Quelles sont les subventions à la reprise d’entreprise ?

Dans le cadre de votre projet de reprise d’entreprise, vous pouvez prétendre à de nombreuses aides financières, qui permettent de renforcer votre trésorerie et vos fonds personnels. En fonction de la taille de votre structure entrepreneuriale et des difficultés que vous rencontrez, ces dispositifs peuvent prendre des formes différentes.

Quelles sont les différentes aides financière à la reprise d’entreprise ?

En tant que repreneur d’entreprise, vous pouvez être bénéficiaire de dispositifs d’aides de financements et d’accompagnements. Selon votre situation professionnelle et vos besoins, vous pouvez percevoir des solutions différentes.

Le Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (NACRE) 

Le dispositif d’aide du NACRE se présente sous la forme d’une aide au montage, à la structuration financière et au démarrage de votre entreprise. Son objectif principal est de vous soutenir dans le développement de votre projet, tout en vous permettant d’obtenir un prêt, lié à cette solution. 

Elle s’établit sur une durée totale de 3 ans. Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre à l’une des conditions suivantes :

• Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) 

• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre des demandeurs d’emploi, sur une durée supérieure à 6 mois, sur ces 18 derniers mois

• Vous percevez le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) 

• Vous avez entre 18 et 25 ans 

• Vous avez moins de 30 ans et vous ne convenez pas aux conditions d’activité antérieure pour prétendre à l’indemnisation de chômage

• Vous êtes salarié ou en situation de licenciement d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, qui souhaite reprendre une entreprise

• Vous êtes une personne sans emploi, détenant un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) 

• Vous reprenez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) 

• Vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Pour percevoir cette aide, vous devez répondre au moins à l’une de ces conditions. Exemple : si vous créez ou reprenez une entreprise dans un QPPV et que vous avez 38 ans, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez avoir entre 18 et 25 ans. 

Le montant maximal du dispositif du NACRE peut s’élever jusqu’à 10.000 €. Il se doit d’être compris entre 1.000 et 10.000 € et son remboursement doit être effectué sur une durée maximale de 5 ans. Si vous souhaitez y prétendre, vous pouvez vous adresser directement vers l’organisme France active, qui se chargera par la suite de votre versement et de votre recouvrement.

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) 

Pour soutenir les projets de reprise d’entreprise, l’aide financière de l’ACRE se présente sous la forme d’une exonération partielle de cotisations fiscales, et d’un accompagnement sur les premières années de lancement de votre activité. Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre à l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé 

• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois

• Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA 

• Vous avez entre 18 et 26 ans 

• Vous avez moins de 30 ans et vous êtes reconnu comme un travailleur handicapé

• Vous avez signé un CAPE 

• Vous avez repris une entreprise issue d’un QPV

• Vous pouvez percevoir la PreParE

• Vous êtes un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif. 

Pour percevoir l’ACRE, vous devez répondre au minimum à l’un de ces critères. Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé et que vous appartenez au registre de Pôle Emploi depuis 3 mois sur les 18 derniers mois, alors vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez être un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois.

Pour effectuer votre demande d’aide, vous pouvez vous adresser directement à l’organisme de l’URSSAF. Si vous avez besoin d’être accompagné au cours de votre demande d’aide, nos conseillers sont à votre disposition pour vous guider tout au long de vos procédures. Le montant de votre aide financière varie selon votre revenu annuel. 

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les aides financières pour les entreprises, vous pouvez également consulter notre article sur le sujet, via notre site web.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) 

Si vous êtes un demandeur d’emploi, porteur de projet de reprise d’entreprise, touchant l’ARE, alors vous pouvez être concerné par le dispositif de l’ARCE. Elle a pour but principal de percevoir vos allocations chômage sous forme de capital. L’ARCE concerne l’ensemble des personnes qui peuvent répondre à l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi qui bénéficie de l’ARE, avec un projet de reprise d’entreprise 

• Vous êtes un demandeur d’emploi autorisé à recevoir l’ARE, mais qui ne la perçoit pas lors du lancement de votre activité 

• Vous êtes un salarié en situation de licenciement, débutant ses procédures de reprise d’entreprise sur votre période de préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité.

Pour pouvoir recevoir l’ARCE, vous devez avoir perçu l’ACRE auparavant. Cette aide n’est pas renouvelable. 

Le montant de l’ARCE est de 45% du montant des droits de l’ARE qui restent. À cette somme s’ajoute une réduction de 3% correspondant aux contributions des retraites complémentaires. 

Exemple : vous êtes un demandeur d’emploi percevant une ARE qui s’élève à 42 € par jour, sur une durée de 365 jours. Le calcul du montant de votre aide est le suivant :

((42 € d’ARE par jour x 365 jours) x 45% du montant des droits de l’ARE) = 6.9899 €

Avec la déduction de 3%, alors votre aide financière s’élève à :

(6.899 x 97%) = 6.692 €

Vous percevrez 6.692 € d’aide supplémentaire. 

Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès de Pôle Emploi. Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner tout au long de votre projet de reprise d’entreprise.

Pour en apprendre davantage sur les aides financières adaptées aux entreprise, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Quels sont les prêts accordés pour les projets de reprise d’entreprise ?

En tant que repreneur d’entreprise, vous pouvez également percevoir des aides financières qui se présentent sous la forme de prêts ou de garanties bancaires. Selon la taille de votre structure et votre situation professionnelle, vous pouvez percevoir des financements différents. 

Les garanties bancaires 

Pour soutenir votre projet de reprise d’entreprise, plusieurs organismes apportent des aides financières spécifiques à vos problèmes, sous la forme de garanties bancaires. Il s’agit d’une assurance, couvrant la partie due auprès de votre banque.

• La garantie de transmission de BPI France : dont le montant s’élève à un taux de 50 %, attribuée par BPI France  

• Les fonds de garantie régionaux ou départementaux : en fonction de la région et du département dans laquelle votre entreprise est située, vous pouvez bénéficier d’une aide prise en charge par ces interlocuteurs. 

• Les sociétés de caution mutuelle : ils peuvent apporter une garantie bancaire, uniquement à leurs membres, selon vos besoins.

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur les aides financières accordées aux reprises d’entreprise, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Les prêts d’honneur 

Si vous souhaitez percevoir des soutiens au cours de votre projet d’investissement dans votre reprise d’entreprise, vous pouvez transmettre votre demande de prêts après de plusieurs organismes différents, à savoir :

• Initiative France

• Réseau Entreprendre

• L’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE)

Généralement élevé à taux zéro, ces garanties bancaires vous permettront de percevoir des financements au cours de l’aboutissement de votre projet. Le montant de cette aide est compris entre 8.000 € et 20.000 €, le montant maximal pouvant s’élever jusqu’à 90.000 € pour tous les projets innovants. Si vous avez besoin d’aide dans le cadre de vos démarches de demande, vous pouvez contacter nos conseillers, pour qu’ils vous accompagnent tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur les aides financières accordées aux entreprises, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.