En faveur du développement des structures entrepreneuriales localisées dans la région occitane, plusieurs dispositifs d’aides sont établis. Dans le cadre des projets mis en application par les entreprises sur le territoire, vous pouvez transmettre votre demande d’aide directement auprès du Conseil régional, en fonction de votre situation professionnelle et de vos besoins. Cet article répertorie tout ce qu’il faut savoir sur le sujet des aides régionales en Occitanie.
Sommaire
Quels sont les secteurs concernés par l’attribution des aides régionales ?
Pour percevoir des aides financières ou des accompagnements, vous pouvez prétendre à des aides spécifiques, qui permettront d’assurer le développement de votre activité. Les dispositifs qui sont mis en place concernent des secteurs particuliers, répondant directement aux attentes et aux demandes des consommateurs.
En fonction de la taille de votre structure et des difficultés que vous rencontrez, les solutions ne prennent pas la même forme. Les domaines qui sont concernés par ces aides régionales, sont les suivantes :
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L’agriculture et l’alimentation : certains dispositifs concernent tout particulièrement les ressources agricoles présentes sur le territoire.
- L’aménagement du territoire : il existe davantage de solutions qui sont mises en place pour les structures entrepreneuriales, dans le cadre de l’aménagement du territoire de la région.
- Les transports et la mobilité : pour faciliter les déplacements des employés entre le domicile et le travail, plusieurs dispositifs d’aides sont également attribués aux entreprises concernées par ces différentes difficultés.
- La mer : en faveur de la ressource principale de la région de l’Occitanie, le conseil régional met en application des aides spécifiques au secteur maritime, secteur qui connait la majorité de développement.
- L’économie et la vie des entreprises : certaines solutions ont pour objectif principal de soutenir principalement les entreprises et leur développement sur le plan économique.
- L’environnement et le climat : située dans un territoire dont le climat est en constant changements, la région de l’Occitanie se doit de mettre en avant des dispositifs spécifiques pour soutenir les entreprises qui y sont localisées.
- La montagne : tout comme le secteur maritime, il existe des dispositifs de solutions précis pour le domaine de la montagne.
- L’Europe et l’export à l’international : en faveur du développement de votre activité à l’international, vous pouvez percevoir des solutions financières ou des accompagnements accordées dans le cadre de votre projet.
- Le sport : le secteur du sport peut également être concerné par les aides attribuées par la région de l’Occitanie, si vous rencontrez des difficultés à développer et maintenir votre activité.
- Le tourisme : la région attribue des solutions pour les entreprises touristiques qui ont rencontré des difficultés dans leurs procédures de croissance de leur activité.
- La culture : il s’agit d’un des piliers fondamentaux pour maintenir votre activité sur le territoire de l’Occitanie. C’est pourquoi, de nombreuses aides peuvent être directement attribuées aux entreprises issues du secteur culturel.
Si vous manquez de temps pour effectuer votre demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, pour qu’ils vous accompagnent tout au long de vos démarches. Pour en apprendre davantage sur les aides qui vous conviennent en fonction de votre région, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
Quelles sont les aides attribuées aux entreprises en région Occitane ?
En tant que dirigeant d’entreprise, dont la structure est située au sein de la région de l’Occitanie, vous pouvez percevoir des aides spécifiques. Elles s’engagent à encadrer et à soutenir les activités présentes sur le territoire, pour assurer leur bon développement sur le long terme. Plusieurs dispositifs peuvent être établis, en fonction de la taille de votre structure et de vos besoins.
L’aide à l’immobilier d’entreprise
Cette solution financière a pour objectif principal de soutenir les investissements immobiliers des entreprises, en parallèle de l’intervention de l’EPCI, compétent sur le territoire de l’Occitanie. Pour en bénéficier, vous devez répondre aux catégories suivantes, à savoir :
- Vous disposez d’une TPE
- Vous disposez d’une PME
- Vous disposez d’une association
- Vous appartenez à une catégorie d’autres types de bénéficiaires
- Vous disposez d’une Grande Entreprise, sous certaines conditions.
Les dépenses qui sont concernées par cette aide sont les frais immatériels ou encore les coûts immobiliers. L’aide se présente sous la forme d’une subvention, et varie en fonction du montant de vos dépenses.
Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous accompagneront tout au long de vos projets. Pour en apprendre davantage sur les aides financières qui peuvent vous être attribuées, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
Le contrat croissance
En tant que chef d’entreprise, vous pouvez percevoir le contrat croissance, qui agit comme un soutien financier lors du développement de votre projet. Les objectifs principaux de ce dispositif sont les suivants :
- Il permettra de renforcer l’ancrage territorial de vos entreprises
- Il agira en faveur de l’attractivité du territoire de l’Occitanie
- Il vient en tant que soutien de la croissance de l’entreprise.
Si vous avez un projet que vous souhaitez mettre en place au sein de votre entreprise, alors vous pouvez percevoir cette aide. Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre aux conditions suivantes :
- Vous disposez d’une TPE
- Vous disposez d’une PME
- Vous êtes en charge d’une EA (Entreprise Adaptée)
- Vous disposez d’une association
- Vous disposez d’une grande entreprise, sous certaines conditions.
Les dépenses qui sont éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Toutes les dépenses de personnel
- Toutes les dépenses immatérielles
- Toutes les dépenses d’équipement ou de matériel
Le montant de cette aide diffère et s’applique en fonction de vos frais, sous la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable. Si vous avez besoin d’être accompagné au cours de vos procédures, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous aides tout au long de votre projet.
Le dispositif national en faveur des réserves naturelles régionales
En parallèle des différents dispositifs d’aides financiers qui sont présents sur le territoire, une solution spécifique est établie en faveur des réserves naturelles dans la région de l’Occitanie. Elle a pour objectif principal de répondre aux situations suivantes :
- Tous les porteurs de projet de création de Réserve Naturelle Régionale peuvent percevoir des outils d’élaboration pour leur projet
- Tous les gestionnaires de Réserves Naturelles Régionales existantes peuvent recevoir les moyens de gestion pour la ou les Réserves Naturelles Régionales dont la Région leur a confié la gestion.
Pour y prétendre, vous devez appartenir aux catégories suivantes :
- Vous disposez d’une association
- Vous disposez d’une collectivité et agissez en tant qu’un acteur public.
Les bénéficiaires des aides régionales en lien avec les Réserves Naturelles Régionales sont les porteurs de projet de RNR, les gestionnaires désignés par la Région ou, le cas échéant, les propriétaires, soit principalement :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements,
- Les établissements publics,
- Les associations ayant pour objet principal la protection du patrimoine naturel.
Le montant maximal de l’aide varie en fonction de votre profil et de la taille de votre Réserve Naturelle Régionale, à savoir :
- 60.000 € pour une superficie inférieure à 400 ha
- 85.000 € pour une superficie comprise entre 400 ha et 2.000 ha
- 100 000 € pour une superficie inférieure à 2.000 ha et 150.000 € pour une surface supérieure à 5.000 ha, zone littorale ou péri-urbaine.
Si vous manquez de temps pour effectuer vos procédures de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous encadreront tout au long de votre projet.
Le Pass Reprise
Ce dispositif d’aide a pour objectif principal d’agir dans le domaine de :
- La lutte contre la disparition d’entreprises faute de repreneurs,
- Le maintien des savoir-faire et des emplois sur le territoire,
- La transmission ou la reprise d’entreprises, dont le processus est généralement moins risqué que celui de la création d’entreprises,
- L’apport des moyens supplémentaires aux employés de pouvoir reprendre leur entreprises dés lors que le dirigeant est parti.
Le Pass Reprise s’inscrit dans une démarche d’instruction globale de votre projet d’entreprise. Pour en bénéficier, vous devez répondre aux catégories suivantes :
- Vous disposez d’une association
- Vous disposez d’une entreprise
- Vous êtes en mesure de démontrer de votre statut professionnel
Si vous souhaitez percevoir ce dispositif d’aide financière, vous devez être capable de répondre aux critères d’éligibilité de tous les projets de reprise d’entreprise, à savoir :
- Vous disposez d’une entreprise indépendante dont l’effectif est inférieur à 50 salariés et votre chiffre d’affaire est inférieur à 10 Millions d’euros, comptant au moins un emploi.
- Votre entreprise doit avoir établi son siège social ou son établissement sur le territoire de la Région Occitanie et y exerce son activité.
- Votre entreprise bénéficiaire se doit d’être immatriculée. L’entreprise qui est reprise se doit de justifier d’au moins un premier bilan d’activité.
Si vous avez besoin d’aide pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers qui pourront vous encadrer tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur les aides régionales qui peuvent vous convenir, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
