Organisme

Tout savoir sur les différentes aides attribuées par BPI France

Le 5 novembre 2021 par Camille Vidon - 9 minutes de lecture

BPI France

BPI France, dite Banque Publique d’Investissement, figure parmi les nombreux organismes, qui sont chargés de l’attribution des aides pour les entreprises. Présente depuis le 1er janvier 2013, elle est à l’origine d’un grand nombre de solutions financières pour soutenir votre activité.


En quoi consiste l’organisme BPI France ?

Parmi les différents organismes accordant les aides à l’entreprise, BPI France joue un rôle majeur dans l’accompagnement et le financement de vos projets. Plusieurs dispositifs sont mis en place par cette banque.

Les missions de l’organisme 

En faveur du développement de votre activité et de l’aboutissement de vos projets professionnels, elle accorde un certain nombre de solutions financières aux structures en difficulté. BPI France agit, selon les mesures appliquées par l’État et les Conseils régionaux. 

Pour s’adapter à la taille et la fonction de votre entreprise, cette banque propose des assistances dans les projets de développement, de transition écologique et énergétique, mais aussi d’innovation et à l’international. Qu’il s’agisse d’une TPE/PME ou encore d’une start-up, BPI France attribue des aides différentes, selon votre activité.

Les solutions mises en avant par BPI France 

Pour vous soutenir dans l’accomplissement de vos plans d’investissement, l’organisme vous apporte de nombreuses aides, qui permettent de faire face aux conséquences socio-économiques et à vos difficultés budgétaires. Ces dispositifs favorisent les types de projets suivants :

  • L’innovation
  • L’international
  • La création
  • L’accompagnement
  • Le financement
  • L’investissement

Ces aspects sont privilégiés dans le financement octroyé par BPI France. Le but principal de cet organisme est de renforcer la trésorerie et les fonds d’investissement de votre entreprise. Pour avoir davantage d’informations sur les aides financières qui peuvent vous être attribuées dans le cadre du développement de votre entreprise, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.

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Quelles sont les différentes aides accordées par BPI France ?
BPI France

Suite aux conséquences de la crise sanitaire, les actions et les services mis en place ont été davantage renforcés pour aider au développement de votre activité. Plusieurs aides financières sont établies par l’organisme, distribuées en fonction de vos besoins et de votre situation entrepreneuriale.

Les garanties bancaires 

Les garanties bancaires figurent parmi les aides principales accordées par BPI France, et permettent de soutenir les entreprises ayant connu des difficultés avec la pandémie du coronavirus. Deux mesures particulières sont établies à travers ces dispositifs :

  • Une garantie à hauteur de 90 % des emprunts effectués auprès des banques privées françaises. Ces crédits ont pour but de combler les pertes de chiffres d’affaires, causées à la suite de la crise sanitaire. Ils sont remboursables sous 3 à 7 ans.
  • Une garantie à hauteur de 90 % d’un découvert accordé par la banque, sur une durée de 12 à 18 mois.

Pour en bénéficier, vous devez répondre aux conditions suivantes :

  • Vous disposez d’une TPE ou d’une PME, qui rencontrent des difficultés de trésorerie
  • Le montant maximal de votre plafond de risque s’élève à 1,5 M €.

Si vous souhaitez bénéficier de ces garanties bancaires, vous pouvez adresser votre demande d’aide directement à BPI France. Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez également faire appel à nos conseillers, qui vous guideront dans vos procédures.

L’attestation de prêt garanti par l’État 

Ce dispositif a été établi au début de la pandémie avec un prêt de 300 M €, dont l’objectif est de renforcer les fonds personnels et la trésorerie à la suite des pertes. Pour bénéficier de cette attestation de prêt, vous devez correspondre aux situations suivantes :

  • L’effectif de votre entreprise est fixé à moins de 5.000 salariés, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 M €
  • Toutes les formes juridiques peuvent convenir à cette aide, à l’exception : des SCI, des établissements de crédit et des sociétés de financement.

La situation de votre entreprise doit figurer parmi ces différents critères, de sorte à ce que vous puissiez percevoir cette aide financière. Le montant du prêt peut s’élever jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires ou deux ans de masse salariale pour toutes les structures entrepreneuriales innovantes. Le prêt se doit d’être remboursé sous 1 à 5 ans. Il existe plusieurs démarches à effectuer pour en bénéficier, à savoir :

  • Vous devez émettre une demande de prêt auprès de votre banque
  • Vous avez obtenu un pré-accord de la part de votre banque
  • Vous pouvez transmettre à BPI France votre SIREN, le montant de votre prêt et le nom de votre agence bancaire
  • Vous obtenez votre propre identifiant, qui permettra l’obtention de votre prêt.

Si vous avez besoin d’aide pour effectuer les procédures de demande d’aide, nos conseillers peuvent vous soutenir et vous guider dans vos démarches.

Le prêt direct 

Pour soutenir les entreprises dans leurs difficultés, BPI France attribue également des prêts sans garantie dans le but de combler les fonds personnels de votre entreprise. Le prêt concerne les entreprises, les associations et les fondations, disposant d’une activité économique. L’effectif de votre entreprise doit être inférieur à 50 salariés, et doit être détenues par une ou plusieurs personnes physiques ou morales.

Pour bénéficier du PGE, vous devez répondre aux critères suivants :

  • Vous n’avez pas obtenu un PGE dans le but de financer votre activité
  • Vous êtes en mesure de justifier votre projet de redressement de votre entreprise
  • Vous ne faites pas l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité
  • Vous êtes é jour dans vos obligations fiscales et sociales, ou vous avez obtenu un plan d’apurement du passif fiscal et social constitué ;
  • Vous n’êtes pas une société civile immobilière.

Le montant accordé pour cette aide financière varie en fonction de l’effectif et du domaine de votre entreprise, à savoir :

– 100.000 € pour les entreprises dont l’effectif s’élève entre 0 et 49 employés et n’étant pas actives dans les secteurs de la pêche, de l’agriculture, de l’aquaculture

– 20.000 € pour les entreprises dont l’effectif s’élève entre 0 et 49 employés et étant actives dans le domaine agricole

– 30.000 € pour les entreprises dont l’effectif s’élève entre 0 et 49 employés et étant actives dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture

Ce prêt direct est accordé à un taux annuel de 3,5% et est amorti sur une durée maximale de 7 ans.

Important
Ce dispositif d’aide est valide jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour en apprendre davantage, vous pouvez consulter notre article sur les aides financières, via notre site web.

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Le prêt rebond 

Le prêt rebond consiste à financer :

  • Vos fonds de trésorerie
  • Une hausse de besoin en fonds de roulement
  • Vos investissements immatériels ; qu’il s’agisse de recrutement, de coûts de prospection, les frais de protection, environnementaux, etc.
  • Vos investissements matériels ; qu’il s’agisse de matériels numériques, de besoins propres, etc.

Si vous souhaitez percevoir cette aide financière, vous devez être dans les situations suivantes :

  • Vous disposez d’une PME, depuis pus d’un an
  • Toutes les formes juridiques peuvent convenir à cette aide, à l’exception : des SCI, des intermédiaires financiers, des entreprises de promotion et de locations immobilières et des entreprises agricoles qui réalisent un chiffre d’affaires de moins de 750.000 €.  

Si vous ne répondez pas à ces critères spécifiques, vous ne pouvez pas prétendre au prêt à rebond. Son montant est fixé entre 10.000 € à 300.000 €, en fonction des régions dans lesquelles votre entreprise est située.

La durée d’amortissement s’élève à 7 ans. Si vous avez besoin d’aide pour effectuer vos démarches, vous pouvez faire appel à nos conseillers pour qu’ils vous guident. 

Le prêt atout

Le prêt Atout a pour but de consolider vos fonds personnels, pour que vous puissiez accomplir vos projets d’investissements professionnels. Il permet de résoudre et de combler les difficultés budgétaires auxquelles vous devez faire face.
Si vous souhaitez bénéficier du prêt atout, il est nécessaire que vous remplissiez certaines conditions d’attribution :

  • Vous disposez d’une TPE, PME ou d’une ETI depuis pus d’un an
  • Toutes les formes juridiques peuvent convenir à cette aide, à l’exception : des SCI, des intermédiaires financiers, des entreprises de promotion et de locations immobilières et des entreprises agricoles qui réalisent un chiffre d’affaires de moins de 750.000 €.  

Vous devez remplir la totalité de ces critères pour percevoir cette aide financière. Son montant s’élève entre 50.000 € et 5 000 000 € pour les PME. Pour les ETI, elle est fixée à 30 000 000 €. La durée d’amortissement de cette solution est de 3 à 5 ans.

Si vous avez besoin d’un accompagnement pour les démarches à effectuer au cours de votre demande d’aide, nos conseillers sont à votre disposition pour toutes vos procédures.

Comment percevoir les aides BPI France ?

Dans le cadre où vous souhaitez bénéficier d’une aide financière ou d’un accompagnement de la part de l’organisme, vous devez remplir un certain nombre de conditions. Il est nécessaire que vous ayez un projet d’investissement à présenter, prouvant du besoin d’un apport financier. D’autre part, si vous rencontrez des difficultés dans le développement de votre activité, que ce soit suite aux mesures de la crise sanitaire ou à une perte de votre chiffre d’affaires, vous pouvez également recevoir des financements.

Étant une banque publique d’investissement, le service principal de cet organisme se base sur les garanties et les prêts. Vous pouvez adresser directement votre demande d’aide à BPI France, qui se chargera de votre financement.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur les aides attribués par les organismes, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

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Camille Vidon

Rédactrice

Rédactrice au sein de l’équipe de Mes Aides Entreprise, Camille est spécialisée dans le domaine de la communication à l’international. Actuellement en alternance à l’ISCOM de Paris, elle rejoint Mes Aides Entreprise pour finaliser son parcours d’enseignement supérieur.


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