Quelles sont les démarches pour la mise en place de mon compte RSI ?

En tant que dirigeant d’entreprise, plusieurs aides financières peuvent vous être attribuées, permettant de soutenir vos démarches en lien avec le développement de votre activité. Pour être éligibles aux solutions apportées par le Régime Social des Indépendants (RSI), il est nécessaire que vous soyez en mesure de répondre à un certain nombre de critères et de conditions spécifiques.

À quoi correspond le Régime Social des Indépendants (RSI) ?

Les caractéristiques de cet organisme 

La protection sociale des indépendants s’intègre au régime général de la Sécurité sociale, depuis le 1er janvier 2020. Pour faciliter l’ensemble de vos procédures, l’ex-RSI met en place un grand nombre de prises en charge pour l’entièreté des demandes des personnes concernées par la protection sociale des travailleurs indépendants. Il prend en compte :

• La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Professions Libérales (CANAM)
• L’Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce 
• La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Artisans (CANCAVA). 

À ce jour, les missions de la Sécurité Sociale sont trois activités spécifiques, à savoir : 

• Pour votre retraite : l’assurance retraite 
• Pour la santé : l’assurance maladie 
• Pour vos cotisations : le réseau des URSSAF.

Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez également contacter nos conseillers qui vous accompagneront tout au long de votre projet.

Pour toute autre question en lien avec votre sécurité sociale, vous pouvez nous contacter et consulter nos articles via notre site web.

Qui peut bénéficier des dispositifs du RSI ?

L’ensemble des personnes, qui peuvent répondre aux conditions d’entrepreneurs peuvent être concernés par les dispositifs du RSI, à savoir : 

• Tous les artisans et les commerçants 
• Tous les micro-entrepreneurs 
• Tous les professionnels libéraux 
• Tous les dirigeants et les associés de société 
• L’ensemble des conjoints de commerçants ou d’artisans, qui ont choisi le statut de conjoint collaborateur
• Tous les professions spécifiques telles que les agents commerciaux, les dirigeants d’établissement privé. 

Pour prétendre aux différentes aides présentes au sein du RSI, vous devez être en mesure de répondre à l’une de ces catégories. Exemple : si vous êtes un conjoint de commerçant, n’ayant pas choisi le statut de conjoint collaborateur, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez être un conjoint de commerçant ou d’artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur. 

 Le régime social applique deux objectifs principaux, à savoir :

• La simplification de la prise en charge des travailleurs indépendants et les démarches en lien avec la protection sociale tout en communiquant les informations et les données 

• La hausse de votre efficacité en permettant aux travailleurs indépendants de rentrer en contact avec plusieurs différents interlocuteurs, qui ont pour d’informer et de répondre à l’ensemble de leurs questions. 

Pour vous soutenir dans vos procédures en lien avec la Sécurité sociale des Indépendants, nos conseillers sont à votre disposition tout au long de votre projet de développement et de redressement d’activité. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les aides du RSI, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Comment percevoir les dispositifs établis par le Régime Social des Indépendants (RSI) ?

Dans le cadre où vous souhaitez prétendre aux services mis en place par le RSI, il est indispensable que vous puissiez établir votre compte directement via le site web de l’organisme. L’ensemble des travailleurs indépendants peuvent être pris en charge par le nouveau système de la Sécurité sociale, différent en fonction de votre situation.

La création d’un compte pour les différents profils de travailleurs indépendants 

L’organisme du RSI observe trois types de travailleurs indépendants différents. Ils ne sont pas les mêmes, selon la date de démarrage de votre activité.

• L’ensemble des travailleurs indépendants, en activité ayant le mois de janvier 2019 : votre profil est transféré de manière automatique vers la Sécurité sociale des indépendants. En parallèle, vous pouvez percevoir les éléments suivants : 
  • La transmission de l’entièreté de vos données sociales, ainsi l’ensemble de vos droits actuels
  • L’authenticité de vos cotisations à revenus égaux
  • La présence d’experts chargés de votre protection sociale, disposant de connaissances suffisantes dans le domaine des travailleurs indépendants.

• L’ensemble des travailleurs indépendants, en activité entre les dates comprises entre janvier 2019 et le 31 décembre 2019 : votre profil est transféré de manière automatique vers la SSI et vous pouvez disposer des éléments suivants : 
  • La prise en charge par la CPAM pour l’ensemble de vos prestations maladie
  • La collecte des cotisations auprès de l’organisme de l’URSSAF, en ce qui concerne les contributions
  • Le transfert automatique pour la caisse d’assurance retraite, de votre lieu d’habitation.

Aucune démarche doit être effectuée.  

• L’ensemble des travailleurs indépendants, en activité à partir du mois de janvier 2020 : votre profil est transféré de manière automatique vers la SSI et aucune démarche ne doit être effectuée. 

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches auprès de la Sécurité sociale des Indépendants, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous guident tout au long de vos procédures. Pour en apprendre davantage sur les aides accordées par les organismes, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

L’ensemble des démarches pour une demande d’affiliation

Si vous souhaitez bénéficier des services et avantages de la Sécurité sociale des indépendants, vous devez être en mesure de suivre un certain nombre de critères. Nos conseillers sont à votre disposition si vous souhaitez être accompagnés au cours de vos démarches. 

Déclarez le lancement de votre projet : pour ce faire, vous devez remplir un formulaire démontrant le démarrage de votre activité. Vous pouvez le trouver, soit à compléter directement en ligne via le site de Guichet-entreprise, soit à imprimer sur le site de votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE).

• Le transfert de votre inscription à la SSI : une fois que votre activité déclarée et votre inscription mise en place, la Sécurité sociale des indépendants (SSI) vous envoie un message de confirmation pour votre affiliation. En parallèle, vous percevrez également une introduction à tous les services en lien avec l’organisme et à vos futurs interlocuteurs.