Pour soutenir votre projet de création ou de reprise d’entreprise, vous pouvez bénéficier de soutiens financiers. Ces dispositifs d’aides ont pour but de renforcer votre trésorerie pour mener à bien la reprise d’une nouvelle structure entrepreneuriale.

Quelles sont les différentes aides financières à la reprise d’une entreprise ?

Pour tout repreneurs d’entreprise, il est possible de percevoir des aides financières, variant en fonction de la taille de votre structure ou encore le secteur d’activité dans lequel vous exercez. Elles prennent plusieurs formes pour s’adapter à vos demandes. 

Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (NACRE)  

Ce dispositif consiste à apporter une aide au montage, à la restructuration et au lancement de votre structure entrepreneuriale, sur une durée de 3 ans. Il s’adresse à différents profils d’entreprises. Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une des situations suivantes : 

• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre des demandeurs d’emploi, sur une durée supérieure à 6 mois, sur les 18 derniers mois
• Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)  
• Vous percevez le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) 
• Vous avez entre 18 et 25 ans 
• Vous avez moins de 30 ans et ne répondez pas aux conditions d’activité pour percevoir l’indemnisation chômage
• Vous êtes salarié ou en situation de licenciement d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, qui souhaite reprendre une entreprise 
• Vous êtes sans emploi, mais vous disposez d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
• Vous créez ou reprenez une structure issue d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) 
• Vous percevez la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

Si vous souhaitez bénéficier de l’aide du NACRE, alors vous devez être dans l’une de ces situations. Exemple : vous avez 27 ans et vous percevez l’ASS, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Il faut que vous ayez entre 18 et 25 ans. 

Pour percevoir cette solution financière, vous devez vous adresser directement auprès de vos conseils régionaux. Nos conseillers sont également à votre disposition pour vous assister dans vos démarches de demande d’aide. 

Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) 

Attribuée sous forme d’exonération partielle de charges sociales, cette aide a pour objectif de soutenir financièrement les travailleurs indépendants dans leur reprise d’entreprise ou leur création d’entreprise. Pour prétendre à cette solution, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé 
• Vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi sur une durée supérieure à 6 mois, sur les 18 derniers mois 
• Vous bénéficiez de l’ASS ou du RSA 
• Vous avez entre 18 et 26 ans 
• Vous êtes reconnu comme étant handicapé, âgé de moins de 30 ans 
• Vous disposez d’un CAPE 
• Vous créez ou reprenez une entreprise issue d’un QPPV
• Vous percevez la PreParE
• Vous êtes un travailleur indépendant, appartenant au régime micro-social ou n’y appartenant pas. 

Pour recevoir l’ACRE, vous devez répondre à l’une de ces conditions. 

Exemple : si vous êtes un demandeur indemnisé de 27 ans, vous ne pouvez pas percevoir cette aide financière. Vous devez avoir entre 18 et 26 ans. 

Le montant de cette aide est versé sous forme d’une exonération de cotisations sociales et varie selon vos revenus d’activité, à savoir :

Cette aide vous est versée sur une durée de 12 mois. Si vous manquez de temps pour effectuer votre demande d’aide auprès de l’URSSAF, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Pour en apprendre davantage sur les aides financières attribuées aux entreprises, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.

Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) 

Ce soutien financier est mis en place pour soutenir tous les créateurs et repreneurs d’entreprise dans leur projet. Versé par Pôle Emploi, il vous permet de recevoir l’allocation chômage sous forme de capital. Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une des catégories suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi, qui bénéficier de l’ARE et qui souhaite créer ou reprendre une entreprise 
• Vous êtes un demandeur d’emploi, ayant le droit de bénéficier à l’ARE, mais qui ne le reçoit pas au moment du lancement de votre activité
• Vous êtes un salarié licencié qui vient de débuter ses procédures de création ou de reprise d’entreprise. 

Pour bénéficier de l’ARCE, vous devez avoir obtenu l’ACRE auparavant. 

Exemple : si vous êtes un demandeur d’emploi qui ne perçoit pas l’ARE, alors vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARCE. Vous devez être demandeur d’emploi et bénéficier de l’ARE dans le cadre de votre reprise d’entreprise. 

Le montant de cette aide financière s’élève à 45% des montants du droit à l’ARE restants. Une baisse de 3%, correspondant au financement des retraites complémentaires, est également appliquée au montant total du capital. 

Exemple : si vous percevez 47€ d’ARE par jour, sur une durée de 365 jours. Le montant du capital sera donc le suivant :

((47€ d’ARE x 365 jours) x 45% des montants de vos droits d’ARE) = 7.719,75€ 

Avec la déduction de 3%, le montant de votre aide est la suivante :

(7.719,75€ x 97%) = 7.488,16€ 

Vous pouvez donc bénéficier d’une aide de 7.488,16€. 

Si vous manquez de temps pour calculer vos droits à l’ARE et effectuer vos démarches de demande d’aide, nos conseillers restent à votre disposition pour vous soutenir dans vos procédures.

Pour en apprendre davantage sur les aides financières attribuées aux entreprises, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.

Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) 

Dans le cas où vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, le CAPE est un dispositif qui vous permet de bénéficier d’un accompagnement au long de votre projet. Il s’effectue sous forme de contrat, sous conditions :

• Vous devez être une personne physique, porteuse d’un projet de création d’entreprise ou de reprise d’entreprise, sans compter les temps plein 
• Vous êtes un dirigeant associé unique d’une EURL ou SASU 

Cette aide est attribuée sur une durée maximale de 12 mois et peut être renouvelée 2 fois. Le CAPE consiste à apporter les éléments différents suivants : 

• Un programme de préparation à la création ou à la reprise, et à la gestion d’une entreprise
• Des engagements respectifs des deux parties, applicables avant le lancement de l’activité et après son démarrage
• La nature, le montant et les conditions d’utilisation des moyens mis en place par l’entreprise qui accompagne et son évolution éventuelle tout au long du CAPE
• Les conditions de calcul ou le montant forfaitaire de la rétribution de l’entreprise accompagnatrice et leur évolution au long du contrat 
• La nature, le montant maximal et les conditions des engagements pris vis-à-vis des tiers au long du contrat, qui assument la charge financière
• Les conditions et périodicité en fonction desquelles la structure accompagnatrice sera informée de vos données comptables, à la suite du lancement de votre activité
• Le mode de rupture anticipée 
• Le salaire éventuel, les conditions de calcul et de versement
• Les critères de remboursement 

Pour vous accompagner dans vos démarches de demande d’aide, nos conseillers sont à votre disposition dans toutes les procédures à effectuer. Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur les “Aides financières entreprise”.

Quelles sont les aides financières dont vous pouvez bénéficier ?

En parallèle des différentes aides qui sont mises à disposition en faveur de la reprise d’entreprise, vous pouvez également percevoir des solutions financières. Celles-ci prennent des formes adaptées aux besoins de votre structure entrepreneuriale. 

Les prêts d’honneur : tout repreneur d’entreprise peut percevoir ce prêt, si vous ne disposez pas des ressources financières suffisantes pour réaliser votre projet. Les dirigeants d’entreprise peuvent également prétendre à une telle solution, si vous souhaitez exécuter un projet de développement de votre activité. 

Deux organismes peuvent attribuer cette aide financière, dont le montant variera selon l’interlocuteur que vous choisirez.

Ces prêts sont à taux zéro et leur remboursement varie selon l’organisme que vous choisissez. 

Exonération d’impôt : pour toutes les reprises d’entreprises en difficulté, vous pouvez bénéficiez d’une exonération fiscale. Elle est accordée sous les conditions suivantes :

• Vous êtes une entreprise en difficulté, issue du secteur industriel, et ayant fait l’objet d’une cession totale ou partielle, dans une situation de sauvegarde judiciaire ou de redressement judiciaire
• Vous êtes une entreprise en difficulté, et vous n’avez pas encore fait face à de telles procédures, ou vous reprenez plusieurs entreprises en difficulté. 

Pour prétendre à cette aide, les sociétés imposables à l’impôt sur les bénéfices : 

• Elles doivent être créées pour la reprise de l’entreprise en difficulté, avant le 31 décembre 2020
• Leur capital n’est pas détenu par des personnes qui détiennent indirectement plus de 50% du capital de l’entreprise en difficulté sur une année précédant la reprise. 

Le plafond de cette exonération varie selon la taille de votre structure entrepreneuriale et des différentes réglementations mises en vigueur. Pour bénéficier de votre exonération d’impôt, vous devez vous adresser directement auprès de la Direction des services fiscaux et de son département. 

Vous pouvez également consulter notre article sur le sujet des “Aides financières”, via notre site web, pour en avoir plus d’informations. 

Le crédit d’impôt : dans le cas d’un rachat du capital d’une société, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions :

• La société rachetée et la société nouvelle doivent être soumises au régime de droit commun de l’impôt sur les sociétés et ne pas faire partie du même groupe 
• Les droits de vote attachés aux actions ou aux parts de la nouvelle société, sont détenus par une ou des personnes, qui étaient salariées de cette même entreprise, depuis au minimum 18 mois
• La reprise d’entreprise constitue un accord d’entreprise. 

Vous devez répondre à tous ces critères pour pouvoir prétendre à cette aide financière. Exemple : si la société rachetée et nouvelle ne sont pas soumises au régime de droit commun de l’impôt sur les sociétés et appartiennent au même groupe, alors vous ne bénéficiez pas de cette aide. Votre société rachetée et nouvelle doivent être dirigées sous le même régime de droit commun de l’impôt sur les sociétés et ne pas être dans le même groupe. 

Ce crédit d’impôt correspond au montant de l’impôt sur les sociétés, dû par la société rachetée dans la limite des droits sociaux que les employés de la société rachetée détiennent dans le capital de cette-dernière. 

Pour en apprendre davantage sur les aides financières attribuées aux entreprises, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.

Quels organismes sont chargés de l’attribution des aides financières à la reprise d’entreprise ?

Pour percevoir les aides financières à la reprise d’une entreprise, vous devez vous adresser directement aux organismes chargés de l’attribution de ces aides. À travers votre espace personnel, il vous est possible de consulter les différentes demandes auxquelles vous avez droit. 

Selon les solutions que vous souhaitez obtenir, vos interlocuteurs varient :

Les aides financières (prêts, financements, etc.) : plusieurs organismes attribuent les aides au financement, pour que vous puissiez bénéficier de ressources supplémentaires à vos fonds propres. 

• Initiative France : ce réseau permet d’assister et de financer les entrepreneurs à travers des prêts d’honneur. En évaluant vos projets, ils viendront vous soutenir en vous donnant accès aux réseaux d’entrepreneurs mis à disposition. 
• Réseau Entreprendre : il s’agit d’une association qui réunit des dirigeants d’entreprise, partageant des méthodes et pratiques communes. Cela permettra à tout repreneur ou créateur d’entreprise de communiquer et de s’entraider sur leurs différents projets. 
• Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) : en attribuant des microcrédits accompagnés, elle offre aux entrepreneurs ne bénéficiant pas d’un système bancaire, une solution nouvelle.

Ces trois organismes vous proposent des prêts d’honneur à taux zéro, dont le montant est compris entre 8.000€ et 20.000€. 

• Les banques : les structures financières telles que Bpi France, France Active ou le Fonds de garantie à l’Initiative des femmes apportent des emprunts bancaires pour vous accompagner dans vos démarches de reprise d’entreprise. 

• Les aides publiques : L’État, les conseils régionaux et les établissements publics peuvent vous accorder de nombreuses aides d’accompagnement, tout au long de la reprise de votre entreprise.

Nos conseillers sont également à votre disposition pour vous assister dans toutes vos démarches de demande d’aide. Pour en apprendre davantage sur les aides financières attribuées aux entreprises, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.