Quelles sont les aides financières accordées aux auto-entreprises ?

En soutien à la création et au développement de votre activité, le Gouvernement établit un certain nombre de solutions financières, adaptées aux profils des auto-entreprises. Ces dispositifs ont pour objectif principal d’apporter davantage de mesures et de financements pour les structures entrepreneuriales qui ont des projets d’indépendance et d’évolution professionnelle.

Quelles sont les différentes aides accordées aux auto-entreprises ?

Pour mener à bien vos projets d’investissements au sein de votre auto-entreprise, certaines aides financières peuvent vous être accordées, en fonction de votre situation professionnelle et de vos besoins. Si vous souhaitez mettre en application de nouveaux dispositifs dans le cadre de votre plan de structuration d’entreprise, vous pouvez prétendre à ces solutions budgétaires.

Le Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (NACRE) 

Ce dispositif se présente sous la forme d’une aide au montage, à la structuration financière et au lancement de votre structure entrepreneuriale. Il est également possible de percevoir un prêt, lié au programme du NACRE. Cette aide peut être appliquée sur une durée totale de 3 ans. Pour la percevoir, vous devez être en mesure de répondre à l’une des situations suivantes : 

• Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) 

• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, inscrit au registre des demandeurs d’emploi, sur une durée supérieure à 6 mois, sur ces 18 derniers mois

• Vous percevez le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) 

• Vous avez entre 18 et 25 ans 

• Vous avez moins de 30 ans et vous ne correspondez pas aux conditions d’activité pour prétendre à l’indemnisation de chômage

• Vous êtes un salarié ou en situation de licenciement d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, qui souhaite reprendre une entreprise

• Vous êtes une personne sans emploi, détenant un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) 

• Vous prenez ou vous créez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) 

• Vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Il est essentiel qu’au moins une de ces conditions soit respectée pour pouvoir percevoir le prêt du NACRE. Exemple : si vous créez ou reprenez une entreprise dans un QPPV et que vous avez 48 ans, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez avoir entre 18 et 25 ans. 

Pour ce qui est du prêt de ce dispositif du NACRE, le montant maximal est fixé à 10.000 €. Il se doit d’être compris entre 1.000 et 10.000 €. Vous vous devez d’effectuer le remboursement sous 5 ans maximum. L’organisme France active se chargera par la suite de votre versement et de votre recouvrement.

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches d’attribution, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de vos démarches.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) 

En tant que demandeur d’emploi autorisé à l’obtention de l’ARE et qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, vous êtes concerné par le dispositif de l’ARCE. Il consiste à percevoir vos allocations chômage sous forme de capital. L’ARCE s’adresse à toutes les personnes qui sont en mesure de répondre au moins à l’une des conditions suivantes :  

• Vous êtes un demandeur d’emploi qui bénéficie de l’ARE, avec un projet de reprise ou de création d’entreprise 

• Vous êtes un demandeur d’emploi autorisé à recevoir l’ARE, mais qui ne la perçoit pas lors du lancement de votre activité 

• Vous êtes un salarié en situation de licenciement, débutant ses procédures de création ou de reprise d’entreprise sur votre période de préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité.

Pour en bénéficier, vous devez avoir perçu le dispositif de l’ACRE auparavant. Cette aide n’est pas renouvelable. 

Le montant de l’ARCE est fixé à 45% du montant des droits de l’ARE qui restent. À cette somme s’ajoute une réduction de 3% correspondant aux contributions des retraites complémentaires. 

Exemple : vous êtes un demandeur d’emploi percevant une ARE qui s’élève à 42 € par jour, sur une durée de 365 jours. Le calcul du montant de votre aide est le suivant :

((42 € d’ARE par jour x 365 jours) x 45% du montant des droits de l’ARE) = 6.9899 €

Avec la déduction de 3%, alors votre aide financière s’élève à :

(6.899 x 97%) = 6.692 €

Vous percevrez 6.692 € d’aide supplémentaire. 

Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès de Pôle Emploi. Si vous manquez de temps pour effectuer vos démarches, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner. 

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) 

Cette aide financière est partagée sous la forme d’une exonération partielle de cotisations fiscales, et d’une assistance sur les premières années de lancement de votre structure entrepreneuriale. Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé 

• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois

• Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA 

• Vous avez entre 18 et 26 ans 

• Vous avez moins de 30 ans et vous êtes reconnu comme étant un travailleur handicapé

• Vous avez signé un CAPE 

• Vous avez créé ou repris une entreprise issue d’un QPV

• Vous pouvez percevoir la PreParE

• Vous êtes un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif. 

Pour percevoir l’ACRE, vous devez répondre au minimum à l’une de ces conditions. Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé et que vous appartenez au registre de Pôle Emploi depuis 3 mois sur les 18 derniers mois, alors vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Vous devez être un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois.

Pour effectuer votre demande d’aide, vous pouvez vous adresser directement à l’URSSAF. Si vous avez besoin d’aide pour effectuer votre demande d’aide, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner et vous guider dans vos procédures. Le montant de votre aide financière varie selon votre revenu annuel. 

Pour effectuer vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers pour qu’ils vous guident dans le calcul de vos exonérations fiscales. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les aides financières pour les entreprises, vous pouvez également consulter notre article sur le sujet, via notre site web. 

Quels sont les prêts qui peuvent être accordés aux auto-entreprises ?

En parallèle des aides financières qui peuvent être attribuées aux entreprises, vous pouvez également percevoir des prêts spécifiques, dans le cadre de votre projet. En fonction de la taille de votre structure et de vos besoins, les solutions de financement varient pour s’adapter à votre profil.

Le micro-crédit de l’ADIE : il s’agit d’un prêt qui est versé par l’Association pour le droit à l’initiative économique, permettant de renforcer la trésorerie et les fonds personnels de votre entreprise. Le montant maximal de ce micro-crédit est fixé à 10.000 €, dont le remboursement peut s’effectuer entre 6 à 36 mois. Le taux d’intérêt s’élève à 7,45 %. En parallèle, ce crédit peut être allié avec un prêt d’honneur, dont le montant maximal est de 3.000 €.

Le prêt d’honneur : ce dispositif financier se présente sous la forme d’un crédit, à taux 0 %, sans garantie. Le montant de ce prêt d’honneur est fixé en moyenne entre 2.000 € et 50.000 €, dont le remboursement peut être effectué entre 2 à 5 ans.

Pour en bénéficier, vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès des organismes Initiative France et Réseau Entreprendre.

Les aides pour les travailleurs indépendants et handicapés : dans le cadre où vous souhaitez lancer votre activité et que vous êtes déclarés en tant que travailleur handicapé, vous pouvez être bénéficiaire  de ce dispositif financier. Pour soutenir l’insertion professionnelle est les emplois pris en charge par des personnes handicapées, l’AGEFIPH attribue plusieurs prêts spécifiques à ces profils d’auto-entrepreneurs.

Le montant de ce prêt s’élève à 5.000 €. Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre aux conditions suivantes :

• Vous devez être reconnu comme un travailleur handicapé
• Vous êtes en situation de création ou de reprise d’une entreprise, dont l’activité est compatible avec le handicap
• Vous disposez d’un apport de fonds personnels dont le montant est fixé à 1.500 €.

Pour bénéficier de cette aide, vous pouvez vous adresser directement auprès de l’organisme de l’AGEFIPH. Vous pouvez également contacter nos conseillers, pour qu’ils vous accompagnent au cours de vos démarches. Pour en apprendre davantage sur les aides financières disponibles pour les entreprises, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.