En faveur des projets de création d’entreprises sur le territoire, Pôle Emploi met en place un certain nombre d’aides de financement, dont l’objectif principal est de renforcer votre trésorerie et vos fonds personnels. Selon votre situation professionnelle et vos besoins, vous pouvez percevoir des aides spécifiques, qui répondront à l’ensemble de vos difficultés.
Sommaire
Quel est le rôle de Pôle Emploi ?
Pour soutenir les structures entrepreneuriales dans leur projet de lancement d’activité, l’organisme de Pôle Emploi accorde un certain nombre de dispositifs financiers. Si vous disposez d’une nouvelle entreprise, créée ou reprise, l’organisme peut vous accompagner avec des aides et des solutions financières, adaptées à vos besoins et à vos attentes. Il est chargé de l’attribution de l’ARCE, par exemple.
L’objectif de Pôle Emploi est de favoriser le retour à l’emploi et de soutenir les entrepreneurs dans leurs différents projets, qu’il s’agisse de reprise d’entreprise ou de création d’une structure nouvelle. Il met également en place de nombreuses solutions, en faveur des travailleurs indépendants souhaitant créer leur propre micro-entreprise, à travers des indemnités chômage.
Pour en apprendre davantage au sujet des aides à travers les différents organismes, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides Pôle Emploi”.
Quelles sont les solutions financières mises en place par Pôle Emploi ?
Dans le cadre de votre projet de création d’entreprise, vous pouvez percevoir des financements, qui renforceront vos moyens lors de la mise en place de dispositifs. En tant que dirigeant d’entreprise, l’organisme prévoit un certain nombre d’aides budgétaires.
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) :
En tant que demandeur d’emploi qui touche l’ARE et qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, est concerné par le dispositif de l’ARCE. Elle consiste à percevoir vos allocations chômage sous forme de capital. L’ARCE s’adresse aux personnes dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes un demandeur d’emploi qui bénéficie de l’ARE, avec un projet de reprise ou de création d’entreprise
- Vous êtes un demandeur d’emploi autorisé à recevoir l’ARE, mais qui ne la perçoit pas lors du lancement de votre activité
- Vous êtes un salarié en situation de licenciement, débutant ses procédures de création ou de reprise d’entreprise sur votre période de préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité.
Vous devez avoir perçu l’ACRE auparavant. Cette aide n’est pas renouvelable.
Le montant de l’ARCE est de 45% du montant des droits de l’ARE qui restent. À cette somme s’ajoute une réduction de 3% correspondant aux contributions des retraites complémentaires.
Exemple : vous êtes un demandeur d’emploi percevant une ARE qui s’élève à 42 € par jour, sur une durée de 365 jours. Le calcul du montant de votre aide est le suivant :
((42 € d’ARE par jour x 365 jours) x 45% du montant des droits de l’ARE) = 6.9899 €
Avec la déduction de 3%, alors votre aide financière s’élève à :
(6.899 x 97%) = 6.692 €
Vous percevrez 6.692 € d’aide supplémentaire.
Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès de Pôle Emploi. Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner.
Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise
Si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, vous pouvez prétendre au dispositif du CAPE. À travers un programme d’accompagnement complet, il vous permet de bénéficier de :
- Une étude de la faisabilité de votre projet de création d’entreprise
- Une mise en œuvre des conditions de réalisation de votre projet
- Une réalisation des actes préparatoires à la création ou à la reprise d’entreprise
- Un appui au développement de l’activité de votre structure.
Pour percevoir le CAPE, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes une personne physique, porteuse d’un projet de création ou reprise d’entreprise
- Vous êtes un dirigeant associé unique d’une EURL ou d’un SASU.
Ce contrat se doit d’être conclu par écrit, et s’applique sur une durée de 12 mois. Il est renouvelable deux fois. Il définit les éléments suivants :
- Un programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d’une entreprise
- Des engagements respectifs des deux parties, distinguant ceux qui sont prévus au lancement de votre activité et à la suite de son démarrage
- La nature, le montant et les conditions d’utilisation des moyens établis par l’entreprise accompagnatrice et sa possible évolution au long du contrat
- Les conditions de calcul ou le montant forfaitaire de la rétribution de l’entreprise accompagnatrice et son éventuelle évolution au cours du contrat
- La nature, le montant maximal et les conditions d’engagement pris vis-à-vis des tiers tout au long du contrat, partie qui prend en charge son aspect financier
- Les conditions et périodicité selon lesquelles l’entreprise accompagnatrice est informée de toutes vos données comptables à la suite du lancement de votre activité
- Le mode de rupture anticipée
- La rémunération éventuelle, les conditions de calcul et de versement
- Les conditions dans lesquelles vous devrez rembourser auprès de l’entreprise accompagnatrice du règlement des sommes correspondant au montant des cotisations et contributions sociales, à la suite du lancement de l’activité.
Pour effectuer votre demande d’aide, il est nécessaire que vous vous inscriviez aux registres suivants :
- Le registre du commerce et des sociétés
- Le répertoire des métiers
- Le registre spécial des agents commerciaux
- Tout autre registre de publicité légale.
Il est également nécessaire que vous fournissiez les éléments suivants :
- La dénomination sociale
- Le lieu du siège social
- La numéro d’identification de l’entreprise accompagnatrice
- Le terme du contrat.
Si vous manquez de temps pour effectuer les démarches nécessaires à votre demande d’aide, nos experts peuvent vous accompagner au long de vos procédures.
Quels sont les autres organismes chargés de l’attribution des aides ?
En parallèle des services de Pôle Emploi, d’autres acteurs appliquent également des solutions financières, permettant de mener à bien vos projets de création d’entreprise. Il existe plusieurs organismes en charge de cette attribution :
URSSAF : Chargée de la collecte des cotisations sociales, cet organisme offre de nombreux accompagnement pour créer son entreprise.
Préfecture régionale : en fonction de la région dans laquelle votre entreprise est située, vous pouvez percevoir des aides à la création différentes. Le conseil régional est en charge de cette attribution.
Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches de demande d’aide auprès d’un organisme, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur les aides accordées par les organismes, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
