Pour soutenir les créateurs d’entreprise, un dispositif d’aides est mis en place par l’État. D’ordre financier, il permet aux entrepreneurs d’aboutir à leurs projets de création et de développer leur activité. Découvrez les aides financières qui conviennent à votre structure.
Sommaire
Quelles sont les aides financières dont vous pouvez bénéficier ?
Pour vous lancer dans l’entrepreneuriat, il vous faudra collecter les ressources nécessaires au démarrage de votre activité. Cette étape de recherche est essentielle à la mise en place de votre structure. C’est pourquoi, le Gouvernement met à disposition un grand nombre d’aides financières, parmi lesquelles vous trouverez celle qui est adaptée à vos besoins.
Les aides publiques
Accordées par les pouvoirs publics, à savoir les organismes ou les entreprises publiques, ces aides ont pour but d’apporter un soutien financier aux nouvelles entreprises. Voici les types de soutiens dont vous pouvez bénéficier :
Nouvel Accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) : ce dispositif accompagne l’entrepreneur tout au long de la création ou la reprise d’entreprise. Il met en place un prêt à taux zéro, dont le montant peut varier entre 1.000 à 8.000€.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Vous percevez l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé, inscrit chez Pôle Emploi sur une durée de 6 mois, sur les 18 derniers mois
- Vous percevez le RSA ou l’Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Vous avez entre 18 et 25 ans
- Vous avez moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d’activité antérieure pour bénéficier des indemnités du chômage
- Vous êtes salarié ou licencié d’une entreprise en liquidation judiciaire, en sauvegarde de justice ou en redressement judiciaire
- Vous êtes sans emploi, mais disposez d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
- Vous venez de créer ou de reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPV)
- Vous percevez la prestation partagée de l’éducation de l’enfant (PreParE).
Si votre statut actuel correspond à l’une de ces catégories, alors vous pouvez prétendre au prêt du NACRE. Il vous permettra d’évaluer la pertinence économique de votre projet de création ou de reprise d’entreprise, tout en assurant un plan de financement.
Avec cet accompagnement vous pourrez percevoir l’aide financière qui vous convient, à taux zéro garanti. Par exemple, si vous souhaitez créer votre auto-entreprise, le NACRE peut vous accompagner dans l’obtention d’un prêt financé par votre région sur une durée de 5 ans maximum.
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) : l’ARCE est un dispositif attribué par Pôle Emploi. Elle garantit 45% du montant de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) restante. Pour en bénéficier, vous devez appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Être demandeur d’emploi percevant l’ARE, qui créé ou reprend une entreprise
- Être demandeur d’emploi ayant le droit de percevoir l’ARE, mais qui n’en dispose pas au moment de la création ou reprise de l’entreprise
- Être salarié débutant le processus de création ou reprise d’entreprise sur sa période de préavis, de congé de reclassement, ou de congé de mobilité.
En parallèle du montant perçu, 3% sont appliqués au capital, ce qui correspond au financement de la retraite complémentaire. Par exemple :
Vous percevez un ARE d’une valeur de 32 € par jour sur une période de 344 jours. Le calcul du montant est alors le suivant :
((32 x 344) x 0,45) = 4.953,6 soit 4805 € avec la déduction des 3%.
Le prêt à la création d’entreprise (PCE) : il s’agit d’un prêt permettant de financer la première installation de votre entreprise. Attribuée par la Bpi France, cette aide permet de renforcer votre trésorerie, dans le cadre de la création de votre activité, peu importe votre secteur d’activité. Son montant varie entre minimum 2.000 et maximum 7.000 €.
Le crédit solidaire : le prêt d’honneur solidaire permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise de percevoir un financement pour la constitution de leurs fonds propres. Pour l’obtenir, les situations bénéficiaires sont les suivantes :
- Recevoir l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’Allocation de sécurité professionnelle (ASP)
- Être demandeur d’emploi non indemnisé à Pôle Emploi sur une durée de 6 mois, pendant les 18 derniers mois
- Recevoir le RSA et l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Être âgé entre 18 et 25 ans (29 ans pour les travailleurs handicapés)
- Être salarié ou licencié dans un redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou en sauvegarde de justice
- Être demandeur d’emploi de moins de 30 ans, qui ne remplit pas les conditions antérieures pour bénéficier de l’indemnisation chômage
- Être une personne sans emploi, mais possédant un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
- Être créateur ou repreneur d’entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPV)
- Être prestataire partagé de la garde d’enfants (PreParE)
Son montant varie entre 1.000 et 8.000€ sur une durée de maximum 5 ans.
L’aide à la création d’entreprise pour les personnes handicapées : pour les entrepreneurs handicapés, vous pouvez bénéficier d’une aide de 5.000€. Votre projet doit être d’un équivalent de 7.500 € et vous devez verser de vos fonds personnels 1.500 €. Attribuée par l’Agefiph, vous devez détenir un nombre de parts suffisantes pour assurer votre pouvoir de décision.
Les aides privées ou mixtes
Dans le cadre des aides privées, il existe deux aides pertinentes au soutien financier de votre création ou de votre reprise d’entreprise, à savoir :
Le prêt d’honneur : pour le démarrage de votre entreprise, cette aide permet d’apporter les ressources financières nécessaires à votre création ou reprise d’entreprise. Son montant varie entre 1.000 et 80.000€ selon vos projets d’innovation. Il existe deux organismes différents qui accordent ce prêt, à savoir:
- Réseau Entreprendre : le montant accordé varie entre 15.000 et 50.000€
- France Initiative : il accorde 9.700€ de prêt.
Votre demande d’aide doit être adressée à un comité d’agrément sur la base de la constitution de votre dossier. Si vous manquez de temps pour mettre en place votre dossier, nos experts sont à votre disposition pour vous venir en aide.
Les concours : en tant que porteur de projet, vous pouvez percevoir des aides financées à travers des gains de concours. Ces derniers sont mis en place par l’État, les fondations ou encore les structures privées, qui proposent régulièrement des soutiens à la création d’entreprise.
Pour en apprendre davantage sur les aides financières attribuées aux entreprises, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.
Quelles sont les aides financières pour les cas spécifiques de création d’entreprise ?
Différents cas d’entrepreneurs existent, et pour chacun d’entre eux, il y a des aides financières spécifiques.
En fonction de votre situation, trouvez celle qui vous convient le mieux.
Les demandeurs d’emploi
Pour les demandeurs d’emploi, vous pouvez prétendre aux ressources financières suivantes :
Le prêt du Nouvel Accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) : le montant de ce prêt diffère entre 1.000 et 8.000€ selon votre demande. Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Vous percevez l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé, inscrit chez Pôle Emploi sur une durée de 6 mois, sur les 18 derniers mois
- Vous percevez le RSA ou l’Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Vous avez entre 18 et 25 ans
- Vous avez moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d’activité antérieure pour bénéficier des indemnités du chômage
- Vous êtes salarié ou licencié d’une entreprise en liquidation judiciaire, en sauvegarde de justice ou en redressement judiciaire
- Vous êtes sans emploi, mais disposez d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
- Vous venez de créer ou de reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPV)
- Vous percevez la prestation partagée de l’éducation de l’enfant (PreParE).
Le maintien de l’ARCE ou de vos ARE : d’une part, il y a l’aide à la reprise et à la création d’entreprise, qui est directement attribuée par le Pôle Emploi. Elle garantit 45% du montant de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) qui reste à verser. Pour l’obtenir, il est important que vous rentriez dans les critères suivants :
- Être demandeur d’emploi percevant l’ARE, qui créé ou reprend une entreprise
- Être demandeur d’emploi ayant le droit de percevoir l’ARE, mais qui n’en dispose pas au moment de la création ou reprise de l’entreprise
- Être salarié débutant le processus de création ou reprise d’entreprise sur sa période de préavis, de congé de reclassement, ou de congé de mobilité.
De plus, une réduction de 3% est appliquée au capital, équivalent de la retraite complémentaire. Pour vous donner un exemple :
Vous percevez un ARE d’une valeur de 41 € par jour sur une période de 455 jours. Le calcul du montant est alors le suivant :
((41 x 455) x 0,45) = 8.394.75 soit 8.1142,95 € avec la déduction des 3%.
D’autre part, l’allocation de retour à l’emploi (ARE) est un dispositif, accordé si vous êtes involontairement privé de votre emploi. Pour calculer votre ARE, vous pouvez faire appel à nos experts, qui restent à votre disposition si vous manquez de temps.
En tant que demandeur d’emploi, ces deux aides financières sont maintenues au cours de votre création ou de votre reprise d’entreprise, vous permettant de bénéficier de soutien financier supplémentaire.
Les femmes
Si vous êtes une femme, vous pouvez désormais prétendre à un prêt à la création d’entreprise qui vous est propre. En effet, France Active met en place un crédit bancaire pour les porteuses de projet de création ou de reprise d’entreprises. Le montant de la garantie est de 80% dans la limite de 50.000€.
Les salariés
En tant que salarié souhaitant créer ou reprendre une entreprise, vous pouvez bénéficier de :
- Congé pour la création de votre entreprise : pour en bénéficier le salarié doit avoir au minimum un an d’activité dans l’entreprise.
- Contrat de sécurité professionnelle (CSP) : il favorise la reconversion professionnelle des salariés et les soutiens dans leur création ou reprise d’une nouvelle entreprise.
En parallèle, tout salarié peut bénéficier des aides à la création ou à la reprise d’entreprise disponibles. Par exemple, vous pouvez bénéficier des prêts d’honneur du NACRE et de l’ACRE, sous conditions. Pour en apprendre plus sur les aides dont vous pouvez bénéficier, veuillez consulter notre article sur les “Aides financières entreprises” via notre site web.
Les allocataires au RSA
Si vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise, et que vous êtes allocataire au Revenu de solidarité active (RSA), alors vous pouvez obtenir une prime d’activité. Versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), elle permet de réunir les ressources financières nécessaires à la création de votre entreprise.
Pour y prétendre, vous devez :
- Être majeur
- Avoir un domicile fixe en France
- Exercer une activité professionnelle
- Avoir la nationalité française, ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse ou d’un autre pays, sous condition que vous habitiez en France régulièrement, depuis minimum 5 ans.
Le calcul de cette prime d’activité est la différence entre les points A et B, à savoir :
A = (montant forfaitaire + bonification + 62% des revenus d’activité) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
B = montant forfaitaire – (revenus d’activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
Si vous avez besoin d’aide pour calculer votre prime d’activité, vous pouvez consulter notre simulateur via notre site web qui se chargera de trouver le montant exact pour vous.
Pour en apprendre davantage sur les aides financières attribuées aux entreprises, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.
Les entrepreneurs innovants
Dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise, un entrepreneur innovant peut prétendre à de nombreuses aides, à savoir :
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) : ce statut vous permet de bénéficier d’allègements fiscaux et d’exonération partielle de charges sociales au cours de la réalisation de votre projet. Si vous investissez dans la recherche et le développement (R&D), alors vous pouvez demander ce statut dans les 9 premiers mois d’activité de votre entreprise. Les conditions suivantes doivent être réunies :
- Être une PME
- Exister depuis moins de 8 ans
- Avoir le statut de travailleur indépendant, le capital de votre future structure doit être détenu pour minimum 50% par l’une des personnes suivantes; personnes physiques, d’autre JEI elles aussi détenues à minimum 50% par des personnes physiques, des associations d’utilité publique, ou par des établissements de recherche et d’enseignement ou par des sociétés d’investissement.
- Ne pas avoir été créée lors d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activité, ou reprise.
Ce dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2022. Cette exonération est de 50% sur la première période d’imposition bénéficiaire. Pour en savoir davantage sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides à l’embauche pour les jeunes”.
Comment obtenir de l’aide pour financer votre création d’entreprise ?
Tout créateur d’entreprise peut prétendre aux multiples aides financières mises en avant par l’État. Qu’il s’agisse de jeune entreprise ou de demandeurs d’emploi, quatre types d’acteurs sont présents :
- Investisseurs en fonds propres : cela fonctionne uniquement si vous créez une société et non une micro-entreprise. Ils pourront prendre des parts dans votre structure, dans le but d’effectuer un profit sur le long terme.
- Banques et établissement de crédits : les banques peuvent également attribuer des aides financières. Pour ce faire, vous devez répondre à trois critères différents, à savoir : démontrer de la crédibilité de votre projet, des flux de trésorerie historiques qui tiennent la route et un apport de fonds personnels, pour une bonne répartition des risques à prendre.
- Crowdfunding : lorsque vous créez votre entreprise, ces plateformes permettent aux internautes de visualiser votre projet et de le financer, pour qu’il soit mené à terme. Par exemple, vous pouvez avoir 10.000 personnes souhaitant participer à votre création d’entreprise, à la hauteur de 1€. Cet investissement est parfois plus rentable pour certains.
- Organismes publics : il est aussi possible de faire appel à des organismes pour vous soutenir dans les procédures de lancement d’entreprise. Ceux qui sont concernés sont principalement Bpifrance, Pôle Emploi, ou toutes les autres subventions proposées par l’État et la commission européenne.
Toutes les aides financières peuvent être directement attribuées par ces acteurs. Ils ont pour but de favoriser tout créateur d’entreprise dans son projet. Pour en apprendre davantage sur les aides financières attribuées aux entreprises, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.