En soutien au développement des entreprises en région Grand-Est, le Conseil Régional met en avant de nombreux dispositifs d’aides. Ces solutions permettent de contribuer à vos projets d’investissements ou de structuration, et s’adaptent en fonction de la taille de votre structure ou de vos besoins. Cet article répertorie tout ce qu’il faut savoir sur les aides régionales en Grand-Est.
Sommaire
Quels sont les secteurs d’aides concernés par les dispositifs d’aides régionales ?
Pour favoriser la croissance de votre activité, la région peut vous attribuer des solutions financières ou des accompagnements, qui permettront d’investir dans de nouveaux moyens innovants. Selon votre situation professionnelle et les difficultés que vous rencontrez, les aides accordées peuvent varier. C’est pourquoi, le conseil régional se mobilise sur plusieurs secteurs d’activité, permettant de répondre aux attentes de toutes les entreprises.
- L’agriculture, viticulture et les forêts : pour faire usage des ressources présentes sur le territoire, de nombreux dispositifs d’aides sont mises en place, qu’il s’agisse du secteur agricole, viticole ou forestier.
- L’aménagement des territoires : il est indispensable d’aménager le territoire et d’utiliser les ressources qui sont présentes au sein de la région, pour attirer d’autant plus de visiteurs ou de potentiels clients.
- La culture : le domaine de la culture joue un rôle majeur dans le développement de la région. De nombreuses solutions sont établies dans le cadre du secteur culturel.
- Le développement économique : en faveur du développement économique des entreprises, vous pouvez transmettre votre demande d’aide directement auprès de votre région. Des aides financières ou des assistances peuvent vous être accordées.
- L’enseignement supérieur et recherche : dans le cadre d’une formation ou d’un contrat d’apprentissage, votre entreprise peut percevoir des aides financières ou encore des accompagnements pour vous aider dans votre projet.
- L’environnement : plusieurs solutions peuvent vous être attribuées pour protéger le développement durable et appliquer une transition d’autant plus écologique et environnementale au sein des entreprises
- Le numérique : en faveur d’une transition digitale de vos outils et de vos moyens, vous pouvez bénéficier de dispositifs d’aides spécifiques à vos besoins et vos demandes.
- Les relations internationales et transfrontalières : plusieurs dispositifs peuvent être mis en application pour favoriser l’implantation de votre secteur d’activité en Europe ou à l’international.
- La santé : à la suite de la crise sanitaire, le domaine de la santé se doit d’être d’autant plus encadré, pour assurer son bon développement et sa croissance.
- Le sport : le domaine sportif est concerné par de nombreuses aides financières et des accompagnements, en fonction du statut professionnel et des besoins des entreprises.
- Le tourisme : il existe plusieurs dispositifs d’aides qui sont établies pour le secteur touristique, qui compte parmi les domaines principaux au sein des territoires.
- Les transports et les déplacements : plusieurs aides financières sont mises en place pour faciliter et simplifier les mesures en lien avec les transports et vos déplacements, attribuées directement par la région.
Si vous avez besoin d’un accompagnement au cours de votre demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez également consulter nos articles sur les aides régionales qui vous conviennent, via notre site web.
Quelles sont les aides attribuées par les solutions régionales en Grand-Est ?
Le Conseil Régional met en place plusieurs dispositifs d’aides, dont l’objectif principal est de soutenir les entreprises situées sur le territoire. Elles prennent des formes différentes, en fonction de vos besoins, de votre situation professionnelle. Plusieurs solutions sont établies pour répondre à vos attentes.
L’aide à la lutte biologique par confusion sexuelle
Pour réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques au sein des vignobles en Grand-Est, la région soutient l’ensemble du secteur viticole alsacien ou lorrains dans son développement et sa croissance de la lutte biologique par confusion sexuelle.
Ce dispositif d’aide intervient uniquement dans les départements suivants :
- Bas-Rhin
- Haut-Rhin
- Moselle
- Meurthe-et-Moselle
- Meuse
- Vosges
Il s’adresse principalement aux entrepreneurs et aux exploitants viticoles, pour leur attribuer des diffuseurs pour la lutte biologique par confusions sexuelle. Le montant de cette aide régionale est dégressive sur une durée de 3 ans, soit :
- Pour la 1ère année : une aide de 20 centimes d’Euros par diffuseur, soit un taux d’aide de 60 %
- Pour la 2ème année : une aide de 15 centimes d’Euros par diffuseur, soit un taux d’aide de 45 %
- Pour la 3ème année : une aide de 10 centimes d‘Euros par diffuseur, soit un taux d’aide de 30 %
Le montant de l’aide régionale qui est proposée pour le maintien de surfaces en lutte biologique par confusion sexuelle s’élève à 10 centimes d’Euros par diffuseur, soit un taux d’aide de 30%. Elle est fixée dans la limite de crédits dédiés, votés par le Conseil régional du Grand Est.
Si vous êtes un viticulteur qui rencontre des difficultés face à la lutte biologique par confusion sexuelle, vous pouvez transmettre votre demande d’aide, qui s’applique une fois par an, sur une durée de trois ans, entre 2021 et 2023.
Pour transmettre votre demande d’aide, vous devez être en mesure de justifier de :
- Votre RIB
- Vos factures
Si vous manquez de temps pour effectuer votre demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous accompagneront tout au long de vos démarches. Pour en apprendre davantage sur les aides régionales, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
L’aide aux entreprises d’utilité sociale
En faveur des entreprises d’utilité sociale, ce dispositif établi par la région Grand-Est mobilise plusieurs objectifs différents, à savoir :
- Un soutien à la création et au développement d’entreprises
- Un soutien pour les investissements matériels et d’équipements liés à une activité d’utilité sociale
- Un soutien à la compétitivité des entreprises en faveur de la modernisation de leurs moyens de production et l’amélioration des conditions de travail des employés
- Un soutien aux structures caritatives et d’intérêt général qui visent à mettre en place des projets d’aide alimentaire ou vestimentaire aux plus démunis.
Pour en bénéficier, vous devez répondre à l’une des catégories suivantes, à savoir :
- Pour le Volet 1 :
- Les structures d’insertion par l’activité économique
- Les entreprises adaptées
- Les ESAT, sous statut associatif ou entreprise.
- Pour le Volet 2 :
- Les associations caritatives qui mettent en place des actions en faveur de l’aide alimentaire ou vestimentaire
En fonction de la nature de votre projet et de votre demande d’aide, vous pouvez percevoir des solutions financières différentes.
Pour ce qui est du Volet 1, le dispositif d’aide encadre les projets d’investissements matériels et d’équipements, en lien avec le développement de votre structure. Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez être inscrit dans un registre régional du Grand-Est. Les dépenses concernant les financements de produits neufs ou d’occasion peuvent être pris en compte par cette solution.
De sorte à être éligible, votre projet doit pouvoir, à court ou à moyen terme, améliorer votre taux de facturation, pour devenir financièrement indépendant. Ce dispositif d’aide permet de couvrir vos investissements, dont le montant minimale est fixé à 15.000 € HT.
Dans le cadre du Volet 2, le dispositif d’aide aux entreprises d’utilité sociale concerne les projets de financements matériels, en lien avec la mise en application ou le développement de nouvelles actions, répondant aux besoins des personnes les plus démunies. Vos dépenses peuvent concerner les investissements neufs ou d’occasion acquis auprès d’établissements professionnels, liés exclusivement au projet.
Pour être éligible, il est indispensable que votre projet permette à court ou à moyen terme, d’améliorer la capacité des structures à répondre aux besoins des personnes visées. Ce dispositif d’aide permet de couvrir vos investissements, dont le montant minimale est fixé à 3.000 € HT.
Pour être assisté au cours de vos procédures de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet. Si vous avez besoin d’en apprendre davantage sur les aides spécifiques attribuées aux entreprises, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
L’aide aux manifestations économiques
En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez prétendre à un certain nombre de dispositifs financiers. Leur objectif principal est de soutenir le développement des structures sur le territoire du Grand-Est, à travers les services suivants :
- Une contribution à l’organisation, sur l’ensemble du territoire régional, pour y attirer davantage de personnes
- Une contribution à la qualité, sur le plan de l’attractivité et du développement de l’activité économique dans la région du Grand Est.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez être en mesure de répondre aux catégories suivantes :
- Vous êtes une association
- Vous disposez de collectivités territoriales
- Vous avez une structure de droit privé, qui prend en charge la mise en œuvre de manifestations de promotion et de valorisation de l’économie régionale, dont l’établissement est immatriculé.
Ce dispositif se présente sous la forme d’un soutien à l’organisation de manifestations à caractère économique sur le territoire de la région du Grand Est. Les projets qui sont éligibles à cette aide sont les suivants :
- Votre projet doit être en mesure d’incorporer les critères suivants :
- Les objectifs que vous poursuivez ou les résultats que vous attendez
- Le rayonnement de la manifestation
- L’implication des acteurs locaux dans la conception et la mise en oeuvre
- Votre financement local ou national
- Votre plan de financement doit compter :
- Une justification de votre capacité à financer votre projet, dont le montant est de 10 %.
Le montant de votre aide se présente sous la forme d’une subvention et est plafonnée à 5.000 €.
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, pour qu’ils vous guident tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez également consulter nos articles sur les aides en fonction de la région où vous êtes situés, via notre site web.