Pour soutenir les entreprises inscrites dans le secteur de la recherche et l’innovation, plusieurs dispositifs d’aides sont établis par différents organismes. C’est le cas de l’INPI, qui prend en charge l’attribution des solutions en lien avec la propriété industrielle et le développement économique des structures entrepreneuriales.
Sommaire
Quel est le rôle de l’INPI ?
L’institut national de la propriété industrielle, aussi appelé INPI, se présente sous la forme d’un établissement public, supervisé par le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. En fonction de votre situation professionnelle et de vos besoins, vous pouvez percevoir des dispositifs d’aides différents, octroyés par cet organisme.
À quoi correspond l’organisme INPI ?
En faveur de la transformation et du développement liés au secteur de l’innovation au sein de votre entreprise, l’INPI accorde plusieurs aides financières et d’accompagnement. Ces solutions peuvent prendre des formes différentes, selon les difficultés que vous rencontrez et le secteur dans lequel vous exercez votre activité.
L’organisme agit dans la transition digitale de vos moyens et vos outils, dans le but d’apporter un aspect innovant aux services que vous mettez en avant. Ces démarches ont pour but d’adapter votre fonctionnement aux attentes de vos consommateurs, tout en vous accompagnement au long de votre projet.
Si vous avez besoin d’être soutenus dans vos procédures de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, pour qu’ils vous guident.
Quelles sont les missions de l’INPI ?
Pour mener à bien votre projet d’innovation, l’organisme met en application de nombreux services, permettant de vous soutenir dans vos démarches. Ces missions se basent au sein d’actions différentes, à savoir :
- La valorisation de l’innovation : les échanges de titres de propriété intellectuelle ou la distribution des demandes d’indications géographiques.
- L’accueil et le partage d’informations pour les entreprises innovantes : un accompagnement tout au long des procédures à suivre, la documentation juridique et technique, le Registre national du commerce et des sociétés.
- L’assistance des entreprises : pour la création, le développement, l’optimisation des stratégies d’innovations, à travers un programme de sensibilisation et de formation.
- Le développement de la propriété intellectuelle : l’attribution de trophées pour les entreprises et les laboratoires de recherche, exerçant dans le secteur de l’innovation.
- L’élaboration du droit de la propriété industrielle : la représentation de la France, lors d’instances communautaires et internationales, telles que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Office européen des brevets (OEB) ou encore l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
- La lutte contre la contrefaçon : la prise en charge du secrétariat général du Comité national anti-contrefaçon (CNAC).
Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches de demandes d’aides, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous aideront tout au long de votre projet.
Pour toute autre question en lien avec votre sécurité sociale, vous pouvez nous contacter et consulter nos articles via notre site web.
Quelles sont les différentes aides attribuées par l’INPI ?
Plusieurs dispositifs d’aides peuvent être accordés, en fonction de la taille de votre structure et des difficultés que vous avez rencontré. Pour soutenir les entreprises dans le cadre de leur projet d’innovation, vous pouvez bénéficier de solutions financières et d’accompagnement, perçues par l’INPI.
Les dispositifs d’aides pour le développement de Start-up
En faveur des entrepreneurs qui souhaitent démarrer leur activité, l’organisme de l’INPI met à disposition un certain nombre d’aides. Selon votre domaine d’activité ou encore votre situation professionnelle, ces aides financières prennent des formes différents, qui s’adaptent à vos besoins.
Le programme start-up : cette solution est versée sous la forme d’un accompagnement d’une durée minimale de 2 ans, à travers l’établissement d’un programme d’actions lié à la propriété intellectuelle et encadré par un professionnel de l’organisme de l’INPI.
Cet expert pourra assister les start-up dans le développement de leur activité et la transition innovante de votre entreprise. En parallèle de cet accompagnement, vous pouvez également percevoir une analyse de la performance de vos services et une lettre de soutien dans vos démarches d’innovation.
Le Pass PI : cette aide financière se présente sous la forme d’un dispositif, qui accompagne les structures et les start-up, nouvellement créées.
Le montant de cette solution budgétaire peut prendre en charge jusqu’à 50 % des dépenses ou frais en propriété intellectuelle. Dans le cadre de cette solution attribuées par l’INPI, vous pouvez transmettre votre demande d’aide jusqu’à trois fois dans le développement de votre entreprise, dans la limite de 5.000 €.
Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui peuvent prendre en charge vos difficultés en lien avec votre projet. Pour en apprendre davantage pour les aides financières attribuées aux jeunes entreprises, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
Les autres solutions financières accordées par l’INPI
Pour soutenir les entreprises relevant du secteur de l’innovation, dans leurs démarches et leur projet, l’INPI apporte des solutions de financements et d’accompagnements, adaptées à leurs besoins. Le but principal de ces dispositifs est de transformer la propriété intellectuelle en levier de développement pour les entreprises.
Le Master Class PI : cette formation s’ancre dans la mise en place de pratiques et de services adaptées au milieu numérique, qui correspond aux attentes de vos consommateurs. À travers 6 jours d’apprentissage, elle vous permet d’assimiler les notions suivantes :
- La mise en place de stratégies de dépôts et d’extensions appropriées, en faisant usage de vos ressources
- La structuration interne et la gestion des innovations liées à la propriété intellectuelle
- L’indépendance dans le cadre de la protection de vos démarches d’innovation
- L’amélioration de votre prise de décision au cours de vos procédures
Avec les conseils d’un expert, il vous sera possible d’appliquer une transition digitale et innovante à vos processus stratégiques d’entreprise.
Le Programme Alliance PI : il s’agit d’un programme mettant en avant les bénéfices de la propriété intellectuelle au sein des structures entrepreneuriales. Son objectif principal est de :
- Mettre en place l’adoption de meilleurs pratique de formalisation des accords
- Améliorer les prises de décisions
- Appliquer une bonne maitrise des mesures liées à la propriété intellectuelle pour les projets de recherche et développement.
Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre à l’un des critères suivants :
- Vous disposez d’une start-up
- Vous êtes porteur d’un projet incubé
- Vous disposez d’une PME ou d’une ETI impliqués dans des projets de recherche et développement collaborative et/ou de transfert de technologie avec un partenaire du domaine de la recherche publique
- Vous disposez d’un centre technique, issu du secteur industriel, d’innovation et nie transfert technologique, de ressources technologiques, de cellules de diffusions technologiques, etc.
- Vous disposez d’un pôle de compétitivité.
Ce programme se présente sous différentes formes, en fonction de vos besoins et de vos difficultés.
Pour les structures entrepreneuriales, à savoir les PME, ETI et les start-up :
- Une assistance individuelle : elle est encadrée par un chargé d’affaires de l’INPI
- Une assistance collective à travers la facilitation collaborative : elle s’effectue à travers des projets de consortium en public et en privé, pris en charge par des pôles de compétitivité et un prestataire expert en matière de propriété intellectuelle.
Pour les centres techniques et les pôles de compétitivité :
- La formation instaurée par le dispositif Master Class du programme Alliance PI : elle est encadrée par l’INPI et les professionnels spécialisées propriété intellectuelle, pour soutenir les centres techniques et les pôles de compétitivité.
Si vous avez besoin d’être accompagné dans les procédures de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, pour qu’ils vous guident tout au long de votre projet.
Les permanences et les consultations : dans le cadre du développement de votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un programme de protection de vos intentions, du nom de vos produits ou de votre commerce. L’objectif principal de ce dispositif d’aide de l’INPI est de vous soutenir dans la progression de vos procédures, à travers :
- Des prises de rendez-vous individuels et confidentiels avec des professionnels experts de l’INPI
- Des consultations juridiques qui mettent en place des conseils en propriété intellectuelle, encadrés par des avocats spécialisés.
Pour les permanences de l’INPI, elles se présentent sous la forme d’un entretien personnalisé effectué par les experts de l’organisme. Ils pourront vous accompagner au long de vos questions en matière de propriété industrielle et vous encadrer dans vos démarches d’aboutissement de votre projet. Ces permanences visent à apporter davantage de conseils et d’informations en lien avec la propriété industrielle. Pour en bénéficier, vous pouvez transmettre vos demandes d’aide directement auprès de l’INPI, qui se chargera de votre prise de rendez-vous.
Pour les consultations de l’INPI, elles vous permettent de percevoir des consultations juridiques, d’une durée de 30 minutes, au sein des locaux de l’INPI. Ces aides sont prises en charge par la Compagnie des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et les Barreaux. Plusieurs professionnels, experts du milieu de la propriété intellectuelle, sont acteurs dans la mise à disposition de ce dispositif. Il vous permet de bénéficier de nouvelles compétences et pratiques en matière de propriété intellectuelle. Les experts concernés par cette solution apportent une analyse de votre situation professionnelle et de votre projet, face aux complications du marché.
Si vous avez besoin d’être accompagné dans le cadre de votre projet entrepreneurial, vous pouvez contacter nos conseillers, qui prendront en charge vos démarches. Pour en apprendre davantage sur les aides accordées par les organismes aux entreprises, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
