En faveur du développement des entreprises en région Hauts-de-France, le conseil régional attribue un certain nombre de dispositifs d’aides, qui ont pour but de soutenir l’activité des différents entrepreneurs. Selon vos besoins et votre situation professionnelle, vous pouvez prétendre à ces solutions de financement ou d’accompagnement. Cet article répertorie tout ce qu’il faut savoir sur les aides régionales en Hauts-de-France.
Sommaire
Quels sont les secteurs d’activité qui sont concernées par les aides ?
Pour accompagner les entreprises dans le développement de leur activité, le conseil régional met en place plusieurs dispositifs d’aides financières ou d’assistance. Ils vous permettront de répondre aux attentes de vos consommateurs et pour faire face aux difficultés auxquelles voter activité a été soumise à la suite de la crise sanitaire. Pour ce faire, la région Hauts-de-France mobilise ses services au sein de secteurs divers, à savoir :
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L’agriculture et le développement rural : pour faire usage des ressources présentes au sein du territoire, plusieurs entreprises exercent leur activité dans le domaine agricole, en faveur du développement durable. La région met en place des aides spécifiques pour faciliter les démarches dans cette secteur.
- La santé : à la suite de la crise sanitaire, de nombreux dispositifs ont été établis dans le domaine de la santé, pour soutenir les procédures et services en lien avec le domaine de la santé.
- La coopération internationale : pour soutenir l’export commercial des entreprises à l’international, vous pouvez également percevoir des aides et des solutions différentes. Elles permettront de faciliter vos démarches en lien avec la coopération internationale.
- La culture et le patrimoine : le secteur culturel joue un rôle majeur dans le développement du territoire régional. Il s’agit d’aspects principaux pour favoriser l’attractivité et la visibilité de la région. C’est pourquoi un grand nombre de solutions sont mises en place dans ce domaine.
- Le développement économique et l’emploi : plusieurs dispositifs d’aides sont établis pour développer l’économie de vos entreprises. En parallèle, certaines aides à l’embauche peuvent également être attribuées auprès des entrepreneurs qui rencontrent des difficultés à recruter.
- Le numérique : en faveur des transitions numériques au sein de l’activité des entreprises, la région accorde plusieurs aides de financements, qui permettront d’améliorer vos outils et moyens techniques.
- La recherche et l’innovation : pour favoriser les jeunes entreprises souhaitant mettre en application des démarches en lien avec la recherche et l’innovation, plusieurs dispositifs d’aides sont établis par la région. Ils accompagnent les structures et renforcent leur trésorerie.
- Les relations avec les territoires : tout comme les exports à l’international, les relations avec les autres pays sont indispensables pour favoriser le commerce des entreprises situées en région Hauts-de-France.
- Le tourisme : en faveur de l’attractivité et de la visibilité de la région, le secteur touristique nécessite un certain nombre d’aides financières et d’assistances, au cours de leur projet de structuration et d’investissement.
- Les transports et la mobilité : de sorte à faciliter les dépenses de déplacements pour les entreprises, vous pouvez percevoir des aides financières lors de vos achats en lien avec les transports et la mobilité.
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Le sport et les loisirs : le secteur du sport doit également recevoir des dispositifs d’aides, en faveur du développement de son activité et pour améliorer les services attribués par les entreprises.
Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous accompagnent au cours de vos démarches. Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez également consulter nos articles sur les aides régionales qui correspondent à votre fonctionnement, via notre site web.
Quelles sont les aides spécifiques accordées par la région ?
En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez percevoir des aides de financements ou d’accompagnement tout au long de votre projet, qui permettent de soutenir le développement de votre activité. En fonction de vos besoins et de votre situation professionnelle, les dispositifs qui vous seront accordées ne seront pas les mêmes. Vous pouvez transmettre votre demande d’aide pour des dispositifs adaptés et des aides personnalisées.
L’aide au développement des grandes entreprises
Pour soutenir le développement des grandes entreprises, la région Hauts-de-France vous accorde un certain nombre de dispositifs appropriés, dont l’aide au développement des grandes entreprises. Leurs objectifs principaux se basent sur les missions suivantes :
- Un accompagnement pour les grandes entreprises de sorte à développer et faire évoluer leur fonctionnement économique
- Un soutien dans la prise de décision de financement en région Hauts-de-France au sein de groupes nationaux et internationaux.
Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre à la définition du statut de PME, situées en région d’entreprise.
Les grandes entreprises qui sont exclus de ce dispositif sont les suivantes :
- Toutes les professions réglementées ou assimilées
- Toutes les activités financières
- Tous les organismes de formation
- L’ensemble du secteur primaire agricole
- L’ensemble du secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
- Les transports routiers de marchandises.
Il est indispensable que votre projet de structuration soit inscrit au sein d’une stratégie globale de développement et ait pour objectif de passer un cap pour l’ensemble de l’entreprise :
- Le développement de nouveaux produits
- L’acquisition de nouveaux marchés
- Le développement de votre production à l’international
L’aide au développement des grandes entreprises ne peut être attribuée que si vous disposez de :
- Fonds personnels supérieur à 2 millions d’euros
- Créations d’emplois en hausse : plus de 100 embauches minimum
Le versement de l’aide peut prendre trois formes différentes à savoir :
- La subvention
- L’aide remboursable,
- La prise de participation au capital.
Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous accompagnent tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur les aides financières pour les entreprises, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
L’aide au développement des structures de l’Économie sociale et solidaire
Si vous souhaitez développer votre structure ancrée dans le domaine de l’ESS, vous pouvez transmettre votre demande d’aide directement auprès de la région Hauts-de-France. Ce dispositif prend en charge les dispositifs d’aides suivants :
- Un soutien financier au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Un accompagnement au développement des activités de l’économie sociale et solidaire.
Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre aux conditions suivantes :
- Les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS,
- Les entreprises coopératives,
- Les associations ayant une activité économique,
- Les structures de l’insertion par l’activité économique (hors Atelier Chantier d’Insertion),
- Les groupements d’employeur et les groupements d’employeur d’insertion qualification.
Les bénéficiaires doivent aussi répondre aux caractéristiques suivantes :
- Vous disposez d’un siège social ou vous exercez votre activité au sein de la région Hauts-de-France
- Votre capital n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés qui ne relève pas de l’ESS.
Il est indispensable que votre entreprise soit à jour dans ses obligations fiscales et sociales, sur une durée minimale d’un an d’exercice fiscal pour pouvoir prétendre à ce dispositif. Votre entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne d’entreprise en difficulté.
Si vous souhaitez prétendre à cette solution, votre projet de développement doit être inscrit au sein d’une stratégie globale de développement. À travers ses processus, elle autorise par la suite votre entreprise à :
- Développer un nouveau produit
- Acquérir de nouvelles parts de marché
- Développer votre activité.
L’aide régionale se présente sous la forme d’une avance remboursable à taux 0 sur une durée de 60 mois maximum, dont un différé de remboursement pouvant aller jusqu’à 12 mois.
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- Les frais de fonctionnement liées au développement d’un projet de création de nouvelle activité ou au développement de l’activité existante, ayant pour but de créer davantage d’emplois
- Les frais d’investissements corporels et incorporels.
Le montant de votre programme d’investissement se doit d’atteindre au minimum 25.000 € sur une durée de 3 ans. L’aide régionale est limitée à 50 % du montant de votre investissement éligible, qui est compris entre 25.000 € et 300.000 €.
Le montant de l’aide régionale est plafonné à 50 % du montant de l’investissement éligible compris entre 25 000 € et 300 000 €. En parallèle, le montant de la bonification est fixée à 2.000 € par nouvelle création d’emploi.
Cette aide est plafonnée à vos fonds personnels, soit 200.000 € sur une durée de 3 ans.
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur les aides au développement des entreprises, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
L’aide au boisement et à la création de surfaces boisées
En tant que dirigeant d’entreprise dans le secteur du boisement, plusieurs aides financières ou d’accompagnements peuvent vous être attribuées. Vous pouvez prétendre à cette aide dans le cadre où vous souhaitez :
- Augmenter les surfaces boisées peu nombreuses dans le territoire régional, plus particulièrement sur le côté Nord
- Améliorer la filière bois grâce à la constitution d’un patrimoine
- Augmenter les revenus agricoles et le développement économique
- Protéger les ressources aquatiques et le sol
- Mettre en place des mesures en lien avec les changements climatiques
- Renforcer la biodiversité à travers la création de nouveaux milieux naturels avec une transition écologique
- Améliorer la qualité des paysages
- Privilégier le rôle social et les espaces boisés.
Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre aux conditions de propriétaires et locataires fonciers privés pour des parcelles localisées dans le territoire régional. Cette aide se présente sous la forme d’une subvention, dont le montant est fixé à 70 % des coûts éligibles HT.
Les frais qui sont concernés sont les suivants :
- Les dépenses en lien avec la mise en place du projet, effectuée par un prestataire externe
- Les équipements : plantes, paillages, protections et tuteurs
- La réalisation des travaux : préparation du sol, plantation, pose des protections et tuteurs.
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter directement nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur les aides régionales qui correspondent à votre entreprise, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
