Pour soutenir les auto-entrepreneurs et le développement de leur activité, l’organisme de l’URSSAF met en avant un certain nombre de dispositifs, adaptés à vos besoins et à votre structure entrepreneuriale. En fonction des difficultés que vous rencontrez en tant qu’auto-entrepreneur ou des pertes de chiffres d’affaires que vous avez connu, vous pouvez adresser votre demande directement auprès de l’organisme.
Sommaire
À quoi correspondent les aides de l’URSSAF ?
Dans le cadre de votre projet de redressement d’entreprise, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociales et d’allocations familiales permet la prise en charge de l’ensemble des demandes en lien avec la collecte des cotisations et contributions sociales. Leur objectif principal est de soutenir les entreprises, en les soutenant avec des apports financiers.
Quel est le rôle de l’URSSAF ?
Il s’agit d’un organisme privé, issu du secteur public et relevant de la branche de recouvrement du régime de la Sécurité Sociale. En alliance avec l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), l’URSSAF prend en charge l’ensemble des entreprises indépendantes et des professions libérales, qui permettent d’en connaitre davantage sur les mesures règlementaires et sociales du droit du travail au sein des entreprises.
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur l’organisme de l’URSSAF, vous pouvez consulter nos articles sur les différents actionnaires présents dans le monde entrepreneurial, via notre site web.
Quelles sont les missions de l’URSSAF ?
Parmi les différents fonctionnements qu’elle adresse, l’URSAF met en place les missions suivantes :
- La collecte des cotisations patronales et salariales
- La récupération des cotisations sociales des professions libérales indépendantes
- Le recouvrement des cotisations chômage et d’Assurance de Garantie des Salaires (AGS)
- L’encaissement les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) pour le compte de l’État
- La mise en place des recouvrements forcés dans le cas où il y a une mise en œuvre des voies d’exécution
Parmi toutes ces nombreuses actions, cet organisme informe de manière régulière l’ensemble des entreprises sur leurs droits et leurs réglementations, appliquant une forme de contrôle sur elles. Ainsi, cet organisme régule les fraudes et potentiels travailleurs indépendants clandestins pour favoriser le bon développement des structures. Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers qui vous guideront tout au long de votre projet.
Quelles sont les aides de financements de l’URSSAF ?
En faveur de la croissance continue de votre activité, vous pouvez adresser votre demande d’aide auprès de l’organisme, qui vous accordera les solutions financières, adaptées à vos besoins. Selon la taille de votre structure et la nature de vos besoins, vous pouvez percevoir des solutions spécifiques à vos difficultés.
Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE)
L’URSSAF met en application un certain nombre d’aide de financements, à l’égard des auto-entrepreneurs, souhaitant effectuer leur démarches entrepreneuriales. En tant que dirigeant de structures, vous pouvez être éligibles à plusieurs de ces dispositifs, tels que le TESE. Présenté sous la forme de réseau gratuit, il a pour objectif principal de simplifier l’ensemble des procédures d’emploi de vos futurs employés. Le recrutement d’un salarié est un processus qui peut s’avérer être long et difficile à effectuer.
Les missions du TESE regroupe les éléments suivants :
- Le calcul des rémunérations dues aux employés et de l’ensemble des cotisations sociales
- La déclaration préalable à l’embauche
- Le contrat de travail
- Le certificat de travail
- Le calcul de la rémunération
- Le calcul et la déclaration des cotisations sociales
- Les déclarations sociales nominatives (DSN)
- Les déclarations destinées à Pôle Emploi
- Les déclarations destinées à la Caisse de congés payés
- Les bulletins de paie
- Les attestations fiscales pour les salariés.
Tous ces aspects sont mis en avant dans le cadre de la solution du TESE, pour faciliter vos démarches d’embauche d’un nouvel employé. Si vous manquez de temps pour effectuer ces démarches, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre demande d’aide.
Il existe deux centres, qui sont spécialisés dans l’attribution de cette aide, à savoir :
- Le centre national de Paris
- Le centre national de Bordeaux
Le dispositif du TESE permet aux structures entrepreneuriales, peu importe leur taille, de gérer l’ensemble des contrats de travail de leurs employés. Pour en bénéficier, vous devez effectuer les mesures suivantes :
- L’attribution du formulaire en ligne, à remplir avec les différentes données et formalités de l’embauche : le contrat de travail de votre salarié et la déclaration préalable de l’embauche (DPAE)
- Une déclaration en ligne, en direction des organismes en charge de la protection sociale et du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (URSSAF, assurance chômage, caisses de congés payés dans le domaine du bâtiment et des travaux publics (BTP), et de retraite complémentaire, etc.)
- Le paiement des cotisations de protection sociale et de l’impôt sur le revenu.
Avec la mise en place de ces informations, le TESE peut directement effectuer les démarches de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et de la Caisse primaire d’Assurance Maladie. Cependant, vous devez continuer à transmettre votre attestation employeur auprès de Pôle Emploi ou sur net-entreprise.com.
Via le site web de l’URSSAF et dans votre espace employeur, ce dispositif vous met à disposition le bulletin de paie de votre salarié, vos décomptes de cotisations, l’attestation fiscale de chacun de vos salariés. Si vous souhaitez être accompagné pour mener à bien votre projet, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de vos démarches.
Pour toute autre question en lien avec votre sécurité sociale, vous pouvez nous contacter et consulter nos articles via notre site web.
L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE)
Ce dispositif se présente sous la forme d’une exonération partielle de cotisations fiscales, et d’un accompagnement sur les premières années de démarrage de votre activité. Pour y prétendre, vous devez pouvoir répondre à l’une des situations suivantes :
- Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé
- Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois
- Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA
- Vous avez entre 18 et 26 ans
- Vous avez moins de 30 ans et vous êtes reconnu comme un travailleur handicapé
- Vous avez signé un CAPE
- Vous avez créé ou repris une entreprise issue d’un QPV
- Vous pouvez percevoir la PreParE
- Vous êtes un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif.
Pour effectuer votre demande d’aide, vous pouvez vous adresser directement à l’URSSAF. Le montant de votre aide financière diffère selon votre revenu annuel.
Exemple : si vous disposez d’un revenu annuel de 27.000 €, alors vous percevez une exonération totale de vos cotisations sociales. (Cotisations dues pour 30.852 € /10.284 €) x (41.136 € - revenu annuel) (22% de votre revenu / 10.284 €) x (41.136 € - 35.000 €) = 0,7 x 6.136 = 4.295,2 € Vous pourrez donc bénéficier d’une aide supplémentaire de 4.295,2 € Nulle Exemple : si votre revenu annuel s’élève à 45.000 €, alors vous ne percevez aucune exonération.
Revenus annuels
Montant de l’exonération
Inférieur à 30.852 €
Compris entre 30.852 € et 41.136 €
Supérieur à 41.136 €
Pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous guident dans le calcul de vos exonérations fiscales. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les aides financières pour les entreprises, vous pouvez également consulter notre article sur le sujet, via notre site web.
[…] davantage sur les autres aides fournies par les organismes, vous pouvez consulter nos articles sur l’URSSAF ou encore BPI France, via notre site […]