adresser directement auprès de vos conseils régionaux pour transmettre votre demande de NACRE. Nos conseillers peuvent vous accompagner dans vos procédures de demande, si vous manquez de temps. 

Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE)

Elle se présente sous forme d’exonération partielle sur vos cotisations sociales. Pour percevoir l’ACRE, vous devez être dans une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé 
• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé inscrit au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur ces 18 derniers mois 
• Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA 
• Vous avez entre 18 ans et 26 ans 
• Vous avez moins de 30 ans et êtes déclaré handicapé 
• Vous avez un CAPE 
• Vous créez ou reprenez issue d’un QPV 
• Vous bénéficiez de PreParE
• Vous êtes un travailleur indépendant relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif.

Pour prétendre à cette aide, vous devez faire partie d’une de ces catégories. 

Exemple : si vous avez 28 ans et disposez d’un CAPE, vous ne percevez pas l’ACRE. Vous devez avoir entre 18 et 26 ans.

Le montant de ces exonérations sociales varie en fonction de vos revenus d’activité, à savoir :

Si vous manquez de temps pour effectuer vos procédures de demandes d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers pour vous aider dans vos démarches. 

Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise  (ARCE)

Cette aide s’adresse aux demandeurs d’emploi qui touchent l’ARE et qui souhaitent reprendre une entreprise. Vous devez avoir perçu l’ACRE auparavant. Versé par Pôle Emploi, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi, qui bénéficie de l’ARE et qui reprend une entreprise 
• Vous êtes un demandeur d’emploi qui a droit à l’ARE, mais qui ne la reçoit pas au moment du lancement de votre activité
• Vous êtes un salarié en situation de licenciement, qui débute ses procédures de reprise d’entreprise pendant une période de préavis, de congé de reclassement ou de mobilité. 

Pour prétendre à cette aide financière, vous devez répondre à l’une de ces catégories. Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi, ne percevant pas l’ARE, alors vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez être un demandeur d’emploi, qui perçoit l’ARE.

L’ARCE s’élève à 45% du montant des droits de l’ARE restants. Une déduction de 3%, correspondant aux retraites complémentaires, est également appliquée à ce montant. 

Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi qui perçoit un ARE de 47€ par jour, pour une durée de 365 jours, alors le montant du capital est le suivant :  

((47€ x 365 jours) x 45% des droits de l’ARE) = 7.719,75€

Avec la déduction de 3%, le montant du capital est le suivant : 

(7.719,75€ x 97% de réduction) = 7.488,16€

Le montant du capital est de 7.499,16€.

Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches de demande d’aide, nos conseillers sont à votre disposition pour vous guider dans vos procédures. 

Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)

Si vous souhaitez reprendre une entreprise, vous pouvez bénéficier d’un programme d’accompagnement en continu. Les personnes concernées sont les suivantes :

• Les personnes physiques, porteuse d’un projet de reprise d’entreprise, à l’exception des salariés à temps plein 
• Les dirigeants associés unique d’une EURL ou d’un SASU. 

Le CAPE se doit d’être conclu à l’écrit. Il est valide sur une durée maximale de 12 mois et renouvelable deux fois. Les éléments présents dans les services sont :

• Le programme de préparation à la reprise et à la gestion d’une entreprise 
• Les engagements respectifs des 2 parties, en distinguant ceux prévus au lancement de l’activité et ceux qui sont applicables après ce démarrage
• La nature, le montant et les conditions d’utilisation des moyens mis en place par l’entreprise accompagnatrice et l’évolution possible tout au long du contrat 
• La nature, le montant maximal et les conditions des engagements pris à l’égard des tiers au cours du contrat, partie qui en assume la charge financière 
• Les conditions de calcul ou le montant forfaitaire de la rétribution de l’entreprise accompagnatrice et leur possible évolution au long du contrat 
• Les conditions et la périodicité selon lesquelles l’entreprise accompagnatrice est informée de vos données comptables après le démarrage de l’activité
• Le mode de rupture anticipée 
• Le possible salaire, les conditions de calcul et de versement 
• Les conditions dans lesquelles vous devrez rembourser auprès de l’entreprise accompagnatrice du règlement des sommes correspondant au montant des cotisations et contributions sociales versées par celle-ci pour votre compte, après le lancement de l’activité.

Si vous avez besoin d’un accompagnement dans le cadre de votre projet de rachat d’entreprise, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous guident dans vos démarches. 

Quelles sont les aides spécifiques à la reprise d’entreprise ?

Pour faire face aux conséquences du COVID 19, des aides financières ont pu être apportées en faveur des entreprises en difficulté. Elles permettent de combler le manque 

Pour le télétravail

Suite à la crise sanitaire, les entreprises ont dû avoir recours à de nombreux changements. Avec l’aide d’outils de communication innovants et de nouvelles technologies. Depuis le 1er septembre 2021, le télétravail est un dispositif intégré au nouveau mode d’intégration de votre structure. Ils ont pour but de prévenir des risques liés à la pandémie. 

Dans le cas où vous souhaitez embaucher un travailleur handicapé, vous pouvez désormais également le faire bénéficier d’une organisation en télétravail. Une aide vous sera versée par l’Agefiph, soutenant les employeurs dans cette restructuration organisationnelle de leur entreprise. 

Le montant de cette aide correspond aux frais de tous les dispositifs établis pour accorder le télétravail. Il peut s’élever jusqu’à maximum 1.000€ par poste de travail. Elle concerne les coûts :

• De matériel informatique 
• De mobilier
• De connexions Internet
• De coûts de transports et d’installation
• De frais d’ordinateurs, grand écran et liaisons. 

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez fournir les justificatifs suivants :

• Le justificatif d’aide exceptionnelle 
• Les factures des frais engagés. 

Si vous manquez de temps, vous pouvez vous adresser directement à nos conseillers, qui vous guideront dans vos démarches.  

Pour vos difficultés de trésorerie

Dans le cadre de votre reprise d’entreprise, vous pouvez percevoir certaines aides spécifiques, présentes dans le soutien de vos ressources financières. Elles prennent différentes formes, adaptées à vos besoins :

Le prêt garanti par l’État (PGE) : pour vous aider dans votre projet, vous pouvez faire votre demande d’aide auprès des banques. Peu importe la taille ou la fonction de votre structure, vous pouvez prétendre à un tel prêt. La garantie de l’État s’élève à 70% du montant de votre prêt. Pour les PME, ce montant peut être de 90% de votre prêt. 

Les collectivités territoriales : elles vous permettent de bénéficier d’une garantie de prêt et, selon votre projet, d’exonérations d’impôts ou de taxes, à travers des participations à vos financements. 

La commission des chefs des services financiers (CCSF) : une aide financière peut être apportée par la CCSF, sous forme de délai de paiement pour s’acquitter des dettes fiscales et sociales. Sont éligibles toutes les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle (agriculteurs, artisans, travailleurs indépendants). 

Le Codefi : le Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises offre une aide aux entreprises en difficulté, sous forme de mesures industrielles, sociales et financières, qui assurent le redressement des structures, le maintien de leurs emplois et leur contribution au développement économique. 

Les entreprises concernées sont celles de moins de 400 salariés qui font face à des difficultés financières. Deux aides sont présentes dans les dispositifs du Codefi :

• Pour l’audit : entreprises commerciales, les EURL, les exploitations agricoles, les associations et professions libérales 
• Pour le prêt FDES : toutes les entreprises éligibles à l’audit, les entreprises des secteurs sur capacitaires (agriculture, pêche, commerce et transports. 

La réalisation d’audits peut être financée jusqu’à 40.000 €. Le montant des prêts pour la réalisation de plan de restructuration peut s’élever à 800.000€, dans la limite de : 

• 2.000 € par emploi en CDI à l’issue de la restructuration 
• 20% du nouvel apport des fonds durables. 

Vous devez être dans l’une de ces situations pour pouvoir bénéficier du dispositif du Codefi. 

Le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI) : plusieurs aides sont mises en place par cet organisme, telles que les accords de prêts, des financements d’audits, la réorientation directe vers la CCSF, si dettes fiscales ou sociales il y a. 

Si vous manquez de temps pour effectuer votre demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers qui vous guideront dans vos démarches.

Pour les véhicules électriques 

Pour l’achat d’un véhicule électrique, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :

• Le bonus écologique : Son montant s’élève à 4 000 € depuis le 1er juillet 2021, et sera abaissé de 1 000 € supplémentaire à compter du 1er janvier 2022. Il est uniquement valable pour les véhicules 100% électriques. 
• La prime à la conversion : Votre entreprise peut aussi prétendre à une exonération partielle allant jusqu’à 2 500 € pour tout achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable. 
• Des aides locales : Ces aides diffèrent en fonction de la zone géographique dans laquelle est située votre entreprise. 
• Les exonérations de taxes sur véhicules de sociétés : Elles sont calculées selon le type de carburant et le taux d’émission. 

Pour un CDI à la reprise d’entreprise 

Si vous souhaitez embaucher un salarié en CDI à la reprise de votre entreprise, certains dispositifs d’aides peuvent vous être accordés, à savoir : 

• Une réduction des cotisations patronales : Si vous cotisez au régime d’assurance chômage, vous pouvez faire la demande d’une réduction égale, puis dégressive jusqu’à 1,6 fois le SMIC. 

• Aide à l’embauche de salariés handicapés : Le montant de cette aide à l’insertion professionnelle est de 2 000 € pour un contrat à temps plein et 1 000 € pour un contrat à temps partiel. 

• Aides en fonction des zones géographiques (ZRR, BER) : En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier d’exonérations de cotisations totale, dégressive ou nulle selon vos revenus.

• Aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans : Cette aide à l’embauche vous permettrait de bénéficier jusqu’à 4 000 €, si vous embauchez un jeune âgé entre 16 à 25 ans. 

Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter notre article portant sur les aides à l’embauche.

Quels sont les profils concernés par les aides à la reprise d’entreprise ?

Pour percevoir les différentes aides financières accessibles à la reprise d’entreprise, il existe un certain nombre de profils de repreneurs éligibles.

Les différents profils d’organismes d’aide à la reprise d’entreprise

Il existe plusieurs aides disponibles pour la reprise d’une entreprise, qui s’adaptent en fonction de vos besoins et de votre situation professionnelle.

Les aides financières selon les organismes

Pour la reprise de votre entreprise, plusieurs réseaux peuvent vous soutenir et vous venir en aide pour faciliter vos démarches, à savoir :

• Les chambres du commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat et les chambres d’agriculture : Elles vous aideront à dénicher l’entreprise à reprendre qui vous conviendra. 
• Le réseau Cédants et repreneurs d’affaires (CRA) : Cette association propose et anime des formations de reprise d’entreprise. 
• La Société coopérative de production (Scop) : Elle accompagne sur une durée constante jusqu’à l’aboutissement de votre projet et offre des aides à la création de votre entreprise. 
• Fusacq : Cette plateforme fusionne cédants et repreneurs, de sorte à ce qu’ils puissent être mis en relation et partager leur expertise entre eux.  
• Les BGE : Ils mettent à disposition des conseillers qui vous accompagneront tout au long de votre projet. 
• Les plateformes de réseau Initiative France : Ils offrent de nombreux dispositifs d’aides financières, comme par exemple des prêts d’honneur. 
• La BPI : la banque publique d’investissement permet également d’apporter des aides financières aux entreprises, à travers l’octroi de prêts bancaires. 

Les aides financières pour les TPE et PME 

Toute entreprise, PME et TPE comprise, est concernée par les aides financières mises à disposition par différents organismes dans le cadre d’une reprise d’entreprise. Aujourd’hui, plusieurs dispositifs sont mis en place, à savoir :

• La réduction “Madelin IR/PME” : Valable pour les PME, cette réduction d’impôt sur le revenu de 25% s’applique sur les investissements effectués avant le 10 août 2020. Son montant s’élève à maximum 9 000 € par an pour une personne, soit 18 000 € pour un couple. 

• La reprise par donation : Il s’agit d’un abattement des droits de mutation. Si l’entreprise reprise vous a été transmise par un donataire, ce dernier perçoit alors un abattement d’une hauteur de 300 000 € sur la valeur du bien. 

• L’exonération d’impôt pour une entreprise en difficulté : Dans le cas où vous souhaitez reprendre une entreprise en difficulté, il vous est possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés, sur une période de 2 ans. 

• L’exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises en ZRR : Pour une reprise d’entreprise effectuée en zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez prétendre, avant le 31 décembre 2021, à une exonération d’impôt. 

Les aides financières relatives au domaine de l’agriculture  

En fonction de vos objectifs et de votre demande, vous pouvez réclamer des aides financières pour vous soutenir dans votre projet de reprise agricole. Dans le domaine de l’agriculture, il vous est possible de bénéficier d’aides à l’installation, qui faciliteront vos procédés. Voici les différentes options :

• Le Pass Installation : Géré par le Conseil régional d’Occitanie (AITA), ce dispositif s’adresse aux personnes âgées entre 40 et 55 ans, ayant un petit projet dont la somme totale est inférieure à 10 000 €. Le montant de l’aide à la trésorerie est de 5 000 €, avec une subvention d’investissement de 40% sur un plafond d’investissement de 10 000 €, soit 4 000 € de subvention. 

• La dotation de jeunes agriculteurs (DJA) : Pour les candidats à l’installation de moins de 40 ans, qui disposent de capacités professionnelles agricoles, il vous est possible de bénéficier d’une aide en capital. Elle permet de compléter les ressources financières manquantes à votre projet de création d’entreprise agricole. Le montant de cette aide peut varier entre 12 000 € et 39 100 €, selon la zone d’installation de votre industrie. 

• Les aides nationales : De sorte à faciliter l’installation de votre projet, vous pouvez bénéficier de divers soutiens, à savoir; les abattements sur les bénéfices agricoles imposables, réduction de la cotisation foncière, exonération partielle des cotisations sociales sur une durée de 5 ans, minoration des droits d’enregistrement pour l’acquisition d’immeubles ruraux. 

• Les aides régionales : L’AITA reverse des aides subventions qui permettent de faciliter la reprise d’une entreprise. 

Quelles sont les nouvelles opportunités présentes dans la reprise d’entreprise ?

Avec les différentes conséquences socio-économiques engendrées par la crise sanitaire, de nouvelles mesures ont fait leur apparition pour les personnes souhaitant reprendre une entreprise. Parmi les premières procédures mises en application, le télétravail est devenu une notion principale au développement organisationnel de toute structure entrepreneuriale. 

Les nouvelles modalités en lien avec la crise sanitaire 

Pour faire face aux risques liés au COVID-19, le Gouvernement a adapté ses aides pour soutenir les repreneurs d’entreprise et faciliter la prise en charge d’une nouvelle société. 

Dans le cas où la société reprise a connu une fermeture au public de novembre 2020 à mai 2021, avec un chiffre d’affaires nul en 2020, vous pouvez prétendre à une aide exceptionnelle. Elle s’élève à maximum 1,8 millions d’euros. Cette aide est instaurée par le décret n°2021-624 du 20 mai 2021. 

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière attribuée par Pôle Emploi. Elle consiste à percevoir ses allocations chômage sous forme de capital. 

Par ailleurs, le télétravail est, à compter du 31 septembre 2021, considéré comme un moyen pour l’employeur de restructurer efficacement son entreprise. Ainsi, selon votre catégorie professionnelle, vous pouvez désormais effectuer du télétravail. Tout employeur recevra des aides financières pour compenser le travail réalisé en présentiel. 

Les procédés pour remplir une aide d’entreprise au COVID-19 

Nos conseillers peuvent vous accompagner dans vos démarches, si vous manquez de temps.