Pour soutenir les entreprises ayant besoin d’un accompagnement dans le développement de leur activité, de nombreux dispositifs d’aides sont mis en place. Ces solutions varient en fonction de votre situation professionnelle et de votre structure.
Sommaire
Quelles sont les différentes aides financières pour les entreprises ?
En fonction de votre structure et de votre situation professionnelle, vous pouvez bénéficier d’aides différentes. Elles s’adaptent aux difficultés que vous avez connu, suite à la crise sanitaire.
Les dispositifs d’aides financières
Si vous souhaitez percevoir des aides sociales et financières pour le développement de votre activité, vous pouvez effectuer une demande auprès des organismes en charge de leur attribution. Selon votre structure entrepreneuriale, il existe plusieurs dispositifs, pouvant accompagner le bon déroulement de votre entreprise.
Le fonds de solidarité : il est mis en place pour soutenir la trésorerie de votre entreprise, si vous avez connu une perte de CA. Son montant exact diffère selon le type et la taille de votre entreprise.
Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre CA de référence. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 30.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (30.000 x 20%) = 6.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 6.000€. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à 40% de votre CA de référence. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (50.000 x 40%) = 20.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 20.000 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €. Exemple : si votre CA est de 20.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (20.000 x 20%) = 4.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 4.000 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 15%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre perte de CA. Exemple : si votre CA est de 70.000 €, avec une perte de 15% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (70.000 x 15%) = 10.500 € Le montant de l’aide est le suivant : (10.500 x 20%) = 2.100 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 2.100 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (50.000 x 50%) = 25.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 25.000 €.
Entreprise ayant subi une interdiction d’accueil au public
Interdiction d’accueil du public continue
Interdiction d’accueil du public sur au moins 20 jours
Interdiction d’accueil du public sur au moins 8 jours
Entreprise ayant subi une perte de chiffres d'affaires
Entreprise située dans un territoire soumis à des restrictions ou une interdiction de déplacement des personnes
Le but principal du fonds de solidarité est d’assister les entreprises sur leurs premières années de développement. Il est attribué pour toutes les pertes de chiffre d’affaires du mois de juillet 2021.
Ces démarches peuvent également être effectuées sur les mois de janvier à mai 2021. Plusieurs professions sont concernées par cette aide financière, comme :
- Les secteurs du commerce, de l’artisanat ou l’agriculture
- Le domaine de la santé
- Les exploitants de remontées mécaniques
- Les métiers culturels
- Les professions sportives
- Les métiers basés dans la technologie
- L’événementiel
- L’hôtellerie et la restauration
- Le tourisme
- Les professions du bâtiment et des travaux publics (BTP)
- Le secteur du transport
Pour en apprendre davantage sur les aides financières attribuées aux entreprises, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.
En parallèle, nos conseillers peuvent vous assister dans toutes vos démarches de demande d’aide.
Le Prêt Garanti par l’État (PGE) : il assure un accompagnement sur les premières années de lancement de votre projet. Il vous est accordé, peu importe les différentes mesures ou votre secteur d’activité. Son montant s’élève à 70% du montant de votre prêt, et 90% de votre prêt pour les PME.
Des exonérations de contributions sociales : selon la taille et la fonction de votre structure, vous pouvez percevoir des exonérations de charges sociales. Elles varient pour s’adapter à votre entreprise, pour que vous puissiez bénéficier des bonnes aides. Pour en apprendre davantage sur les types d’aides financières, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet.
Les aides financières en soutien aux entreprises
En parallèle des dispositifs financiers attribués aux entreprises, vous pouvez percevoir des aides spécifiques, si votre activité rencontre des difficultés.
Aides pour soutenir les entreprises en multi-activités : les entreprises ayant subi une interdiction d’accueil au public entre novembre 2020 et mai 2021, sont concernées. Son montant s’élève à 80% de la perte de votre CA, constatée entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, dans la limite de 8.000 €.
Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, vous devez répondre à tous les critères suivants :
- Vous avez créé une structure au plus tard le 31 décembre 2020
- Vous êtes domicilié dans un territoire en dehors d’un centre urbain
- Vous disposez d’une entreprise issue du secteur d’activité du commerce de détail ou de l’exploitation agricole, appartenant aux domaines suivants ; commerce d’alimentation générale, supérette et magasin multi-commerces, commerce de détail de produits de base, de tabac en magasin spécialisé, boulangerie et pâtisserie, cuisson de produits de boulangerie, exploitation agricole qui dispose d’une restauration régulière, constituant une activité secondaire et complémentaire à l’activité agricole
- Vous avez au minimum une activité secondaire, dont l’une fait l’objet d’un interdiction au public ininterrompue entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021
- Vous ne percevez pas le fonds de solidarité sur la période du 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021
- Vous perdez au moins 10% de votre chiffre d’affaires entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021
- Vous ne contrôlez pas ou n’êtes pas contrôlé par une autre entreprise.
Tous les critères doivent être répondus pour obtenir cette aide. Exemple : si vous avez créé une structure le 5 janvier 2021, alors vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez avoir créé une structure au plus tard le 31 décembre 2020.
Nos conseillers peuvent vous accompagner dans vos démarches.
L’aide à la numérisation des petites entreprises : toutes les petites entreprises, qui disposent de dépenses liées aux outils numériques, sont concernées par cette aide. Son montant est fixé à 500 €, permettant de couvrir vos frais de fournitures digitales pendant la crise sanitaire.
Pour en apprendre davantage sur les aides financières attribuées aux entreprises, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.
Quelles sont les aides financières pour la création ou reprise d’entreprise ?
Dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise, vous pouvez obtenir des aides financières et des prestations sociales. Trois types d’aides peuvent s’ouvrir à vous :
Le Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (NACRE) : cette aide au montage, à la structuration financière et au lancement de votre entreprise, vous permet aussi d’obtenir un prêt. Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez répondre aux critères suivants :
- Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre des demandeurs d’emploi, sur une durée supérieure à 6 mois, sur ces 18 derniers mois
- Vous percevez le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Vous avez entre 18 et 25 ans
- Vous avez moins de 30 ans et ne convenez pas aux conditions d’activité antérieure pour prétendre à l’indemnisation de chômage
- Vous êtes salarié ou en situation de licenciement d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement ou en liquidation judiciaire, en création d’entreprise
- Vous êtes une personne sans emploi, détenant un CAPE
- Vous créez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
- Vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation des enfants à charge (PreParE).
Au moins l’une de ces conditions doit être respectée pour pouvoir percevoir le prêt du NACRE. Exemple : si vous créez ou reprenez une entreprise dans un QPPV et que vous avez 38 ans, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez avoir entre 18 et 25 ans.
Le montant du dispositif est fixé entre 1.000 € et 10.000 €. Son remboursement se fait sous 5 ans. L’organisme France Active se chargera de son versement et recouvrement.
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) : en tant que demandeur d’emploi touchant l’ARE et souhaitant créer une entreprise, vous pouvez recevoir l’ARCE. Pour ce faire, vous devez respecter les conditions de ressources suivantes :
- Vous êtes un demandeur d’emploi bénéficiant de l’ARE, avec un projet de création d’entreprise
- Vous êtes un demandeur d’emploi autorisé à recevoir l’ARE, mais qui ne la perçoit pas lors du lancement de votre activité
- Vous êtes un salarié en situation de licenciement, débutant ses procédures de création d’entreprise sur votre période de préavis, congé de reclassement ou mobilité.
Vous devez avoir perçu l’ACRE auparavant. Cette aide n’est pas renouvelable.
L’ARCE est de 45% du montant des droits de l’ARE restant. À cette somme s’ajoute une réduction de 3% correspondant aux contributions des retraites complémentaires.
Exemple : vous êtes un demandeur d’emploi percevant une ARE s’élevant à 42 € par jour, sur 365 jours. Le calcul du montant de l’aide est de :
((42 € d’ARE par jour x 365 jours) x 45% du montant des droits de l’ARE) = 6.9899 €
Avec la déduction de 3%, votre aide financière s’élève à :
(6.899 x 97%) = 6.692 €
Vous percevrez 6.692 € d’aide supplémentaire.
Vous pouvez adresser votre demande à Pôle Emploi, qui se chargera de l’aide versée. Si vous manquez de temps, vous pouvez faire appel à nos conseillers pour vous accompagner.
Pour en apprendre davantage sur les aides financières attribuées aux entreprises, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.
L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) : elle est transmise sous la forme d’une exonération partielle de cotisations fiscales, et d’une assistance sur les premières années de lancement de votre structure. Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé
- Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre des demandeurs d’emploi de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois
- Vous êtes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’ASS
- Vous avez entre 18 ans et 26 ans
- Vous avez moins de 30 ans et êtes reconnu comme travailleur handicapé
- Vous avez signé un CAPE
- Vous avez créé ou repris une entreprise issue d’un QPV
- Vous pouvez percevoir la PreParE
- Vous êtes un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou n’en relevant pas.
Pour percevoir l’ACRE, vous devez répondre à l’un de ces critères. Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi depuis 3 mois sur les 18 derniers mois, alors vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez être un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois.
Le montant de votre aide financière varie selon votre revenu annuel.
| Revenus annuels | Montant de l’exonération |
|---|---|
| Inférieur à 30.852 € |
Totale
Exemple : si vous disposez d’un revenu annuel de 27.000 €, alors vous percevez une exonération totale de vos cotisations sociales. |
| Compris entre 30.852 € et 41.136 € |
Dégressive, le calcul étant :
(Cotisations dues pour 30.852 € /10.284 €) x (41.136 € - revenu annuel) Exemple : si votre revenu annuel est de 35.000 € et que vos cotisations sociales sont de 22% de votre salaire, alors le calcul du montant de l’aide est le suivant :
(22% de votre revenu / 10.284 €) x (41.136 € - 35.000 €) = 0,7 x 6.136 = 4.295,2 € Vous pourrez donc bénéficier d’une aide supplémentaire de 4.295,2 € |
| Supérieur à 41.136 € |
Nulle Exemple : si votre revenu annuel s’élève à 45.000 €, alors vous ne percevez aucune exonération. |
Pour effectuer vos démarches, vous pouvez contacter nos conseillers qui vous guideront. Pour en apprendre davantage sur les aides financières attribuées aux entreprises, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.
