Quelles sont les aides accordées par l’URSSAF pour les indépendants ?

En faveur du développement des travailleurs indépendants sur le marché, l’URSSAF met en place un certain nombre d’aides financières, adaptées au fonctionnement et aux besoins des entrepreneurs. Selon votre profil et votre structure entrepreneuriale, vous pouvez bénéficier de solutions financières et d’accompagnements.

À quoi correspond l’organisme de l’URSSAF ?

L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales est un organisme, qui est considérée comme étant privée, et est issue du service public. Il relève également de la branche de recouvrement du régime de la Sécurité Sociale.

Associé avec l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), l’URSSAF s’adresse principalement aux entreprises individuelles, aux auto-entrepreneurs et aux travailleurs indépendants, de sorte à pouvoir mettre en application les différentes mesures sociales, ainsi que le respect du droit au travail au sein des structures concernées. 

Afin d’offrir des services correspondant aux besoins des entrepreneurs, il gère l’ensemble des demandes liées à la collecte des cotisations et contributions sociale et propose également des aides financières adaptées. C’est pourquoi l’URSSAF met en place des missions, qui concernent les objectifs suivants :

• La collecte de cotisations patronales et salariales 

• La collecte de cotisations sociales pour les professions libérales indépendantes

• Le recouvrement des cotisations chômage et d’Assurance de Garantie des Salaires (AGS)

• Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) pour le compte de l’État

• Les recouvrements forcés dans le cas d’une mise en œuvre des voies d’exécution

Dans le cadre où vous souhaitez être assisté tout au long de vos démarches de demandes d’aides, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront lors de la mise en place de votre projet.

Pour toute autre question en lien avec votre sécurité sociale, vous pouvez nous contacter et consulter nos articles via notre site web.

Quelles sont les aides attribuées par l’URSSAF ?

Pour soutenir les travailleurs indépendants dans leurs démarches de développement d’activité, vous pouvez vous adresser auprès de l’URSSAF, qui vous attribuera des solutions adaptées à votre situation professionnelle. En fonction de votre structure et de vos besoins, vous pouvez recevoir des solutions différentes.

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) 

Ce dispositif d’aide financier prend sos la forme d’une exonération partielle de vos cotisations fiscales, et d’un accompagnement sur les premières années de lancement de votre activité entrepreneuriale. Il est mis en place dans le cadre du soutien de l’ensemble des créateurs d’entreprise, qui se doivent de renforcer leur trésorerie, pour mener à bien leur projet de création. Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre à l’une des conditions suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé 

• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois

• Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA 

• Vous avez entre 18 et 26 ans 

• Vous avez moins de 30 ans et vous êtes reconnu comme un travailleur handicapé

• Vous avez signé un CAPE 

• Vous avez créé ou repris une entreprise issue d’un QPV

• Vous pouvez percevoir la PreParE

• Vous êtes un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif. 

Pour percevoir l’ACRE, vous devez respecter au moins un de ces critères. Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé et que vous appartenez au registre de Pôle Emploi depuis 3 mois sur les 18 derniers mois, alors vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez être un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois.

Votre demande d’aide peut être directement adressée auprès de l’organisme de l’URSSAF. Si vous êtes concernés par les conditions de cette solution, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet. Le montant de votre aide financière diffère en fonction de votre revenu annuel. 

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les aides financières ou à la création pour les entreprises, vous pouvez également consulter notre article sur le sujet, via notre site web. 

L’Aide Financière Exceptionnelle (AFE) 

En tant que travailleur indépendant, vous pouvez percevoir une aide financière exceptionnelle, permettant de couvrir vos frais et dépenses, en lien avec votre projet. Le but principal de ce dispositif d’aide est de soutenir les indépendants, ayant rencontré des difficultés tout au long du développement de leur activité. Pour le percevoir, vos problématiques doivent correspondre à l’une des situations suivantes : 

• Vous avez connu une perte de votre chiffre d’affaires, en lien avec des évènements externes, exemple : des incidents naturels ou des accidents

• Vous avez connu une perte de votre chiffre d’affaires, en lien avec des problèmes socio-économiques, exemple : des pertes de parts de marché

• Vous avez été soumis à une prise en charge de l’ensemble de vos formalités de 1ère radiation.

Pour prétendre à ce financement, vous devez pouvoir répondre à toutes les conditions suivantes :

• Vous disposez du statut et des compétences de travailleur indépendant, sur une période de plus d’un an

• Vous avez déjà mis en place des versements de contributions et cotisations sociales, sur le plan personnel

• Votre statut de travailleur indépendant est votre activité principale.

Si vous souhaitez être bénéficiaire de cette aide, vous pouvez vous adresser directement auprès de l’organisme de l’URSSAF. Le montant de cette aide varie selon la perte de votre chiffre d’affaires et votre revenu annuel, à la suite des conséquences de la pandémie. Vous pouvez également contacter nos conseillers, qui sont à votre disposition pour vous accompagner tout au long de vos démarches.

L’Aide aux cotisants en difficulté (ACED) 

Dans le cadre d’un projet de redressement d’activité, tous les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de solutions attribuées pour les cotisants en difficulté, de sorte à renforcer le fonctionnement de leur structure entrepreneuriale. Cette aide est distribuée dans le cadre des difficultés suivantes :

• Vous avez connu une perte de votre chiffre d’affaires, dû à certains évènements extérieurs (exemple : catastrophes naturelles, accidents, etc.) ou encore des problématiques socio-économiques

• Vous avez connu une perte de votre chiffre d’affaires, dû aux conséquences de la pandémie et à la mise en place des mesures gouvernementales (exemple : les fermetures entrepreneuriales de manière ininterrompue sur une certaine période) 

En fonction de votre structure entrepreneuriale et de vos besoins, vous pouvez être bénéficier d’une prise en charge de vos cotisations sociales ou encore d’un plan d’apurement. Pour recevoir ce dispositif d’aide, vous devez pouvoir répondre aux critères suivants : 

• Vous disposez du statut de travailleur indépendant, sur une durée supérieure à un an

• Vous avez d’ores et déjà effectué des versements de cotisations sociales

Dans le cadre où vous disposez de difficultés adaptées à cette demande d’aide, vous pouvez vous adresser directement auprès de l’organisme de l’URSSAF. Vous pouvez également contacter nos conseillers, qui sont à disposition tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur les aides financières disponibles pour les entreprises, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.