Quelles sont les aides financières pour la création d’entreprise au RSA ?

Dans le cadre où vous avez pour projet de créer une entreprise, alors que vous touchez le RSA, vous pouvez prétendre à de nombreux dispositifs d’aides. Leur objectif principal est de vous soutenir dans vos démarches et de renforcer votre trésorerie et fonds personnels. Cet article répertorie tout ce qu’il faut savoir sur les aides financières à la création d’entreprise au RSA.

Quelles sont les aides à la création disponibles pour les personnes au RSA ?

De sorte à favoriser la création de nouvelles structures entrepreneuriales, vous pouvez percevoir un certain nombre de financements, spécifiques à votre demande. En parallèle des aides classiques qui peuvent être attribuées en fonction de votre projet de création d’entreprise, il existe des solutions particulières, qui peuvent être d’autant plus compatibles avec vos besoins.

Les dispositifs de financements à la création d’entreprise ?

Créé pour subvenir aux besoins financiers des travailleurs rencontrant des difficultés au cours de leur carrière professionnelle, le revenu de solidarité active vous permettra de percevoir des aides spécifiques à votre projet. Si vous souhaitez lancer votre propre activité, vous pouvez prétendre à ces dispositifs budgétaires, qui viendront combler vos fonds personnels.

Le Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (NACRE) : il s’agit du dispositif d’aide à la création d’entreprise privilégié par les bénéficiaires du RSA. Il se présente sous la forme d’une aide au montage, à la structuration financière et au lancement de votre activité. Il est également accompagné d’un prêt spécifique au dispositif. 

L’aide du NACRE est établie sur une durée de 3 ans. Pour la percevoir, vous devez être en mesure de répondre à l’une des situations suivantes :

• Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) 

• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre des demandeurs d’emploi, sur une durée supérieure à 6 mois, sur ces 18 derniers mois

• Vous percevez le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) 

• Vous avez entre 18 et 25 ans 

• Vous avez moins de 30 ans et vous ne convenez pas aux conditions d’activité antérieure pour prétendre à l’indemnisation de chômage

• Vous êtes salarié ou en situation de licenciement d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, qui souhaite reprendre une entreprise

• Vous êtes une personne sans emploi, détenant un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) 

• Vous prenez ou vous créez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) 

• Vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Au moins l’une de ces conditions doit être respectée pour pouvoir percevoir le prêt du NACRE. Exemple : si vous créez ou reprenez une entreprise dans un QPPV et que vous avez 38 ans, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez avoir entre 18 et 25 ans. 

Le montant maximal du dispositif du NACRE s’élève jusqu’à 10.000 €. Il se doit d’être compris entre 1.000 et 10.000 €. Vous vous devez d’effectuer le remboursement sous 5 ans maximum. L’organisme France active se chargera par la suite de votre versement et de votre recouvrement.

Si vous souhaitez être accompagné au cours de votre projet, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de vos démarches.

L’Aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE) : Cette solution financière se met en place sous la forme d’une exonération partielle de cotisations fiscales, et d’un accompagnement sur les premières années de démarrage de votre activité. Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre à l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé 

• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois

• Vous bénéficiez du RSA 

• Vous avez entre 18 et 26 ans 

• Vous avez moins de 30 ans et vous êtes reconnu comme un travailleur handicapé

• Vous avez signé un CAPE 

• Vous avez créé ou repris une entreprise issue d’un QPV

• Vous pouvez percevoir la PreParE

• Vous êtes un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif. 

Il est indispensable que vous puissiez répondre au moins à l’une de ces conditions, en tant que bénéficiaire du RSA. Pour le percevoir, vous pouvez vous adresser directement à l’URSSAF. Le montant de votre aide financière varie selon votre revenu annuel.

Pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous guident dans le calcul de vos exonérations fiscales. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les aides financières pour les entreprises, vous pouvez également consulter notre article sur le sujet, via notre site web.

Quels sont les organismes en charge de l’attribution des aides à la création d’entreprise ?

En parallèle des aides financières dont vous pouvez bénéficier, vous pouvez également contacter certains organismes, chargés de votre encadrement en tant que bénéficiaire du RSA. Selon votre situation professionnelle et vos fonds personnels, ces interlocuteurs sont différents. 

L’URSSAF : chargé de la collecte de vos cotisations sociales, cet organisme favorise l’ensemble des demandes d’aides pour les auto-entrepreneurs et autres professionnels, souhaitant évoluer dans leurs carrières et parcours entrepreneuriales. Pour soutenir les créateurs d’entreprises, il met à disposition un certain nombre d’aides, tels que l’ACRE ou l’ARCE, qui permettent de subvenir aux besoins financiers, nécessaires dans le cadre de votre projet.

Pôle Emploi : cet organisme est en charge du maintien des emplois au sein des structures entrepreneuriales et des démarches de recrutement à effectuer. En fonction des territoires dans lesquels vous exercez votre activité, vous pouvez vous adresser auprès du Pôle Emploi de votre région, qui vous accordera un certain nombre de solutions financières et d’accompagnements, adaptés.

Les collectivités territoriales : selon la région dans lequel vous pratiquez, les collectivités territoriales présentes peuvent faciliter l’ensemble de vos procédures de création d’entreprise. Les solutions de financements mises en place permettent de vous assister tout au long de votre projet et de combler votre trésorerie, ainsi que vos fonds personnels.

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui restent à votre disposition, tout au long de votre parcours professionnel. Pour en apprendre davantage sur les aides à la création d’entreprise qui sont disponibles, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.