En fonction de la région dans laquelle votre entreprise est située, certains dispositifs financiers et des accompagnements peuvent vous être attribués. L’objectif principal de toutes ces aides est de renforcer votre trésorerie et vos fonds personnels, afin de vous soutenir dans vos projets. Cet article répertorie tout ce qu’il faut savoir sur ces différentes solutions.
Sommaire
Quelles sont les aides à la création ou à la reprise d’entreprise en fonction des régions ?
En tant qu’entrepreneur, souhaitant créer ou reprendre une entreprise, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques à votre situation professionnelle. Les conditions à réunir, les organismes qui se chargent de leur attribution et les subventions attribuées varie, selon le territoire où est situé votre structure entrepreneuriale.
Le financement à la création et à la reprise d’entreprise se présente généralement sous la forme d’une participation au fonds de solidarité.
Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
Si votre entreprise est située dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, vous pouvez percevoir plusieurs dispositifs financiers, tels que :
- Une participation au fonds de solidarité national volet 2
- Un Fonds Région Unie “Tourisme, hôtellerie et restauration” et “Micro-entreprises et associations”
- Un soutien à l’économie de proximité pour les commerçants et les artisans, disposant de moins de 10 employés en instaurant les financements suivants :
- “Financer mon investissement commerce et artisanat” : il s’agit d’une subvention, dont le montant est fixé à 5.000 € pour financer vos investissements en lien avec l’installation ou la rénovation de locaux.
- “Mon commerce en ligne” : ce dispositif d’aide financière est fixé à un montant maximal de 1.500 € pour les commerçants et il met en place une nouvelle solution de vente en ligne.
- “Aide aux activités non sédentaires” : elle se présente sous la forme d’une subvention allant jusqu’à 10.000 € pour le financement de l’équipement.
- La mise en place d’un prêt artisan et commerçant à taux zéro distribué par la Banque Populaire AURA.
- L’Accompagnement d’une durée de 4 heures : son but principal est de faire face aux difficultés, avec l’aide d’un expert-comptable ou juridique en droit du travail, pris en charge à hauteur de 40 % par la Région.
- Le soutien régional d’urgence aux secteurs du “bâtiment et travaux publics”, ainsi qu’au transport.
- La suspension des loyers dus à la Région aux entreprises locataires
- La cellule de crise, pour soutenir quotidiennement les entreprises en difficulté.
Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous accompagnement au cours de votre projet.
Pour la région Bourgogne-Franche-Comté
Si vous avez établi votre entreprise en région de Bourgogne-Franche-Comté, vous pouvez prétendre à un certain nombre de dispositifs financiers, à savoir :
- Une participation au fonds de solidarité national volet 2
- La création d’un fonds de solidarité territorial volet 3
- La création d’un fonds d’urgence pour les professionnels du secteur touristique et événementiel
- Le prêt rebond avec BPI France
- La création d’une plateforme d’e-commerce pour consommer de manière locale
- Le différé de remboursement des avances remboursables, qui sont attribuées par votre région
- L’activation d’un plan de continuité pour le financement de votre entreprise
- La mise en application d’un plan de relance et des mesures d’aides à la délocalisation
- Le renforcement des dispositifs de France Active
- La cellule de crise pour soutenir les entreprises en difficulté.
Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous accompagnement au cours de votre projet.
Pour la région Bretagne
Si vous exercez votre activité professionnelle dans la région de la Bretagne, vous pouvez percevoir des solutions financières pour créer votre structure entrepreneuriale :
- Une participation au fonds de solidarité national volet 2
- Le prêt rebond avec BPI France
- Le Prêt Covid résistance peut vous être attribués si vous percevez le PGE et que votre effectif est inférieur à 20 salariés, avec un CA maximale de 1,5 Millions d’euros
- La mobilisation du fonds de garantie Région / BPI France
- Le Pass commerce et artisanat
- Le Pass création : il se présente sous la forme d’une aide dont le montant maximal est de 1.000 €
- La Région soutien également les associations locales
- La création d’une place de marché numérique : elle a pour but de simplifier la vente en ligne des produits des commerçants et des artisans locaux
- Le Pack de solution : il se présente sous la forme d’un financement et d’un soutien pour les entreprises à la reprise ou à la transmission de votre entreprise
- La cellule de crise pour aider les entreprises en difficulté.
Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous accompagnement au cours de votre projet.
Vous trouverez tous les articles concernant les autres régions, via notre site web, et vous pouvez consulter directement les aides financières qui vous conviennent.
Quelles sont les aides financières pour les entreprises en fonction des régions ?
En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez percevoir de nombreux dispositifs financiers et des accompagnements, qui ont pour but de favoriser le développement de votre activité. En fonction de la taille de votre entreprise et de la région dans laquelle vous êtes situés, ces solutions prennent des formes différentes.
Le fonds de solidarité
Attribué par le Pôle Emploi, cette solution financière est attribuée aux structures ayant connu des pertes de chiffres d’affaires, au cours de ces derniers mois. Son montant exact diffère selon votre statut professionnel et les pertes qui vous ont affectées à la suite de la crise sanitaire.
Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre CA de référence. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 30.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (30.000 x 20%) = 6.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 6.000€. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à 40% de votre CA de référence. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (50.000 x 40%) = 20.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 20.000 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €. Exemple : si votre CA est de 20.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (20.000 x 20%) = 4.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 4.000 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 15%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre perte de CA. Exemple : si votre CA est de 70.000 €, avec une perte de 15% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (70.000 x 15%) = 10.500 € Le montant de l’aide est le suivant : (10.500 x 20%) = 2.100 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 2.100 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (50.000 x 50%) = 25.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 25.000 €.
Entreprise ayant subi une interdiction d’accueil au public
Interdiction d’accueil du public continue
Interdiction d’accueil du public sur au moins 20 jours
Interdiction d’accueil du public sur au moins 8 jours
Entreprise ayant subi une perte de chiffres d'affaires
Entreprise située dans un territoire soumis à des restrictions ou une interdiction de déplacement des personnes
Les mesures du fonds de solidarité ont connu de nombreux changements depuis juillet 2021, pour pouvoir s’adapter au décret n°2021-840 du 29 juin 2021. Le but principal est d’accompagner les structures entrepreneuriales tout au long de la croissance de votre activité. Un formulaire de demande d’aide est désormais disponible sur le site du Gouvernement, concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois de juillet 2021.
Ces procédures sont également disponibles pour les mois de janvier à mai 2021. Un certain nombre de professions particulières sont concernées par cette aide financière, à savoir :
- Les métiers en lien avec le commerce, l’artisanat ou encore l’agriculture
- Les métiers concernés par le domaine de la santé
- Les métiers, exploitants de remontées mécaniques
- Les métiers issus du secteur de la culture
- Les professions sportives
- Les métiers basés dans la technologie
- Les emplois dans le cadre événementiel
- Les métiers regroupant l’hôtellerie et la restauration
- Les métiers du tourisme
- Les professions du bâtiment et des travaux publics (BTP)
- Les métiers dans le secteur du transport
En fonction de la région dans laquelle vous êtes situés, le Pôle Emploi de votre territoire peut vous adresser des solutions différentes.
Pour en apprendre davantage sur ce dispositif d’aide, vous pouvez consulter notre article sur le “Fonds de solidarité”, via notre site web. En parallèle, nos conseillers sont à votre disposition pour vous assister dans toutes les démarches et les procédures de demande d’aide.
Le Prêt Garanti par l’État
Si vous vous adressez directement à votre banque, vous pouvez percevoir une assistance tout au long de votre projet. Ce prêt peut vous être directement accordé, peu importe les mesures et le domaine de votre entreprise. Le montant de la garantie de l’État est de 70% du montant de votre prêt, 90% de votre prêt pour les PME.
Pour en apprendre davantage sur les dispositifs financiers qui peuvent vous être attribués, vous pouvez également consulter notre article sur les aides financière pour les entreprises, via notre site web.
L’exonération de contributions sociales
En fonction de votre profil et de votre secteur d’activité, vous pouvez bénéficier de différentes exonérations de charges sociales. Pour en apprendre davantage sur les différents types d’aides financières, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
Quels sont les organismes régionaux en charge de l’attribution des différentes aides ?
Pour tous vos appels à projets, le Conseil régional prend en charge vos demandes d’aides et vous accompagne dans l’attribution des dispositifs qui vous conviennent le mieux. Que vous soyez demandeurs d’emploi ou en enseignement supérieur, à la recherche de formation professionnelle, plusieurs organismes peuvent vous assister dans vos procédures.
Le Conseil Régional
Le Conseil Régional correspond à l’assemblée délibérante de votre région, qui comporte l’ensemble des conseillers régionaux. Ces-derniers sont élus au suffrage universel, tous les six ans. Pour toutes les décisions principales à effectuer au sein de votre région, l’organisme prend en charge leurs délibérations et applique les mesures nécessaires au bon fonctionnement des entreprises qui y sont situées.
Dans le cadre des dispositifs d’aides financières qui peuvent vous être accordées, il est également possible de vous adresser directement au conseil de votre région, pour qu’il puisse vous accompagner dans vos procédures de demande d’aide. Il est nécessaire que vous mettiez en place au sein de votre structure, tous les règlements et les démarches instaurés par l’organisme, pour pouvoir bénéficier de ces solutions financières.
Pôle Emploi
Selon vos besoins et votre situation professionnelle, vous pouvez également vous adresser directement à l’organisme de Pôle Emploi, pour qu’il vous assiste dans toutes vos démarches. Si ces dispositifs sont financés par la région dans laquelle vous exercez votre activité, il pourra vous accorder les solutions adaptées à votre entreprise.
Chargé du maintien de l’emploi en France, Pôle Emploi compte parmi les principaux actionnaires dans la distribution des aides financières pour les entreprises. Que votre demande concerne votre permis de conduire ou votre statut de stagiaire en formation, vous pouvez vous tourner vers l’organisme de votre région, pour qu’il puisse répondre à l’ensemble de vos questions et vous accorder les solutions qui vous conviennent.
BPIFrance
Pour renforcer vos fonds personnels dans le cadre de la mise en place d’un projet de développement, vous pouvez adresser votre demande d’aide directement à la banque publique d’investissement de France. Cet organisme se charge de l’attribution de financements et de prêts pour mener à bien vos plans d’investissements.
Si vous avez besoin d’être accompagné dans vos démarches de demande d’aide auprès des différents organismes, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront dans toutes vos procédures. Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides par organismes”, via notre site web.
