En tant que dirigeant d’entreprise ou auto-entrepreneur, vous disposez de nombreux dispositifs d’aides financières. Elles ont pour but de soutenir vos projets d’entreprise en comblant votre trésorerie d’apports budgétaires.

Quelles sont les aides financières mises en place pour votre entreprise ?

Pour assurer le bon développement de votre projet professionnel, vous pouvez percevoir plusieurs dispositifs financiers attribués par divers organismes. Ils varient en fonction de la taille de votre structure, de votre effectif ou encore du secteur dans lequel votre entreprise est située. 

Les aides publiques 

En tant que porteur de projet, vous pouvez obtenir un soutien adapté parmi les différentes solutions disponibles. 

Le prêt à taux zéro du NACRE : le Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise est un dispositif qui met en place une assistance appropriée à votre structure et votre statut professionnel. Il prend en charge le démarrage de votre activité, le montage de votre entreprise et la structuration de votre plan financier.

La durée de cette aide est de 3 ans. Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) 
• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre des demandeurs d’emploi, sur une durée supérieure à 6 mois, sur ces 18 derniers mois
• Vous percevez le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) 
• Vous avez entre 18 et 25 ans 
• Vous avez moins de 30 ans et vous ne convenez pas aux conditions d’activité antérieure pour prétendre à l’indemnisation de chômage
• Vous êtes salarié ou en situation de licenciement d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, qui souhaite reprendre une entreprise
• Vous êtes une personne sans emploi, détenant un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) 
• Vous prenez ou vous créez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) 
• Vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Ces conditions doivent être remplies pour pouvoir percevoir le NACRE. Exemple : si vous êtes bénéficiaire de la PreParE et que vous êtes âgé de 29 ans, alors vous ne pouvez pas prétendre à l’aide du NACRE. 

Le dispositif du NACRE permet également d’apporter un prêt à taux zéro, dont le montant maximal peut s’élever jusqu’à 10.000 €. Il doit être compris entre 1.000 et 10.000 €. Son remboursement doit être effectué au bout de  5 ans maximum. Ce prêt est directement accordé au porteur de projet pour consolider son budget personnel. L’organisme France active se chargera par la suite de votre versement et de votre recouvrement. 

Cette aide financière peut vous être accordée par des organismes compétents qui diffèrent en fonction de votre région. 

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) : tout demandeur d’emploi touchant l’ARE et souhaitant créer ou reprendre une entreprise, est concerné par le dispositif de l’ARCE. Elle consiste à percevoir vos allocations chômage sous forme de capital. L’ARCE s’adresse aux personnes dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi qui bénéficie de l’ARE, avec un projet de reprise ou de création d’entreprise 
• Vous êtes un demandeur d’emploi autorisé à recevoir l’ARE, mais qui ne la perçoit pas lors du lancement de votre activité 
• Vous êtes un salarié en situation de licenciement, débutant ses procédures de création ou de reprise d’entreprise sur votre période de préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité.

Vous devez avoir perçu l’ACRE auparavant. Cette aide n’est pas renouvelable. 

Le montant de l’ARCE est de 45% du montant des droits de l’ARE qui restent. À cette somme s’ajoute une réduction de 3% correspondant aux contributions des retraites complémentaires. 

Exemple : vous êtes un demandeur d’emploi percevant une ARE qui s’élève à 46 € par jour, sur une durée de 365 jours. Le calcul du montant de votre aide est le suivant :

((46€ d’ARE par jour x 365 jours) x 45% du montant des droits de l’ARE) = 7.555 €

Avec la déduction de 3%, alors votre aide financière s’élève à :

(7.555 x 97%) = 7.329 €

Vous percevrez 7.329 € d’aide supplémentaire. 

Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès de Pôle Emploi. Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner.

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) : cette solution financière est transmise sous la forme d’une exonération partielle de charges fiscales, ainsi que d’un accompagnement sur les premières années de lancement de votre structure. Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé 
• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois
• Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA 
• Vous avez entre 18 et 26 ans 
• Vous avez moins de 30 ans et vous êtes reconnu comme un travailleur handicapé
• Vous avez signé un CAPE 
• Vous avez créé ou repris une entreprise issue d’un QPV
• Vous pouvez percevoir la PreParE
• Vous êtes un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif. 

Il est important que vous répondiez à l’un de ces critères pour pouvoir bénéficier de l’ACRE. Exemple : si vous avez 34 ans et que vous avez créé ou repris une entreprise issue d’un QPV, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez avoir entre 18 et 26 ans. 

Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès de l’URSSAF. Si vous manquez de temps pour effectuer votre demande d’aide, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner. 

Le montant de cette exonération de cotisations sociales varie en fonction de votre revenu annuel.

Pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous guident dans le calcul de vos exonérations fiscales. 

Les aides privées 

En parallèle des aides publiques, vous pouvez également percevoir des aides privées, qui ont également pour but de soutenir le financement de votre projet d’entreprise. Il existe différentes solutions budgétaires qui peuvent consolider vos fonds propres. 

Les prêts d’honneur solidaire : adressés aux repreneurs et aux créateurs d’entreprise, le prêt d’honneur vous permet d’obtenir un apport financier à vos fonds personnels. Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une des situations suivantes : 

• Vous bénéfciez de l’ARE ou de l’ASP 
• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi sur une durée supérieure à 6 mois, sur les 18 derniers mois
• Vous bénéficiez du RSA ou de l’ASS
• Vous êtes un jeune âgé entre 18 et 25 ans 
• Vous êtes un demandeur d’emploi de moins de 30 ans, ne convenant pas aux conditions d’activité antérieure pour percevoir l’indemnisation chômage
• Vous êtes un salarié ou en situation de licenciement d’une société en sauvegarde de justice, en redressement ou liquidation judiciaire, qui souhaite reprendre une entreprise
• Vous êtes une personne sans emploi qui dispose d’un CAPE 
• Vous êtes un créateur d’entreprise ou un repreneur d’entreprise située dans un QPPV
• Vous bénéficiez de la PreParE.

Vous devez figurer dans l’une de ces situations pour pouvoir prétendre au prêt d’honneur. Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, qui appartient au registre de Pôle Emploi depuis 3 mois, sur ces 18 derniers mois, alors vous ne pouvez pas le percevoir. Vous devez être un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi sur une durée supérieure à 6 mois, sur les 18 derniers mois. 

Ce prêt d’honneur à taux zéro est accordé à tout porteur de projet, pour soutenir sa création ou sa reprise d’entreprise. Sa durée peut varier entre 1 et 5 ans, avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 18 mois. Son montant diffère entre 1.000 et 8.000 €. Certaines conditions doivent être respectées, à savoir :

• Vous devez être accompagné d’un opérateur désigné par votre région
• Vous devez obtenir un prêt bancaire complémentaire d’un montant égal et d’une durée de remboursement, au minimum équivalente. 

Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez consulter nos autres articles via notre site web. Nos conseillers sont également à votre disposition pour vous soutenir dans toutes vos procédures. 

Les concours : il s’agit également d’une forme d’aide qui vous permettrait d’obtenir des apports financiers pour votre projet professionnel. Les prix accordés peuvent être distribués par l’État, les fondations ou encore les structures privées, qui proposent de manière régulière des animations de concours. Elles financent la création de votre entreprise et tous les nouveaux projets qui sont prévus dans le cadre de votre société. 

Exemple : le “Prix de l’initiative numérique” peut accorder des récompenses pour tous les projets numériques innovants, au service de la culture, de la communication et des médias. 

Les nouvelles modalités liées à la crise sanitaire

Pour faire face aux difficultés de la crise sanitaire, plusieurs formes d’aides sont mises en place en direction de toute entreprise créée avant ou après la pandémie. Selon votre situation professionnelle, vous pouvez bénéficier de solutions financières différentes. 

Le prêt garanti par l’État (PGE) : pour vous aider dans votre projet, vous pouvez faire votre demande d’aide auprès des banques. Peu importe la taille ou la fonction de votre structure, vous pouvez prétendre à un tel prêt. La garantie de l’État s’élève à 70% du montant de votre prêt. Pour les PME, ce montant peut être de 90% de votre prêt. 

Le fonds de solidarité : il s’adresse aux entreprises qui ont connu des pertes de chiffre d’affaires ces derniers mois. Son montant diffère en fonction de votre situation professionnelle et de la taille de votre structure entrepreneuriale.

Depuis juillet 2021, les fonds de solidarité se sont adaptés au décret n°2021-840 du 29 juin 2021 pour guider les structures dans leur développement. Depuis le 16 août 2021, il existe un formulaire de demande d’aide sur le site du Gouvernement. Cette procédure concerne les pertes de chiffre d’affaires du mois de juillet 2021. 

Des fonds de solidarité existent aussi pour les mois de janvier 2021, février 2021, mars 2021, avril 2021, mai 2021. Certaines professions sont directement sujet à ces aides spécifiques, comme par exemple :

• Les métiers en lien avec le commerce, l’artisanat ou encore l’agriculture 
• Les métiers concernés par le domaine de la santé 
• Les métiers, exploitants de remontées mécaniques 
• Les métiers issus du secteur de la culture 
• Les professions sportives
• Les métiers basés dans la technologie 
• Les emplois dans le cadre événementiel 
• Les métiers regroupant l’hôtellerie et la restauration  
• Les métiers du tourisme 
• Les professions du bâtiment et des travaux publics (BTP)
• Les métiers dans le secteur du transport 

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur ce dispositif, vous pouvez consulter notre article sur le “Fonds de solidarité”, via notre site web. 

L’aide à la numérisation des petites entreprises : les petites entreprises, disposant de frais et de dépenses liées aux outils numériques, sont concernées par cette aide. Son montant s’élève à 500 €, permettant de rembourser vos financements de fournitures digitales au cours de la pandémie. 

Des exonérations de cotisation sociales : selon votre profil et votre secteur d’activité, vous pouvez percevoir différentes exonérations de charges sociales. Pour en apprendre davantage sur ces types d’aides financières, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet via notre site web.  

Le chômage partiel : avec les difficultés de la crise sanitaire, vous pouvez désormais mettre en place un chômage partiel au sein de votre entreprise. Depuis septembre 2021, toutes les structures sont concernées par ce dispositif, avec une prise en charge de 60% du salaire brut. Les entreprises des secteurs S1 et S1bis ayant connu des restrictions sanitaires, et dont la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 80%, sont totalement prises en charge. 

Pour en apprendre davantage sur les aides financières mises en place lors de la crise sanitaire, vous pouvez consulter notre article sur le sujet via notre site web. 

Comment obtenir ces aides financières pour votre entreprise ?

En fonction de l’aide que vous souhaitez obtenir, les procédures et les mesures ne sont pas les mêmes. Il est également essentiel que vous vous tourniez vers les organismes chargés de l’attribution de ces aides financières. 

Plusieurs organismes s’occupent de la gestion des solutions budgétaires, à savoir :

• Pôle Emploi : il s’agit d’un établissement public chargé de l’emploi en France. Il a pour but de guider et d’accompagner tous les entrepreneurs dans leur recrutement et le maintien de l’emploi au sein des structures. Exemple : il prend en charge les dispositifs de l’ARCE. 
• URSSAF : dit Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’allocations familiales, cet organisme s’occupe de la collecte des cotisations et contributions sociales. Exemple : l’URSSAF prend en charge l’ACRE.
• Bpi France : la banque publique d’investissement de France accompagne les structures entrepreneuriales en consolidant leurs fonds propres. Son but est d’assurer le bon développement de votre entreprise. Exemple : il met en place des prêts et des moyens bancaires. 
• Réseau Entreprendre : il s’agit d’un organisme rassemblant les meilleurs entrepreneurs et dirigeants pour qu’ils puissent partager leurs expériences, expertise ou leur compétences. 

Pour en apprendre davantage sur les aides financières attribuées aux entreprises, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.