En fonction de votre statut professionnel, vous pouvez prétendre à des aides financières qui vous accompagneront au cours du développement de votre entreprise. Découvrez les solutions adaptées à vos besoins et à votre structure. 

Quelles sont les aides financières dont vous pouvez bénéficier ?

Pour maintenir la croissance de votre structure entrepreneuriale, vous pouvez bénéficier à de nouvelles ressources financières pour votre trésorerie. Selon votre demande d’aide, elles peuvent prendre des formes différentes. 

Aides à l’embauche 

Plusieurs aides financières sont mises en place, en faveur du recrutement au sein des entreprises. Pour soutenir les structures, le Gouvernement attribue des ressources financières qui ont pour but de financer les besoins de chacun. Découvrez les aides à l’embauche adaptées à vos besoins. 

Les aides dans les zones en difficulté :

Selon la zone territoriale dans laquelle votre entreprise est localisée, vous pouvez bénéficier d’une aide exceptionnelle. Trois types de secteurs géographiques sont pris en compte par cette solution, à savoir :

• Les zones de revitalisation rurale (ZRR) :  toutes les entreprises issues de cette zone sont concernées par l’aide financière, à l’exception des domaines de la construction navale et automobile, la sidérurgie, le transport routier de marchandises, le bail mobilier, la location d’immeuble, à usage non professionnel et l’activité de construction.

Donc si vous n’appartenez à aucune de ces situations, vous pouvez prétendre à cette aide. La nouvelle embauche se doit de faire croître votre entreprise de maximum 50 salariés (pour un CDD de minimum 12 mois ou en CDI). Si l’effectif de votre entreprise est de 63 salariés, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Il faut que vous disposiez de moins de 50 salariés. 

Si toutes ces conditions sont remplies, alors vous pouvez toucher l’exonération, dont le montant est le suivant :

Par exemple, si vous décidez de recruter un nouveau salarié, dont le revenu mensuel est de 2.100€, soit inférieur à 1,5 fois le SMIC, votre exonération sera totale. Si votre revenu est supérieur à 2,4 fois le SMIC cependant, vous ne pouvez pas bénéficier d’une exonération. 

• Zone de restructuration de la défense (ZRD) : Toutes les entreprises, peu importe leur taille, issues de cette zone géographique peuvent bénéficier de cette aide exceptionnelle. Elle prend la forme d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices, pour une durée de 5 ans. Sur les deux années qui suivent cette exonération totale, vous pourrez bénéficier d’une exonération dégressive de vos impôts, soit ; ⅔ pour la 1ère année et ⅓ sur la 2ème année. 

Vous pouvez également prétendre à un crédit d’impôt qui concerne les micro-entreprises issues du secteur commercial et artisanal et qui sont lancées au dans une ZRD. Ce crédit s’applique à la cotisation foncière des entreprises (CFE), sur une durée de 3 ans.  

Son montant est de 750 €, par employé, embauché depuis plus d’un mois. 

Par exemple, si vous venez de recruter un nouveau travailleur, vous ne pouvez pas appliquer cette aide à ce salarié. Il doit faire partie de votre entreprise, depuis au moins un mois. 

• Quartier prioritaire de la ville (QPV) : pour ce qui est des quartiers prioritaires de la ville, vous pouvez prétendre à des allègements fiscaux. Cette aide financière concerne les PME et TPE. Pour les TPE, vous devez remplir les conditions suivantes :
  • Vous devez être une structure de moins de 11 salariés, issue de l’activité commerciale et vous êtes créées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2022  
  • Vous disposez d’un chiffre d’affaires annuel de moins de 2 millions d’€
  • Votre capital et vos droits de vote ne sont pas détenus à 25% par plusieurs entreprises, dont les critères sont les suivants : vous disposez d’un effectif de 250 salariés et plus et vous avez un chiffre d’affaires annuel de 50 millions d’€.

Pour les PME, vous devez répondre aux critères suivants : 

• Vous avez créé votre entreprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022, issue de l’activité commerciale et de moins de 50 salariés 
• Vous disposez d’un chiffre d’affaires annuel de moins de 10 millions d’€
• Votre capital et vos droits de vote ne sont pas détenus à 25% par plusieurs entreprises, dont les critères sont les suivants : vous disposez d’un effectif de 250 salariés et plus et vous avez un chiffre d’affaires annuel de 50 millions d’€.

Deux aides financières sont disponibles pour soutenir les TPE et les PME. La première exonération concerne les CFE et est appliquée sur une durée de 5 ans. Pour les années qui suivent, l’exonération est progressive, à savoir :

• 60 % pour la 6e année 
• 40 %  pour la 7e année
• 20 % pour la 8e année, etc.

La deuxième exonération porte sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous pouvez en bénéficier, si vous êtes issus d’un QPV et si vous répondez à l’un des critères suivants :

• Votre structure est installée depuis le 1er janvier 2015, et est rattachée à un établissement qui répond à toutes les conditions pour prétendre à l’exonération de CFE
• Votre entreprise a été rattachée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 à un établissement qui bénéficie de l’exonération de CFE. 

De la même manière que l’exonération sur la CFE, elle est valide sur une durée de 5 ans. Si vous ne répondez pas à ces conditions, vous ne pouvez pas prétendre à cette solution financière. 

Vous pouvez vous adresser directement au Service des impôts de l’entreprise (SIE) pour recevoir cette nouvelle aide financière. 

Les aides pour l’embauche d’un demandeur d’emploi :

Dans le cas du recrutement d’un demandeur d’emploi, vous pouvez prétendre à un contrat unique d’insertion (CUI), qui a pour but de favoriser le retour à l’emploi et de faciliter le recrutement des personnes en recherche d’un travail. Versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), le montant de cette aide dépend du pourcentage du SMIC horaire. Ce contrat prend deux formes différentes, à savoir :

• Contrat Initiative Emploi (CIE) s’adresse aux employeurs du secteur marchand, qui contribuent à l’allocation de chômage. Le montant de cette aide s’élève à 47 % du SMIC brut par heure travaillée, sur une durée maximale de 2 ans. 

Exemple : vous souhaitez embaucher un travailleur en CDI ou en CDD de minimum 6 mois, dans votre entreprise de textiles. Le SMIC horaire brut étant de 10,25 €, le calcul de l’aide est le suivant :

(10,25 € x 47 %) = 4,8 €

Vous pourrez percevoir 4,8 € supplémentaires en fonction du nombre d’heures effectuées par votre salarié. 

• Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) concerne le secteur non-marchand. Le montant de cette aide est à hauteur de 95% du SMIC horaire brut, sur une durée maximale de 2 ans, 3 ans pour tous les contrats conclus avant le 10 janvier 2021. Vous pouvez aussi bénéficiez d’une exonération sur les cotisations sociales (assurances sociales et allocations familiales).

Exemple : vous souhaitez embaucher un travailleur dans le comité de votre mairie. Le SMIC horaire brut étant de 10,25 €, le calcul de l’aide est le suivant :

(10,25 x 95%) = 9,7 €

Vous bénéficierez donc de 9,7 € supplémentaires en fonction du nombre d’heures effectuées par votre salarié. 

Tous les demandeurs d’emploi sont concernés par cette aide exceptionnelle, dès lors qu’ils rencontrent des difficultés dans leurs recherches.  

Les aides pour l’embauche en alternance : cette aide permet de soutenir financièrement les employeurs pour les deux types de contrats d’alternance, qu’il s’agisse d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Elle se présente sous différentes formes, selon ce contrat. Pour le contrat d’apprentissage, l’employeur doit répondre aux critères suivants :

• Vous avez recruté un salarié âgé entre 16 et 29 ans 
• Vous avez établi un CDD de 6 mois à 3 ans ou un CDI
• Votre employé touche un salaire entre 27 à 78% du SMIC, selon l’âge et la progression de la formation.

Plusieurs aides peuvent être attribuées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage :

• Une aide unique à l’embauche 

• Une réduction générale des cotisations patronales qui concerne tous les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC
• Une aide à l’insertion des travailleurs handicapés dont le montant maximal est de 3.000 €.

Pour le contrat de professionnalisation, vous pouvez également bénéficier de plusieurs aides différentes. Les conditions d’attribution de l’employeur sont les suivantes :

• Vous embauchez un salarié, âgé de plus de 16 ans
• Vous bénéficiez du RSA, de l’Allocation de solidarité spécifique ou encore de l’Allocation adultes handicapés (AAH) ou bien vous avez bénéficié d’un CUI
• Le contrat de travail pour votre salarié est en CDD de 6 à 12 mois ou en CDI avec une action de professionnalisation
• Le revenu de votre salarié est compris entre 55 et 80% minimum du SMIC, selon l’âge et les compétences de votre salarié. 

Il existe un grand nombre de solutions différentes pour les contrats de professionnalisation, à savoir :

• Une baisse générale des cotisations patronales 
• Un soutien forfaitaire accordé par Pôle Emploi pour les jeunes de 26 ans et plus, dont le montant maximal est de 2.000 €
• Une aide de l’État attribuée pour tous les demandeurs d’emploi, de plus de 45 ans, dont le montant maximal est de 2.000 € 
• Une aide perçue par l’Agefiph à l’embauche de tous travailleurs handicapés, dont le montant maximal est de 4.000 €.

Pour en apprendre davantage sur les aides de financement, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.

Pour les aides à l’activité d’une entreprise 

De nouveaux dispositifs d’aide sont désormais disponibles, afin de favoriser le développement de votre entreprise. Pour maintenir la croissance de votre activité, le Gouvernement attribue des solutions adaptées à votre situation. 

Prêt garanti par l’État : peu importe la taille de votre entreprise, vous pouvez demander à votre banque un prêt garanti par l’État. Cette aide concerne ;

• Les sociétés
• Les commerçants
• Les artisans 
• Les exploitants agricoles 
• Les professions libérales 
• Les micro-entrepreneurs 
• Les associations 
• Les fondations avec une activité économique. 

La garantie de l’État s’élève à 70 % du montant de votre prêt, soit 90 % pour les PME. 

Fonds de solidarité : pour faire face aux mesures de la crise sanitaire, vous pouvez bénéficier d’un fonds de solidarité en faveur du soutien des entreprises durant la pandémie. Cette aide a pris fin en septembre dernier. 

Pour les entreprises ayant connu des pertes au titre du mois d’août 2021, il faut effectuer votre demande avant le 30 octobre 2021, pour bénéficier d’un prolongement de cette aide jusqu’au 15 décembre 2021.

Les entreprises concernées sont celles issues des secteurs suivants :

• Tourisme, loisir et transport 
• Bar, restauration, entreprise viticole 
• Entreprise qui travaille avec des structures de restauration, hôtellerie, événementiel 
• Art et spectacle 
• Sport et remontées mécaniques 
• Entreprise qui travaille avec des structures de sport, du tourisme ou de la culture 
• Pêche, production d’alcool, d’aquaculture 
• Commerce, ou commerce en lien avec les sports d’hiver 
• Discothèque 
• Entreprise qui est située dans un territoire qui se doit d’appliquer les mesures restrictives de la crise sanitaire. 

Le montant de cette aide financière varie selon plusieurs critères. Pour en apprendre davantage sur ces conditions d’attribution, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides de l’État – les fonds de solidarité” via notre site web. 

Quelles sont les procédures de demandes d’aide ? 

Pour prétendre aux différentes aides financières, vous devez vous adresser auprès des interlocuteurs concernés par l’attribution de ces ressources. Les étapes à respecter varient en fonction de la solution que vous cherchez à percevoir. Si vous manquez de temps pour mener à bien votre demande, nos conseillers experts sont à votre disposition dans l’aboutissement des démarches à suivre. 

Les étapes 

Pour appliquer de nouvelles aides financières à votre projet d’entreprise, vous vous devez d’adresser votre demande directement auprès des organismes. En fonction des solutions choisies et adaptées à vos besoins, différentes procédures doivent être reconnues afin d’établir votre réclamation d’aide. Les dispositifs mis en place renforcent le financement pour développer votre entreprise et assurent l’insertion ou l’emploi au sein de votre structure. 

Si vous souhaitez prétendre à ces solutions financières, vous devez préparer et présenter un dossier complet, comportant des tableaux explicatifs, un plan de financement et tous les justificatifs complémentaires, décrivant votre projet. Selon le dispositif que vous cherchez à obtenir, vous pouvez vous adresser directement aux organismes chargés de la distribution de ces aides. 

Nos conseillers restent à votre disposition dans le cas où vous souhaitez effectuer votre demande d’aide, mais que vous manquez de temps. 

Les organismes auxquels s’adresser

En fonction des aides financières auxquelles vous voulez prétendre, vous pouvez adresser votre demande d’aide à différents organismes. Il existe plusieurs interlocuteurs qui sont concernés par la transmission de ces solutions, à savoir :

Pôle Emploi : mobilisé en faveur du retour à l’emploi au sein des entreprises, cet organisme accompagne à la fois les demandeurs d’emploi et les employeurs dans leurs démarches. Il est chargé d’aides financières, et autres allocations, telles que l’aide aux frais pédagogiques ou l’aide à la formation, par exemple. Pour en apprendre plus sur le fonctionnement de Pôle Emploi, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web. 

URSSAF : des mesures exceptionnelles sont mises en place par l’URSSAF depuis la crise sanitaire. Cet organisme a pour but d’accompagner les entrepreneurs dans le recouvrement de leurs cotisations et contributions sociales et offre plusieurs aides financières aux travailleurs qui le souhaitent. Pour en apprendre davantage sur les aides attribuées par l’URSSAF, vous pouvez retrouver notre article sur le sujet via notre site web. 

Agefiph : cet organisme concerne l’insertion des travailleurs handicapés au sein des entreprises. Il met en avant différentes solutions financières pour soutenir ces salariés dans le développement de votre structure. 

Plusieurs assistances sociales existent dans le cadre de votre demande d’aide, permettant un encadrement constant à votre projet. Pour en apprendre davantage sur les différents organismes qui existent, vous pouvez consulter notre article sur les aides financières, via notre site web.

Quelles aides financières existent pour des cas spécifiques ?

En parallèle des aides financières qui ont été renforcées suite à la crise sanitaire, de nombreuses solutions peuvent également vous apporter des ressources supplémentaires. Elles assurent le bon développement et la croissance positive de votre activité, malgré les conséquences du COVID. 

Les aides aux entreprises pendant la crise sanitaire

De sorte à soutenir les entreprises en difficulté, le Gouvernement met à disposition des solutions, qui permettent des exonérations aux charges sociales, l’attribution de prêts à taux zéro ou encore le maintien des allocations chômage. 

Pour permettre aux structures entrepreneuriales de se développer et de faire face aux conséquences de la pandémie, plusieurs aides s’offrent désormais à vous. Découvrez celles qui sont adaptées à vos besoins :

Le règlement amiable des difficultés : des créanciers sont mis à disposition aux entreprises en difficulté pour négocier le paiement de toutes vos dettes. Il existe 4 types de règlement amiable de ces difficultés, à savoir : 

• Le mandat ad hoc 
• La conciliation
• La médiation 
• L’arbitrage 

En fonction de votre situation, ces dispositifs peuvent être mis en place pour vous soutenir dans le paiement de vos dettes ou dans l’attribution de vos solutions. Pour avoir plus d’informations sur les possibilités et conditions de bénéfice à cette aide, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. 

Les procédures collectives : une démarche judiciaire peut désormais être accordée dans le cadre du soutien des entreprises en difficulté. Elle se présente sous différentes formes, soit :

• Une déclaration de cessation de paiement 
• Un redressement judiciaire 
• Un rétablissement professionnel 
• Une liquidation judiciaire 
• Une déclaration des créances.

Pour savoir si vous êtes bénéficiaire de cette aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront dans l’obtention de solutions pour votre structure.

Si vous souhaitez en apprendre plus sur les différentes aides aux entreprises en difficulté, vous pouvez consulter notre article sur les aides financières, via notre site web.

Les aides à la reprise et création d’entreprise 

Tous les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un accompagnement pour la création et la reprise d’une entreprise. Des solutions sont attribuées pour que vous puissiez développer efficacement votre activité. Ainsi, en tant que créateurs d’entreprise, vous pouvez prétendre à des aides différentes, à savoir : 

Nouvel Accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) : il accompagne l’auto-entrepreneur au long de la création de son entreprise. À travers un prêt à taux zéro, son montant diffère entre 1.000 à 8.000 €.

Pour percevoir cette aide, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous percevez l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
• Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé, inscrit chez Pôle Emploi sur une durée de 6 mois, sur les 18 derniers mois
• Vous percevez le RSA ou l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) 
• Vous avez entre 18 et 25 ans 
• Vous avez moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d’activité antérieure pour bénéficier des indemnités du chômage
• Vous êtes salarié ou licencié d’une entreprise en liquidation judiciaire, en sauvegarde de justice ou en redressement judiciaire
• Vous êtes sans emploi, mais disposez d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
• Vous venez de créer ou de reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPV)
• Vous percevez la prestation partagée de l’éducation de l’enfant (PreParE). 

Il vous permettra d’évaluer la pertinence économique de votre projet de création ou de reprise d’entreprise, tout en assurant un plan de financement. 

Cet accompagnement vous permettra de percevoir l’aide financière qui vous convient, à taux zéro garanti. Par exemple, si vous souhaitez créer votre auto-entreprise, le NACRE peut vous accompagner dans l’obtention d’un prêt financé par votre région sur une durée de 5 ans maximum.  

L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) : elle sert à accompagner les entreprises sur leurs premières années d’activité pour qu’elle puisse bénéficier d’une exonération de leurs charges sociales. Pour percevoir cette aide, vous devez être dans l’une situations suivantes : 

• Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé 
• Vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 mois derniers mois 
• Vous êtes bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) 
• Vous êtes âgé entre 18 et 26 ans
• Vous êtes âgé de moins de 30 ans et êtes reconnu handicapé 
• Vous avez conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) 
• Vous créez ou reprenez une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville 
• Vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
• Vous êtes travailleur indépendant relevant du régime micro-social, ou ne relevant pas de ce dispositif.

En tant que créateurs d’entreprise, vous êtes concernés par cette solution financière. 

Versée par l’URSSAF, l’aide est transmise sous forme d’exonération de charges sociales. Son montant exact varie selon votre rémunération, à savoir :

Pour en apprendre plus sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur les aides financières, via notre site web.