Plusieurs dispositifs sont mis en place pour renforcer votre trésorerie et soutenir vos projets d’investissement. En fonction de la taille et du secteur d’activité de votre structure, les aides financières attribuées ne sont pas mêmes. Cet article répertorie l’ensemble des solutions auxquelles vous pouvez prétendre.
Quelles sont les différentes aides financières pour les TPE / PME ?
En tant qu’entrepreneur, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre d’aides en faveur de l’aboutissement de votre projet, qui varient selon votre structure entrepreneuriale. Peu importe la nature de votre entreprise, plusieurs régimes d’aides sont présents, pour consolider vos fonds personnels.
Pour favoriser le développement des très petites entreprises, des dispositifs d’aides peuvent vous être attribuées. Elles s’adaptent à votre plan opérationnel et votre structuration financière, dans le but de mener à bien votre projet.
Le fonds de solidarité : les TPE ou PME ayant connu une perte de leur chiffre d’affaires, sur les derniers mois, peuvent bénéficier de cette aide financière. Le montant exact de cette solution diffère, en fonction de votre secteur d’activité et de la taille de votre structure.
Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre CA de référence. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 30.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (30.000 x 20%) = 6.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 6.000€. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à 40% de votre CA de référence. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (50.000 x 40%) = 20.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 20.000 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 20%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €. Exemple : si votre CA est de 20.000 €, avec une perte de 20% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (20.000 x 20%) = 4.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 4.000 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 15%, le montant de l’aide est égale à 20% de votre perte de CA. Exemple : si votre CA est de 70.000 €, avec une perte de 15% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (70.000 x 15%) = 10.500 € Le montant de l’aide est le suivant : (10.500 x 20%) = 2.100 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 2.100 €. Pour toutes les entreprises ayant subi une perte de CA de 50%, le montant de l’aide est égale à votre perte de CA, dans la limite de 1.500 €. Le montant maximal peut être de 200.000 €. Exemple : si votre CA est de 50.000 €, avec une perte de 50% de votre CA, alors vous bénéficiez de : (50.000 x 50%) = 25.000 € Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 25.000 €.
Entreprise ayant subi une interdiction d’accueil au public
Interdiction d’accueil du public continue
Interdiction d’accueil du public sur au moins 20 jours
Interdiction d’accueil du public sur au moins 8 jours
Entreprise ayant subi une perte de chiffres d'affaires
Entreprise située dans un territoire soumis à des restrictions ou une interdiction de déplacement des personnes
Le but principal du fonds de solidarité est d’assister vos différentes structures entrepreneuriales au cours du développement de leur activité. Le site du Gouvernement comporte un formulaire de demande d’aide, pour toutes les pertes de chiffre d’affaires du mois de juillet 2021. Vous pouvez également transmettre une demande d’aide, si vous avez rencontré des difficultés pour les mois de janvier à mai 2021. Certaines professions sont directement concernées par cette solution financières, à savoir :
- Les métiers en lien avec le commerce, l’artisanat ou encore l’agriculture
- Les métiers concernés par le domaine de la santé
- Les métiers, exploitants de remontées mécaniques
- Les métiers issus du secteur de la culture
- Les professions sportives
- Les métiers basés dans la technologie
- Les emplois dans le cadre événementiel
- Les métiers regroupant l’hôtellerie et la restauration
- Les métiers du tourisme
- Les professions du bâtiment et des travaux publics (BTP)
- Les métiers dans le secteur du transport
Pour en apprendre davantage sur ce dispositif d’aide, vous pouvez consulter notre article sur le “Fonds de solidarité”, via notre site web.
L’aide à la numérisation des petites entreprises : les petites entreprises ayant effectué des dépenses en lien avec le numérique peuvent percevoir des aides, qui combleront ces frais.
Le montant de cette solution s’élève à 500 € et concerne les coûts suivants :
- Les achats ou les abonnements à de nouvelles solutions numériques, auprès d’une entreprise du digital, établi en France ou dans un État membre de l’UE ou pris en charge par la commission européenne.
- L’assistance et l’aide à la digitalisation, comme par exemple l’installation de logiciels, effectuée par un micro-entrepreneur ou une entreprise, identifiée par un numéro de SIRET ou de TVA intracommunautaire. L’Agence de Services et des Paiements (ASP) prend en charge votre demande d’aide.
L’objectif de cette aide financière est de couvrir les charges concernées, pour toutes les entreprises qui souhaitent s’engager dans des procédures de numérisation.
Le Prêt Garanti par l’État (PGE) : accordé aux entreprises ayant connu des difficultés à la suite de la crise sanitaire, ce prêt vous permet de renforcer votre trésorerie. Pour les PME, la garantie de votre prêt s’élève à 90 %, contre 70 % pour les autres entreprises.
Aides en soutien aux entreprises multi-activité : vous pouvez bénéficier cette aide, dans le cadre où vous n’avez pas pu percevoir le fonds de solidarité et que vous avez été soumis à une interdiction du public au cours des mois de novembre 2020 et mai 2021. Pour la percevoir, vous devez répondre à l’ensemble des conditions suivantes :
- Votre entreprise doit avoir été créée avant le 31 décembre 2020
- Vous êtes domicilié dans une commune peu dense ou très peu dense, dont au moins la moitié de la population vit en dehors d’un centre urbain ou d’une grappe urbaine
- Vous exercez votre activité principale dans le cadre d’un commerce ou d’une exploitation agricole, d’une production agricole primaire, ou le secteur de la pêche
- Vous devez avoir au minimum une activité secondaire
- Au moins une de vos activité secondaire a connu une interdiction d’accueil du public ininterrompue entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021
- Vous n’avez pas bénéficié du fonds de solidarité entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021
- Vous avez perdu au minimum 10 % de votre CA entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021
- Vous ne contrôlez pas une autre entreprise ou n’êtes pas contrôlée par une autre entreprise.
Le montant de cette aide s’élève à 80 % de la perte de votre CA, dans la limite de 8.000 €. Exemple : si vous avez perdu 10.000 € de CA, alors vous bénéficier de (80 % x 10.000 €) = 8.000 €.
Pour vous accompagner dans toutes vos procédures de demande d’aide, nos conseillers sont à votre disposition.
Quelles sont les différentes aides financières pour les auto-entreprises ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre de régimes d’aides, qui vous permettront de lancer votre activité. Ces dispositifs financiers et lignes directrices ont pour but principal de soutenir l’aboutissement de vos projets d’investissement.
L’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) : il s’agit d’une exonération partielle de charges sociales et d’un accompagnement, accordée pour les premières années de lancement de votre entreprise.
Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé
- Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois
- Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA
- Vous avez entre 18 et 26 ans
- Vous avez moins de 30 ans et vous êtes reconnu comme un travailleur handicapé
- Vous avez signé un CAPE
- Vous avez créé ou repris une entreprise issue d’un QPV
- Vous pouvez percevoir la PreParE
- Vous êtes un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif.
Pour percevoir l’ACRE, vous devez répondre au minimum à l’un de ces critères. Exemple : si vous avez 28 ans, vous ne pouvez pas percevoir cette aide. Vous devez avoir entre 18 et 26 ans.
Le montant de votre aide financière varie selon votre revenu annuel.
| Revenus annuels | Montant de l’exonération |
|---|---|
| Inférieur à 30.852 € |
Totale
Exemple : si vous disposez d’un revenu annuel de 27.000 €, alors vous percevez une exonération totale de vos cotisations sociales. |
| Compris entre 30.852 € et 41.136 € |
Dégressive, le calcul étant :
(Cotisations dues pour 30.852 € /10.284 €) x (41.136 € - revenu annuel) Exemple : si votre revenu annuel est de 35.000 € et que vos cotisations sociales sont de 22% de votre salaire, alors le calcul du montant de l’aide est le suivant :
(22% de votre revenu / 10.284 €) x (41.136 € - 35.000 €) = 0,7 x 6.136 = 4.295,2 € Vous pourrez donc bénéficier d’une aide supplémentaire de 4.295,2 € |
| Supérieur à 41.136 € |
Nulle Exemple : si votre revenu annuel s’élève à 45.000 €, alors vous ne percevez aucune exonération. |
Pour vous accompagner dans toutes vos procédures de demande d’aide, nos conseillers sont à votre disposition.
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) : en tant que demandeur d’emploi qui touche l’ARE et qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, est concerné par le dispositif de l’ARCE. L’ARCE est mise en œuvre pour les personnes concernées par l’une des situations suivantes :
- Vous êtes un demandeur d’emploi qui bénéficie de l’ARE, avec un projet de reprise ou de création d’entreprise
- Vous êtes un demandeur d’emploi autorisé à recevoir l’ARE, mais qui ne la perçoit pas lors du lancement de votre activité
- Vous êtes un salarié en situation de licenciement, débutant ses procédures de création ou de reprise d’entreprise sur votre période de préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité.
Vous devez avoir perçu l’ACRE auparavant et cette aide n’est pas renouvelable.
Le montant de l’ARCE est de 45% du montant des droits de l’ARE qui restent. À cette somme s’ajoute une réduction de 3% correspondant aux contributions des retraites complémentaires.
Exemple : vous êtes un demandeur d’emploi percevant une ARE qui s’élève à 42 € par jour, sur une durée de 365 jours. Le calcul du montant de votre aide est le suivant :
((42 € d’ARE par jour x 365 jours) x 45% du montant des droits de l’ARE) = 6.9899 €
Avec la déduction de 3%, alors votre aide financière s’élève à :
(6.899 x 97%) = 6.692 €
Vous percevrez 6.692 € d’aide supplémentaire.
Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès de Pôle Emploi. Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner.
Pour vous accompagner dans toutes vos procédures de demande d’aide, nos conseillers sont à votre disposition.
