Pour soutenir le développement de l’activité des TPE, plusieurs dispositifs financiers peuvent être établis, permettant d’accompagner votre structure jusqu’à l’aboutissement de votre projet. En fonction de votre demande et de vos besoins, vous pouvez percevoir des aides différentes, adaptées à votre situation professionnelle.
Sommaire
Quelles sont les solutions financières accordées aux TPE ?
Dans le cadre de l’aboutissement de votre projet entrepreneurial, un certain nombre d’aides financières peuvent être accordées, permettant de renforcer votre trésorerie et vos fonds personnels. Il est indispensable que vous soyez en mesure de répondre à plusieurs conditions spécifiques, pour les obtenir.
Quelles sont les subventions et les préventions de risques pour les TPE ?
En tant que dirigeant de TPE, vous pouvez percevoir des aides de financement, qui peuvent répondre à chacun de vos besoins. Selon votre situation professionnelle ou encore votre plan de structuration, vous pouvez bénéficier de subventions différentes.
Si vous êtes un entreprise comportant un effectif inférieur à 50 salariés, vous percevez :
- Une subvention pour les TPE, nationale ou régionale
- Son objectif principal est de financer les achats d’équipements, formation en prévention, le diagnostic, l’intervention d’un expert, etc.
- Le montant maximal de cette aide s’élève à environ 25.000 €.
Si vous êtes une entreprise comportant un effectif inférieur à 200 salariés, vous percevez :
- Un contrat de prévention
- Son objectif principal est de mettre en place un programme global, permettant d’améliorer les conditions de santé et de sécurité au sein-même de l’entreprise.
- Le montant varie en fonction des dispositions contractuelles, définies par le contrat.
Si vous manquez de temps pour effectuer vos procédures de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de l’aboutissement de votre projet. Pour en apprendre davantage sur les aides financières accessibles pour les entreprises, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
Quelles sont les autres moyens de financements accordés aux TPE ?
En parallèle de ces subventions, vous pouvez également percevoir d’autres moyens budgétaires, ayant pour objectif de renforcer votre trésorerie et nos fonds personnels. Ces aides financières peuvent prendre différentes formes, selon la taille de votre structure et les besoins en lien avec votre projet.
Le fonds de solidarité : toutes les entreprises qui ont connu une perte de chiffre d’affaires au cours des derniers mois peuvent percevoir ce fonds de solidarité. Le montant de cette aide varie selon votre statut professionnel et la taille de votre entreprise.
Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre CA de référence. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 30.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (30.000 x 20%) = 6.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 6.000€. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à 40% de votre CA de référence. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (50.000 x 40%) = 20.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 20.000 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €. Exemple : si votre CA est de 20.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (20.000 x 20%) = 4.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 4.000 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 15%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre perte de CA. Exemple : si votre CA est de 70.000 €, avec une perte de 15% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (70.000 x 15%) = 10.500 € Le montant de l’aide est le suivant : (10.500 x 20%) = 2.100 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 2.100 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (50.000 x 50%) = 25.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 25.000 €.
Entreprise ayant subi une interdiction d’accueil au public
Interdiction d’accueil du public continue
Interdiction d’accueil du public sur au moins 20 jours
Interdiction d’accueil du public sur au moins 8 jours
Entreprise ayant subi une perte de chiffres d'affaires
Entreprise située dans un territoire soumis à des restrictions ou une interdiction de déplacement des personnes
Les mesures de ces dispositifs ont connu des changements depuis juillet 2021, pour pouvoir s’adapter au décret n°2021-840 du 29 juin 2021. Le but principal est d’accompagner les structures entrepreneuriales tout au long de la croissance de votre entreprise. Un formulaire de demande d’aide est désormais disponible sur le site du Gouvernement, concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois de juillet 2021.
Ces procédures sont également disponibles pour les mois de janvier à mai 2021. Un certain nombre de professions particulières sont concernées par cette aide financière, à savoir :
- Les métiers en lien avec le commerce, l’artisanat ou encore l’agriculture
- Les métiers concernés par le domaine de la santé
- Les métiers, exploitants de remontées mécaniques
- Les métiers issus du secteur de la culture
- Les professions sportives
- Les métiers basés dans la technologie
- Les emplois dans le cadre événementiel
- Les métiers regroupant l’hôtellerie et la restauration
- Les métiers du tourisme
- Les professions du bâtiment et des travaux publics (BTP)
- Les métiers dans le secteur du transport
Pour en apprendre davantage sur ce dispositif d’aide, vous pouvez consulter notre article sur le “Fonds de solidarité”, via notre site web. En parallèle, nos conseillers sont à votre disposition pour vous assister dans toutes les démarches et les procédures de demande d’aide.
Le prêt garanti par l’État (PGE) : en vous adressant directement à votre banque, vous pouvez percevoir un accompagnement tout au long de votre projet. Ce prêt peut vous être accordé, peu importe les mesures et le domaine de votre entreprise. Le montant de la garantie de l’État est de 70% du montant de votre prêt, 90% de votre prêt pour les PME.
Des exonérations de contributions sociales : en fonction de votre profil et de votre secteur d’activité, vous pouvez bénéficier de différentes exonérations de charges sociales. Pour en apprendre davantage sur les différents types d’aides financières, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
Quels sont les financements accordés aux TPE en difficultés ?
Pour soutenir les démarches des entrepreneurs dans le cadre de leur projet, plusieurs dispositifs d’aides financiers sont établis, facilitant l’ensemble de vos procédures. Selon votre secteur d’activité et les dépenses en lien avec votre projet, il vous est possible de prétendre à différentes aides spécifiques.
Les aides pour soutenir les entreprises en multi-activités : pour toutes les entreprises qui n’ont pas pu percevoir les bénéfices du fonds de solidarité et ayant subi une interdiction d’accueil au public ininterrompue entre novembre 2020 et mai 2021, vous pouvez obtenir une autre aide. Le montant de cette aide s’élève à 80% de la perte de votre chiffre d’affaires, constatée entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, dans la limite de 8.000 €.
Pour percevoir cette aide, vous devez respecter la totalité des conditions suivantes :
- Vous devez avoir créé une structure au plus tard le 31 décembre 2020
- Vous devez être domicilié dans un territoire en dehors d’un centre urbain
- Vous disposez d’une entreprise issue du secteur d’activité du commerce de détail ou de l’exploitation agricole, parmi les domaines suivants ; commerce d’alimentation générale, supérette et magasin multi-commerces, commerce de détail de produits de base, de tabac en magasin spécialisé, boulangerie et pâtisserie, cuisson de produits de boulangerie, exploitation agricole qui dispose d’une restauration régulière, constituant une activité secondaire et complémentaire à l’activité agricole
- Vous devez avoir au moins une activité secondaire, dont l’une de ces activités a fait l’objet d’un interdiction au public ininterrompue entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021
- Vous ne pouvez pas percevoir le fonds de solidarité sur la période du 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021
- Vous avez perdu au minimum 10% de votre chiffre d’affaires entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021
- Vous ne contrôlez pas ou n’êtes pas contrôlé par une autre entreprise.
Tous les critères doivent être répondus pour obtenir cette aide. Si vous avez besoin d’aide pour effectuer votre demande, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner au cours de vos démarches.
L’aide à la numérisation des petites entreprises : les petites entreprises, disposant de frais et de dépenses liées aux outils numériques, sont concernées par cette aide. Son montant s’élève à 500 €, permettant de rembourser vos financements de fournitures digitales au cours de la pandémie.
Si vous avez besoin d’être accompagné au cours de vos démarches, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet. Pour toutes informations supplémentaires, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet des “Aides financières entreprise”, via notre site web.