Pour soutenir les entrepreneurs dans leur développement professionnel, plusieurs dispositifs d’aides différents peuvent vous être attribués, en lien avec leur assurance vieillesse et risques professionnels. L’attribution de ces solutions est directement prise en charge par l’organismes de la CARSAT. Cet article répertorie tout ce qu’il faut savoir sur les aides accordées par cet organisme.
Sommaire
Quel est le rôle de la CARSAT ?
Les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail sont issus du régime général de sécurité sociale en France. Elles mettent en application des services et des missions, au sein du secteur de l’assurance vieillesse et des risques professionnels. En fonction de la région dans laquelle votre entreprise est située, les solutions qui vous sont attribuées ne sont pas les mêmes.
À quoi correspond l’organisme de la CARSAT ?
En faveur du développement professionnel des entrepreneurs, la CARSAT met en place des dispositifs d’aides de financements ou d’assistances, qui permettent d’assurer votre profil sur le long terme. Selon les régions dans lesquelles vous êtes situés, l’attribution de ces solutions ne sont pas les mêmes. Chaque organisme de la CARSAT qui est localisé sur un territoire spécifique, peut proposer des aides différentes.
Elles se mobilisent dans le secteur de la retraite et des accidents du travail, pour encadrer les dirigeants dans leurs démarches au sein de leur entreprise. Leur but est de mettre en application les mesures gouvernementales prises, en lien avec les assurances vieillesses et risques professionnels.
Quelles sont les missions de la CARSAT ?
Pour venir en aide aux entrepreneurs souhaitant bénéficier d’aides spécifiques pour leur projet d’avenir, l’organisme agit dans le cadre de l’assurance retraite et des risques professionnels. Tous les dispositifs qui sont mis en place résultent des missions suivantes :
- Un enregistrement et un contrôle des données nécessaires pour les droits à la retraite des personnes assurées sous le régime général. Leur objectif est de servir tout entrepreneur résultant de ces droits et de les informer sur la législation de l’assurance vieillesse, pour eux, ainsi que pour leurs salariés.
- Une intervention dans le domaine des risques professionnels, en informant sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
- Une mise en application des programmes d’action sanitaire et sociale, mis en place par les caisses nationales
- Un service social instauré pour les assurés sociaux
- Une mise en place des taches d’intérêts commun aux caisses de leur circonscription.
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les aides qui peuvent être attribuées par différents organismes, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
Quelles sont les différentes aides accordées par la CARSAT ?
Selon la région dans laquelle votre entreprise est située, les dispositifs d’aides qui sont accordés ne sont pas les mêmes. Vous pouvez transmettre votre demande, directement auprès des CARSAT de la région qui vous concerne.
Les Aides financières dans le Languedoc-Roussillon
Dans le cadre de l’attribution de solutions financières auprès des entrepreneurs, les CARSAT de Languedoc-Roussillon mettent en place deux dispositifs différents, permettant de répondre à vos demande.
D’une part, le service de prévention de la CARSAT apporte un soutien financier qui permet aux entreprises de prévenir des risques professionnels. Ce dispositif d’aide est issu de programmes régionaux ou nationaux, que les partenaires sociaux valident une fois par an. Pour en bénéficier vous devez répondre aux critères suivants :
- L’effectif de votre entreprise doit compter moins de 50 salariés
- Vous êtes un dirigeant d’une entreprise qui compte moins de 50 employés
- Vous disposez d’un projet d’investissement dans le secteur de la santé et de la sécurité au travail.
Le service de prévention de la CARSAT se présentent sous deux différentes formes, à savoir :
- Les subventions prévention TPE ou PME : si vous souhaitez y prétendre, vous devez répondre aux conditions suivantes :
-
- Votre entreprise est inscrite au régime général de la Sécurité sociale
- Vous disposez d’un effectif national compris entre 1 à 49 employés
- Vous êtes à jour dans vos cotisations auprès de l’organisme de l’URSSAF
- Vous ne bénéficiez pas d’un contrat de prévention en cours, ou vous n’avez pas bénéficier au cours des deux années précédant votre demande de subvention prévention TPE
- Vous n’êtes pas soumis à une injonction ou d’une cotisation supplémentaire
- Vous adhérez à un service de santé au travail
- Vous réalisez et mettez à jour votre Document Unique d’évaluation des risques sur une durée de moins d’un an
- Vous disposez d’équipements neufs
- Vous informez les institutions représentatives du personnel compétentes en matière d’hygiène et sécurité sur les mesures de prévention envisagées préalablement à leur réalisation (CSE).
- Les contrats de prévention : pour y prétendre, vous devez être en mesure de respecter les conditions suivantes :
-
- Vous entrez dans le champ d’application d’une convention nationale d’objectifs
- Vous disposez d’un projet concret de prévention des risques professionnels
- Vous disposez d’un effectif global national inférieur à 200 salariés à la date de signature de votre contrat
- Vous êtes en mesure de fournir votre document unique d’évaluation des risques (DU) mis à jour sur une durée de moins d’un an
- Vous êtes à jour dans vos obligations sociales, notamment pour ce qui est les cotisations URSSAF
- Vous informez les institutions représentatives du personnel compétentes en matière d’hygiène et de sécurité sur les différents protocoles de prévention envisagé
- Vous n’êtes pas soumis à une injonction ou une cotisation supplémentaire.
D’autre part, si vous êtes une entreprise, qui compte entre 50 et 199 salariés, vous pouvez bénéficier uniquement bénéficier du contrat de prévention. Pour ce faire, vous devez répondre aux mesures suivantes :
- L’effectif de votre entreprise doit compter moins de 200 salariés
- Vous exercez une activité pour laquelle votre organisation professionnelle a signé une convention nationales d’objectifs avec la CNAM.
Vous pouvez souscrire à un contrat de prévention pour percevoir :
- Des conseils techniques de la Carsat Languedoc-Roussillon
- Une aide financière pour mettre en place des mesures de prévention dans le but d’améliorer la sécurité de vos salariés.
Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers qui sauront prendre en charge toutes les procédures à suivre dans le cadre de votre projet. Pour en apprendre davantage sur les aides régionales qui peuvent vous être attribuées, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
Les ristournes et majorations dans le Midi-Pyrénées
En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez percevoir deux types d’aides financières qui peuvent prendre la forme de ristournes ou de majorations. Dans le cadre où les employés de votre entreprise sont exposés à des risques professionnels, vous pouvez être en mesure de percevoir des cotisations supplémentaires. Ces-dernières se présentent sous deux formes différentes, à savoir :
- Les ristournes : il s’agit de minorations du taux de cotisation, qui peuvent s’appliquer sur le secteur du travail et du trajet.
- La majoration : il s’agit du taux de cotisation accident du travail de l’entreprise.
- Le taux d’accident de travail peut atteindre jusqu’à 25 %.
- Le taux d’accident de trajet peut être comprise entre 5 % et 87,7 %.
Les ristournes peuvent être accordée en fonction de deux manières différentes :
- Sous l’initiative de la CARSAT
- À la demande de l’entreprise, si elle souhaite adhérer à ce programme.
Si vous avez besoin d’aide dans vos démarches, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous accompagneront tout au long de vos procédures.
Pour ce qui est de la majoration du taux de cotisation accident de travail de l’entreprise, il peut se mobiliser dans 2 cas différents :
- Si l’entreprise présente un risque exceptionnel
- Si l’entreprise ne met pas à disposition des mesures de prévention mises en place par un ingénieur
Pour en bénéficier, vous pouvez procéder par des modalités :
- La réception d’une lettre recommandée adressée à votre entreprise
- La précision des mesures à prendre, les possibilités techniques de réalisation et le délai d’exécution accordé
Le dispositif de la majoration s’applique depuis la 1ère constatation du risque jusqu’à la réalisation complète des travaux. Dans un premier temps, le pourcentage est appliqué sur le taux d’accident de travail à 25 % de la cotisation normale avec une cotisation supplémentaire minimale forfaitaire de 1.000 €.
Si vous souhaitez être accompagné dans le cadre de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, pour qu’ils vous guident tout au long de vos procédures. Pour en apprendre davantage sur les aides attribuées en fonction des régions, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
[…] davantage sur les autres aides fournies par les organismes, vous pouvez consulter nos articles sur CARSAT ou encore RSI, via notre site […]