Quelles sont les aides de la Sécurité Sociale des Indépendants ?

Anciennement appelé le RSI, la Sécurité Sociale des Indépendants a pour objectif principal d’encadrer les travailleurs indépendants dans le développement de leur entreprise. Elle est chargé de la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants et vient compenser les services proposés par le RSI.

Qu’est-ce que la Sécurité Sociale des Indépendants ? 

Cet organisme met en place de nombreuses actions pour subvenir aux besoins des travailleurs indépendants, souhaitant être couverts au cours du développement de leur activité.

Quelques faits historiques 

Précédemment prises en charge par le Régime social des indépendants (RSI), les fonctions de la protection sociales sont désormais mises en place par les 3 branches du régime général de la SSI. Il s’agit de :

• L’assurance maladie
• L’assurance retraite
• Le réseau des URSSAF

À la date du 1er janvier 2020, le SSI vient officiellement remplacer le RSI, confondant leurs fonctions en une même activité. Cette transition s’est effectuée sur une durée totale de 2 ans, pour laisser le temps aux acteurs concernés par ce dispositif, de s’adapter progressivement aux changements.

Pour toute autre question en lien avec votre sécurité sociale, vous pouvez nous contacter et consulter nos articles via notre site web.

Les missions de la SSI 

Pour percevoir les aides mises en place par la Sécurité sociale des indépendants, vous devez être concernés par les situations suivantes :

• Les artisans et les commerçants
• Les micro-entrepreneurs
• Les professionnels libéraux
• Les conjoints de commerçants ou d’artisans, agissant avec un statut de conjoint collaborateur
• Les dirigeants ou les associés d’une société
• Un certain nombre de professions, tels que les agents commerciaux, les moniteurs d’auto-école, ou encore les chefs d’établissements privés, etc.

Comme mentionné plus tôt, les services du SSI se présentent sous 3 différentes formes, à savoir :

• Pour toutes vos cotisations : l’URSSAF est chargé de la collecte de vos cotisations sociales, selon la région dans laquelle vous êtes localisé
• Pour votre santé : la caisse d’assurance maladie prend en charge toutes vos dépenses liées à votre santé
• Pour votre retraite : vous pouvez vous adresser directement à votre caisse d’assurance retraite complémentaire.

Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches, nos conseillers sont à votre disposition pour vous guider au cours de vos procédures.

Les démarches de transition pour le SSI

En fonction de la période et du lancement de votre activité en tant que travailleur indépendant, les démarches à effectuer ne sont pas les mêmes.

Pour les activités mises en place, avant le 1er janvier 2019 :

Le transfert s’effectue de manière automatique et vous êtes en mesure de conserver l’entièreté de vos données de votre protection sociale, et de vos droits. Vos contributions sociales n’ont pas connu de modifications, et vous pouvez continuer à percevoir des interlocuteurs professionnels, capables de répondre à vos question et à vous assister.

Pour les activités mises en place entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 :

La transmission s’effectue également automatiquement, et vous pouvez être directement pris en charge par la CPAM, pour vos prestations sociales en lien avec la maladie. Vous continuez à cotiser auprès de l’URSSAF.

Pour les activités mises en place après le 1er janvier 2020 :

Vous êtes directement affiliés au nouveau système du SSI et aucune démarche ne doit être effectuée.
Si vous avez besoin d’aide pour mettre en place toutes vos procédures, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner et vous guider.

Quelles sont les aides de la Sécurité Sociale des Indépendants ? 

Le dispositif du SSI permet d’attribuer des aides spécifiques aux travailleurs non-salariés et indépendants. Selon vos besoins et votre situation professionnelle, vous pouvez réclamer un certain nombre de solutions exceptionnelles, qui vous conviennent.

L’Action Sociale du CPSTI 

En faveur du développement des auto-entrepreneurs et de leur activité, le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Handicapés vient compenser les services proposés par le SSI. Ce dispositif a pour objectif principal de compléter la protection sociale, en amenant des solutions aux besoins et aux difficultés rencontrées par les travailleurs indépendants.

L’Aide Financière Exceptionnelle (AFE) 

L’objectif principal de l’AFE est de soutenir tous les travailleurs indépendants, rencontrant des difficultés au cours du développement de leur activité. Les complications prises en compte se doivent de figurer parmi les critères suivants :

• L’avénement d’un problème extérieur, à savoir ; un incendie, un accident, des travaux précis, etc. 
• Les difficultés économiques de votre activité, à savoir : des pertes de chiffres d’affaires, des défauts de paiements, etc.
• La prise en charge de formalités.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez répondre aux conditions suivantes :

• Vous disposez du statut de travailleur indépendant depuis plus d’un an
• Vous avez effectué des versements réguliers de contributions et cotisations sociales personnels
• Vous exercez votre statut de travailleur indépendant en tant qu’activité principale.

Pour adresser votre demande d’aide, vous pouvez vous tourner directement vers l’URSSAF, qui prendra en charge les procédures en lien avec vos besoins et votre situation professionnelle.

L’Aide aux Cotisants en difficulté (ACED) 

En parallèle des deux solutions mentionnées plus tôt, il existe également un dispositif d’aide, en faveur des cotisants qui rencontrent des difficultés.

L’aide qui peut vous être attribuées se présente sous deux différentes formes, à savoir :

• Le renforcement de votre trésorerie : dans le cas où vous avez besoin de financements en lien avec votre santé, un problème extérieur ou encore des complications économiques. En fonction des critères que vous pouvez remplir, vous pouvez percevoir une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles.

• La crise sanitaire : à la suite des mesures mises en place avec la pandémie, vous pouvez bénéficier d’une aide financière, à condition de la mise en place préalable d’un plan d’apurement de l’URSSAF.

Si vous souhaitez recevoir l’aide de l’ACED, vous devez répondre aux deux conditions suivantes :

• Vous disposez du statut de travailleur indépendant depuis plus d’un an
• Vous avez effectué des versements réguliers de contributions et cotisations sociales personnels.

Le but principal de l’ACED est de soutenir les dirigeants d’entreprises indépendantes qui se doivent de faire face à des difficultés dans le développement de leur projet entrepreneurial. Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès de l’organisme de l’URSSAF. Si vous avez besoin d’aide dans le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnels, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous guident au long de vos démarches.

L’Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) 

Enfin, l’ADR joue un rôle en faveur de votre retraite complémentaire. Elle a pour but de :

• Renforcer vos droits de retraite, dans le cas où vous activité connait des dégressivités, et que vous avez des difficultés de paiement dans vos dernières cotisations et contributions sociales personnelles.
• Vous soutenir tout au long d’une période transitoire.

En parallèle, le dispositif de l’ADR vous assiste tout au long de votre passage à la retraite. Il n’est pas renouvelable. Pour bénéficier de cette aide, vous appartenez aux catégories suivantes :