Quelles sont les aides pour les auto-entrepreneurs accordées par l’URSSAF ?

En faveur du développement de l’activité des auto-entrepreneurs, l’URSSAF se mobilise dans le but de soutenir l’ensemble de leurs démarches et de leurs projets. En fonction de la taille de votre structure entrepreneuriale et de vos besoins, vous pouvez percevoir des solutions de financements et d’accompagnements, adaptés à votre profil. Cet article répertorie toutes les conditions d’attribution et les dispositifs présents pour vous guider en tant que micro-entrepreneur.

À quoi correspond l’organisme de l’URSSAF ?

Pour soutenir la croissance de votre auto-entreprise, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales est un organisme du secteur privé du service public, qui appartient à la branche de recouvrement du régime de la Sécurité sociale. Son objectif principal est de répondre aux différentes demandes des entrepreneurs, en lien avec la collecte des cotisations et des contributions sociales. 

Les missions de l’URSSAF

Avec l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), l’URSSAF est en charge de la gestion de la branche de recouvrement de la Sécurité sociale. Elle s’adresse directement auprès des entreprises indépendantes et des professions libérales, leur permettant d’en apprendre davantage sur les mesures réglementaires, sociales et le respect du droit du travail en entreprise.

Il met en place les missions suivantes :  

• La collecte des cotisations patronales et salariales 
• La collecte des cotisations sociales des professions libérales indépendantes
• Le recouvrement des cotisations chômage et d’Assurance de Garantie des Salaires (AGS)
• L’encaissement des prélèvements sociaux (CSG, CRDS) pour le compte de l’État
• La mise en place des recouvrements forcés dans le cas où il y a une mise en œuvre des voies d’exécution.

Parmi l’ensemble des actions qu’il avance, l’URSSAF informe de manière régulière les structures entrepreneuriales sur leurs droits et les mesures réglementaires, permettant d’appliquer une forme de contrôle sur elles. À travers toutes les procédures établies, l’organisme parvient à réguler les fraudes et les potentiels travailleurs indépendants clandestins, tout en favorisant le bon développement des structures.

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers qui vous guideront au cours de votre projet.

Pour toute autre question en lien avec votre sécurité sociale, vous pouvez nous contacter et consulter nos articles via notre site web.

Les démarches pour la mise en place de votre compte d’auto-entrepreneur

Pour vous accompagner dans l’ensemble de vos procédures en lien avec votre projet de micro-entrepreneur, plusieurs dispositifs d’aides de financements et d’accompagnements sont mis en place. Selon vos besoins et le profil de votre entreprise, il vous possible de remplir les conditions et les formulaires, qui correspondent à vos attentes. Ces formulaires de demande d’aide sont disponibles, directement via le site web de l’organisme de l’URSSAF.

Dans le cadre où vous avez une demande spécifique à transmettre auprès de l’organisme, vous pouvez vous adresser aux conseillers. Si vous manquez de temps, nos experts peuvent vous assister dans la constitution de votre dossier. Pour en apprendre davantage sur les aides établies par les organismes, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Quelles sont les aides accordées par l’organisme de l’URSSAF ?

Pour soutenir les travailleurs indépendants dans leurs démarches de demande d’aide, l’URSSAF est un organisme, qui attribue un certain nombre de leurs aides exceptionnelles en faveur du développement des micro-entreprises. En fonction de votre structure et de vos besoins, vous pouvez prétendre à des solutions différentes, qui correspondent à votre profil.

Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) 

Cette plateforme se présente sous la forme d’un réseau gratuit, dont le but est de simplifier les procédures d’emploi des employés. En effet, les démarches d’embauche ont tendance à être relativement longues et difficiles à effectuer, c’est pourquoi les missions du TESE sont les suivantes :

• Le calcul des rémunérations dues aux employés et de l’ensemble des cotisations sociales 

•  La déclaration préalable à l’embauche 

• Le contrat de travail 

• Le certificat de travail 

• Le calcul de la rémunération 

• Le calcul et la déclaration des cotisations sociales 

• La collecte des déclarations

Le TESE permet désormais aux entreprises, petites comme grandes, de gérer l’ensemble des contrats de travail de leurs salariés. Pour en faire usage, il est essentiel que l’ensemble de leurs employés soient concernés par ce dispositif. Il procède de la manière suivante :

• L’attribution d’un formulaire en ligne, à compléter avec les différentes informations et formalités de l’embauche : le contrat de travail de votre salarié et la déclaration préalable de l’embauche (DPAE) 

• Une déclaration en ligne, en direction des organismes en charge de la protection sociale et du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (URSSAF, assurance chômage, caisses de congés payés dans le domaine du bâtiment et des travaux publics (BTP), et de retraite complémentaire, etc.)

• Le paiement des cotisations de protection sociale et de l’impôt sur le revenu.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le TESE, vous pouvez consulter nos articles sur les aides accordés par l’organisme de l’URSSAF, via notre site web.

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) 

Cette aide financière est transférée sous la forme d’une exonération partielle de cotisations fiscales, et d’une assistance sur les premières années de lancement de votre structure. Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé 

• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois

• Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA 

• Vous avez entre 18 et 26 ans 

• Vous avez moins de 30 ans et vous êtes reconnu comme un travailleur handicapé

• Vous avez signé un CAPE 

• Vous avez repris une entreprise issue d’un QPV

• Vous pouvez percevoir la PreParE

• Vous êtes un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif. 

Pour effectuer votre demande d’aide et que vous êtes intéressés par ce dispositifs, vous pouvez vous adresser directement à l’organisme de l’URSSAF. Son montant diffère en fonction de votre revenu annuel.  

Pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous guident dans le calcul de vos exonérations fiscales. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les aides financières pour les entreprises, vous pouvez également consulter notre article sur le sujet, via notre site web.