En soutien aux entreprises issues du secteur d’activité musical et éditorial, de nombreux dispositifs d’aides peuvent vous être attribués. Ces solutions sont prises en charge par l’organisme SACEM, à savoir la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Sommaire
Quel est le rôle du SACEM ?
La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique est chargée de la gestion des droits d’auteur en France. Créée en 1851, elle a pour objectif principal de participer au développement de toutes les entreprises concernées par ce secteur et de vous accompagner au cours de votre évolution. Les missions de la SACEM se présente en trois différentes fonctions.
Les missions principales de l’organisme
Pour orienter et guider vos structures entrepreneuriales, la SACEM assure à la fois la collecte et la distribution des droits autorisés à tous les auteurs, les compositeurs et éditeurs de musique. Ces droits concernent :
- La diffusion des œuvres publique : les magasins, cinémas, festivals, moyens audiovisuels, ou encore site Internet
- La reproduction sur supports : les vidéos, fichiers numériques, disques, DVD ou encore jeux vidéos.
Cette répartition sert à soutenir votre entreprises et vous aider dans toutes vos démarches, favorisant le meilleur développement opérationnel de votre structure. Les actions mises en place par la SACEM sont mobilisées pour que vous puissiez faire face aux différentes difficultés socio-économiques. Elles ont pour but de vous apporter un meilleur accès aux droits d’auteurs, au cours de l’évolution de votre activité.
En parallèle, la société contrôle également la collecte de :
- Toutes les copies privées des artistes interprètes, des producteurs, des supports de l’audiovisuel, des arts visuels et de l’écrit
- Tous les droits des artistes interprètes et de leurs producteurs, dans le cadre de la production de leurs morceaux en lieux publics, bars, ou encore magasins.
- Tous les droits d’auteurs des intermittents du spectacle, des auteurs d’audiovisuel, de multimédia et des arts appartenants au graphisme et plastique, concernant l’utilisation de leurs œuvres, dans le domaine de l’audiovisuel et du multimédia.
- Tous les droits d’éditeurs musicaux à l’international qui concernent la diffusion numérique de leur répertoire mondial : Warner, Universal Music Publishing, Sharandall Music, etc.
- Tous les moyens matériels répartis par les filiales d’European Universal Music.
- Tous les droits établis pour les créateurs et les éditeurs appartenant à la Socan canadienne, représentée par la SACEM, dans le cadre du service Internet en Europe.
Si vous avez besoin d’en apprendre davantage sur les aides accordées aux intermittents du spectacle, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site Web.
La SACEM est également chargé de la défense et de la protection de ses membres. Elle s’engage à défendre les intérêts de votre activité au sein d’organismes concernés par votre domaine, tels que Tous pour la musique, La culture avec la copie privée, etc.
Enfin, la dernière mission de cette société est de promouvoir et soutenir la création des entreprises du domaine musical et éditorial. En vous accompagnant dans le développement de votre carrière artistique, la SACEM déploie une certain nombre d’aides à la diffusion de vos œuvres et à votre insertion professionnelle.
Nos conseillers sont à votre disposition pour vous assister au fur et à mesure des procédures de demandes d’aides que vous voulez effectuer.
Quelques faits sur la SACEM
Cette société privée à but non lucratif a été fondée le 28 février 1851 et représente à ce jour, une majeur partie du répertoire musicale. Elle prend en compte la présence de 169 400 membres et 506 000 clients et connait, au total, une diffusion de 140 Millions d’œuvres.
En 1985, l’organisme met en place un nouveau dispositif d’aide financière pour copie privée. Toutes les actions culturelles sont désormais prises en charge financièrement, à un taux supérieur à 96 % des ressources issues du 25 % de la copie privée.
La SACEM a investi 35,4 M d’euros à l’action culturelle en 2020 et a accordé son soutien à environ 2.470 projets de développement d’entreprise.
Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous accompagneront dans toutes vos procédures de demandes d’aide.
Pour toute autre question en lien avec votre sécurité sociale, vous pouvez nous contacter et consulter nos articles via notre site web.
Quelles sont les aides accordées par la SACEM ?
En faveur des entreprises issues du domaine artistique, un certain nombre de dispositifs d’aides sont établis pour vous soutenir et vous accompagner dans toutes vos démarches. Qu’il s’agisse de solutions financières ou d’une assistance à votre activité, ces aides s’adaptent à votre situation professionnelle et à votre fonctionnement.
Le fonds de secours de la SACEM
En fonction de vos besoins et de la situation de votre structure professionnelle, vous pouvez percevoir un fonds de secours, établi pour apporter des solutions adaptées à votre profil. Il s’applique dans le cadre où votre entreprise rencontre des difficultés au cours du développement de son activité.
Son montant s’élève entre 300 € et 5.000 €, selon les complications que vous rencontrez. Votre profil sera évalué par le Comité du Cœur des Sociétaires de la SACEM et la direction des relations sociétaires et des affaires sociales.
Vous devez être en mesure de partager des justificatifs, prouvant de l’urgence et du besoin d’accès à ce dispositif.
Si vous avez besoin d’aide dans les démarches à effectuer pour votre demande, nos conseillers sont présents pour vous accompagner et vous guider.
Les avances exceptionnelles de droits d’auteur
En faveur de la distribution des droits d’auteur et l’autorisation d’accès à un tel dispositif.
Ce dispositif est valable sur une durée de 5 ans, remboursable à partir de janvier 2023. Pour bénéficier de cette avance, vous devez avoir généré au minimum 2.700 € de droits, sur la totalité de l’année 2020. Elle est alors calculée en incorporant 10 % de la moyenne de vos droits, sur les trois dernières années.
Une fois que votre profil et votre dossier est validé, vous pourrez percevoir un versement automatique de votre avance. Exemple : en 2020, vous avez perçu 9.000 € de droits, en 2019, 10.000 et 8.000 € en 2018. La moyenne de ces 3 années est de 9.000 € et le montant de l’avance est de 10 %, soit 900 €.
Pour effectuer votre demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, pour qu’ils vous accompagnent au cours de vos démarches.
Les aides de la SACEM pour les éditeurs
En parallèle des aides mentionnées plus tôt, la SACEM société s’engage aux côtés des créateurs d’entreprises, souhaitant lancer leur propre activité éditoriale. Pour en bénéficier, vous pouvez vous adresser directement à l’organisme qui prend en charge la gestion collective de ces dispositifs. Parmi les différentes solutions existantes, vous pouvez choisir celles qui conviennent le mieux à votre structure entrepreneuriale et son fonctionnement.
- L’Aide à la commande et à la production de concert – musique contemporaine : elle s’adresse aux interprètes et autres producteurs musicaux, disposant d’un projet concerné par cette aide, sous conditions. Son montant se présente sous la part du soutien de votre commande, dans la limite de 50% du montant de votre commande, et du soutien pour la production du concert, dans la limite de 30 % de votre budget.
- L’Aide à la création de musique originale documentaire pour le cinéma : elle concerne tous les projets qui présentant un engagement en faveur de la création de musique originale. Son montant s’élève à moins de 5.000 € de vos fonds disponibles, sous certaines conditions.
- L’Aide à la création ou à la production de spectacles musicaux pour le jeune public : pour percevoir cette aide, vous devez être un producteur de spectacles, disposant d’un titre d’entrepreneur de spectacles, sous certaines conditions. Le montant de ce dispositif peut aller jusqu’à 10.000 €, dans la limite de 40 % de vos fonds artistiques.
Selon vos besoins, vous pouvez effectuer votre demande d’aide pour lundi de ces dispositifs.
Si vous avez besoin d’aide pour effectuer votre demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous accompagnent dans le choix de votre solution. Vous pouvez également consulter nos autres articles pour percevoir davantage d’informations sur le sujet.
