En faveur de la création d’entreprises, plusieurs dispositifs d’aides financières peuvent être mis en place pour soutenir les démarches dans le cadre de votre projet. En fonction de la taille de votre structure ou des difficultés que vous rencontrez dans vos procédures, vous pouvez percevoir des solutions de financements différentes et adaptées à vos besoins.
Sommaire
Quelles sont les aides financières disponibles dans la création d’entreprises ?
En tant que dirigeant d’entreprise ou encore un auto-entrepreneur, vous pouvez prétendre à un certain nombre de dispositifs d’aides financières, appropriés au profil de votre structure. Ces solutions budgétaires spécifiques prennent plusieurs formes différentes, pour convenir à la création et au lancement des activités sur le long terme.
Le Nouvel Accompagnement à la Création et à la Reprise (NACRE)
Le dispositif du NACRE se présente sous la forme d’une aide au montage, à la structuration financière et au lancement de votre entreprise. En parallèle de ces missions, la solution apporte également la possibilité de percevoir un prêt spécifique à tout entrepreneur. L’aide du NACRE peut être établi sur une durée totale de 3 ans.
Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre à l’une des conditions suivantes :
- Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre des demandeurs d’emploi, sur une durée supérieure à 6 mois, sur ces 18 derniers mois
- Vous percevez le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Vous avez entre 18 et 25 ans
- Vous avez moins de 30 ans et vous ne convenez pas aux conditions d’activité antérieure pour prétendre à l’indemnisation de chômage
- Vous êtes salarié ou en situation de licenciement d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, qui souhaite reprendre une entreprise
- Vous êtes une personne sans emploi, détenant un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
- Vous prenez ou vous créez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
- Vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
Il est indispensable qu’au moins l’une de ces conditions soit respectée pour pouvoir percevoir le prêt du NACRE. Exemple : si vous créez ou reprenez une entreprise dans un QPPV et que vous avez 45 ans, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez avoir entre 18 et 25 ans.
Le montant maximal du dispositif du NACRE peut s’étendre jusqu’à 10.000 €. Son montant se doit d’être compris entre 1.000 et 10.000 € et est remboursable sur une durée maximale de 5 ans. Si vous souhaitez disposer de cette aide financière, vous pouvez adresser votre demande directement auprès de l’organisme France active, qui se chargera par la suite de votre versement et de votre recouvrement.
L’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE)
Ce dispositif d’aide financière se présente sous la forme d’une exonération partielle de cotisations fiscales, et d’un accompagnement au cours des premières années de lancement de votre structure. Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre à l’une des situations suivantes :
- Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé
- Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, inscrit au registre des demandeurs d’emploi de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois
- Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA
- Vous avez entre 18 et 26 ans
- Vous avez moins de 30 ans et vous êtes reconnu comme un travailleur handicapé
- Vous avez signé un CAPE
- Vous avez créé ou repris une entreprise issue d’un QPV
- Vous pouvez percevoir la PreParE
- Vous êtes un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif.
Pour percevoir l’ACRE, vous devez répondre au minimum à l’un de ces critères. Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé et que vous appartenez au registre de Pôle Emploi depuis 3 mois sur les 18 derniers mois, alors vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez être un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois.
Si vous souhaitez transmettre votre demande d’aide, vous pouvez vous adresser directement à l’URSSAF. Dans le cadre où vous avez besoin d’aide pour effectuer vos démarches, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner et vous guider dans vos procédures. Le montant de votre aide financière varie en fonction de votre revenu annuel.
Exemple : si vous disposez d’un revenu annuel de 27.000 €, alors vous percevez une exonération totale de vos cotisations sociales. (Cotisations dues pour 30.852 € /10.284 €) x (41.136 € - revenu annuel) (22% de votre revenu / 10.284 €) x (41.136 € - 35.000 €) = 0,7 x 6.136 = 4.295,2 € Vous pourrez donc bénéficier d’une aide supplémentaire de 4.295,2 € Nulle Exemple : si votre revenu annuel s’élève à 45.000 €, alors vous ne percevez aucune exonération.
Revenus annuels
Montant de l’exonération
Inférieur à 30.852 €
Compris entre 30.852 € et 41.136 €
Supérieur à 41.136 €
Pour effectuer vos procédures de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous guident dans le calcul de vos exonérations fiscales. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les aides financières pour les entreprises, vous pouvez également consulter notre article sur le sujet, via notre site web.
L’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE)
En tant que demandeur d’emploi qui touche l’ARE et qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, est concerné par le dispositif d’aide de l’ARCE. Elle consiste à percevoir vos allocations chômage sous forme de capital. L’ARCE s’adresse aux entrepreneurs qui sont en mesure de répondre à l’une des conditions suivantes :
- Vous êtes un demandeur d’emploi qui bénéficie de l’ARE, avec un projet de reprise ou de création d’entreprise
- Vous êtes un demandeur d’emploi autorisé à recevoir l’ARE, mais qui ne la perçoit pas lors du lancement de votre activité
- Vous êtes un salarié en situation de licenciement, débutant ses procédures de création ou de reprise d’entreprise sur votre période de préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité.
Pour percevoir le dispositif de l’ARCE, vous devez avoir reçu l’ACRE auparavant. Cette aide n’est pas renouvelable.
Le montant de l’ARCE est de 45% du montant des droits de l’ARE qui restent. À cette somme s’ajoute une réduction de 3% correspondant aux contributions des retraites complémentaires.
Exemple : vous êtes un demandeur d’emploi percevant une ARE qui s’élève à 42 € par jour, sur une durée de 365 jours. Le calcul du montant de votre aide est le suivant :
((42 € d’ARE par jour x 365 jours) x 45% du montant des droits de l’ARE) = 6.9899 €
Avec la déduction de 3%, alors votre aide financière s’élève à :
(6.899 x 97%) = 6.692 €
Vous percevrez 6.692 € d’aide supplémentaire.
Si vous souhaitez recevoir cette aide, vous pouvez adresser votre demande directement auprès de Pôle Emploi. Dans le cadre où vous disposez d’un projet de création d’entreprise, vous pouvez également contacter nos conseillers, pour qu’ils vous assistent au cours de démarches.
Pour en apprendre davantage sur les aides à la création d’entreprise, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
Quelles sont les différentes subventions attribuées aux créateurs d’entreprises ?
Dans le cadre d’un projet de création d’entreprise, vous pouvez percevoir un certain nombre d’aides financières, sous la forme de subventions. En fonction de la taille de votre structure et de vos besoins, vous pouvez recevoir des aides différentes, adaptées au fonctionnement de vos plans.
Les subventions accordées selon les secteurs
Pour soutenir le développement des activités au sein des différents domaines, les structures entrepreneuriales peuvent prétendre à des subventions, appropriées au fonctionnement des entreprises concernées. Vous pouvez prétendre à des dispositifs différents, qui correspondent aux difficultés que vous avez rencontré.
Les subventions pour les éditeurs de livres : si vous exercez votre activité dans le secteur de l’édition, vous pouvez bénéficier de subventions, adaptés à votre production. Ce financement servira dans le cadre de la publication d’ouvrages, sous format imprimé ou numérique.
Les subventions pour la presse écrite : si vous êtes un éditeur de presse, vous pouvez également prétendre à plusieurs subventions et des aides financières, pouvant couvrir l’aide au portage, l’aide à la distribution des journaux nationaux. Leur objectif principal est de soutenir et de renforcer les trésoriers et fonds personnels de votre activité.
Les aides pour les acteurs du spectacle vivant : si vous exercez votre activité dans le milieu du spectacle vivant, vous pouvez percevoir un certain nombre de subventions, incorporée dans le cadre de l’aide au projet pour le spectacle vivant. en tant qu’artiste ou dirigeant d’entreprise de spectacles, vous pouvez prétendre à cette aide, permettant de soutenir un nouveau projet ou de réaliser une pièce.
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront au sein de votre projet. Pour en apprendre davantage sur les aides financières disponibles en fonction de votre profil professionnel, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
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