Pour vous accompagner dans vos projets de développement d’entreprise, Initiative France met à disposition des financements et des prêts d’honneur, permettant de renforcer votre trésorerie. Ces dispositifs s’adaptent en fonction de vos besoins et de votre situation professionnelle, pour faciliter l’évolution de votre activité.
Sommaire
À quoi correspond l’Initiative France ?
L’organisme d’Initiative France a pour rôle principal d’encadrer les entrepreneurs et les porteurs de projet, dans leurs diverses démarches financières. Son objectif est de soutenir les structures entrepreneuriales dans le développement de leur activité et de les assister sur leurs premières années de lancement.
Le rôle de l’organisme
Initiative France met à disposition un réseau d’associations, qui permettront d’accompagner les investissements de votre projet. Ce réseau comporte 215 associations, qui sont mises à disposition pour accorder des prêts d’honneur et assister les créateurs ou les repreneurs d’entreprise.
Selon la région dans laquelle vous exercez votre activité, les acteurs impliqués dans vos démarches ne sont pas les mêmes. Il existe des associations spécifiques en fonction du territoire français où votre structure est située. Toutes vos demandes d’aide peuvent être adressées directement à l’organisme Initiative France, pour que vous puissiez percevoir des solutions budgétaires et d’accompagnement.
Cet organisme dispose d’une charte éthique, qui permet d’appuyer toutes ses actions sur les mêmes valeurs. Toutes les mesures mises en application, au niveau local, se basent sur cette charte, établie en 2000. En parallèle, il existe également le projet associatif, adopté en 2009, qui sert également d’appui pour les actions de l’organisme. Trois piliers sont présents dans ce projet, à savoir : le bénévolat, l’ancrage local et le professionnalisme.
Pour en apprendre davantage sur les autres organismes présents dans le cadre des aides à la création ou à la reprise d’entreprise, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.
Pour toute autre question en lien avec votre sécurité sociale, vous pouvez nous contacter et consulter nos articles via notre site web.
Les missions d’Initiative France
Dans le cadre où vous souhaitez créer vos reprendre votre entreprise, Initiative France met en place différentes solutions, permettant de vous accompagner dans vos projets, tout en renforçant vos fonds personnels. Pour soutenir le développement de votre activité, l’organisme adapte ses dispositifs d’aides afin qu’ils puissent convenir à vos besoins et à votre situation professionnelle.
Ils prennent la forme de prêts d’honneur et de solutions financières. En parallèle, vous pouvez également percevoir un accompagnement tout au long de la croissance de votre activité. Cette assistance vous est directement attribuée par les associations issues du réseau Initiative France. Ces solutions sont généralement gratuites, de sorte à ce qu’elles puissent être accessibles à tous les types d’entrepreneurs.
Si vous avez besoin d’aide pour effectuer votre demande, vous pouvez contacter nos conseillers dans la mise en place de vos démarches. Pour en apprendre davantage sur les aides accordées par les autres organismes, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.
Quelles sont les aides attribuées par Initiative France ?
À travers ses services, l’organisme Initiative France établit des options différentes de soutien au développement de votre activité. En fonction de votre structure et de votre situation, vous pouvez percevoir des dispositifs financiers adaptés.
Le prêt à taux zéro
Dans le cadre du financement de votre structure entrepreneuriale, vous pouvez bénéficier d’un prêt d’honneur à taux zéro. Il a pour objectif principal de renforcer votre trésorerie et vos fonds personnels. Ce dispositif peut vous être accordé par un “comité d’agrément”, qui comporte des membres bénévoles des associations du réseau d’Initiative France. Ces membres sont constitués de chefs d’entreprises et de professionnels du monde de l’entrepreneuriat, au sein de la région dans laquelle est située votre entreprise.
L’attribution du prêt d’honneur peut se faire au travers d’une prise de rendez-vous avec le comité d’agrément, durant laquelle vous présentez vos projets. Une fois votre projet validé, le prêt d’honneur peut alors vous être octroyé. Son montant est fixé entre 3000 € et 50.000 €.
Vous devez être en mesure de prouver de l’efficacité et de la pertinence de votre projet.
Le but du prêt d’honneur est contribuer à vos fonds personnels, pour vous permettre l’obtention du financement bancaire. Si vous avez besoin d’aide pour effectuer vos démarches de demande d’aide auprès de l’organisme Initiative France, alors vous pouvez contacter nos conseillers qui sont à votre disposition au cours de la mise en place de votre projet.
L’accompagnement pour votre projet
En parallèle des aides financières et des dispositifs mis en place pour renforcer votre trésorerie, vous pouvez percevoir un accompagnement établi par l’organisme Initiative France. Tout au long des premières années de lancement de votre entreprise, jusqu’à son insertion sur le marché, cette société s’engage à vous assister jusqu’au remboursement de votre prêt d’honneur.
Il est également possible pour vous de bénéficier d’un parrainage, pris en charge par un dirigeant d’entreprise, qui connait les procédures en lien avec l’entrepreneuriat. Il pourra vous soutenir dans toutes les décisions en lien avec votre projet, en faveur de son bon développement.
Si vous avez besoin d’aide pour effectuer vos demandes d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, pour qu’ils vous guident dans vos démarches.
Les aides attribuées dans le cadre de la création d’entreprise
En soutien des créations et des reprises d’entreprises, vous pouvez également percevoir des aides “classiques” en lien avec votre projet. Ces dispositifs peuvent prendre des formes différentes.
Le Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (NACRE) : il apporte une aide au montage, à la restructuration et au lancement de votre structure entrepreneuriale, sur une durée de 3 ans. Pour en bénéficier, vous devez répondre à l’une des situations suivantes :
- Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre des demandeurs d’emploi, sur une durée supérieure à 6 mois, sur les 18 derniers mois
- Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- Vous percevez le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Vous avez entre 18 et 25 ans
- Vous avez moins de 30 ans et ne répondez pas aux conditions d’activité pour percevoir l’indemnisation chômage
- Vous êtes salarié ou en situation de licenciement d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, qui souhaite reprendre une entreprise
- Vous êtes sans emploi, mais vous disposez d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
- Vous créez ou reprenez une structure issue d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
- Vous percevez la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
Si vous souhaitez bénéficier de l’aide du NACRE, alors vous devez être dans l’une de ces situations. Exemple : vous avez 27 ans et vous percevez l’ASS, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Il faut que vous ayez entre 18 et 25 ans.
Un prêt peut également vous être accordé par ce dispositif. Son montant varie entre 1.000 et 10.000 €, selon vos besoins. Il peut être remboursé sur une durée de 5 ans. Pour percevoir cette solution financière, vous devez vous adresser directement auprès de vos conseils régionaux. Nos conseillers sont également à votre disposition pour vous assister dans vos démarches de demande d’aide.
L’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) : cette aide se présente sous la forme d’une exonération partielle. Pour y prétendre, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé
- Vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi sur une durée supérieure à 6 mois, sur les 18 derniers mois
- Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA
- Vous avez entre 18 et 26 ans
- Vous êtes reconnu comme étant handicapé, âgé de moins de 30 ans
- Vous disposez d’un CAPE
- Vous créez ou reprenez une entreprise issue d’un QPPV
- Vous percevez la PreParE
- Vous êtes un travailleur indépendant, appartenant au régime micro-social ou n’y appartenant pas.
Pour recevoir l’ACRE, vous devez répondre au minimum à l’une de ces conditions. Exemple : si vous êtes un demandeur indemnisé de 27 ans, vous ne pouvez pas percevoir cette aide financière. Vous devez avoir entre 18 et 26 ans.
Le montant de cette aide varie selon vos revenus d’activité, à savoir :
Exemple : si vous disposez d’un revenu annuel de 27.000 €, alors vous percevez une exonération totale de vos cotisations sociales. (Cotisations dues pour 30.852 € /10.284 €) x (41.136 € - revenu annuel) (22% de votre revenu / 10.284 €) x (41.136 € - 35.000 €) = 0,7 x 6.136 = 4.295,2 € Vous pourrez donc bénéficier d’une aide supplémentaire de 4.295,2 € Nulle Exemple : si votre revenu annuel s’élève à 45.000 €, alors vous ne percevez aucune exonération.
Revenus annuels
Montant de l’exonération
Inférieur à 30.852 €
Compris entre 30.852 € et 41.136 €
Supérieur à 41.136 €
Cette aide vous est versée sur une durée de 12 mois. Si vous manquez de temps pour effectuer votre demande d’aide auprès de l’URSSAF, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Pour toute autre question en lien avec votre sécurité sociale, vous pouvez nous contacter et consulter nos articles via notre site web.