En faveur du développement des activités agricoles, le Gouvernement met à disposition plusieurs dispositifs d’aides financières, dont le but est de renforcer leur trésorerie et leurs fonds personnels. En fonction de la taille de votre structure et des difficultés que vous rencontrez, vous pouvez prétendre à ces solutions budgétaires, adaptées à votre fonctionnement.
Sommaire
Quels sont les différents dispositifs d’aides attribués pour les agriculteurs ?
Pour soutenir les entreprises issue du secteur agricole, vous pouvez percevoir des aides adaptées à votre fonctionnement et à votre structuration. Selon vos besoins et votre situation professionnelle, ces solutions de financements prennent des formes différentes, qui permettent de renforcer votre trésorerie.
- Les aides financières
- Les fonds d’investissement
- Les garanties bancaires
- Les prêts ou les prêts participatifs.
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de vos projets.
Le financement participatif
Dans le cadre de votre projet d’investissement, vous pouvez percevoir un financement participatif en vous connectant à travers des plateformes telles que Miimosa, qui se basent principalement sur le domaine de l’agriculture. Cette aide apporte un financement collectif, permettant l’aboutissement de vos plans de structuration et budgétaires.
Vous pouvez vous adresser directement aux Point Accueil Installation qui vous orienteront vers les plateformes et les interfaces, correspondant à votre profil. Si vous souhaitez être assistée dans vos démarches de demande d’aide, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui pourront vous guider tout au long de votre parcours.
Les garanties bancaires
Pour renforcer vos projets de financement, vous pouvez également prétendre à des garanties bancaires. Elles se présentent sous la forme de prêts obtenus par votre banque. Il existe plusieurs organismes qui peuvent vous accompagner tout au long de vos démarches et de vos échanges en lien avec votre banque.
La Dotation Jeune Agriculteur (DJA)
En tant que jeune agriculteur, vous pouvez percevoir le dispositif du DJA, qui se présente sous la forme d’un capital financé à 80 % par l’Union européenne et 20 % par l’État. Le montant de l’aide peut différer en fonction de la zone dans laquelle votre entreprise est située, de sa nature et de l’ampleur de son projet.
Cette solution a pour objectif principal de simplifier votre première installation dans des conditions qui favorisent l’aboutissement et le succès de votre projet, tout en respectant les mesures et les critères de viabilité de votre plan.
Cette aide est destinée à faciliter une première installation dans des conditions favorisant la réussite du projet, d’où des exigences pour le candidat et en matière de viabilité du projet. Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre aux critères d’attribution suivants :
- Vous êtes ressortissant de l’Union Européenne ou de la Suisse ou disposez d’un titre de séjour valide sur l’ensemble de la période de mise en place de votre plan de structuration
- Vous êtes âgés entre 18 et 40 ans lors de la mise en place de la demande
- Vous êtes en mesure de justifier de la capacité professionnelle agricole, à savoir un diplôme agricole de niveau IV, ainsi qu’un Plan de Professionnalisation Personnalisé
- Vous vous installez pour la première fois en tant que dirigeant d’exploitation à titre individuel ou en tant qu’associé-exploitant
- Vous disposez d’un projet d’installation valide qui correspond à un plan d’entreprise (PE) qui est mis en place sur une durée de 4 ans
- Vous êtes en mesure de respecter les critères imposés dans le cadre de votre plan d’entreprise
L’installation peut se faire à titre principal, secondaire ou encore de façon progressive sur 4 ans pour s’adapter à tous les projets professionnels et de vie.
Le montant de la DJA est composée d’une somme de base, à laquelle peut s’ajouter des majorations nationales ou encore régionales. Ces aides financières varient en fonction de la zone dans laquelle votre entreprise est localisée-
ZONES
MONTANT MINIMUM
MONTANT MAXIMUM
Plaine
8.000 €
15.000 €
Défavorisée (hors montagne)
10.000 €
22.000 €
Montagne
15.000 €
36.000 €
Si vous avez besoin d’être assisté au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, pour qu’ils vous guident tout au long de votre projet.
Quelles sont les aides régionales de financements pour les agriculteurs ?
Selon la région dans laquelle vous exercez votre activité agricole, les aides financières dont vous pouvez bénéficier ne sont pas les mêmes. Le Conseil Régional se charge de l’attribution et de la distribution des solutions budgétaires auprès des agriculteurs, dont le but est de renforcer leur trésorerie et leur fonds personnels.
L’Aide Régionale Spécifique à l’Installation (ARSI)
Si votre entreprise est localisée en Hauts-de-France, alors la région peut vous accorder ce dispositif, dont le montant est fixé à 12.000 €. Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre aux critères suivants :
- Vous êtes âgés entre 18 et 50 ans
- Vous n’êtes pas éligibles au dispositif de la DJA
- Vous disposez d’un PPP validé
- Vous avez un projet qui permet l’affiliation à la MSA et d’être capable de justifier d’une activité minimale d’assujettissement (AMA)
- Vous avez réalisé une prévision sur le plan économique, sur une durée de 5 ans, et vous disposez d’un fonds personnel compris entre 9.000 € et 25.000 € tout au long de la 5ème année
- Vous n’êtes pas un cotisant solidaire
- Vous exercez une pluriactivité, et votre revenu est inférieur à 1.500 €
- Vous détenez plus de 10 % des parts en société
- Vous vous engagez à exercer une profession d’agriculteur sur une durée minimum de 5 ans
Le montant de cette aide diffère en fonction de votre situation professionnelle, à savoir :
- 9.000 €
- 12.000€ attribués dans le cadre où votre dossier est inclus dans les priorités régionales suivantes : l’élevage, les circuits courts, le Signe de l’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO)
- Un demi ARSI, si votre revenue est extérieur à une fois le SMIC.
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide auprès de votre région, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur les aides disponibles en Hauts-de-France, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
Le soutien régional à l’installation agricole
Dans le cadre où vous souhaitez exercer votre activité agricole au sein du territoire Grand-Est, vous pouvez percevoir une aide régionale, spécifique à votre demande d’aide. Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre à l’ensemble des conditions suivants :
- Vous installez votre entreprise dans le secteur de l’agriculture
- Vous avez entre 40 et 50 ans ou vous disposez d’un projet d’installation en aquaculture
- Vous avez obtenu l’agrément de votre plan de professionnalisation personnalisé (PPP).
Cette aide prend plusieurs formes, et s’adaptent en fonction de vos besoins et des difficultés que vous avez rencontré :
Pour une installation en dehors du cadre familial :
-
- Elle est indépendante de l’exploitation d’un parent jusqu’au 3ème degré
- Votre entreprise est distancée d’au moins 30 km de l’exploitation d’un de vos parents au 1er degré
Pour l’élevage de plants alimentaires : votre activité doit concerner le secteur bovin, ovin, caprin, équin, porcin, lapin, volaille, abeille ou encore escargot. Votre chiffre d’affaire se doit de représenter un taux minimal de 25 % de l’ensemble de votre chiffre d’affaires.
Pour les activités du domaine de l’aquaculture : votre exploitation se doit d’intégrer un atelier de production animale ou végétale en milieu aquatique.
Pour la transition de ferme ou de vente en circuits courts : pour prétendre à cette aide, votre projet se doit de comprendre les critères suivants :
-
- Vous disposez d’une activité de transformation de produits issus de l’exploitation
- Vous exercez de la vente directe de production
- Vous exercez de la vente incluant un intermédiaire entre le producteur et le consommateur des produits de votre ferme.
Votre chiffre d’affaires se doit d’être au moins égal à 20 % de l’ensemble de vitre chiffre d’affaire de l’exploitation en année 4.
Pour les activités agricoles et biologiques : cette aide concerne l’ensemble des exploitations issues de l’agriculture biologique.
Pour les majorations en lien avec la démarche qualité des exploitations aquacoles : votre exploitation se doit d’être inscrite dans une démarche de qualité, en dehors de l’agriculture biologique, pour toutes les activités de l’aquaculture.
Pour les majorations de production herbagère : l’ensemble des ressources présentes dans vos activités se doivent de représenter 75 % de la Surface Agricole Utile (SAU).
Pour la majoration des financements participatifs : dans le cadre d’un projet d’investissement ou de reprise d’entreprise, vous pouvez percevoir un financement participatif dont le montant est au minimum égal à 1.000 €.
Le montant forfaitaire de cette aide régionale dépend selon votre profil :
- L’installation en dehors du cadre familial : 4.000 €
- L’élevage à vocation alimentaire : 4.000 €
- Les activités de l’aquaculture : 4.000 €
- La transition de la ferme ou de la vente en circuit court : 4.000 €
- Les activités du secteur de l’agriculture biologique : 4.000 €
- La production herbagère : 1.000 €
- Les démarches de qualité des exploitations aquacoles : 1.000€
- L’exploitation en zone de montagne : 1.000 €
- Le recours à un financement participatif : 1.000 €.
Le montant de cette aide régionale est établi à un plafond de subvention de 9.000 €.
Votre demande de subvention se doit d’être effectuée avant la date de lancement de votre projet, directement auprès de votre Conseil régional. Si vous avez besoin d’être accompagné au cours de vos démarches, vous pouvez contacter nos conseillers, pour qu’ils vous aident tout au long de votre plan. Pour en apprendre davantage sur les aides régionales, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
