En tant qu’entrepreneur, vous pouvez bénéficier de plusieurs dispositifs d’aides pour vous soutenir dans vos projets. Anciennement appelé le Régime Social des Indépendants (RSI), la Sécurité sociale des indépendants gère tous les organismes chargés de votre protection sociale. 

Qu’est-ce que le RSI ?

Remplacé depuis le 1er janvier 2018, le RSI vous accompagne dans toutes vos procédures liées au financement de la sécurité sociale. Cet article répertorie toutes les fonctionnalités de cet organisme et ce qu’il en est devenu.

Les caractéristiques de cet organisme 

Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants s’intègre au régime général de la Sécurité sociale. Pour simplifier vos démarches, l’ex RSI prend en charge l’entièreté des demandes des personnes concernées par la protection sociale des travailleurs indépendants. Il regroupe :

• La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Professions Libérales (CANAM)
• L’Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce 
• La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Artisans (CANCAVA). 

Aujourd’hui, la Sécurité Sociale rassemble les trois activités suivants :

• Pour votre retraite : l’assurance retraite 
• Pour la santé : l’assurance maladie 
• Pour vos cotisations : le réseau des URSSAF.

Tous les entrepreneurs sont concernés par les dispositifs du RSI, à savoir :

• Les artisans et les commerçants 
• Les micro-entrepreneurs 
• Les professionnels libéraux 
• Les dirigeants et les associés de société 
• Les conjoints de commerçants ou d’artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur
• Les professions spécifiques telles que les agents commerciaux, les dirigeants d’établissement privé. 

Pour bénéficier des aides issues du RSI, vous devez être dans l’une de ces catégories.

Exemple : si vous êtes un conjoint de commerçant, n’ayant pas choisi le statut de conjoint collaborateur, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez être un conjoint de commerçant ou d’artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur. 

 Le régime social applique deux objectifs principaux, à savoir :

• Faciliter la prise en charge des travailleurs indépendants et les procédures en lien avec la protection sociale en communiquant les informations 
• Augmenter votre efficacité en permettant aux travailleurs indépendants d’entrer en contact avec différents interlocuteurs qui peuvent les renseigner et répondre à l’ensemble de leurs questions. 

Pour vous aider dans vos démarches vis-à-vis de la Sécurité sociale des Indépendants, nos conseillers sont à votre disposition tout au long des procédures à appliquer. Pour en apprendre davantage sur les aides accordés par les organismes, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Pourquoi le RSI a-t-il été remplacé ?

Le RSI a été supprimé le 1er janvier 2018, remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants deux ans plus tard. Au fil des années d’effectif, cet organisme a connu de nombreux dysfonctionnements, notamment liés aux cotisations et au débit de traitement. Avec le temps, il accumule les retards d’échéance et les pertes financières. 

Ces problèmes concernent principalement les cotisations de retraite et le concept de rassemblement de plusieurs organismes. Ils engendrent un traitement de dossiers et des cotisations plus lent. C’est pourquoi, pour assurer le bon fonctionnement du régime social, il a fallu modifier sa structure et revoir les dispositifs mis en place. 

Quelles sont les mesures mises en place par le RSI ?

La SSI prend en charge toutes les démarches en lien avec votre protection sociale, tant qu’elles s’appliquent aux trois branches mentionnées précédemment. 

Les dispositifs de la crise sanitaire 

Dans le cadre de la crise sanitaire, la SSI a mis en place un nouveau dispositif, dit la loi de financement, qui permet une réduction de vos cotisations sociales. Elle est accessible aux travailleurs indépendants ayant été affectés par les impacts de la pandémie. Les conditions d’éligibilité à cette aide sont les suivantes :

• Vous êtes dirigeant de votre entreprise, dont l’activité principale relève des secteurs dits S1 et S1 bis. 
• Vous avez été impactés au cours des mois de novembre 2020 à mai 2021. 

Le montant de votre aide s’élève à 600 €, par mois d’éligibilité, et s’applique sur vos cotisations et contributions sociales. Exemple : vous disposez d’un restaurant (issu du secteur S1) et vous avez fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil au public sur les mois de décembre 2020 à mars 2021, alors vous êtes éligibles à 4 mois d’aide, soit ;

4 x 600  =2.400 € 

Vous bénéficiez d’une réduction de 2.400 € sur vos cotisations sociales.

Pour en apprendre davantage sur les aides accordés par les organismes, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Les indemnités journalières (maladie) 

En cas d’arrêts maladie, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières du régime général de la SSI. Le montant de ces indemnités journalières est calculé en fonction de l’activité de votre entreprise et de votre revenu. 

Pour les artisans – commerçants : vous devez répondre à plusieurs conditions pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières, à savoir :

• Vous devez être affilié à un régime obligatoire de la Sécurité sociale depuis au minimum un an 
• Vous êtes un artisan ou un commerçant lors du dépôt de votre arrêt de travail
• Vous devez disposer d’un constat d’incapacité de travail et envoyer les volets 1 et 2 de cet arrêt à votre Sécurité Sociale sous 48 heures.

Pour prétendre à cette aide, vous devez figurer dans toutes ces catégories. Exemple : si vous envoyez les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail sous 72h, alors vous ne pouvez bénéficier d’indemnités journalières. Vous devez les transmettre sous 48h. 

Le montant des IJ est calculée de la manière suivante :

1/730 x votre revenu annuel moyen des 3 dernières années

Les conditions d’octroi pour les indemnités journalières sont les suivantes :

• Pour les micro-entrepreneurs : votre revenu journalier doit être compris entre 5,635€ et 56,35€. Si votre revenu annuel est inférieur à 4.046,40 € pour les 3 dernières années, alors vous ne bénéficiez d’aucune indemnité journalière. 
• Pour tous les travailleurs indépendants : votre revenu journalier doit être compris entre 22,54 € et 56,35 €. 

Exemple : si votre revenu professionnel des 3 dernières années s’élève à 25.000 €, alors vous bénéficiez de l’IJ suivante : 

1/730 x 25.000 = 34,25 €

Vous percevez d’une IJ de 34,25 €.

Vous pouvez percevoir ces aides au terme de délai de carence de 3 jours, soit à partir du 4e jour. 

Pour le temps partiel : dans la reprise de votre activité professionnelle, tous les travailleurs indépendants peuvent demander un temps partiel, pour motif thérapeutique. Il faut pour ce faire, compléter votre demande d’une prescription médicale qui prouve que ce temps partiel permettra une amélioration de votre état de santé.  

Le montant de cette aide est égal à la moitié de l’IJ prévue pour un arrêt de travail “classique”, et est donc comprise selon votre revenu entre 2,73 € et 28,18 €. 

Exemple : si votre revenu professionnel des 3 dernières années s’élève à 30.000 €, alors vous bénéficiez de l’IJ suivante :

1/730 x 30.000 = 41,1 €

Pour un temps partiel thérapeutique, cet IJ est divisé par 2, soit : 41,1 / 2 = 20,55 €. 

Vous bénéficiez donc d’une IJ de 20,55 € pour votre temps partiel thérapeutique.  

Pour percevoir vos indemnités journalières maladie, vous devez envoyer votre arrêt de travail, établi par votre médecin traitant, à votre agence de Sécurité Sociale, sous 48h. Si vous manquez de temps pour vous charger de vos démarches, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner.  Pour en apprendre davantage sur les aides accordés par les organismes, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Comment bénéficier des aides attribuées par le RSI ?

Pour prétendre aux services accordés par le RSI, certains critères doivent être pris en compte dans vos démarches. Tous les travailleurs indépendants sont pris en compte dans ce nouveau système de la Sécurité sociale, variant selon votre situation.

Pour les différents profils de travailleurs indépendants 

Trois différents profils de travailleurs indépendants peuvent être observés, variant en fonction de la date de lancement de leur activité. 

Pour les travailleurs indépendants en activité avant le mois de janvier 2019 : votre profil est automatiquement transféré vers la Sécurité sociale des indépendants. Vous bénéficiez également des éléments suivants :

• Vous pouvez conserver la totalité de votre protection sociale, ainsi que tous vos droits actuels
• Vos cotisations n’ont pas été modifiées à revenus égaux 
• Vous avez la possibilité de vous adresser aux experts en charge de votre protection sociale, familiers avec la situation des travailleurs indépendants. 

Pour les travailleurs indépendants, dont le lancement d’activité s’est effectué entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 : tout comme précédemment, votre transfert de dossier s’est effectué automatiquement vers la SSI. Vous disposez donc des éléments suivants : 

• Vous avez été automatiquement rattachés et pris en charge par la CPAM pour toutes vos prestations maladie. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
• Vous cotisez auprès de l’organisme de l’URSSAF, pour tout ce qui concerne vos contributions.
• Vous avez été automatiquement rattachés à la caisse d’assurance retraite, de votre lieu d’habitation. Vous ne devez vous charger d’aucune procédure. 

Pour les travailleurs indépendants, dont l’activité a débuté en janvier 2020 : votre dossier est également transféré automatiquement, sans que vous ayez aucune démarche à faire. 

Si vous manquez de temps pour effectuer votre demande auprès de la Sécurité sociale des Indépendants, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous accompagnent dans vos procédures. Pour en apprendre davantage sur les aides accordés par les organismes, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Les démarches pour une demande d’affiliation

Pour pouvoir bénéficier des services de la Sécurité sociale des indépendants, vous devez vous assurer de suivre un certain nombre de procédures. Nos conseillers sont à votre disposition si vous souhaitez être accompagnés au cours de vos démarches. 

Déclarez le lancement de votre projet : pour ce faire, vous devez remplir un formulaire démontrant le démarrage de votre activité. Vous pouvez le trouver, soit à compléter directement en ligne via le site de Guichet-entreprise, soit à imprimer sur le site de votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE).

Recevez la notification de votre inscription à la SSI : une fois votre activité déclarée et votre inscription effectuée, la Sécurité sociale des indépendants vous envoie un message de confirmation de votre affiliation, ainsi qu’une introduction générale aux services associés et à vos futurs interlocuteurs.  

Devenez gestionnaire de votre compte : à travers le site web de la SSI, vous pouvez avoir un accès direct à vos données de protection sociale, telles que :

• L’ensemble de vos attestations (à télécharger)
• Le suivi et paiement de vos contributions sociales
• Votre dossier de prévention.

Tous ces éléments sont faciles d’accès et peuvent être consultés en ligne dès que vous en avez besoin. Pour toute autre question en lien avec votre sécurité sociale, vous pouvez nous contacter et consulter nos articles via notre site web.